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Arrêté - 025 186 Fermeture temporaire circulation avenue des Dores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 186 Fermeture temporaire circulation avenue des Dores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2
COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d’Auvergne
7 kidévie-1215 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 90 O0 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
025/186
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AVENUE DES DORES À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu là demande de l'entreprise « ÉNÉDIS », concernant la mise en place d'un groupe
électrogène à effectuer à hauteur de lAllée Gourmande située avenue des Dores à Cournon- d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser
la chaussée avenue des Dores à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1”
L’avenue des Dores, dans sa partie comprise entre son intersection avec la place de la Roche Blanche et son croisement avec la rue du Limousin, sera barrée à la circulation du mercredi 09 juillet 2025 au jeudi 10 juillet 2025, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Aïticle 2è7°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « ÉNÉDIS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 9 mai 2025.
Publié le 1 3 MAï 2075