Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 05 CM du 12.07.2022

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Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 05 CM du 12.07.2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Genétouze. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 05 CM du 12.07.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Æ

Commune de k /NER, XL

9, place de la Mairie

85190 LA GENÉTOUZE

Tél. 02 51 31 65 65

(c mairie@lagenetouze.fr

www.lagenetouze.fr

Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2022_05 DU MARDI 12 JUILLET 2022

ORDRE DU JOUR

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Énoncé des pouvoirs

• Adoption du procès-verbal de la séance du 14 juin 2022

D_2022_24_01. FINANCES LOCALES

Sollicitation Fonds de concours

D_2022_25_02. FINANCES LOCALES

Budget Général - Décision modificative n°1

------------------------

Fonctionnement de la commune

Commissions communales

Communauté de Communes Vie et Boulogne

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Informations et questions diverses

Conseillers en exercice :

Présents :

Pouvoirs :

Votants :

Convocation :

Affichage procès-verbal :

17

15

0

15

05/07/2022

13/07/2022

L'an deux mil vingt-deux, le mardi 12 juillet à vingt heures zéro

minute, le Conseil municipal de LA GENÉTOUZE, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle l’Eden, en séance publique

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PLISSONNEAU,

Maire.

------------------------

Étaient présents : PLISSONNEAU Guy, Maire de La Genétouze,

ROY Pierre, RICHARD Evelyne, JAUNET Christophe, AUBRET

Béatrice, RENAUD Stéphane, COUSSEAU Félix, ROUTHIAU Jean,

GOURRAUD Jocelyne, BRUAND Betty, GUIDOUX Sylvie, CHAILLOT

Rachel, LERAY David, LETARD Céline, GUIET Jérôme.

Étaient absent(s) excusé(s) :

MACÉ Caroline, Sabrina NEAULEAU.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance

conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Mme Evelyne RICHARD est désignée

pour remplir les fonctions de secrétaire

de séance.

Le procès-verbal de la séance du

14 juin 2022 n’apportant pas

d’observation, celui-ci est adopté à

l’unanimité des votants.2

D_2022_24_01. FINANCES LOCALES

Sollicitation Fonds de concours

Monsieur le Maire expose que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les ECPI à fiscalité propre à verser une subvention d’équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions :

• le versement du Fonds de Concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés ;

• le fonds de concours doit contribuer financer un équipement, qu’il s’agisse de dépenses d’investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ;

• le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.

Monsieur Le Maire fait part de la demande que la commune de La Genétouze va adresser à la Communauté de Communes « Vie et Boulogne » pour la rénovation et l’extension du Théâtre.

Le plan de financement du projet s’établit comme suit :

Organismes Motifs Prévues

Assurance 270 000.00 €

SyDEV 50 000.00 €

CCVB - 2021 42 425.00 €

CCVB - 2022 42 452,00 €

Département de la Vendée 23 543.61 €

Région 75 000.00 €

COMMUNE Auto. Fin. 819 743,75 €

TOTAL GÉNÉRAL 1 323 164.36 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

SOLLICITER auprès de la Communauté de communes « Vie et Boulogne », une subvention d’équipement de 42 452 €, au titre de 2022, afin de financer la rénovation et l’extension du Théâtre,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

D_2022_25_02. FINANCES LOCALES

Budget Général - Décision modificative n°1

Afin de procéder aux différentes dépenses non prévues au Budget Primitif 2022, il est nécessaire régulariser les écritures budgétaires du budget général 2022. Pour cela, il convient de procéder à une décision modificative.D Dépenses (1) Recettes (1) ésignation ET - PRET - 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 3 461.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 3 461.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 3 461.00€ 0.00 € 0.00 € corporelles

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 3 461.00 € 0.00 € 0.00 € sections

Total FONCTIONNEMENT 3 461.00€ 3 461.00€ 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 21 539.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 21 539.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €

R-28031 : Amortissements des frais d'études 0.00€ 000€ 0.00 € 3 461.00€

TOTAL R 0490 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00€ 0.00 € 3 461.00 € sections

R-10222 : FC.TVA. 0.00€ 000€ 0.00 € 30 000.00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00€ 0.00€ 0.00 € 30 000.00 €

D-2315-61 : PROGRAMME VOIRIE 0.00 € 55 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 55 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 21 539.00 € 55 000.00 € 0.00€ 33 461.00 €

3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

APPROUVER la décision modificative n°1-2022, permettant de réaliser les écritures indiquées,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision modificative.4

------------------------

Fonctionnement de la commune

•

Commissions communales

1. COMMISSION BUDGET ET STRATEGIE FINANCIERE

1.1.

