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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Villers-sur-Coudun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 31 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars 2025, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 31 mars 2025, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.
Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H00 A 19h30 :
Etaient présents : MM. BARBET, CRÉPIN, RIVOALEN, NUNES.
MMES DÉSIRA, TOUATI, CHARLES, BELLOT, CASABIANCA.
Absents excusés : Monsieur Francis MONARD représenté par Madame Sylvie CHARLES
Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND, Monsieur Philippe
VERVAET, Madame Astrid LE ROI.
Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H30 A 21h37 :
Etaient présents : MM. BARBET, CRÉPIN, RIVOALEN, NUNES.
MMES DÉSIRA, TOUATI, CHARLES, BELLOT, CASABIANCA.
Absents excusés : Monsieur Francis MONARD représenté par Madame Sylvie CHARLES Madame Astrid LE ROI représentée par Madame Pascale CASABIANCA
Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND, Monsieur Philippe VERVAET.
Monsieur le Maire constate que les conditions du quorum sont remplies.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Pierre RIVOALEN à été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation à l'unanimité, des membres présents et représentés, du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mars 2025.
I- DELIBERATION N°2025/014 : BUDGET ECOLE MATERNELLE 2025
Fournitures scolaires : 3 000 €
Budget direction : 250 €
Sorties : 500 €
Noël : 900 €
Subvention communale : 1000 €
Total Budget 2025 : 5650 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget 2025 de l’école maternelle.
II- DELIBERATION N°2025/015 : BUDGET ECOLE ELEMENTAIRE 2025.
Fournitures scolaires : 5 200 €
Sorties : 2500 €
Investissement : 1000 €
Total Budget 2025 : 8700 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget 2025 de l’école élémentaire.
19h30 : Pouvoir de Madame LE ROI reçu et pour Madame CASABIANCA
HI- DELIBERATION N°2025/016 : VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS ET DES
SUBVENTIONS DIVERSES.
Monsieur le Maire informe les élus que toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirène peut demander une subvention pour :
e réaliser une action ou un projet d'investissement,
° contribuer au développement d'activités,
L'association doit fournir à la collectivité territoriale qui la subventionne un compte rendu financier. Elle doit pouvoir attester de son bon fonctionnement : les statuts (bureau)doivent être à jour des modifications qui sont intervenues.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget primitif de la commune pour 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- Vote les subventions 2025 aux associations ainsi qu'il suit :
Historique des subventions Subventions 2025
accordées Demandée Accordée
2022 2023 2024 2025
1000 € 1000 € 1 000 € 1000 € 1000 € Ecole maternelle
Coopérative scolaire Contre : Abstention : Pour: 11
2 500€ 2500 € 2 500€ 3 000 € 1500 €
Contre : Abstention : Pour: 11
Parents d'élèves Madame CASABIANCA remonte le fait que la distribution de tablettes, aux jeunes élèves, est une mauvaise idée. Il est désormais largement reconnu que cela peut générer des troubles de l'attention chez les très jeunes.
1500 € 1500 € 1 600 € 1 600 € 1600 € Club Saint-Jean
Contre : Abstention : Pour: 11
160 € 160 € 250€ 250€ 250 € Société de chasse
Contre : Abstention : Pour: 11
6000 € 5 000 € 4500 € 5000 € 5000 € Monde Musical
Contre : Abstention : Pour: 11
Monde Musical : 2500 € 5000€ 7 500€ 7 500€ 7500 €
Orchestre à l'écol
FEES AT Eco Contre : Abstention : Pour: 11
Club Marakota 400 € 400 € 600 € 600 € 600 € Contre : Abstention : Pour: 11
Historique des subventions Subventions 2025
accordées Demandée Accordée
2022 2023 2024 / /
Compagnie d'Arc 450€ 0 470€ Arrêt de l'association
nn 250€ Ï 250 € Contre: Abstention : Pour: 11
1500 € 1 500 € 2 600 € 20 000 € 2 600€
Club des Sports Contre: Abstention: Pour: 11
De Rimberlieu Attention : La subvention a été votée et sera versée sous la condition que
les statuts (bureau) soient à jour.
