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Arrêté - 248 STURNO SAS Travaux rue Joseph Ruest et rue Alexandre Laine du 02 aout au 12 septembre 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 248 STURNO SAS Travaux rue Joseph Ruest et rue Alexandre Laine du 02 aout au 12 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
248/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par STURNO SAS (14 rue des Grèves 50307 AVRANCHES Cedex 7 – 02.33.68.74.06 – reseauxhumides@sturno.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux pour le réseau de chaleur, rue Joseph Ruest et rue Alexandre Lainé, du 02 août au 12 septembre 2025,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux pour le système de réseau de chaleur, STURNO SAS est autorisée à occuper le domaine public, rue Joseph Ruest et rue Alexandre Lainé, du 02 août au 12 septembre 2025.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux :
-La circulation sera interdite sur une partie de la rue Alexandre Lainé et de la rue Gabriel Duhé sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur.
-Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 24/07/2025
Pour le Maire empêché,
Le 2ème Adjoint, Olivier BREUIL