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Déliberation - delib 261124 acq tracteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 261124 acq tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié le ID : 016-211600648-20241126-202472-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 26
novembre,
le conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à
18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
novembre
2024
Procuration
: 01
Votants
: 13
PRESENTS
: Mmes
et
M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERESR,,
BEAULIEU
CI,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.,
FREMERY
CI,
COUTANT
M.,
LAVAUZELLE
!.,
TERNET
C..
Pour
: 13
Contre
: 00
ABSENTS
: JOULIA
G.
{excusé),
GUENE
F..
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 27
novembre
2024
M.
JOULIA
Guillaume
a
donné
procuration
à
Mme
GROS
Bernadette.
OBJET
: Acquisition
d'un
tracteur
avec
fourche
et
godet
crocodile
- Signature
du
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
11/03/2024,
il a
été
décidé
de
lancer
la consultation
pour
l'acquisition
d'un
tracteur
avec
fourche
et godet
crocodile,
afin
de
conclure
un
marché.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
12/11/2024
à
12h00.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
six
offres
ont
été
enregistrées,
et
que
celles-ci
ont
été
analysées
selon
les
critères
pondérés
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir :
1.
Valeur
technique
du
matériel
: 60
%
2.
Prix
des
prestations
: 40
%
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
après
analyse
des
offres
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
19/11/2024,
l'offre
proposée
par
la
société
SAS
LIMAGRI
MOREAU
respecte
les
critères
émis
dans
le
règlement
de
consultation.
Ainsi,
il propose
au
conseil
municipal
de
retenir
la
société
SAS
LIMAGRI
MOREAU,
dont
le
siège
social
est
situé
39,
rue
Jean
Giraudoux
- 87
310
Cognac
la Forêt.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à
main
levée,
- décide
de
retenir,
pour
l'acquisition
d'un
tracteur
avec
fourche
et
godet
crocodile,
la
société
SAS
LIMAGRI
MOREAU,
dont
le siège
social
est
situé
39,
rue
Jean
Giraudoux
- 87
310
Cognac
la
Forêt,
- autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
le
marché,
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
A
BRIGUEUIL.le
27
novembre
2024