500 €* 500 €* 500€ 500 €
CDS : électricité pour *Financement de l'électricité prélevé 3 à 4 heures par semaine durant 52 alimentation du marché semaines pour l'alimentation des exposants de son marché
Contre : Abstention : Pour: 11
Total subventions 17 950 € 19200 € 20 490 € 39700 € 20 800 €
SUBVENTIONS DIVERSES 2025
BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 59 000 €
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL 15 000 €
TOTAL 74 000 €
V-DELIBERATION N°2025/017 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR 2025.
Monsieur le Maire présente, pour rappel et pour comparaison, l'état 1259, comportant les bases prévisionnelles,
les produits prévisionnels de référence.
Monsieur le Maire explique que la loi des finances pour 2025 a augmenté les bases d'imposition locales de 1,7 %
pour tenir compte de l'inflation.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition communaux pour 2025.
Les élus souhaitent s'interroger sur le maintien des taux existants.
Monsieur RIVOALEN fait remarquer que cette action a pour conséquence une augmentation des taux
d'imposition de 2.26 %, nettement supérieur à l'inflation 2024, et explique que c'est ce qui est pratiqué chaque
année cela conduisant à une hausse perpétuelle des impôts et ce au-dessus de l'inflation.
Monsieur RIVOALEN ajoute que certains habitants n’ont probablement pas des revenus en hausse tous les ans,
ce qui peut poser des problèmes. Il fait aussi remarquer que cette habitude d'augmenter systématiquement les impôts au-dessus de l'inflation n’est
pas une bonne pratique.
Monsieur NUNES fait remarquer que la trésorerie de la commune est très largement excédentaire et en nette
hausse depuis le début du mandat.
Monsieur le Maire échange sur les perspectives financières compte tenu de l'importance des projets lancés ou à
lancer et rappelle la baisse des dotations ainsi que les subventions liées aux projets d'investissement.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 (état 1259),
Considérant la réforme de la fiscalité directe locale depuis 2021,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité, des membres présents et représentés, par 1 voix Pour, 1voix Contre et 9
Abstentions (la voix du maire est prépondérante (art. L 2121-20 du CGCT) :
- DÉCIDE de ne pas modifier les taux d’impositions communaux pour 2025, et de les voter ainsi qu'il suit :
Taxe d'habitation : 17,28 % Taxe foncière sur la propriété bâtie : 43,86 % Taxe foncière non bâti: 33,44%
Taxe de cotisation des entreprises CFE : 13,14 %
À la suite du résultat du vote, certains élus demandent de refaire le vote : refus de Monsieur le Maire.
Madame CASABIANCA informe l'assemblée que dorénavant elle votera Contre sur toutes les prochaines
délibérations.
Le Conseil Municipal décide de charger le Maire de procéder à la notification de cette délibération à
l'administration fiscale.
VI-DELIBERATION N°2025/018 : BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE
Sous la présidence temporaire de Madame Sylvie CHARLES, Conseillère Municipale, pour le vote du Budget Primitif 2025 et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide d'adopter le budget primitif 2025 tel qu'il a été présenté en équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement pour un montant de 2 359 377.96 € et en recettes et dépenses d'investissement pour un montant de 708 333.85 €.
VII-DELIBERATION _N°2025/019: BUDGET PRIMITIF 2025 SUR LE SERVICE DE L'EAU ET
ASSAINISSEMENT.
Sous la présidence temporaire de Madame Sylvie CHARLES, Conseillère Municipale, pour le vote du Budget Primitif 2025 du Service des Eaux & Assainissement et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'adopter
le Budget Primitif de l'exercice 2025 présenté par Monsieur le Maire, Antoine BARBET, tel qu’il a été présenté en équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement pour un montant de 379 825.86 € et en recettes et dépenses d'investissement
pour un montant de 462 375.11 €.
