Compte-Rendu - compte rendu CM du 19 janvier 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 19 mars

Compte-Rendu - compte rendu CM 03.10.2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 19 JUIN 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 06.07.2016

Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 avril 2016 partie 1

Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 avril 2016 partie 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 20.09.2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM FEVRIER

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 24.11.2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13.10.2020

Compte-Rendu - compte rendu CM du 19 janvier 2016 Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Tavel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 19 janvier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal-Séance du conseil municipal du 19 Janvier 2016

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Claude PHILIP

Présents : M PHILIP, M JULIER, M BOURGADE, MME ROMERO, MME EL HAOUESSE, MME ESSIG, M

ANDRE, MME CHABAUD, M LAVAUD, M CHARMASSON, MME BERGER, MM SEYLLER, MME AHBIB,

MME HERNANZ, M DELORME

Excusés : M MABY donne procuration à MME CHABAUD, M BERMOND GONNET donne pouvoir à M

JULIER, M GRIVOLAS donne pouvoir à M PHILIP, et MME CRUZ donne pouvoir à M BOURGADE

M le Maire revient sur un courrier qui lui a été adressé concernant le fonctionnement du conseil

municipal écrit par 6 élus et envoyé par M MABY. Ce groupe manifestait leur mécontentement quant

au fait que la séance du précédent conseil municipal ait été levée avant d’aborder les questions

diverses et s’inquiétait donc de ne pas y voir ces dernières inscrites au procès- verbal.

M le Maire souligne qu’en temps de tensions, il aurait été préférable d'attendre de recevoir le procès-verbal puisque les questions diverses y étaient mentionnées.

M le Maire demande s’il s’agit d’un groupe d'opposition ayant pour tête de liste M MABY, puisque

celui-ci à joint au courrier co-signé par 6 membres du conseil municipal un courrier

d'accompagnement signé par lui-même. MME ROMERO précise qu'il fallait que l’un des six s’en charge et que c’est M. MABY qui s’en est occupé. Monsieur le Maire indique que le simple courrier suffisait.

M le Maire invite un des membres du conseil à prendre le rôle de secrétaire de séance. || précise que

si certains ont plus de velléités que Madame AHBIB à occuper cette fonction, qu’il n'hésite pas à se

manifester ! Mme BERGER précise « ce n’est pas ça qui est remis en question, on aimerait juste que

tous nos propos soient notifiés dans le procès- verbal ».

M le Maire propose Mme AHBIB comme secrétaire de séance. Le conseil accepte

Mme CHABAUD demande comment faire remonter les interrogations des tavellois si il n’y a plus de

questions diverses, M le maire explique qu'il y aura un tour de table et que les questions seront

notifiées dans le procès- verbal, comme c'est le cas depuis le début du mandat.

M le Maire déplore l'absence de M MABY car il aurait souhaité recevoir des excuses de celui- ci suite

au terme « Pinochet » employé à son encontre à 2 reprises lors de la séance du 25 Novembre.

1) Adoption PV séance du 25 Novembre 2015

RAPPORTEUR : Claude PHILIP

Mme SEYLLER revient sur le point 6 et souhaite voir apparaitre ses propos :

« Est- ce qu’au niveau de la gestion des services il a été envisagé du personnel supplémentaire ? »

Mme BERGER souhaite apporter des modifications sur ce même point. Dans le 1° paragraphe, elle

parlait des actions pour la tranche d’âge des 20-60 ans et non des 20- 40 ans et voulait aussi savoir si

la municipalité pérenniserait la gratuité du repas de Noël pour le 3°"° âge.

Mme SEYLLER revient sur le point 14 en bas de la page 16:

Elle précise qu’elle n’est pas partie pour les mêmes raisons que M MABY mais lorsque M BERMOND

GONNET a dit « j'ai décidé ». Elle souligne que «les membres d'une commission doivent être

associés quand il y a un montage aussi important ».

