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Arrêté - arrêté+SNCF+dérogation+nuissances+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gironde-sur-Dropt.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+SNCF+dérogation+nuissances+)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SCI
BRIE TOR
REA
Mairie
de
Gironde-sur-Dropt
Département
de
la
Gironde
Arrondissement
de
Langon
Arrêté
portant
dérogation
temporaire
à l'arrêté
préfectoral
relatif aux
bruits
de
voisinage
Le
Maire
de
Gironde
sur
Dropt,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L212.1,
L212.2-2°,
L2213-2,
L2214-4,
L2215-1; VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L571-1
à
L571-26
et
R571-1
à
R571-97 ;
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L1311-1,
L1311-2,
L1312-1
et
2,
L1421-4,
L1422-1,
R13334-30
à
R1334-37
et
R1337-6
à
R1337-10-1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
avril
2016
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
VU
la
demande
du
07
juillet
2023
présentée
par
Mr
GEORGES,
représentant
la
SNCF
en
en
vue
d'organiser
les
travaux
de
remplacement
de
rails
sur
la
voie
ferrée
de
la
ligne
Bordeaux-Sète
par
SNCF ;
Considérant
que
pour
ladite
intervention,
il
est
nécessaire,
par
dérogation,
de
surseoir
temporairement
l'arrêté
préfectoral
précité
;
ARRÊTE
ARTICLE
1.
En
raison
de
la
nécessité
des
travaux
exprimés
dans
la
demande
d'arrêté
visée
ci-dessus,
le
maire
autorise
les
travaux
d'entretien
des
voies
SNCF
sur
la
commune
de
Gironde
sur
Dropt
du
06
août
au
08
décembre
2023
ARTICLE
2.
le
bénéficiaire
s'engage
à
mettre
en
place
toutes
les
mesures
de
protection.
||
s’assurera
qu'en
aucun
endroit
accessible
au
public,
le
niveau
sonore
dépasse
105dB
(A).
Il
s'assurera
également
que
tous
les
membres
chargés
de
l'organisation,
et
que
toutes
les
personnes
ayant,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
accès
aux
zones
interdites
au
public
du
fait
des
niveaux
sonores
élevés,
soient
équipés
de
protections
auditives
adaptées
aux
niveaux
sonores
diffusés.
ARTICLE
3.
Tout
manquement
à
l’article
2
du
présent
arrêté
expose
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
aux
poursuites
prévues
par
l'article
R1337-6
du
Code
de
la
Santé
Publique.
ARTICLE
4.
Le
Maire
de
Gironde
sur
Dropt
et
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
bénéficiaire
de
l'autorisation.
ARTICLE
_ 5.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
sur
du
mobilier
temporaire
appartenant
à
l’entreprise
effectuant
les
travaux
48h
avant
la
réalisation
de
l'opération.
ARTICLE
6.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gironde
sur
Dropt.
Fait
à
Gironde
sur
Dropt,
le 4
août
deux
mil
vingt-trois,
L’Adjointe
au
maire,
Le
Maire
:
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
“
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
46
avenue
Général
de
Gaulle
- 33190
GIRONDE
SUR
DROPT
05.56.71.11.18
&
05.56.71.11.05
PAgironde-sur-dropt@wanadoo.fr
AR04082023........ Page 1suri