VIII-DELIBERATION N°2025/020 : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF À LA
RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE A VILLERS SUR COUDUN
{60) Monsieur le Maire de la Commune de VILLERS SUR COUDUN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu les dispositions des articles R.2194-1 et R.2194-6 du Code de la Commande Publique, et des articles 8.1 et 21.1 du contrat valant acte d'engagement,
Vu la délibération en date du 2 octobre 2023 approuvant le projet de rénovation de l’école élémentaire, acceptant
le plan de financement, autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de l'Oise, de la Région et de l'Etat,
Vu la convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre la Commune de VILLERS SUR COUDUN et
J'ADTO-SAO, signée en date du 19 octobre 2023, portant sur la rénovation énergétique et mise aux normes de l'école élémentaire,
Vu la délibération en date du 8 janvier 2024 acceptant le plan de financement modifié et autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et à solliciter les subventions auprès du Conseil
Départemental de l'Oise et de l'Etat, au titre de la DETR et du Fond Vert,
Vu la notification du marché de maîtrise d'œuvre n° 23-471-1 en date du 28 février 2024 dont l'attributaire est le groupement Corinne VERCOUTERE-PROVOST / SIRETEC INGENIERIE / CFC SARL,
Considérant :
- La cessation d'activité au 1+ avril 2025 de Madame Corinne VERCOUTERE-PROVOST, mandataire du
groupement conjoint ;
La proposition de Madame Corinne VERCOUTERE-PROVOST d'être substituée par Madame Lenaïg
GUENOLE, architecte, et suivant l’accord des parties ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à la majorité des membres présents et
représentés, par 8 voix Pour et 3 voix Contre, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 actant le transfert du marché de maîtrise d'œuvre au groupement Lenaïg GUENOLE / LGI STRUCTURES / CFC SARL à compter du 1° avril 2025, ainsi que le forfait définitif de la rémunération du maître d'œuvre au stade de l'avant-projet définitif s’élevant à 51 675.00 € HT
(soit un avenant d’un montant de 5 675.00 € HT représentant 12.33 %);
-__ D'imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la commune.
XI-DELIBERATION N°2025/021 : NOUVELLE NUMÉROTATION : RUE SAINT-JEAN.
Monsieur le Maire explique que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions
ministérielles ».
I convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur
numérotation. Le numérotage des voies communales relève de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La numérotation de la parcelle est présentée au conseil municipal comme suit :
Parcelle cadastrée : AB n° 372 située rue Saint-Jean, appartenant à SAS SANTANA INVESTIMMO
= n°47 Bis
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, considérant l'intérêt communal que représente la numérotation des propriétés, valide la numérotation de la parcelle sis et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
X-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
1-ABATTAGES DES ARBRES A RIMBERLIEU.
Les élus échangent sur le problème d’abattage d'arbres à Rimberlieu qui n’est toujours pas maitrisé.
Exemple : la nouvelle construction, allée des châtaigniers, qui est quasiment entièrement déboisée et ce malgré
le dépôt de PC et l'arrêté municipal de Monsieur le Maire.
2- AUTORISATION D'UN POT DE DEPART A LA SALLE DES MARIAGES :
Monsieur CRÉPIN interroge Monsieur le Maire sur le fait que le pot de départ de Mr Vuillard s’est tenu dans la
salle des mariages à la mairie.
Qu'est ce qui a motivé cela ?
Pourquoi lui ?
Est-il permis aux habitants d’en faire de même ?
Monsieur Le Maire répond que Mr Vuillard en tant qu’ancien Président du Club des Sports mérite cette
reconnaissance.
Du coup, certains conseillers demandent à bénéficier du même droit pour ce genre de manifestation/ réunion.
Monsieur le Maire explique que c'était à titre exceptionnel.
3- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le lundi 28 avril 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37. Remarque sur le procès-verbal du 31 mars 2025 :
Concernant la délibération n° 2025/016 relative au vote des taux d'imposition communaux pour 2025, Monsieur RIVOALEN
demande le retrait de la phrase, paraissant ambiguë, « Monsieur le Maire ajoute qu’il ne faut pas imposer plus à la commune
pour pouvoir faire des projets » : approbation du Conseil Municipal.
Remarque de Monsieur RIVOALEN sur le point 2 dans le chapitre des « Informations et questions diverses » concernant
l'autorisation exceptionnelle accordée à l’ex-président de l’association du club des sports de Rimberlieu pour bénéficier à
titre gratuit de la salle des mariages. Monsieur Crépin avait demandé s’il aurait le même droit d'en bénéficier et la réponse de Monsieur le Maire avait été positive pour l’ensemble des membres du conseil.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement Monsieur CRÉPIN a demandé de faire bénéficier du même droit pour ce genre
de manifestation/ réunion à l’ensemble des élus mais qu'il a répondu par la négative. Monsieur le Maire revient sur sa réponse et informe qu’une demande devra lui être faite pour bénéficier de la salle des
mariages à titre gratuit, il donnera son accord au cas par cas.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025 est:
Clos et adopté à l'unanimité ;
Le 28 avril 2025, Le Maire, Antoine BARBET