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Arrêté - cms 67093 RUE du Pont DES Chevres 31 07 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67093 RUE du Pont DES Chevres 31 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
“ 64093
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU PONT DES CHEVRES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de tirage de fibre optique dans une chambre Télécoms par l'entreprise SFR rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU PONT DES CHÈVRES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 29/07/2025 et jusqu'au 31/07/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DU PONT DES CHÈVRES en provenance de la RUE DES BLANCHISSERIES et en direction du BOULEVARD EDOUARD HERRIOT entre la rue Aristide Briand et le BOULEVARD EDOUARD HERRIOT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SFR, véhicules de police et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable 2 nuit dans la période de 20h30 à 06h00.
Article 2 : À compter du 29/07/2025 et jusqu'au 31/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE DU PONT DES CHEVRES
+ RUE ARISTIDE BRIAND
+ BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079)
Cette disposition est applicable 2 nuit dans la période de 20h30 à 06h00.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SFR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablic temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
10% Fait à Bourg-en-Bresse, le ? 3 JUIL
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adj
Jean-M
ons du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le nt, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. S-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Île bénéficiaire est ës de la collectivité
Conformément aux dispos
tribunal administratif con
Conformément aux dispositions de la loi 7. informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aupr
signataire du présent document.
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