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Déliberation - delib 110324 lanc consult tracteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 110324 lanc consult tracteur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2024
Publié
le
ID
: 016-211600648-20240311-202412-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 11
mars,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
février
2024
Procuration
: 02
Votants
: 14
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R.,
DESCOURVIERES
R.,
GROS
B.,
BEAULIEU
CI,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.
COUTANT
M.,
LAVAUZELLE
I, FRÉMERY
CI,
TERNET
C..
Pour
: 14
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
JOULIA
G.,
M.
GUENE
F. (excusés).
Abst./Blancs/Nulis
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 13
mars
2024
M.
JOULIA
Guillaume
a donné
procuration
à Mme
GROS
Bernadette.
M.
GUENE
Frédéric
a donné
procuration
à M.
ROCHER
Christian.
OBJET
: Lancement
de
la consultation
pour
l'acquisition
d’un
tracteur
neuf
et
de
ses
différents
équipements
pour
les
services
techniques
de
la commune
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le tracteur
Valtra
acquis
en
2005
fait
l'objet
de
pannes
fréquentes
depuis
ces
dernières
années,
ce
qui
coûte
de
plus
en
plus
cher
en
factures
d'entretien
et
réparations.
Ainsi,
il propose
de
procéder
à son
remplacement
par
du
matériel
neuf,
et
souhaite
acquérir
un
tracteur
mieux
adapté
à l'usage
des
services
techniques
: plus
puissant,
plus
résistant
et
mieux
équipé.
L'ancien
tracteur
devra
être
repris
par
le fournisseur
du
nouveau
matériel.
Le
tracteur
équipé
de
son
chargeur
sera
destiné
aux
travaux
d'entretien
de
la commune,
et
devra
présenter
les
caractéristiques
et
équipements
suivants
:
e Tracteur
100
chevaux
e 4
roues
motrices
+ Boîte
mécanique
inverseur
marche
arrière
+ Climatisation
en
cabine
« Triflash
e Protection
calendre
avant
par
branches
e Protection
des
vitres
de
la cabine
e Fourche
+ godet
crocodile
de
la même
largeur
que
l'empâtement
du
tracteur
(2.20
m)
e Elévateur
sur
fourche
+ nacelle
1 personne
ll sera
demandé
au
soumissionnaire
de
proposer
un
tracteur
strictement
adapté
en
poids
et
en
puissance
aux
usages,
et
compatibles
avec
l'utilisation
des
machines
exposées
précédemment.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
lancer
une
consultation,
en
vue
de
conclure
un
marché
de
fournitures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
Vu
la nécessité
d'investir
dans
l'achat
d’un
tracteur
neuf
pour
les
services
techniques
de
la commune,
- approuve
le projet
d'acquisition
d'un
tracteur
neuf
pour
les
services
techniques
de
la commune,
- décide
de
lancer
la consultation
en
vue
de
procéder
ensuite
à l'acquisition
du
matériel,
- décide
que
la dévolution
de
la fourniture
s'effectuera
dans
le cadre
de
la procédure
adaptée,
une
variante
est
exigée
dans
l'offre
qui
sera
présentée,
à savoir
la reprise
de
l'ancien
tracteur,
- décide
que,
conformément
au
type
de
marché
et
à son
montant
estimatif,
la publicité
de
l'appel
d'offres
sera
effectuée
dans
un
JAL
(Journal
d'Annonces
Légales)
ou
BOAMP
(Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics),
ainsi
que
sur
le profil
d'acheteur
(plate-forme
de
dématérialisation
accessible
en
ligne
via
interet},
- autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
et
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
À BRIGUEUIL
le
13
mars
2024