Procès Verbal - 738321

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Procès Verbal - 738321 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Beauchamps. Lien du pdf (Procès Verbal - 738321)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

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RÉUNION DU 13 AVRIL 2021 - A 18 H 30

--------- Le 13 avril 2021 à 18 h 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales,

s’est réuni le Conseil Municipal, en séance ordinaire.

Etaient présents : Jean-Charles VITAUX, Denis ROUTIER, Odile BOINET, Annie BERQUER, Brigitte VIOLET, David BLONDIN, Cindy BARBÉ, Valérie RENIER, Germain BOIVIN, Jérôme MAILLARD.

Absents excusés : Hélène LARBI, Nathalie DUMONT, Richard VACOSSAINT, Romain HÉMART.

Absent : Madgid BORDJI.

Monsieur le Maire informe l’assemblée être en possession de quatre pouvoirs (pour voter en leur nom et place) de : • Madame Hélène LARBI au profit de Monsieur Jean-Charles VITAUX, • Monsieur Richard VACOSSAINT au profit de Monsieur Denis ROUTIER, • Monsieur Romain HÉMART au profit de Madame Odile BOINET,

• Madame Nathalie DUMONT au profit de Madame Annie BERQUER.

Le secrétaire de séance désigné est Monsieur Denis ROUTIER.

Le procès-verbal de la séance du 1er avril 2021 est soumis au vote de l’assemblée. Aucune remarque n’est faite. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.

On passe à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

• Subventions versées aux associations, au CCAS et participation à divers organismes, • Vote des taux d’imposition,

• Présentation et vote du budget primitif 2021,

• Vente terrain à la CCVS,

• Informations et questions diverses.

Subventions aux diverses associations - Année 2021

Le conseil municipal vote, à la majorité, à raison de 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Brigitte VIOLET), les subventions ci-après pour l’exercice 2021, aux diverses sociétés et associations légalement constituées et autres :

Union Sportive Beauchamps (Basket) 4 328 €

Loisirs et Détente 322 €

Club de marche Beauchampois 137 €

Association Beauchampoise de Pêche et de Protection du

Milieu Aquatique 137 €

Le Cyclo-Club Beauchampois 137 €

Tennis-Club Beauchampois 371 €

Anciens Combattants (ACPG-CATM-TOE-Veuves AC) 137 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 280 €

Club des Aînés 344 €

Clique de Bouvaincourt (Amicale des Sapeurs-Pompiers de

Bouvaincourt) 371 €

Banque alimentaire de la Somme 175 €Les Bambins de Beauchamps 125 €

Loisirs et Détente (Téléthon 2021) 350 €

Coopérative scolaire 800 €

Le Souvenir Français 50 €

Comité des fêtes 750 €

Resto du Coeur 175 €

Une délibération sera prise.

Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Social - Année 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• De verser une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. de Beauchamps, d’un montant de 8 000 €.

Cette somme sera inscrite à l’article 657362 du Budget Primitif 2021 de la commune.

Une délibération sera prise.

Contribution de la commune aux dépenses du SIPPH – Exercice 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la cotisation au SIPPH (Syndicat Intercommunal pour la Promotion des Personnes Handicapées) pour l’année 2021 est de 2,20 € par habitant suivant la population totale des communes établie par l’INSEE au 1er janvier 2018 (soit 1013 habitants).

Il précise que la commune peut :

• Soit s’acquitter de la contribution en inscrivant la dépense au budget primitif 2021 à l’article 65541, • Soit fiscaliser la contribution c’est-à-dire le recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de s’acquitter de la contribution au SIPPH pour l’année 2021 en inscrivant la dépense au budget primitif 2021 à l’article 65541 (compensation charges territoriales) pour la somme de 2 228,60 € (2,20 € X 1013 habitants).

Une délibération sera prise.

Participation SIVOM de Gamaches Année 2021

Monsieur le Maire expose au conseil que le comité du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.) de Gamaches auquel appartient la commune, a fixé la contribution de celle-ci pour l’année 2021 à la somme de 3 356,64 € et a décidé, comme le lui permettent les articles L.5212-20 et L.2331-3 du code général des collectivités territoriales que cette participation serait recouvrée au moyen de recette fiscales.

Toutefois, ces recettes fiscales ne seront mises en recouvrement que si le conseil municipal donne son accord. En effet, l’assemblée a la faculté de couvrir la contribution à l’aide de ressources générales, soit en totalité, soit en partie.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• Que la participation, dont le montant a été indiqué plus haut, sera donc inscrite à l’article 65541 des dépenses de fonctionnement du budget primitif 2021.

Une délibération sera prise.Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Madame Brigitte VIOLET donne toutes les explications nécessaires à la compréhension de l’état 1259 «Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021. IL faut noter que :

• L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a supprimé définitivement la taxe d’habitation sur les résidences

principales (THp) sur une période allant de 2020 à 2023 ;

• L’année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales ;

• Pour compenser à l’euro près la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférées ;

• Le taux de la taxe sur le foncier bâti de 2020 de la commune était fixé à 21,46 % et que le taux du département

était de 25,54 % ;

• Le montant de TFPB départementale transféré en compensation de la suppression de la taxe d’habitation des

résidences principales est supérieur ;

• Le coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) permet de

neutraliser les écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit

des communes sous-compensées : la commune de Beauchamps fait partie des communes surcompensées.

• Une interrogation subsiste quant à la baisse de la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune

de Beauchamps : des explications seront demandées aux services fiscaux.

« Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2

et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour

l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

− Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 47,00 % (Représentant 21,46 % de la part communale + 25,54 % de la part départementale)

− Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI: 49,68 %

• Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. »

Une délibération sera prise.

Vote du budget primitif 2021

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

«Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 8 avril 2021, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

Dépenses et recettes d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 375 580 € 1 375 580 €

Section d’investissement 690 500 € 690 500 €

TOTAL 2 066 080 € 2 066 080 €LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 8 avril 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 375 580 € 1 375 580 €

Section d'investissement 690 500 € 690 500 €

TOTAL 2 066 080 € 2 066 080 €

Une délibération sera prise.

Rappel des principaux investissements prévus en 2021 étudiés en commission finances :

Dépenses engagées

Frais d'études :

MO La Placette des Moulins V3D

MO Porter à connaissance - La Placette des Moulins

Réseaux d'électrification : Eclairage Public passages piétons Domaine Lac, Place, Sucrerie Bibliothèque - Copieur

Immos en cours-installations.techniques :

Insertion annonces légales BOAMP (La Placette des Moulins)

Travaux de La Placette des Moulins

Eclairage Public le Dosset

Dépenses non engagées

Plantations d'arbres et arbustes

Construction équipement du cimetière (Urne cendres jardin du souvenir)

Fourneau salle polyvalente

Barnum

Cantine Plonge/douchette et Table inox

Mairie : bureau accueil/sièges

Aspirateur eau/poussière

Poste à souder

Scie circulaire

Bétonnière

Vente terrain à la CCVS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021 03 16 - 18 du conseil communautaire de la CCVS (Communauté de Communes des Villes Sœurs) en date du 16 mars 2021,

Considérant que la CCVS souhaite acquérir la parcelle de terrain, jouxtant la déchetterie, située Impasse de la Fontaine d’Arcy à Beauchamps, cadastrée section D n° 231 pour une contenance de 2 500 m², à raison de 6 € TTC le m²,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

− D’accepter de céder à la Communauté de Communes des Villes Sœurs, la parcelle de terrain cadastrée section D n° 231 pour une contenance de 2 500 m²,

− De fixer le prix de cette vente à 6 € TTC le m², soit un montant total de 15 000 €, frais non inclus, − De préciser que les honoraires, frais d’acte et autres frais seront à la charge de l’acquéreur, − D’accepter la rédaction de l’acte authentique par Maître Pacary, de la SCP Médrinal, Pacary, Linke, Peschechodow et Séré,

− D’habiliter Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout autre document, et à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution de la présente délibération.

Une délibération sera prise.

Questions diverses

Monsieur Denis ROUTIER informe :

• Que les candélabres prévus pour l’éclairage des passages piétons des abribus de la Sucrerie et du Domaine du Lac ont été posés. Pour ce qui concerne le passage protégé de la Place, l’entreprise propose d’installer un projecteur car le trottoir n’est pas suffisamment large pour permettre l’implantation d’un candélabre. • Avoir matérialisé l’emplacement du kiosque à pizza près de l’abribus du Domaine du Lac. Enedis a donné un avis favorable reste à consulter la direction des routes du département pour connaître leur avis sur le projet.

Monsieur le Maire précise que la dalle de support du kiosque et l’alimentation électrique seront à la charge du pétitionnaire.

Il sera aussi proposé de mettre en peinture sous forme de fresque, trompe l’œil ou autre, le transformateur électrique situé à proximité. Des aides de la FDE80 (50 %) et d’Enedis (50 %) sont toujours d’actualité. Si le dossier est retenu, après passage en commission, la mise en peinture du transformateur sera une opération blanche pour la commune.

Madame Valérie RENIER souhaite qu’un rappel soit effectué auprès des habitants quant aux horaires de tontes des pelouses. Monsieur le Maire répond qu’un document papier sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres pour rappeler les obligations des riverains et les bonnes conduites à tenir entre voisins.

Monsieur David BLONDIN signale :

• Qu’il serait nécessaire de nettoyer au karcher les trottoirs rue de l’Eglise suite au retrait des pots de fleurs, • Avoir refermé 2 fois la barrière aux marais. Il n’y a plus de cadenas. Monsieur le Maire ajoute qu’il est nécessaire de repositionner les pierres.

Madame Annie BERQUER informe que :

• Des enfants profitent de l’aire de jeux nouvellement installée au Dosset, • Les élèves des 2 classes de l’Ecole des Hortensias ont travaillé sur le projet de la Placette des Moulins. Ils ont dessiné, selon leurs envies, le projet d’aire de jeux. Elle invite les conseillers municipaux à regarder les dessins exposés dans la salle de réunion.

Madame Brigitte VIOLET :

• Félicite le travail réalisé quant aux nichoirs des oiseaux. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un partenariat entre les écoles et le personnel communal.

• Informe que les conduites d’eau des rues à l’Eau et du Moulin seront refaites par le syndicat d’eau.

Monsieur Jérôme MAILLARD signale :

• qu’une saignée a été réalisée dans la rue du Lieu Dieu. Monsieur ROUTIER répond qu’il s’agit probablement de l’entreprise chargée du passage des câbles électriques. Il se rendra sur place pour constater le dysfonctionnement.• la présence de plastiques et cartons dans les bas-côtés sur la RD1015. Monsieur ROUTIER répond qu’il prendra contact avec la direction des routes à ce sujet. Il s’agit très certainement de déchets transportés dans les remorques des personnes se rendant à la déchetterie.

La séance est levée à 19 h 45.