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Déliberation - delib 230124 acq imm papon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 230124 acq imm papon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2024
|
Publié
le
s
ID
: 016-211600648-20240123-202406-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 23
janvier,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
janvier
2024
Procuration
: 02
Votants
: 14
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R.,
DESCOURVIERES
R.,
GROS
B.,
BEAULIEU
CI.,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.,
GUENE
F.,
COUTANT
M.,
LAVAUZELLE
I., TERNET
C..
Pour
:
14
Contre
: 00
ABSENTS
: Mme
FREMERY
Ci,
M.
JOULIA
G.
(excusés).
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le :
29
janvier
2024
Mme
FREMERY
Claire
a donné
procuration
à M.
ROCHE
Dominique.
M.
JOULIA
Guillaume
a donné
procuration
à M.
GUENE
Frédéric.
OBJET
: Acquisition
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
G n°
207
et 208
et
situé
n° 1
et
3 rue
François
Dequercy
à Briqueuil
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l’état
de
péril
dans
lequel
se
trouve
l'immeuble
cadastré
section
G n°
208,
situé
3, rue
François
Deguercy
à Brigueuil,
occupé
par
Madame
PAPON.
Cet
immeuble
appartient
à Madame
PAPON
née
LE
LAIN
Marguerite
et
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
de
PERIGUEUX
(en
tant
que
curateur
de
la succession
de
Monsieur
PAPON
Michel,
époux
décédé
de
Madame
PAPON).
Celui-ci
jouxte
la propriété
cadastrée
section
G n°
207,
située
1, rue
François
Deguercy
qui
a déjà
fait
l'objet
d'un
précédent
péril
en
2011,
suivi
d'une
déconstruction.
Ainsi,
des
mesures
ont
dû
être
prises
pour
garantir
la sécurité
publique,
d'autant
que
l'immeuble
se
situe
en
bordure
de
la route
départementale
n°
30
très
fréquentée.
Une
expertise
a eu
lieu
le 21/11/2023
au
domicile
de
Madame
PAPON
afin
d'examiner
l'état
du
bâtiment,
de
décrire
les
désordres
observés
et
d'émettre
un
avis
sur
les
risques
qu'ils
présentent
pour
la sécurité,
notamment
celles
des
occupants
et
du
voisinage.
Le
rapport
d'expertise
établi
le 24/11/2023
mentionne
que
l'état
fortement
dégradé
tant
au
niveau
de
la couverture
que
du
mur
de
façade
présente
un
réel
danger
pour
la sécurité
publique,
et
conclut
qu'une
déconstruction
de
l'immeuble
à court
terme
doit
être
envisagée.
Un
arrêté
de
mise
en
sécurité
- procédure
urgente
a été
pris
par
M.
le Maire
en
date
du
22/12/2023,
afin
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
de
procéder
à la
déconstruction
de
l'immeuble.
Madame
PAPON
a quitté
l'immeuble
au
31
décembre
2023.
Etant
donné
que
les
parcelles
G n°
207
et G
n° 208
sont
attenantes
à la
mairie
et à
la salle
polyvalente,
Monsieur
le Maire
propose
donc
d'acquérir
ces
deux
parcelles.
Après
discussion,
avec
Madame
PAPON
Marguerite
et la
DDFIP
de
la Dordogne,
Monsieur
le Maire
propose
d'acquérir
les
parcelles
G n°
207
et
208
pour
la somme
de
500,
00
€,
qui
sera
versée
de
la
manière
suivante
:
- 250,
00
€ à
Mme
PAPON
Marguerite
- 250,
00
€ à
la DDFIP
de
Périgueux
Monsieur
le Maire
indique
que,
après
acquisition
du
bien,
la commune
fera
réaliser
les
travaux
de
déconstruction,
et
une
nouvelle
délibération
devra
être
prise
le moment
venu
pour
en
assurer
le
financement.
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
...
Publié
le
ID
: 016-211600648-202409123-202406-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
Au
vu
de
la situation
de
l'immeuble
G n°
208,
situé
3, rue
François
Deguercy
qui
compromet
la
sécurité
des
occupants
et des
tiers,
et de
l'urgence
à procéder
à la
déconstruction
du
bâtiment
afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
- décide
d'acquérir,
auprès
de
Madame
PAPON
née
LE
LAIN
Marguerite,
domiciliée
7, rue
des
Trémières-Villars,
16
420
BRIGUEUIL,
et
de
la
DDFIP
de
la
Dordogne,
service
de
Gestion
des
Patrimoines
Privés,
15,
rue
du
26ème
Régiment
d'Infanterie,
24
053
PERIGUEUX
CEDEX,
représentant
Monsieur
PAPON
Michel,
propriétaire
en
indivision,
les
parcelles
suivantes
:
- G
n°
207,
située
1,
rue
François
Deguercy
à
Brigueuil,
d'une
surface
de
120
m2,
- G
n°
208,
située
3,
rue
François
Deguercy
à
Brigueuil,
d'une
surface
de
492
m2,
- accepte
d'acquérir
ces
deux
parcelles
au
prix
de
500,
00
€,
dont
250,
00
€ seront
versés
à Madame
PAPON
Marguerite,
et
250,
00
€
à
la
DDFIP
de
la
Dordogne,
- précise
que
tous
les
frais
relatifs
à cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la commune,
- désigne
Maître
Cécile
RIFFAUD,
Notaire
à ROCHECHOUART
87
600
- 3,
Boulevard
Gay
Lussac,
pour
l'établissement
des
actes
d'acquisition,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes,
ainsi
que
toutes
pièces
utiles.
Un
plan
est
annexé
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
A
BRIGUEUL.
le
29
janvier
2024
LIRE
LES
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Regu
en
préfecture
le 28/01/2024
dj.
Publié
le
1003 1002 : /
.
sm
A
LE
BOURG
& Vs
5
1619
|
N__
1054
:
206
Un 1618
1001
Commune(s)
:
Brigueuil
Date
impression
:
26/01/2024
Echelle
:
11000