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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6. RH. Modification du tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6. RH. Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Présents
: 64
Votants
: 72
Pouvoirs :
8
(cf.
liste
annexe)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BERNARD
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 18
septembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°6
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Considérant
le
déroulement
de
carrière
des
agents
d’Ambert
Livradois
Forez
communauté
de
communes, Considérant
les
listes
d'aptitude
de
réussite
aux
concouts
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2ère
classe,
Considérant
le
fonctionnement
des
services,
Le
Président
propose
à
l’assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante :
MODIFICATION
DE
POSTES
Augmentation
Libellé
de
Cadre
Modification
Modification
Modification
de
la
masse
Pemploi
d'emploi
ptoposée
proposée
proposée
salariale annuelle
Thermicien
Technicien
Changement
de
Agent
polyvalent
Adj
oint
h
territoriaux
cadre
d'emploi
en
milieu
trutal
technique
Chargé
de
6
8
td
commande
RÉSREREUS
CÉARSeMER
°
Catégorie
B
ou
À
1
500€
.
teftitofiaux
catégotie
du
poste
publique
AR
Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_06-DE Reçu le
03/10/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
CREATION
DE
POSTE
:
:
,
Augmentation
Libellé
Cadre
L
d
Durée
d
|
.
Pôle
Service
de
°
,
YPe
© |
hebdomadaire
|”
”
Fee
,
. | d'emploi
|
poste
salariale
Pemploi
de
service
annuelle
Chargé
de |
Technicien
ECO
Attractivité
|
mission
ou
Permanent
|
35h
39
800€
mobilité
rédacteur
AVANCEMENTS
DE
GRADE
D
Fr
Cadre
hebdo
de | EMPLOIS
EMPLOIS
Nombre
| pour
d'emploi
.
SUPPRIMÉS
|
CREES
de postes
setvice
Adjoints
Adjoints
Adjoints
territoriaux
territoriaux
35h
territoriaux
d'animation
2
Concouts
d'animation
d'animation
principal
Dis
classe Agent
social
Agent
social
35h
Agent
social
principal
pese |
Ancienneté
classe
..
Adjoint
Adjoint
Adjoint
..
.
..
réminisatié
|13k30
ne
re
À
Ancienneté
principal
2ème |
principal
1ère
territorial
classe
classe
Coût
prévisionnel
annuel
des
avancements
de
grade
: 449
€
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à lPunanimité
décide
d'approuver :
-
les
modifications
de
postes
ci-dessus
présentées
;
-
les
créations
de
postes
ci-dessus
présentées
;
-
les
avancements
de
grade
ci-dessus
présentés
qui
donnent
lieu
à la
suppression
du
poste
relevant
de
l’ancien
grade
et à la création
du
poste
dans
le
nouveau
grade
;
-
la modification
du
tableau
des
emplois
intégrant
ces
modifications
;
-
_
linscription
budgétaire
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
et
au
paiement
des
charges
pour
l’année
en
couts.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT'
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_06-DE Reçu le
03/10/2025
6 octobre 2025