Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 JUIN 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 JUIN 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Tavel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 JUIN 2018)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi, Compte-rendu de la Séance du conseil municipal du 19 juin 2018

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Claude PHILIP

Présents : M PHILIP, M BOURGADE, M BERMOND-GONNET, MME HERNANZ, MME AHBIB, MME BERGER, MME CRUZ, MME EL HAOUESSE, MME ESSIG,

M ANDRE, M CHARMASSON, M DELORME, M MABY.

Procurations : M JULIER pour M PHILIP, M GRIVOLAS pour M BERMOND-GONNET, MME ROMERO

pour M DELORME, M LAVAUD pour M CHARMASSON, MME SEYLLER pour MME BERGER.

Absents : MME CHABAUD, M MABY jusqu’au point 1 inclus et à partir du point 8

Secrétaires de séance : M BERMOND-GONNET.

1) Adoption PV de la séance du 13 Mars 2018

Il s’agit d'adopter le PV du conseil municipal du 13 Mars 2018.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par :

13 VOIX POUR

4 VOIX CONTRE : M LAVAUD, M CHARMASSON, MME SEYLLER, MME BERGER

2 ABSTENTIONS : M DELORME, MME ROMERO.

2) Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) - Délibération prenant acte du débat (délibération 12-2018)

Rapporteurs : Claude PHILP & Franck BOURGADE

EXPOSENT

Il est rappelé les orientations concernant le débat sur le PADD.

Il est précisé qu'initialement, le PADD définit les orientations générales d'aménagement et

d'urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.

En effet, le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,

d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de

remise en état des continuités écologiques.

Le PADD arrête les orientations générales, retenues pour l’ensemble de la commune, concernant :

- L'habitat,

- Les transports et les déplacements,

- Le développement des communications numériques,

- L'équipement commercial,

- Le développement économique et les loisirs.

Le PADOD :

- Fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’'étalement urbain.

- Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de la lutte contre l'étalement urbain ;

1 ]

_#- Définit les orientations générales en matière de protection des espaces, de préservation ou

de remise en bon état des continuités écologiques et en matière de paysage.

Il est procédé à la lecture du PADD articulé autour des grands axes suivants :

Axe 1 : Préserver et valoriser la viticulture, fondement de l'identité de Tavel.

Axe 2 : Privilégier un développement urbain mesuré, respectueux de l’image rurale du village.

Axe 3 : Restructurer et revitaliser le tissu urbain.

Axe 4 : Promouvoir de nouveaux modes de développement local.

Axe 5 : Valoriser les paysages et l’environnement.

À l'issue de l'exposé, le débat est ouvert au sein du conseil municipal.

Préalablement, le Maire à interrompu la séance du conseil municipal afin de permettre à Fabien

CLAUZON, consultant en urbanisme de la commune, de présenter les enjeux du PADD et de

permettre de répondre à d'éventuelles d'ordre juridique.

Les membres du conseil municipal n’ont posé aucune question à Monsieur CLAUZON.

Monsieur le Maire a ainsi ouvert la séance du conseil municipal, et développé les informations

contenues dans le rapport porté à la connaissance des élus, qui sera annexé à la délibération et

transmis au contrôle de légalité du Préfet du Gard.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code l’urbanisme,

Vu la loi 2000-1208 « solidarité et renouvellent urbain » du 13 décembre 2000,

Vu la loi 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003,

Vu la loi 2010-788 « grenelle 2 » du 12 juillet 2010,

Vu la loi 2014-336 « ALUR » du 24 Mars 2014,

Vu la tenue de la réunion des personnes publiques associées le 11 juin 2018,

À l'issue des échanges, consignés sur le Procès-Verbal de la séance et la délibération, les membres du

conseil municipal :

- _ INDIQUENT que conformément à l’article L 153-12 du Code de l'Urbanisme, le conseil

municipal a débattu des orientations générales du PADD

3) Attribution d’une subvention de 620 € à l’association SOLE MYO (délibération 13-2018)

Rapporteurs : Claude PHILIP & Pascale HERNANZ

EXPOSENT

La commune soutient depuis des années l’association et plus particulièrement l’organisation de son

loto annuel.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal :

- D'OCTROYER une subvention de 620€ pour l’organisation de son loto annuel. DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par :

13 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : M CHARMASSON, M LAVAUD, M MABY, MME SEYLLER, MME BERGER

4) Modification des horaires de travail et d'ouverture de la bibliothèque municipale

(délibération 14-2018)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Pascale HERNANZ

EXPOSENT

Le temps de travail de l’agent affecté à la bibliothèque de Tavel est de 22 heures hebdomadaire,

dédié à l’accueil du public ainsi que des scolaires et des services communautaires (crèche, ALSH).

