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Déliberation - DEL060721 8.1 Dde de sub ONACVG monument aux morts AR
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL060721 8.1 Dde de sub ONACVG monument aux morts AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/8.1
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 06 JUILLET 2021]
Convocation en date du 29 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le six juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLIT Jean-Jacques ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; MICAELLI Marie-Luce; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa; PAOLI Franck; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine à PAOLI Christian ;
BARBONI Toussaint à GUIDICELLI Sébastien ;
ANGELI Filippu Antone à MICAELLI Marie-Luce ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole ;
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban.
Absents : SANTONI Marie-Josée ; COLOMBANI Victoria.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Obiet : Demande de subvention auprès du service départemental de |'ONACVG de Haute-Corse. Travaux de réhabilitation des inscriptions sur les quatre faces du Monument aux Morts du village de
Prunelli di Fium’Orbu.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur Christian PAOLI
Vote pour : 25
Vote contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-8-1-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021oo Affichage en date du : 09 Juillet 2021
Le Conseil ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès du service départemental de l’'ONACVG de Haute-Corse une subvention la plus élevée possible, dans le cadre de travaux de réhabilitation des inscriptions sur les quatre faces du Monument aux Morts du village de Prunelli di Fium’Orbu dont le coût est estimé à 3 950,00 Euros Hors Taxes.
- APPROUVE le Plan de Financement de cette opération qui se décompose de la façon
suivante :
> DEPENSES :
- Travaux de réhabilitation des inscriptions sur les quatre faces ... : 3 950,00 € Environ 80 noms
TOTAL GENERAL HT : 3 950.00 €
> RECETTES :
Subvention du service départemental de l'ONACVG de Haute-Corse : 790,00 € Subvention du Souvenir Français : 1 000,00 €
Part de la Commune de Prunelli di Fiumorbu : 2 160,00 €
TOTAL : ssssrssemnessseess 3 950,00 €
- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération et notamment la convention financière de partenariat à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Christian PAOL'!
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-8-1-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021