Mise à jour le 25 Janvier 2016Mme SEYLLER revient sur le dernier paragraphe du précédent procès- verbal et souhaite qu'il soit

précisé que M le Maire aurait dit au sujet du dossier du lotissement « que M. LAVAUD l'avait

accompagné à une réunion à Bagnols sur Cèze », propos que M le Maire réfute.

Concernant l'impact, Mme SEYLLER souhaite que les propos suivant soient ajoutés :

Mme SEYLLER « Est- ce que vous avez prévu au budget les sommes suffisantes pour anticiper les

dépenses ? »

M BERMONT GONNET « On a le budget, rien n’a été anticipé, mais tout ira bien ».

Mme EL HAOUESSE déplore l'absence de M BERMOND GONNET qui ne peut valider ces dires « ce

sont des propos rapportés, on ne peut pas se rappeler de ce qui a été dit précisément il y a 2 mois ».

Mme CHABAUD revient sur les infrastructures routières, des services de l’eau et ceux d'EDF pour

savoir si elles ont été pensées. « On a plus de place pour faire les routes et les rues ». Elle cite M

BERMOND GONNET « c’est important pour l'avenir, le système d'épuration peut absorber jusqu’à

5000 habitants ».

M CHARMASSON revient également sur le point 14 au sujet du reliquat qui doit être affecté à acheter

du matériel associatif ou d'améliorer les conditions d'utilisation des structures communales et

précise que le groupe qui a voté contre, a voté contre la manière dont le projet a été mené et non

contre le projet lui - même.

Mme CHABAUD revient sur le point concernant les ressources humaines et souhaite qu’il soit écrit

que M le Maire a dit qu’un débriefing sera fait ainsi qu’une réunion au sujet de l'entretien avec les

agents municipaux.

DECISION

Le conseil municipal, APPROUVE le procès-verbal par :

18 POUR

1 CONTRE (Mme EL HAOUESSE)

2) Ouverture de crédit en investissement (Délibération N°01-2016)

RAPPORTEUR : Claude PHILIP

EXPOSE

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

Mise à jour le 25 Janvier 2016ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Pour l’année 2016, l'ouverture de crédits se présente de la manière suivante :

Chapitre 20: 32 090€

Chapitre 21: 27 449€

Chapitre 23: 285 104€

PROPOSITION

Vu l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M14,

Vu l'avis favorable de la trésorière de Roquemaure,

Ilest proposé au conseil municipal :

- D'AUTORISER l'ouverture de crédit en investissement au titre de l’année 2016.

M le Maire rappelle que le budget sera voté avant le 15 Avril 2016, Mmes ROMERO et CHABAUD

souhaitent être conviées lors des réunions sur le sujet.

Mme SEYLLER propose que l’adjoint en charge des commissions communique le contenu des

réunions à l’ensemble de ses membres.

Mme ROMERO s'interroge sur la composition des chiffres (pas ronds) et demande si le calcul a été

fait arbitrairement.

M le Maire répond que ce n’est pas le cas, qu’il n’y a rien d’arbitraire.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

14 POUR

5 ABSTENTIONS (Mmes ROMERO, SEYLLER, BERGER, CHABAUD et M DELORME)

Mise à jour le 25 Janvier 20163) Avenant au lot n°2 (charpente/couverture)-Construction local chasseur (Délibération 02-

2016)

RAPPORTEUR : Claude PHILIP

EXPOSE

Le contrôleur technique de l'opération a préconisé les modifications suivantes au projet initial :

- Actualisation du panneau de toiture-mise en conformité sécurité incendie,

- Suppression de la souche de cheminée.

Cette modification entraîne une plus-value de 2 957.55€HT, soit une augmentation de 18% de l’offre

de base qui était de 16 134.32€HT pour le lot 2.

PROPOSITION

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération n°38-2015 relative aux achats et marchés publics,

Vu les délibérations n°52-2015 du 21 Juillet 2015 et 72-2015 du 6 Octobre 2015 attribuant le marché

de construction du local chasseur,

Vu l'avis favorable du Maître d'œuvre et du contrôleur technique,

Il'est proposé au conseil municipal :

- D'ACCEPTER la plus-value au profit de la société AU CŒUR DU BOIS domiciliée à Aigues-Vives,

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cet avenant,

- D’INDIQUER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 de la

commune.

