Conseil Municipal - Procès verbal n° PV 2021 05 CM du 11.05.2021

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Conseil Municipal - Procès verbal n° PV 2021 05 CM du 11.05.2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Genétouze. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal n° PV 2021 05 CM du 11.05.2021)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2021_05 DU MARDI 11 MAI 2021

ORDRE DU JOUR

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Énoncé des pouvoirs

 Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2021

D_2021_27_01. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Adhésion à l'Association des Maires pour le Passeport du Civisme

D_2021_28_02. FONCTION PUBLIQUE

Personnel - Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)

D_2021_29_03. FINANCES

Budget Assainissement - Demande d'admission en non-valeur - Liste 2021

D_2021_30_04. ENVIRONNEMENT

Installations classées - OULKAID Quentin

D_2021_31_05. ENVIRONNEMENT

Convention de servitudes - Liaison aérosouterraine à 90 000 volts

Conseillers en exercice :

Présents :

Pouvoirs :

Votants :

Convocation :

Affichage procès-verbal :

18

15

3

18

04/05/2021

12/05/2021

L'an deux mil vingt et un, le mardi 11 mai à vingt heures zéro

minute, le Conseil municipal de LA GENÉTOUZE, légalement

convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Guy PLISSONNEAU, Maire.

------------------------

Étaient présents : PLISSONNEAU Guy, Maire de La Genétouze,

ROY Pierre, RICHARD Evelyne, JAUNET Christophe, AUBRET

Béatrice, RENAUD Stéphane, ROUTHIAU Jean, GOURRAUD

Jocelyne, GUIDOUX Sylvie, CHAILLOT Rachel, LERAY David, MACÉ

Caroline, LETARD Céline, LECOEUR Julien, GUIET Jérôme.

Étaient absent(s) excusé(s) :

COUSSEAU Félix donne pouvoir à AUBRET Béatrice, BRUAND Betty

donne pouvoir à JAUNET Christophe, NEAULEAU Sabrina donne

pouvoir à PLISSONNEAU Guy

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance

conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

M Jean ROUTHIAU est désigné pour

remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Le procès-verbal de la séance du

13 avril 2021 n’apportant pas

d’observation, celui-ci est adopté à

l’unanimité des votants.Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2021_05 DU MARDI 11 MAI 2021

------------------------

Fonctionnement de la commune

Commissions communales

Communauté de Communes Vie et Boulogne

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Informations et questions diversesD_2021_27_01. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Adhésion à l'Association des Maires pour le Passeport du Civisme

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que « l'Association des Maires pour le Civisme » (AMC) a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.

Dans ce cadre, l'association propose les services suivants :

 Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d'actions concrètes : organisation d'interventions, de journées d'études, de réunions, …

 Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette de communication, …

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à « l'Association des Maires pour le Civisme ».

En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants :

1. promouvoir le civisme en France,

2. contribuer à la mise en œuvre d'actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français, 3. mettre à disposition des communes différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre, 4. constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation d'activités civiques, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet, 5. assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat.

Le montant de l'adhésion annuelle varie en fonction de nombre d'habitants de la commune (population INSEE)

Pour les collectivités adhérentes (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération et établissements publics) :

 moins de 1 000 habitants : 100 euros,

 entre 1 001 et 5 000 habitants : 200 euros,

 entre 5 001 et 15 000 habitants : 300 euros,

 entre 15 001 et 30 000 habitants : 500 euros,

 entre de 30 001 habitants et 50 000 : 1 000 euros,

 entre 50 001 et 100 000 habitants : 1 500 euros,

 entre 100 001 et 200 000 habitants : 2 000 euros, -entre 200 001 et 400 000 habitants : 3 000 euros.

Pour les collectivités partenaires (métropoles, départements et régions).

La cotisation annuelle est fixée à 5 000 euros par an.

Le montant de l'adhésion s'élève donc à 200 euros pour la commune de La Genétouze.

Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l'Association des Maires pour le Civisme ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

ADHÉRER à l'Association Nationale du Civisme (AMC),VERSER à I'AMC la cotisation de 200 euros au titre de l'année 2021,

DÉSIGNER Mesdames Evelyne RICHARD et Céline LETARD comme représentantes de la collectivité,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

D_2021_28_02. FONCTION PUBLIQUE

Personnel - Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)

Le Maire informe l’assemblée :

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique. La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

ANIMATEUR SANS QUALIFICATION 55 EUROS BRUT PAR JOUR

ANIMATEUR STAGIAIRE BAFA 60 EUROS BRUT PAR JOUR

ANIMATEUR BAFA 70 EUROS BRUT PAR JOUR

ANIMATEUR SEJOUR 105 EUROS BRUT PAR JOUR

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :AUTORISER en cas de besoin, la création d’un ou plusieurs emplois non permanents et le recrutement d’un ou plusieurs contrats d’engagement éducatif à temps complet ou à temps non complet, pour les fonctions suivantes :

ANIMATEUR SANS QUALIFICATION 55 EUROS BRUT PAR JOUR

ANIMATEUR STAGIAIRE BAFA 60 EUROS BRUT PAR JOUR

ANIMATEUR BAFA 70 EUROS BRUT PAR JOUR

ANIMATEUR SEJOUR 105 EUROS BRUT PAR JOUR

INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

D_2021_29_03. FINANCES

Budget Assainissement - Demande d'admission en non-valeur - Liste 2021

Monsieur Le Maire, expose :

Monsieur Le Trésorier du Poiré-sur-Vie informe la commune par courrier en date du 13 avril 2021, qu’une créance est irrécouvrable du fait que le redevable est insolvable ou que la créance est inférieure au seuil de poursuite.

L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

 En cas d’admission en-valeur, un mandat sera émis à l’article 6541 « créances admises en non-valeur ».

En conséquence, pour 2021, le Conseil Municipal doit statuer sur une liste de demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

SE PRONONCER favorablement sur la mise en non-valeur de la liste présentée pour l’année 2021, pour un montant global de 47.85 € selon l’état transmis, et d’émettre le mandat correspondant au compte 6541,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

D_2021_30_04. ENVIRONNEMENT

Installations classées - OULKAID Quentin

En exécution de l'arrêté préfectoral n021-DRCTAJ/1-226 du 22 avril 2021 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, la demande formulée par Monsieur OULKAID QUENTIN est soumise à la consultation du public pendant quatre semaines, du mardi 25 mai au lundi 21 juin 2021 inclus sur la commune du Poiré-sur-Vie.

Cette demande a été formulée en vue d'obtenir l'enregistrement d'un élevage de 600 places de porcs, au lieu- dit « La Faucherie » sur la commune du Poiré-sur-Vie.Pendant le délai sus-mentionné, le public peut prendre connaissance de ce dossier à la mairie du Poiré-sur-Vie (4 place du Marché - 85170 Le Poiré-sur-Vie) aux jours habituels d'ouverture au public de la mairie et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Le public peut également adresser ses observations au préfet de la Vendée avant la fin du délai de la consultation :

- par courrier au préfet de la Vendée (Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques — pôle environnement — 29, rue Delille - 85922 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9) - par voie électronique : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit un enregistrement assorti de prescriptions, soit une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique, soit un refus

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 1 voix contre, 4 abstentions et 13 pour, décide de :

SE PRONONCER favorablement sur le projet de Monsieur OULKAID Quentin.

D_2021_31_05. ENVIRONNEMENT

Convention de servitudes - Liaison aérosouterraine à 90 000 volts

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

RTE dispose d'une importante ligne électrique à 90 000 volts qui traverse le futur Lotissement Les Tardivières 4, reliant Palluau à Z-Brande.

A la demande de la commune, la ligne va être enterrée sur une portion, entre les supports 168N et 169N.

