Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33393&path=AP 66727 Avenue d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37240&path=AT 67760 Rue du P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37296&path=AT 67799 RUE DU P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37712&path=AT 67976 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37367&path=AT 67816 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33720&path=AT 66818 Rue du P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35335&path=AT 67198 Rue du P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33687&path=AT 66811 CHEMIN D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34847&path=AT 67093 RUE DU P
unknown - cms viewFile.php?idtf=36866&path=AT 67653 AVENUE D
Arrêté - cms 67933 Rue du Pont des Chevres et avenue de Macon 17 12 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67933 Rue du Pont des Chevres et avenue de Macon 17 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NEXS3S
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU PONT DES CHEVRES et AVENUE DE MACON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de
temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection de la voirie par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU PONT DES
CHEVRES et AVENUE DE MACON
ARRÊTE
Article 1: À compter du 15/12/2025 et jusqu'au 17/12/2025, phase 1 neutralisation de la voie du milieu RUE
DU PONT DES CHEVRES, en provenance du BOULEVARD EDOUARD HERRIOT et en direction de
L'AVENUE DE MACON à hauteur du carrefour à feux.
Cette disposition est applicable une matinée dans la période de 09h00 à 12h00.
Article 2 : À compter du 15/12/2025 et jusqu'au 17/12/2025, phase 1 neutralisation de la voie du toume à
gauche, AVENUE DE MACON, en provenance du ROND-POINT DE LA NEUVE.
Cette disposition est applicable une matinée dans la période de 09h00 à 12h00.
Article 3 : À compter du 15/12/2025 et jusqu'au 17/12/2025, phase 2 la circulation des véhicules est
interdite AVENUE DE MACON, en provenance du ROND-POINT DE LA NEUVE et en direction du
BOULEVARD MARECHAL LECLER et en provenance du BOULEVARD EDOUARD HERRIOT entre la
RUE DU PONT DES CHEVRES et le BOULEVARD MARECHAL LECLERC.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS, véhicules de police et
véhicules de secours.
Cette disposition est applicable une matinée dans la période de 09h00 à 12h00.
Article 4 : À compter du 15/12/2025 et jusqu'au 17/12/2025, phase 2 une déviation est mise en place pour tous
les véhicules en provenance de la RUE DU PONT DES CHEVRES.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ AVENUE DE MACON
+ _ RUE CONDORCET
+ RUE DE LA CHAMBIERE
+ _ RUE PARMENTIER
+ RUE DES GENETS
+ RUE DU23EMERI
Cette disposition est applicable une matinée dans la période de 09h00 à 12h00. Article 5 : À compter du 15/12/2025 et jusqu'au 17/12/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules en provenance du ROND-POINT DE LA NEUVE.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ AVENUE DE MACON
+ _ RUE DU PONT DES CHEVRES
+ _ BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079)
+ _ RUE PAVE D'AMOUR
+ RUE GABRIEL VICAIRE
Cette disposition est applicable une matinée dans la période de 09h00 à 12h00.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le » 8 DEC 2075
Le Maire de Boukg-en-Bresse
Etp j
Le Directeur Général Adjoint
Jean-Mar
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conteftieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés fle bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.