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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 177 Fermeture temporaire city stade initiation au rugby)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P, 158
ra, SP Guon d'auterge der EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025177
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU CITY STADE SITUÉ AVENUE DU GÉNÉRAL DESAIX À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE L'INITIATION AU RUGBY.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande de l'association « R3CA », dans l'objectif de mener des initiations au rugby au
City Stade, situé avenue du Général Desaix à côté de l’école Lucie Aubrac à Cournon-d'Auvergne durant le mois de mai 2025,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, il y a lieu de réglementer l’utilisation dudit lieu.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le City Stade situé à côté de l'école Lucie Aubrac, avenue du Général Desaix à Cournon-
d'Auvergne, sera fermé au public tous les mercredis du mois de mai 2025 de 14h00 à 17h00. Seuls les participants et organisateurs de la manifestation seront autorisés à utiliser cette installation.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l'association. Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'association « R3CA » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 25 avril 2025 .
Publié le 07 MAI 2025