De ce fait, la commune reconnaît à RTE les droits suivants :

- Etablir à demeure dans une bande de 5 mètres de largeur, la (les) liaison(s) électrique(s) souterraine(s) sur une longueur totale d’environ 255 mètres, dont tout élément sera situé à au moins 1 mètre de la surface après travaux (dispositif avertisseur à 0.80 mètre) ;

- Etablir à demeure, dans la bande susvisée, une liaison de télé-information liée à l’exploitation de l’ouvrage électrique, sur la même longueur et dans les mêmes conditions ;

- Etablir en limite des parcelles cadastrales des bornes de repérage ;

- Effectuer l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toute plantation qui, se trouvant à proximité de la (des) liaison(s) électrique(s) souterraine(s), gêne se (leur) pose ou pourrait par sa croissance occasionner des avaries aux ouvrages.

L'emplacement de cet équipement se situe sur les parcelles cadastrées section ZM n° 20, 24 et 305, qui appartiennent à la commune de La Genétouze.

Ainsi, RTE sollicite la constitution d'une servitude portant sur cette bande de terrain.

La servitude est traduite sous la forme d'une convention référencée par RTE n° Ci16LS 2021-3236.

La commune ne devra procéder à aucune plantation ou intervention qui modifierait sensiblement l'état du terrain sur la superficie concernée.Par ailleurs, le versement à la commune d'une indemnité forfaitaire unique de 1 € est proposé. Les travaux envisagés participent à la réalisation de l'équipement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitude établie par RTE sous la référence Ci16LS 2021-3236 relative à la liaison aérosouterraine 90kV PALLUAU – ROCHE-SUR-YON – SIRMIERE, Tronçon : PALLUAU – Z BRANDE, ainsi que ses annexes, sur les parcelles communales cadastrées section ZM, n° 20, 24 et 305.

Les crédits versés par GRT Gaz sont inscrits au budget.------------------------

Fonctionnement de la commune

 Nom du Théâtre

À la suite des propositions faites par la population, plusieurs noms ont été présélectionnés par la commission « Vie Associative et locale ». En complément, le conseil municipal valide aussi le principe de nommer la salle de spectacle.

Afin de valider le choix du nom de la salle, il faudra le présenter à la famille et obtenir leur autorisation. Concernant, ce que l’on peut appeler l’espace culturel plusieurs pistes sont possibles. Le terme des « Arts » dégage une majorité, reste à définir si c’est un Espace, un Forum, une Galerie, un Atelier, un Théâtre, …

Mots’ Passants, Le Phényx, Les Saltimbanques ont aussi obtenu plusieurs voix.

Le choix du nom n’est pas arrêté à ce stade. Le bureau va retravailler sur cette base pour faire lors d’un prochain conseil une proposition.

Une option est mise sur la date du Vendredi 9 juillet en fin de journée pour la pose de la 1ère pierre du théâtre.

 Renommer l’espace Saint Pierre

L’espace Saint Pierre va être réaménagé pour en faire un logement. Le bureau propose de renommer cette espace.

Le Père Claude GUERIN, 85 ans, prêtre à La Genétouze de septembre 1996 à août 2010, est décédé le 17 février 2021 à la maison de retraite du Landreau aux Herbiers. Présent pendant 14 années à La Genétouze, le Père Claude GUÉRIN a marqué l’ensemble de la population de son empreinte. Venant de l’aumônerie des jeunes, il est arrivé à 61 ans dans sa première et dernière paroisse, St Pierre des Genêts. Homme de foi, son ministère a été vivant et participatif. Très impliqué dans la vie de sa paroisse, il a participé activement à la rénovation de la chapelle Ste Radegonde et au centenaire de l’église locale « Notre Dame de l’Assomption », en 2004. Sur la commune, sa joie de vivre communicative a été intergénérationnelle. Avec les jeunes (séjours neige, participation aux fêtes...). Avec les familles et les associations, en étant présent dans de nombreuses manifestations locales (il était le druide « panoramix », figure de la fête communale…). A l’écoute aussi des aînés par des rencontres individuelles et sa participation active aux diverses manifestations du CCAS ou du Club « Loisirs et détente ».

Le conseil municipal propose de renommer le bâti : Résidence Claude GUERIN. La famille va être consultée. Son accord est indispensable pour le renommer.

Commissions communales

1. COMMISSION BUDGET ET STRATEGIE FINANCIERE

1.1.