2. COMMISSION AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT

COMMISSION PATRIMOINE, VOIRIE, RESEAUX, ASSAINISSEMENT

2.1. Lotissement Les Tardivières 4

Sur 59 lots commercialisés, 14 restent encore à disposition.

2.2. Enfouissement de la ligne haute tension

Les travaux avancent conformément au planning. La fin des travaux est prévue pour mi-septembre.

2.3. Travaux Théâtre

Les travaux avancent conformément au planning. La livraison est prévue fin octobre.

2.4. Travaux Mairie

Les travaux avancent conformément au planning. La livraison est prévue fin septembre.

3. COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE, EDUCATION

3.1. Conseil d'école du 23 juin

- Effectifs à la rentrée 2022/2023

115 Inscrits – 113 Retenus

16 CM2, 11 CM1, 19 CE2, 12CE1, 18 CP, 11 GS, 1O MS et 13 PS2 et PS1

La répartition est la même que cette année avec un CM1/CM2 aménagé. L'enseignant sur ce niveau n'est pas encore nommé.

- Projet d’école réécrit pour 4 années, il s’oriente sur 3 axes principaux : 1. Traiter l'information dans sa globalité

2. Développer les actions culturelles sportives et artistiques

3. Environnement et citoyenneté passeport du civisme.

- Les projets de classe de fin d’année ont tous été réalisés ou en cours.

- Travaux école :

Monsieur le Maire a répondu point par point aux demandes d’Armelle.

- Question des parents : Facturation restaurant scolaire du vendredi 17 juin lors de la canicule. Monsieur le Maire a réaffirmé que le repas serait facturé aux familles. Les parents avaient la possibilité de ne pas envoyer leurs enfants. Ce n’est pas une obligation.5

3.2. Élections CME

Élus de Gustave Eiffel

- Tom Martineau

- Calie Vincendeau

- Lilou Delaire

- Adam Gauthier

Élus du Sacré Cœur

- Dayouka Guedon

- Lola Boucard

- Manon Dallemagne

- Titouan Letard

3.3. Effectifs été

50 inscrits de moyenne, il y a quelques jours ou l’effectif autorisé est atteint. Le nombre d’inscrit est en hausse par rapport à l’été 2021.

3.4. Spectacle

Pour la deuxième année consécutive, un spectacle de fin de saison réalisé par le centre de loisirs aura lieu le jeudi 28 juillet à 16h30, sur la terrasse de l’Eden, Parc des Grands Chênes.

4. COMMISSION ANIMATION ET VIE LOCALE

4.1. Balade entre deux rives

Une nouvelle édition de la balade entre deux rives aura lieu le mercredi 20 juillet à 18h30. Rendez-vous est fixé au stade de football pour le départ.

1.2. Signalétique communale

La validation des bons à tirer pour la signalétique de la commune (commerces, équipements communaux, espaces verts, …) avec la Société Girod a été réalisée. L’installation devrait avoir lieu courant septembre.

5. COMMISSION ACTION SOCIALE, SOLIDARITE, CITOYENNETE

5.1. Retour 4ème mardi : rencontre des bénévoles

- Rappel des règles d’accompagnement des bénévoles

- Planning des activités dressé jusqu’à fin décembre

Communauté de Communes Vie et Boulogne

• PCAET

- Création du service de prêt de VAE « A Vie’cyclette ! »

• Commission Cycle de l’eau

- Polleniz – Désignation d’un représentant communal

o Monsieur Jean ROUTHIAU est désigné représentant communal.

- Déchetterie d’Aizenay

o Validation de l’APD6

• Service habitat

- Création d’un service « guichet unique ». L’objectif est de tenir compte des récents changements dans la conduite des aides en faveur du logement et de la place de plus en plus importante donnée aux collectivités. Les attentes des demandeurs portent majoritairement sur de l’accompagnement et du conseil avec visite du domicile.

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Urbanisme :

Date Propriétaire Adresse Parcelle Notaire

Marchés/travaux :

Budget Objet Entreprise Montant HT

Autres décisions :

Budget N° DM Objet

Informations et questions diverses

Dates des prochaines réunions du Conseil municipal à 20h00 :

6 septembre

4 octobre

8 novembre

13 décembre

------------------------

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45

Le Maire,

Guy PLISSONNEAU.

Le Secrétaire de séance,

Evelyne RICHARD.