Pour mémoire, les horaires d'ouverture sont :

Mardi 9h00-12h00

Mercredi 9h00-12h00/14h00-18h00

Jeudi 14h00-18h00

Vendredi 14h00-18h00

Samedi 14h00-18h00

*En été, les horaires l'après-midi sont de 15h00 à 19h00

Afin de rendre plus efficace cet outil, il est envisagé d'étendre les horaires d'ouverture de la

bibliothèque le week-end, et d’affecter l’agent en période scolaire auprès des scolaires, et de l’ALSH lors des vacances scolaires.

Enfin, les périodes de fermeture du site seraient de 3 semaines en Août et de 1 semaine entre Noël

et le jour de l’an, car ces périodes restent peu fréquentées.

Ainsi, le nouveau planning d'ouverture au public à compter du 3 Juillet 2018 serait le suivant :

É © 9h30-12h30

Mercredi 9h30-12h30/14h00-18h00

Samedi 9h30-12h30/14h00-18h00

Le reliquat d'heures non effectuées sera donc affecté en fonction des demandes. L'agent pourra

aussi disposer de temps de préparation pour ses missions.

Ces modifications ont été discutées avec l’agent lors de l’évaluation professionnelle annuelle.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis du comité technique du 26 Avril 2018,

Ilest proposé au conseil municipal :

- DE VALIDER la modification des horaires de travail et d'ouverture de la bibliothèque

municipale à compter du mardi 3 juillet 2018. DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par :

11 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : MME ROMERO, M DELORME, MME BERGER, MME SEYLLER, M CHARMASSON, M LAVAUD, M MABY,

5) Modification du tableau des effectifs (délibération 15-2018)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Il s’agit de modifier le temps de travail d’un agent, à sa demande :

Date d'effet Quantité Grade Quotité

01/10/2018 1 Adjoint technique 28/35

Il convient, de supprimer le poste laissé vacant par la nomination intervenue ci-dessus

Date d’effet Quantité Grade Quotité

01/10/2018 1 Adjoint technique 32/35

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier adressé par l’agent à l'autorité territoriale demandant la réduction de son temps de travail,

Vu l'avis favorable du comité technique du 29 Mars 2018,

Il est proposé au conseil municipal :

- D'ADOPTER le tableau des effectifs,

-__ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toute décision individuelle relative à ces

modifications,

-__ D'INDIQUER que les dépenses relatives à cette modification seront imputées au chapitre 12 du budget primitif de la commune.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

13 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : M CHARMASSON, M LAVAUD, M MABY, MME SEYLLER, MME BERGER.

dl6) Convention avec le service de médecine préventive du centre de gestion du Gard

(délibération 16-2018)

Rapporteurs : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Le Centre de Gestion a mis en place depuis le 1° janvier 1994 un service de médecine préventive.

Malheureusement la pénurie de médecins de prévention sur le plan national constitue une

préoccupation majeure des employeurs locaux et par la même des Centres de Gestion.

Les membres du Conseil d'Administration conscients des difficultés avaient décidé à l’unanimité le 24

février 2018, de ne pas réclamer, pour les collectivités et établissements pour lesquels le service n’a

pu être entièrement rendu, la cotisation forfaitaire basée sur le taux de 0.32% de la masse salariale. Il

a alors été demandé le paiement d’une visite de 50€ (délibération du CA du 7 octobre 2011 sur les

visites ponctuelles).

En date du 2 mars 2018, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré à nouveau afin de

voter une augmentation tarifaire de 5€ pour le paiement à la visite (montant non réévalué depuis son

instauration en 2011). Par conséquent, une nouvelle convention, qui prendra effet au 1° juillet 2018,

a été établie et se substituera à la précédente.

Dans la volonté d'améliorer le service en santé au travail, le Centre de Gestion a créé une équipe

pluridisciplinaire constituée aujourd’hui de 2 infirmiers, 2 médecins à temps non complet et d’une

référente handicap. Par ailleurs une psychologue du travail peut intervenir dans le cadre d’une

convention particulière.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention annexée à la présente décision,

Ilest proposé au conseil municipal :

- _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

12 VOIX POUR

4 VOIX CONTRE : MME BERGER, MME SEYLLER, M CHARMASSON, M LAVAUD

2 ABSTENTIONS : M MABY, Mme ROMERO.

7) Assujettissement des locaux vacants à la taxe d’habitation (délibération 17-2018)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Le trésor public de Bagnols, dans un mail adressé aux collectivités de son périmètre, invite celles-ci à

délibérer avant le 1% octobre 2018 afin d’assujettir à compter du 1° Janvier 2019 les logements

vacants à la taxe d'habitation.

JPROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts,

Ilest proposé au conseil municipal :

- DE DECIDER d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation à compter du 1 er

Janvier 2019,

-__ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à notifier cette décision aux services compétents

de l'Etat.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

12 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE : MME SEYLLER, MME BERGER, M CHARMASSON, M LAVAUD, M MABY

1 ABSTENTION : MME ROMERO

8) Décision modificative n°1 BP (délibération 18-2018)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Il convient d'effectuer les modifications suivantes :

Section Investissement Dépenses

| 8000,00 €

18 20 2033 -8 000,00 €

26 20 2031 70 000,00 €

26 20 2033 -36 000,00 €

10002 20 2031 14 000,00 €

10002 20 2033 -14 000,00 €

10002 23 2315 40 000,00 €

10016 20 2031 1 000.00 €

10017 21 2115 -189 000,00 €

10017 21 23118 189 000,00 €

10019 041 2313 99,68 €

10024 20 2031 7 200,00 €

10026 20 2031 7 010,00 €

10028 20 2031 8 000,00 €

10028 20 2033 -8 000,00 €

10028 23 2313 -89 210,00 €

Section Investissement Recettes

Le nouveau Budget Primitif de la commune en section investissement s'établit comme suit :

BP 1 505 124.64 € 1 505 124.64 €

DM n°1 99.68 € 99.68 €

Total 1 505 224.32 € 1 505 224.32 €

PROPOSITION

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°10-2018 du 13 Mars 2018 adoptant le budget primitif de la commune,

Ilest proposé au conseil municipal :

- _ D'AUTORISER la décision modificative n°1 du budget primitif de la commune.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

12 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : MME ROMERO, MME BERGER, MME SEYLLER, M CHARMASSON, M LAVAUD

9) Nomination de voies communales (délibération 19-2018)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Franck BOURGADE

EXPOSENT

Il convient de nommer les voies dépourvues de nom (matérialisées en jaune) à ce jour, à savoir :

- Chemin du Sablon

ES ÉLNERS

2tr7è

63 PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’ACTER les noms de voies tels que définies ci-dessus

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces nominations

de voies

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

13 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE : MME SEYLLER, MME BERGER, M CHARMASSON

1 ABSTENTION : M LAVAUD

10) Cession d’une parcelle de 2 m2 (délibération 20-2018)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Franck BOURGADE

EXPOSENT

Dans sa séance du 4 juillet 2017, la commune a procédé à la vente à Madame ROUDIL épouse

FERREOL d’une partie de la parcelle F447 pour une contenance de 19 m2.

Techniquement, un délaissé de 2m2 n’est plus opportun et Madame ROUDIL épouse FERREOL

propose de le céder à la commune.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Ilest proposé au conseil municipal :

- _ D’ACCEPTER la cession de la parcelle pour une contenance de 2m2 et un coût de 1€ (frais d'acte à la charge de la collectivité),

- D’'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par :

12 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE : MME ROMERO

4 ABSTENTIONS : MME SEYLLER, MME BERGER, M LAVAUD, M CHARMASSON

11) Cession de 2 parcelles à la commune (délibération 21-2018)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Franck BOURGADE

EXPOSENTLa société Hectare, dans le cadre d’un aménagement effectué rue de tourtouil, propose de céder les

parcelles F1431 (79m2) & F1440 (21m2), ceci afin de régler des difficultés existantes liées à des

servitudes.

| AU » 34?

i+1E

s1n

30 3 | ut Frs

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal :

D’ACCEPTER la cession des parcelles pour des contenances respectives de 79m2 et 21m2 et

un coût de 1€ (frais d'acte à la charge de la collectivité),

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces cessions.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par :

13 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE : MME BERGER, MME SEYLLER,

2 ABSTENTIONS : MME ROMERO, M CHARMASSON

12) Convention avec ENEDIS relatif à une extension de réseau (délibération 22-2018)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Franck BOURGADE

EXPOSENT

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de

distribution publique, des travaux doivent emprunter la parcelle communale cadastrée n°1733 en section D (environ 25m2 sont concernés).

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention annexée à la présente décision,

Il est proposé au conseil municipal : D’ACCEPTER les termes de la convention,

- __ D'AUTORISER le Maire ou son Représentant à signer la convention annexée à la présente décision.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par :

16 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE : MME ROMERO

QUESTIONS DIVERSES :

Claude PHILIP : Décision du TA & de la CAA sur des contentieux en cours

Début des travaux du giratoire RD 577/6580

Pascale HERNANZ : Distribution petit tavellois semaine 26

Franck BOURGADE : Travaux de marquage à venir

Blandine BERGER : Panneau d’information

Xavier CHARMASSON : Installation de feux tricolores sur la route de la commanderie

Charlotte AHBIB : Spectacle de fin d'année des écoles

Fin de séance à 20h20

Pour extrait conforme