Mme BERGER demande s’il y a eu une modification suite au passage du contrôleur et pourquoi

l'architecte n’a-t-il pas anticipé de tels changements surtout si cette règlementation est récente.

Mme ROMERO s'inquiète sur la possibilité de « nouvelles surprises ».

M le Maire répond que le projet arrive à son terme et que la décision du conseil est obligatoire pour

les plus-values supérieures à 15%. Il indique en outre que le projet est ancien, car mis en « stand-by »

le temps de la procédure déposée par un riverain devant le tribunal administratif. Enfin, il rappelle

qu’un changement de maître d'œuvre a été obligatoire pour des raisons de santé de l'architecte

initial, avec l'incidence de l’évolution de la réglementation.

M BOURGADE explique aussi que les normes évoluent constamment et citent d’autres communes en

exemple.

Mme SEYLLER demande si à chaque fois que la municipalité monte des dossiers, il ne faudrait pas

prévoir sur le budget une plus- value, se laisser une marge de 5 à 10%.

Mme CHABAUD compare le coût des travaux à celui qu’une famille de 5 personnes engagerait pour

une maison.

M BOURGADE rappelle que le coût de travaux des collectivités est bien plus élevé que pour les

particuliers.

M DELORME demande s’il est vrai qu’une chambre froide est prévue.

M le Maire répond négativement et précise qu’il ne faut pas sans cesse écouter les ragots de la

commune.

Mme SEYLLER précise qu'elle s’abstient car elle estime qu’il n’y a pas d’anticipation.

Mise à jour le 25 Janvier 2016DECISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

15 POUR

3 ABSTENTION (Mmes SEYLLER et CHABAUD, Ms MABY et DELORME)

4) Tableau des effectifs (Délibération 03-2016)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Il appartient au conseil municipal de fixer annuellement le tableau des effectifs de la commune

nécessaire au fonctionnement des services municipaux.

Au 1% Janvier 2016, le tableau est le suivant :

Filière administrative

1 attaché territorial 35/35

1 adjoint administratif principal de 2° classe 35/35

1 adjoint administratif 1° classe 35/35

1 adjoint administratif 2° classe 35/35

1 adjoint administratif 2° classe 28/35

1 adjoint administratif 2° classe 20/35

Filière animation

1 adjoint d'animation 2° classe 35/35

1 adjoint d'animation 2° classe 28/35

Filière culturelle

1 adjoint du patrimoine 2° classe 22/35

Filière sociale

1 ATSEM 1° classe 35/35 (détachement 50% CAGR)

Filière technique

2 agents de maitrise 35/35

1 adjoint technique principal 2° classe 35/35

6 adjoints techniques 2° classe 35/35

1 adjoint technique 2° classe 32/35

2 adjoints techniques 2° classe 28/35

1 adjoint technique 2° classe 24/35

Mise à jour le 25 Janvier 20161 adjoint technique 2° classe 20/35

Contrat de droit privé

1 CUI-CAE 35/35

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Ilest proposé au conseil municipal :

- D'ADOPTER le tableau des effectifs au 1° Janvier 2016.

Mme CHABAUD aimerait connaitre les affectations des agents communaux

M le Maire explique que ce type d'informations n’a pas à être traité en conseil et propose à Mme

CHABAUD de se rapprocher de M PETRONIO si elle souhaite obtenir des informations

complémentaires.

Mme SEYLLER déplore que les membres de la commission ne soient pas informés quand le Maire, au

titre de l'autorisation que le conseil lui a octroyé en termes de recrutement d'agents contractuels,

procède à des remplacements d'agents titulaires.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

16 POUR

3 ABSTENTION (Mme CHABAUD, Ms DELORME et MABY)

5) Mise en œuvre de l’Agenda D'’Accessibilité Programmée (AD’AP) Attente autorisation prorogation de délai par Préfecture. Si positif, point ajourné.

