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Arrêté - cms 68310 Rue du pont des chevres 20 02 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68310 Rue du pont des chevres 20 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68310
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU PONT DES CHEVRES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 ct R. 411-21-1 Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre E, 4ème partie, signalisation
de prescription et le Livre FE, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de tirage de fibre dans une chambre Télécoms par l'entreprise CIRCET rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU
PONT DES CHÈVRES
ARRÊTE
Article 1: Dans la nuit du 19/02/2026 au 20/02/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DU PONT
DES CHÈVRES en provenance de la RUE DES BLANCHISSERIES et en direction du BOULEVARD
EDOUARD HERRIOT entre la rue Aristide Briand ct le BOULEVARD EDOUARD HERRIOT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise CIRCET véhicules de police et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable de nuit entre 20h00 ct 06h00.
Article 2 : Dans la nuit du 19/02/2026 au 20/02/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE DU PONT DES CHÈVRES
+ _ RUE ARISTIDE BRIAND
+ BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079)
Cette disposition est applicable de nuit entre 20h00 et 06h00.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise CIRCET.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/02/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint deg Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrutif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.