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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 72.02024 Derogation Arrete Pref Sncf)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS (Charente-Maritime) HÉREE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 5 aout 2024 N°72.2024 ARRETE PORTANT DEROGATION À L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT Nous, Le Maire de la Commune de Saint Georges du Bois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L2212-2, L2214- 4 et L2215-7, Vu le Code de Santé Publique et notamment ses articles L1311-1, L1311-2, L.1312-1, et 2 L1421-4, L.1422-1, R 1334-30 et suivants et R.1337-10-1, Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles R571-1 et suivants. R571-1 et suivants, Vu l’arrêté préfectoral n° 07-1679 du 22 mai 2007, relatif à la lutte contre le bruit dans le Département de la Charente-Maritime et notamment son article 3 qui donne la possibilité aux Maires d’accorder, par arrêté comprenant des conditions d’exercices relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que des travaux nécessitant d’être effectués en dehors des heures et des jours autorisés. Vu la demande présentée par Madame Edwige LACRAMPE-CUYAUBERE, représentante de la SNCF Réseau, en vue de réaliser, du 9 Septembre 2024 au 28 Février 2025 des travaux de renouvellement de mise en câble sur la ligne de chemin de fer 538000 « Niort- La Rochelle », Vu que les travaux sont organisés de nuit, à raison de 5 nuits par semaine, sur une amplitude horaire de 222h à 6h, du dimanche soir au vendredi matin, Considérant qu’en raison de cette intervention, il convient de déroger temporairement à l’arrêté préfectoral de lutte contre le bruit. ARRETE ARTICLE 1 : Du 9 septembre 2024 au 28 Février 2025 lorsque les travaux s’effectueront sur la commune de St Georges du Bois (Charente-Maritime), La SNCF Réseau 17 Rue Cabanac à BORDEAUX 33081, sera autorisée à effectuer ces travaux de mise en conformité de câblage en dehors des heures et jours autorisés par Arrêté Préfectoral du 22 Mai 2007. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire s’engage à mettre en place toutes les mesures de protection nécessaires concernant l’accès aux zones de travaux. Il s’assurera que le niveau sonore audible publiquement ne dépasse pas 100 décibels. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est temporairement déro gatoire aux dispositions générales relatives aux bruits de voisinage du Code de Santé Publique et à l’arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit. ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SURGERES et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : Ampliation sera adressée à : Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois, Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, Les Services Techniques de Saint Georges du Bois, Madame Edwige LACRAMPE-CUYAUBERE, représentante de la SNCF Réseau Fait à Saint Georges du Bois, le 5 Aout 2024. Par délégation du Maire, Le Maire Adjoint, David PACAUD Délais et voies de recours: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.