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Bernard JULIER

EXPOSENT

L'agenda d'accessibilité programmée est un dispositif obligatoire pour les propriétaires et exploitants

d'un ou plusieurs établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public, qui doit

permettre aux acteurs qui ne sont pas en conformité avec les règles d'accessibilité posées par la loi

de 2005, de s'engager dans un calendrier précis.

Ces agendas s'adressent aux maîtres d'ouvrage et aux exploitants d'établissements recevant du

public ou d'installations ouvertes au public et décrivent les travaux pluriannuels de mise en

accessibilité d'un ou plusieurs de leurs établissements ou installations.

L'estimation des travaux par l'architecte Thomas AURY est le suivant :

Mise à jour le 25 Janvier 2016

Bâtiment Montant HT

Hôtel de Ville + salle des fêtes + ancienne mairie 109 065 €

Piscine 39 705€

Gymnase 57150€

Vestiaires stade 57725€

Crèche-Halte Garderie 22 400 €

Foyer Socio-culturel 54 777.50 €

Ecoles maternelle et élémentaire 90 900 €

Syndicat des vins 10 020 €

Club house 24 965 €

Total Général 466 707.50 €

TVA 20% 93 341.50 €

Total Général TTC 560 049 €

Les travaux devront être planifiés sur la période 2016-2018, soit 3 exercices comptables. PROPOSITION - Vu la loi 2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, - Vu le décret 2014-1327 du 5 Novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée

pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations

ouvertes au public,

- Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-7-6 et R 111-

19-42 à 44,

- Vu la décision de prorogation du délai de dépôt d’une demande d’'AD’AP pour 4 mais

accordée par le Préfet du Gard le 1” Octobre 2015,

- Vu la réunion de présentation par l'architecte Thomas AURY qui s’est déroulée le 15

décembre 2015,

ilest proposé au conseil municipal :

- DE VALIDER les travaux de mise en accessibilité sur la période 2016-2018 des installations

communales,

- D'AUTORISER le Maire à déposer la demande de validation de l’AD’AP, annexée à la présente

décision, auprès du Préfet du Gard.

M le Maire annonce aussi que la préfecture accorde un délai de 6 mois à la municipalité. Le point ne

sera donc pas mis au vote ce soir.

M le Maire rappelle que peu de personnes ont répondu favorablement à son invitation du 15

décembre dernier où l'architecte a expliqué la « stratégie » liée à la mise en accessibilité des

Mise à jour le 25 Janvier 2016 bâtiments communaux. Le patrimoine bâti de la commune va devoir évoluer. Les travaux doivent

être planifiés sur 3 ans et que la somme présentée n'intègre pas la maitrise d'œuvre. Mme BERGER demande s’il ne serait pas plus rationnel de revoir un édifice dans sa globalité et cite

en exemple le foyer.

M le Maire et M JULIER affirment que c’est ainsi qu'il faudra procéder et qu’au vote est soumis uniquement l’accessibilité, car un délai précis est imposé.

Mme SEYLLER souhaiterait que les membres de cette commission soient associés ou du moins

informés par l’adjoint.

Mme ROMERO demande s’il y a une possibilité d'obtenir des subventions, M le Maire répond qu'il

est difficile d’en avoir et doute que cela soit possible car l’ensemble des collectivités locales ont la même contrainte.

M ANDRE demande si 2018 est une date butoir ou la municipalité pourra allonger te délai pour étaler

le budget sur 2016-2020.

M le Maire répond que l'Etat procèdera certainement à quelques assouplissements car beaucoup de

collectivités territoriales ne possèdent pas les moyens financiers de réaliser cette mise en

accessibilité.

M LAVAUD rappelle que cette loi existe depuis 15 ans et que les communes ont attendu le dernier

moment pour traiter le sujet.

M CHARMASSON s'interroge sur le montant alloué au syndicat des vins, il lui est répondu qu’il s’agit

uniquement d’une estimation des normes.

Mme BERGER estime que le projet doit être anticipé avant d'atteindre la fin du délai.

