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Déliberation - 07 11 2022 072 capb retrocession dune parcelle au reservoir de marienia
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2022 072 capb retrocession dune parcelle au reservoir de marienia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le Te ——
07 -1 1 -2 02 2 07 2 ID : 064-216401604-20221107-0711 2022 072-DE
OBJET / GAÏIA
CAPB :
rétrocession
d’une parcelle au
réservoir de
Marienia
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
31 octobre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiïluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherechar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Corinne Othatceguy, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil municipal que la Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de Ïa gestion de l’eau sur la commune est favorable à l’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AM n°27 d’une surface de 1 127 m? appartenant à la commune.
Un réservoir d’eau est implanté sur cette parcelle située chemin de Marienia, la Communauté d'Agglomération Pays Basque en deviendra ainsi propriétaire. Cette dernière souhaite en effet engager notamment des travaux de réhabilitation du réservoir, dans le cadre du prochain Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
La commune n’a pas d’intérêt à conserver ce bien, et les travaux d’entretien seront à la charge de la CAPB.
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le principe l'aliénation de la parcelle AM n° 27 de 1 127 m°, au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour l’euro symbolique ;
23/11/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le Te ——
07-11-2022-072 ID : 064-216401604-20221107-07_11_2022_072-DE
PRECISE que l’ensemble des frais inhérents à cette opération seront à la charge de la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme : LME €
79
ES ° S
Es | Jean-Paul Evherachar Ve, ë, 7 Christian DEVEZE
Saioko idazkaria es. ue® Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza