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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gironde-sur-Dropt.
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Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE SCI BRIE TOR REA Mairie de Gironde-sur-Dropt Département de la Gironde Arrondissement de Langon Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage Le Maire de Gironde sur Dropt, VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L212.1, L212.2-2°, L2213-2, L2214-4, L2215-1; VU le code de l'environnement et notamment les articles L571-1 à L571-26 et R571-1 à R571-97 ; VU le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1, L1311-2, L1312-1 et 2, L1421-4, L1422-1, R13334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337-10-1 ; VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage ; VU la demande du 07 juillet 2023 présentée par Mr GEORGES, représentant la SNCF en en vue d'organiser les travaux de remplacement de rails sur la voie ferrée de la ligne Bordeaux-Sète par SNCF ; Considérant que pour ladite intervention, il est nécessaire, par dérogation, de surseoir temporairement l'arrêté préfectoral précité ; ARRÊTE ARTICLE 1. En raison de la nécessité des travaux exprimés dans la demande d'arrêté visée ci-dessus, le maire autorise les travaux d'entretien des voies SNCF sur la commune de Gironde sur Dropt du 06 août au 08 décembre 2023 ARTICLE 2. le bénéficiaire s'engage à mettre en place toutes les mesures de protection. || s’assurera qu'en aucun endroit accessible au public, le niveau sonore dépasse 105dB (A). Il s'assurera également que tous les membres chargés de l'organisation, et que toutes les personnes ayant, à quelque titre que ce soit, accès aux zones interdites au public du fait des niveaux sonores élevés, soient équipés de protections auditives adaptées aux niveaux sonores diffusés. ARTICLE 3. Tout manquement à l’article 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévues par l'article R1337-6 du Code de la Santé Publique. ARTICLE 4. Le Maire de Gironde sur Dropt et le commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation. ARTICLE _ 5. Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier sur du mobilier temporaire appartenant à l’entreprise effectuant les travaux 48h avant la réalisation de l'opération. ARTICLE 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gironde sur Dropt. Fait à Gironde sur Dropt, le 4 août deux mil vingt-trois, L’Adjointe au maire, Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, “ - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. 46 avenue Général de Gaulle - 33190 GIRONDE SUR DROPT 05.56.71.11.18 & 05.56.71.11.05 PAgironde-sur-dropt@wanadoo.fr AR04082023........ Page 1suri