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Déliberation - DEL20260427 19 Adhesion AREC Nouvelle Aquitaine
Déliberation - DEL20260427 19 Adhesion AREC Nouvelle Aquitaine
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 22 del
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 110 Adhésion+à+ATMO+Nouvelle Aquitaine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 110 Adhésion+à+ATMO+Nouvelle Aquitaine)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-110
Adhésion
à
AFMO
Nouvelle-Aquitaine
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 10/10/2023
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline Procurations
:
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges
donne
procuration
à
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
Excusés:
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LALUQUE
Gecrges
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
17/10/2023
Votants :
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
25/10/2023
Pour :
34
Affiché
le :
DSL.
08
Contre
:
0
à
Parentis
en
Born,
le
°
><
]
Lo
| DATE
Blancs
:
Abstentions :
Le
La
Présidentg
Françoise
DO
FT LES
do réception en préfecture
040-244000873-20231017-2023-110-DE Data de télétransmission : 25/10/2023 Data de réception préfecture : 25/10/2023 Rapporteur
: M.
CASTAGNÈDE
Vincent
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
a
exprimé
sa
volonté
de
renforcer
son
engagement
en
faveur
de
la
lutte
contre
les
changements
climatiques
et
d'améliorer
la
qualité
de
l'air
sur
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
a
été
initié,
mettant
en
lumière
la
nécessité
de
collaborer
avec
des
partenaires
spécialisés
dans
la
surveillance
de
la qualité.de
l'air.
Le
projet
de
délibération
propose
formellement
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
à
ATMO
Nouvelle-Aquitaine.
H s'agit
est
l'observatoire
agréé
pour
surveiller
la
qualité
de
l'air
en
Nouvelle-Aquitaine.
I
réunit
plus
de
150
membres
représentant
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales,
des
acteurs
du
monde
économique
et
des
personnes
qualifiées.
Cette
adhésion
vise
à
bénéficier
des
services,
des
données
et
de
l'expertise
d'ATMO
pour
améliorer
la qualité
de
l'air sur
le territoire.
Les
objectifs
de
cette
adhésion
sont
les
suivants
:
.
Mettre
en
place
uhe
surveillance
précise
de
la
qualité
de
l'air
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs.
°
Bénéficier
d'un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat,
en
particulier
dans
les
actions
liées
à
la
qualité
de
l'air.
.
Renforcer
la
coordination
des
actions
en
faveur
de
la
transition
énergétique
et
écologique.
.
Contribuer
à
la
prise
de
décisions
éclairées
pour
améliorer
la
qualité
de
l'air
et
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Le
montant
de
l'adhésion
à
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
est
fixé
à
0,116
€
par
habitant,
soit
un
montant
total
estimé
de
3480
€
pour
l'année
2024.
Cette
cotisation
annuelle
est
indexée
à
l'évolution
de
la
population
et
des
taux
votés
par
l'association.
La
Présidente
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
ou
sa.son
représentant.e.,
sera
autorisée
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
ATMO
Nouvelle-Aquitaine,
ainsi
que
tout
document
afférent.
L'adhésion
à
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
apparaît
comme
une
étape
dans
la
mise
eñn
œuvre
du
PCAET
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
Cette
collaboration
permettra
d'obtenir
les
données
et
l'expertise
nécessaires
pour
améliorer
la
qualité
de
l'air
sur
le
territoire.
Il
est
recommandé
d'adopter
ce
projet
de
délibération
afin
de
formaliser
cette
adhésion.
En
cas
d'approbation,
il conviendra
de
procéder
à
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
avec
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
et
d'entamer
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
le
cadre
de
cette
collaboration.
Madame
la
présidente
propose
au
conseil
communautaire
d'adhérer
à
ATMO
Nouvelle-Aquitaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
.
D'adhérer
à
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2029-110-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
17
octobre
2023
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20224017-2023-1 10-DE Ole da tététransmission : 25/10/2023 Dale de réception préfecture : 25/10/2023