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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 19. RH Modification du TE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 19. RH Modification du TE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
—
OS
ECO
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26
FÉVRIER
2026
Présents
: 61
Votants
: 73
Pouvoirs
: 12
(cf. liste
annexe)
Secrétaire
de
séance :
Sylvie
DEMATHIEU
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
février
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°19
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Conformément
à
larticle
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
pat
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
létablissement.
Considérant
laugmentation
de
l’agrément
à
la
crèche
d’Arlanc
et
les
taux
d’encadrement
réglementaire
applicables
à
ce
type
d'établissement,
Considérant
le
déroulement
de
carrières
des
agents
d’Ambert
Livradois
Forez
communauté
de
communes, Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante :
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Cadre
Ancienne
dutée
Nouvelle
durée |
Modification
de
la
Libellé
de
emploi
;
:
hebdomadaire
de
|
hebdomadaire
masse
salariale
d'emploi
|
setvice
de
service
annuelle
Agent
de
service
L.
solbletenciten |
ASE
20 h
25h
5 413€
techniques
tutal
Assistante
éducative
|
Agent
social
17
h
30
35.h
15
926
€
petite
enfance
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
,
,
ROCHE
Nouve
De
Modification
de
la
Libellé
fe
Cadre
d'emploi
dures
datée
masse
salariale
Pemploi
P
hebdomadaire |
hebdomadaire
.
.
annuelle
de
service
de
service
Agent
de
service
.
polyvalent en
run
20H
25H
5 413€
milieu
tutal
on
Assistante
éducative
petite
Agent
social
17h30
35H
15
926€
enfance AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_19B-DE Reçu le
10/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
CRÉATION
DE
POSTE
,
Augmentation
,
,
Durée
k
,
Libellé
de
Cadre
.
de
la
masse
Pôle
Service
.
.
hebdomadaite
.
Pemploi
d'emploi
,
salariale
de
service
annuelle
Petite
Assistante
EJE
enfance
éducative
Agent
social
28h
31
854€
crèches
petite
enfance
AVANCEMENTS
DE
GRADES
Durée h
Emploi
,
Cadre emploi,
|
EEE
FOpos
Enpicisurgés |
NÉE
Motif
de
supprimés
de
postes
setvice
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
Auxiliaire
d
|
|
|
pnnss
35h |
puériculture de |
puériculture de
1
Ancienneté
puériculture
u
classe
normale
classe
supérieure
_
..
Adjoint
SIG
35h
RGJOSE
administratif Pal
2
Ancienneté
administratifs
administratif
2°
classe
Adioints
Adjoint
Adjoint
JORS
35h
|
administratif Pal |
administratif Pal
2
Ancienneté
administratifs
2°
classe
1°
classe
Adjoints techniques |
35h
Adjoint
| Adjoint technique
1
Ancienneté
technique
Pal
2°
classe
..
..
Adjoi
Adjoints
Adjoints
d un
in
5
D;
territoriaux
,
:
territoriaux
35h
territoriaux
.
|
1
Ancienneté
,
|
,
|
d’animation
Pal
2°
d'animation
d'animation
classe
Adjoi
joi
Adjoints
, Joints
A
_—
;
\
teftitofiaux
tettitofiaux
,
z
territoriaux
35h
ne
5
+
1
Ancienneté
5
+
d'animation
Pal
|
d'animation
Pal
1°
d'animation
2°
classe
classe
Adjoints
Adjoints
Ad) AS
7.
Ne
territoriaux
du
,
territoriaux
du
35
h
territoriaux
du
é
1:
.
1
Ancienneté
à
à
patrimoine
Pal
2
patrimoine
patrimoine
classe
.
Agent
d
itri
,
Agents
de
maitrise
35
h
Agent
de
SP
PER SOTRE
1
Ancienneté
maitrise
Pal
Assistant
Assistant
F
us
at
d'enseignement
20h
d'enseignement
Ÿ
°e
Bree
.
1
Ancienneté
s
7
attistique
Pal
2
attistique
attistique
classe
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur
:
ee
S
35h
territorial
Pal
2°
territorial
Pal
1°
1
Ancienneté
terfitofiaux
classe
classe
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_19B-DE Reçu le
10/03/2026 AMBERT LIVRADOIS
L
FOREZ
..
u
Promotion
RÉJPIS
AIO
Rédacteur
Pal
2°"
interne
suite
à
administratifs
35h
|
administratif Pal |
ASE
TA
1
PIERRE SOU
8
.
"a
classe
examen
territoriaux
1%
classe
.
professionnel
Adjoints
Adjoint
Promotion
administratifs
35h
administratif
Pal
Rédacteur
1
interne
territoriaux
1%
classe
dérogatoire
Coût
prévisionnel
annuel
des
avancements
de
grade
: 3
131
€
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
d’approuver
:
-
les
modifications
de
postes
ci-dessus
présentées ;
-
les
augmentations
du
temps
de
travail
ci-dessus
présentées
;
-
les
créations
de
postes
ci-dessus
présentées
;
-
les
avancements
de
grade
ci-dessus
présentés
qui
donnent
lieu à la suppression
du
poste
relevant
de
l’ancien
grade
et à la création
du
poste
dans
le nouveau
grade ;
-
la modification
du
tableau
des
emplois
intégrant
ces
modifications ;
- _
Pinscription
budgétaire
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
et au
paiement
des
chatges
pour
l’année
en
couts.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_19B-DE Reçu le
10/03/2026
11 mars 2026