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Arrêté - 025 232 Fermeture temporaire aire de jeux Toulaits
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 232 Fermeture temporaire aire de jeux Toulaits)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Institutions publiques,
C7 EXTRAIT
COURNON ae d'AuVergneDU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
025/232
ÉDUCATION-JEUNESSE : ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L’AIRE DE JEUX DES TOULAITS SITUÉE IMPASSE JEAN ZAY À COURNON D’AUVERGNE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉFECTION
Le Maire de la Commune de COURNON D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L 2211-1, L 2211-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
- Vu la demande de la Direction de l'Éducation et de la Jeunesse de la Ville de Cournon-d'Auvergne en vue de réaliser des travaux de réfection de l'aire de jeux des Toulaits située impasse Jean Zay, les mardi 27 et mercredi 28 mai 2025 ;
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation dudit lieu et de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité des personnes ;
ARRETE /
Article 1°
L'aire de jeux des Toulaits sise impasse Jean Zay à Cournon-d'Auvergne sera fermée au public du mardi 27 mai 2025 à 8h00 au mercredi 28 mai 2025 à 8h00 en raison de travaux de réfection de celle-ci. Seuls les services municipaux et entreprises liées par un marché public en charge des travaux sont autorisés à pénétrer sur le site.
Article 2°°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par les services municipaux.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services en lien avec le service demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 26 mai 2025
Pubiiéle 2 7 MAI 2025