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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL060721 5 Dde de sub AUE AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/5
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 06 JUILLET 2021
Convocation en date du 29 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le six juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à
huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-Jacques ;
GUIDICELLI Sébastien;ANDREANI Agnulina ; SUSINI Vincent; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ;
MICAELLI Marie-Luce ; OTTOMANIT Jean-François ; FRANCISCI Lisa; PAOLI Franck ;
ELEGANTINI Muriele; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis; FABRE-ACHILLI Nadine ;
PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine à PAOLI Christian ;
BARBONI Toussaint à GUIDICELLI Sébastien ;
ANGELI Filippu Antone à MICAELLI Marie-Luce ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole ;
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban.
Absents : SANTONI Marie-Josée ; COLOMBANI Victoria.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Objet: Demande de subvention auprès de l’Agence d’Aménagement Durable, d'Urbanisme et
d’Energie de la Corse
Audit Energétique du bâtiment communal de Morta à Prunelli di Fium’Orbu.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI — Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI
Vote pour : 25
Vote contre : Ô
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-5-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 LD Affichage en date du : 09 Juillet 2021
Monsieur le Maire indique que la Commune souhaite engager la rénovation énergétique du
bâtiment communal de Morta à Prunelli-di-Fiumorbu. Ces dernières années, ce bâtiment regroupait
notamment les bureaux de l’Office du Tourisme et du Parc Naturel Régional de Corse. Le bâtiment
comporte un rez-de-chaussée et un étage, et la Commune a pour projet de le rénover sans changer son
usage actuel.
Cette opération a pour objectif d’engager des travaux énergétiques, d'aménagement et d'accessibilité
afin de diminuer la facture énergétique tout en améliorant le confort des usagers.
En outre, la Commune a la volonté d'installer des générateurs photovoltaïques en toiture de ces
bâtiments. L’orientation du bâtiment et l’inclinaison de sa toiture sont favorables à l’installation de
photovoltaïque.
De plus, la toiture nécessite d’être remplacée dans le cadre de la rénovation globale du bâtiment et elle
pourra ainsi recevoir une installation photovoltaïque dans de bonnes conditions pendant toute sa durée
de vie qui est en moyenne de 30 ans soit une production annuelle de 9 700 KWh/an.
En conséquence, Monsieur Le Maire indique la nécessité de réaliser dans un premier temps un Audit
énergétique du bâtiment communal de Morta à Prunelli-di-Fiumorbu, afin d’étudier les performances
thermiques et énergétiques du bâtiment et ce, conformément au cahier des charges de ADEME
« Audit Energétique dans les bâtiments ».
Afin de lancer cette opération, Monsieur Le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de
l’ Agence d'Aménagement Durable, d'Urbanisme et d’Energie de la Corse.
Le Conseil out Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de l’ Agence d’ Aménagement Durable, d'Urbanisme et d’Energie de la
Corse une subvention la plus élevée possible, pour la réalisation d’un Audit Energétique du
bâtiment communal de Morta à Prunelli di Fium’Orbu dont le coût est estimé à 4 500,00
Euros Hors Taxes.
- APPROUVE le Plan de Financement de cette opération qui se décompose de la façon
suivante :
> DEPENSES :
+ Phase 1 : Visite et examen du bâtiment
+ Phase 2 : Exploitation et traitement des données
+ Phase 3 : Analyse par simulations thermiques
+ Phase 4 : Rapport et présentation
TOTAE GENERAL HT : 4 500,00 €
> RECETTES :
Subvention auprès de l’AUE de la corse : 3 600,00 €
Emprunt de la Commune de Prunelli di Fium’Orbu : 900.00 €
TOTAL : 4 500.00 €
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-5-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette
opération et notamment la convention financière de partenariat à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le maire empêché
Le 1” Adjoint
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-5-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021