M le Maire lui rappelle que cette action faisait partie du programme et qu’elle sera menée à bien.

Mme SEYLLER demande si une partie des frais pour le foyer ne pourrait pas être pris en charge par

l'Agglo puisqu'il occupe les lieux.

M LAVAUD répond que les travaux sont à la charge du propriétaire, c'est-à-dire la commune.

M JULIER ajoute qu’une demande pourra être envisagée.

DECISION

Ce point sera représenté au conseil ultérieurement.

6) Subventions aux associations 2015 (Délibération 04-2016)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Pascale HERNANZ

EXPOSENT

Il s’agit de définir le montant alloué aux associations au titre de l’année 2015.

Les critères suivants ont été retenus pour l'octroi de la subvention, chacun noté sur un point à

savoir :

- Siège social sur la commune,

-_ Entente entre associations pour les organisations,

-__ Dossier de demande de subventions dûment rempli,

-__ Réalisation d’un rapport moral,

- Statuts en possession de la mairie,

-__ Assurance fournie à la mairie,

-_ Organisation de manifestation d'intérêt public.

L'assiette retenue pour le montant proposé est la subvention attribuée en 2014.

Ainsi, l'addition des points fait établir la cotation suivante :

0 point = 0% du montant 2014,

Mise à jour le 25 Janvier 20161 à 3 points = 35% du montant 2014,

4 à 5 points = 70% du montant 2014,

6 à 7 points = 100% du montant 2014.

. proposition notation 2015 subv 2015

Commanderie de Tavel 6 140€

Basket 5 220€

Les randonneurs de Tavel 6 135€*

EST Foot Jeunes 6 1 100 €

Total 1 595€

*Lors du conseil municipal du 25 Novembre 2015, une subvention de 75€ a déjà été allouée (35% du

montant 2014, car note obtenue de 2/7). Un nouveau bureau a été désigné et a fourni les

compléments de document, d’où l'ajustement proposé à cette séance.

PROPOSITION

Vu le BP 2015 de la commune et notamment son article 6574,

Vu la délibération 10/2015 du 31 Mars 2015 portant attribution d’une subvention à l'association

soleil d'automne,

Vu la délibération 50/2015 du 26 Mai 2015 portant attribution d'une subvention à l'association

Anim’Tavel et au syndicat viticole,

Vu la délibération 55/2015 du 21 Juillet 2015 portant attribution d’une subvention à l'association

Dansing Tavel,

Vu la délibération 85/2015 portant octroi aux associations communales de la subvention 2015,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- D'OCTROYER aux associations communales les subventions annexées à la présente décision.

M le Maire demande à ajouter l'association Foot Jeunes au tableau des subventions et explique que

la demande est arrivée tardivement mais il estime que la municipalité ne doit pas pénaliser les

enfants.

Après calcul, cette association remplit 6 points sur 7 et se voit donc octroyer de la somme de 1100€

comme l’année précédente.

M le Maire expose que cette opération solde le budget alloué aux associations 2015.

Mme SEYLLER estime que l’adjoint en charge de ce dossier aurait dû consulter les membres de la

commission.

M CHARMASSON demande si la municipalité accepterait de nouveaux dossiers.

Mme HERNANZ explique que c’est la première année que ce système de dotation est mis en place et

que cette attribution est exceptionnelle.

M le Maire répond à M CHARMASSON que le budget étant celui de 2015, il n’y aura plus de dotation

possible et explique que cela s'enlève du reliquat.

Mise à jour le 25 Janvier 2016M DELORME propose que pour l’année prochaine des pénalités soient envisagées si dossier rendu en retard.

Monsieur le Maire entend sa remarque, mais lui précise que ce sera toujours délicat de pénaliser une

association dont le rôle social est important sur la commune, uniquement par la négligence d’un

dirigeant.