2. COMMISSION AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT

COMMISSION PATRIMOINE, VOIRIE, RESEAUX, ASSAINISSEMENT

2.1. Point sur l’avancement du dossier Lotissement Les Tardivières 4

Le permis de lotir sera déposé avant l’été.2.2. Extension du réseau assainissement rue de La Roche

Les travaux d’extension du réseau devraient débuter courant juin. Le marché sera attribué lors du Conseil communautaire du 17 mai prochain.

3. COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE, EDUCATION

3.1. Passeport du civisme : Présentation des actions

Les actions prévues sont les suivantes :

o Devoir de mémoire : travail sur le monument aux morts

o Connaître son patrimoine : visite de la chapelle Sainte Radégonde o Se protéger et porter secours : gestes de premiers secours, appels et défibrillateur o Prendre soin de nos aînés : atelier cuisine

o Préserver l’environnement : à définir

La mise en place est prévue pour la rentrée d septembre prochain.

3.2. Action du CME : Panneaux de signalisation

Les panneaux sont en cours de fabrication par la société Média Horizon. Ils seront installés rue du Théâtre et rue du Pont Cateline.

Calendrier des élections CME.

 4 juin : Présentation aux écoles

 9 juin : Clôture des candidatures

 10 au 22 juin : Campagne électorale

 1er juillet : Election en Mairie

 3 juillet : Passation

3.3. Nettoyons la nature

Aura lieu le 29 mai en partenariat avec la Ferme équestre du DERRE de Vincent Bourmaud. Elle pourrait se faire avec le groupe de marche du club loisirs et détente, animé par Eliane Blé.

3.4. Collecte de jeux

Une collecte de jeux est organisée par le centre de loisirs du 17 au 28/05. Les jeux récoltés seront à destination des personnes bénéficiaires des aides du Secours catholique.

3.5. Transformateur

En partenariat avec des artistes graffeurs, le transformateur de la rue de la Gare va être embellis. Le projet sera réalisé par les jeunes du centre de loisirs.

Une participation financière du SyDEV, de ENEDIS et de la commune sera apportée afin de soutenir ce projet.

4. COMMISSION ANIMATION ET VIE LOCALE

4.1.

5. COMMISSION ACTION SOCIALE, SOLIDARITE, CITOYENNETE

5.1. Résidence des Grands Chênes – Choix du Maître d’œuvreChoix de l’architecte et calendrier de l’opération : Attributaire Beslier-Simon

1. Rencontre sur site fin avril avec tous les acteurs du projet (date fixée au 26/04/2021 à 14h30) 2. Présentation de l’esquisse début juin – elle sera à valider par le Conseil Municipal 3. APS (Avant-Projet Sommaire) début juillet – A valider par le Conseil Municipal durant l’été 4. APD (Avant-Projet Définitif) (PC) fin septembre/début octobre, à noter que des avenants concernant les coûts définitifs des travaux seront à prendre

5. Appel d’offres (quantitatif) en novembre

6. Réception des documents de l’appel d’offre fin d’année / début janvier 2022 7. Lancement des travaux – mai 2022  durée des travaux 18 mois (temps de séchage, congés, intempéries...)

8. Réception du bâtiment  1er trimestre 2024

Communauté de Communes Vie et Boulogne

 Retour sur le projet de professionnalisation des Médiathèques

 Présentation CTG – Petite enfance, parentalité, service administratif et démarches en ligne

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Urbanisme :

Date Propriétaire Adresse Parcelle Notaire 23/04/2021 CARDIN Sandrine 7, impasse des Libellules ZM 235 Me CHABOT

Marchés/travaux :

Budget Objet Entreprise Montant HT

Autres décisions :

Budget Objet Entreprise Montant HT

Informations et questions diverses

Dates à retenir :

Dates des prochaines réunions du Conseil municipal à 20h00 :

8 juin

12 juillet à 18h30

14 septembre

12 octobre

9 novembre

14 décembre------------------------

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45

Le Maire,

Guy PLISSONNEAU.

Le Secrétaire de séance,

Jean ROUTHIAU.