Mme SEYLLER précise qu’elle vote contre la façon dont la procédure a été menée, mais pas contre le

principe d’allouer des subventions à des associations.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

12 POUR

7 CONTRE (Mmes ROMERO, SEYLLER, BERGER, CHABAUD et Ms DELORME, CHARMASSON et MABY)

QUESTIONS DIVERSES

e M le Maire fait le point au sujet d’une jeune femme qui vivait dans une grande précarité et

qui, avec le partenariat de la gendarmerie, des pompiers, du SAMU, de la mairie et des

services sociaux du département, a été hospitalisée.

e M le Maire explique que le SITDOM est en grande négociation avec le SICTOMU pour

fusionner. Il explique que la volonté de la préfecture est de dissoudre les petites communes

rattachées. Si en 2017 il n’y a pas de fusion, les ordures ménagères de la commune seront

traitées par l'Agglo.

Mme ROMERO demande si on peut espérer une baisse des taxes. Le maire lui indique que

dans ce domaine, les coûts ne cesseront d'augmenter dans les années à venir.

e M le Maire expose qu’une étude technique est en cours concernant le rondpoint sur la

D6580, M PECCOUT et Mme NURY ont assuré que les travaux se feront pour 2017.

Mme AHBIB fait savoir que les enseignants remercient la municipalité quant à la qualité des cadeaux

de Noël.

Mme HERNANZ souligne que le spectacle offert était de qualité et que le retour était très positif.

Mme SEYLLER revient sur les dysfonctionnements de la cantine et demande où est la situation et

Mme BERGER déplore que la commission n’ait pas communiqué aux membres de la commission.

Mme AHBIB explique qu’il y a eu un dysfonctionnement entre la DGFIP et le prestataire qui a

engendré de lourds problèmes de réservation qui ne dépendait pas de la municipalité. Le prestataire

a annoncé le matin même que le dysfonctionnement a été résolu.

M CHARMASSON demande un bilan sur les éclairages utilisés pendant les fêtes.

M JULIER explique que certains éclairages ont été réparés par la société SEIB et qu’un achat de 2

guirlandes a été effectué.

Mme CHABAUD vante l'éclairage du rondpoint dit de « l’olivier ».

Elle demande où en est la municipalité avec les sens de circulation.

M BOURGADE répond qu'il va convier fin janvier ou début février l’ensemble de la commission.

Mme CHABAUD demande si les commerçants seront consultés.

Mise à jour le 25 Janvier 2016M BOURGADE explique que le sujet sera traité en commission par les élus et que la municipalité

devra informer les riverains ainsi que les commerçants des décisions prises.

M DELORME demande s’il y a du nouveau concernant le gravimac de la carrière.

M le Maire répond qu’il n'y a rien de nouveau, que le dossier est entre les mains de la DREAL, service

préfectoral et regrette la lenteur des services de l’Etat sur ce sujet.

MME EL HAOUESSE félicite les projets menés par le CMJ notamment concernant le concours de la

plus belle vitrine des commerçants ainsi que la décoration de Noël du lavoir.

M ANDRE revient sur les infrastructures du football, des travaux ont été réalisés par les employés municipaux (mise en sécurité, peinture, remise en état de la ventilation, muret pour la lutte contre le squat). Il précise que la 2°"° tranche va être étudiée afin d'obtenir de subventions en partenariat avec la Fédération Française de Football et le district Gard- Lozère.

Mme ROMERO demande si cette préconisation de travaux prendra en compte les normes

d'accessibilité.

M ANDRE répond qu'il s’agit de petits travaux réalisés par les agents municipaux et que pour l'instant

la question d'accessibilité n’est pas traitée. Il y a eu un bon retour de la part du foot.

Mme HERNANZ annonce que Le Petit Tavellois devrait arriver prochainement et qu’il est visible sur

le site internet de la mairie :

Elle revient sur l’après- midi récréative des enfants qui a connu un grand succès ainsi que sur le

concert de qualité du nouvel an qui a compté environ 60 personnes. Ce dernier sera réitéré pour un

concert le samedi 14 janvier 2017 à 17h. Elle regrette qu'il n’y ait pas eu plus d'élus.

Mme BERGER remarque que la communication a été mauvaise, pas diffusé au niveau de l’Agglo ni

chez les commerçants.

Mme HERNANZ rétorque qu’elle a été seule sur ce projet et Mme BERGER lui répond qu’elle a choisi

son camp.

Mme HERNANZ enchaîne sur la soirée philo qui se déroulera le vendredi 5 février à 19h30, la communication a bien été lancée. Elle aborde le thème « Franchement, vous croyez vraiment que l'enfer c'est les autres » et précise que l'entrée est de 7€. Une soupe paysanne sera offerte. Cette soirée est organisée en partenariat avec la bibliothèque et deux associations « de mémoire et de cœur » et « urgent de crier ».

Mme HERNANZ précise que les associations géreront les droits d'entrée.

Mme SEYLLER demande quelle est la charge imputée à la mairie, Mme HERNANZ lui répond que

l'intervention du philosophe est de 675€ et que la mairie offre également le vin.

Mme ROMERO demande si une association a le droit de préparer à manger.

Mme BERGER lui répond par l’affirmative et revient sur les propos de Mme HERNANZ en lui disant

que la commission culture ne peut pas se prononcer sans les suites de la prochaine réunion culture.

Mme HERNANZ explique que les projets doivent avancer et ne peuvent attendre.

Mme BERGER déplore que les membres ne soient pas conviés et la réunion déplacée. « Les

associations sont reçues et pas les élus, on est dans l’attente de cette réunion.

M CHARMASSON précise qu’une régie a été créée et que Pascale n’a pas reçu certains membres de la

commission.

Mme HERNANZ répond qu'elle a tenu au courant les membres de la commission des différentes

directions et enchaîne sur le salon hobbies qui se tiendra le 19 et 20 mars 2017. Les associations « La

Chamotte », « Vestibule » et « Crayon HB » représenteront cet évènement. Mme HERNANZ voudrait relancer le projet d'installer une signalétique devant les édifices du village avant la saison touristique et souhaiterait qu’un panneau d'affichage au niveau de la boulangerie du

bas ainsi qu’au stade soit placé.

Mise à jour le 25 Janvier 2016M BOURGADE rappelle que l’étoile de BESSEGES passera par Tavel le samedi 6 février. Une course pour les 14, 15 et 16 ans se déroulera le matin et aimerait la sécuriser et sollicite donc une quinzaine

de personnes bénévoles.

Mme BERGER suggère d'envoyer un mail aux associations.

M le Maire souligne la présence de la police l’après- midi.

M BOURGADE revient sur les travaux route de Valinière et explique que la route doit subir un

agrandissement tout le long du cimetière à cause d’un problème de pose des lampadaires.

M BOURGADE déplore que depuis 9 ans qu’il est élu, c’est toujours les mêmes personnes qui sont présentes, ça serait bien que tout le monde participe lors des manifestations.

Mme HERNANZ révient sur la soirée philo et indique que le projet a effectivemerit avancé car le délai

est trop court, qu'il n'y a rien de nouveau, juste une continuité des propositions antérieures de la

commission.

M CHARMASSON ajoute que si M le Maire organise une réunion culture c'est qu'il va y avoir du

changement.

M le Maire conclut en indiquant que des ajustements sont en effet nécessaires.

M JULIER explique que le graphiste M GRIEU a dessiné le plan de la fleur pour l'obtention de la 2°

fleur que la municipalité a obtenue.

Mme SEYLLER s’insurge sur le fait que M JULIER a pris l'initiative sans consulter la commission, ce

dernier explique qu’il s’agit d’un modèle normalisé et que M GRIEU est intervenu gracieusement.

Mme SEYLLER retire ses propos suite à ces précisions.

M le Maire lève la séance à 19h45

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

030-213003262-20160126-PV19012016-AU

z CT | Claude PHILIP Accusé certifié exécutoire Maire de TAVEL

Réception par le préfet : 26/01/2016

Publication : 26/01/2016

Pour l'autorité Compétente" par délégation

Mise à jour le 25 Janvier 2016 Ia DS]