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Déliberation - 2rjv8hk7vlof9d
Déliberation - 799no077yr0zq3q
Acte - Hospitalier decembre 2024
unknown - Hospitalier Juin 2023
Procès Verbal - Liste des deliberations du 03 10 2022
unknown - pkbmdi3usfs7w4
unknown - Hospitalier Juin 2025 1
Déliberation - dcitcjtlalt5x6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - dcitcjtlalt5x6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
,
OPITAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LE-GRAND
042-214201089-20250715-202507-02-DE
APTrroNs
RES,
Accusé
certifié
exécutoire
st
SR
Réception
par
le
préfet :
17/07/2025)
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUILLET
2025
DELIBERATION
N°
202507-02
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
:3
Nombre
de
membres
présent(s)
:12
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-
Grand
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 juillet
2025
Etaient_
présents
:
DESTRAS
Christophe;
RIBBA
Michel
;
ROCHET
Christine
;
DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
;
DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
; CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo
;
Avaient
donné
procuration:
LAGARDE
Elisabeth
à
Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: BOURGIN
METTON
Nadine
Objet
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
EN
MATIERE
DE
LECTURE
PUBLIQUE
AVEC
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Le
Maire
rappelle
que
le
Département
via
la
Médiathèque
départementale
apporte
un
concours
au
bon
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
et
du
réseau
communautaire
de
bibliothèques
par
:
-
L’expertise
et
les conseils
techniques,
-
L'offre
de
formation,
-
L’ingénierie
culturelle,
-
L'offre
documentaire
(prêt
de
documents,
ressources
numériques
de
la
Médiathèque
Numérique
de
la Loire,
outils
d'animation...)
Le
Maire
rappelle
que
les
compétences
de
Loire
Forez
Agglomération
(LFA)
sont
prévues
par
ses
statuts
dans
le cadre
du
réseau
Copernic
à savoir :
-
Coordonne
et
met
en
œuvre
les
projets
culturels
structurants
sur
les
équipements
communautaires,
-
Accompagne
et conseille
les
équipes
de
bibliothèques-
médiathèques
du
territoire,
-
Mutualise
et
achemine
les
réservations
issues
des
collections
intercommunales
et
départementales
sur
l’ensemble
du
territoire. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20250715-202507-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
17/07/2025)
Le
Maire
rappelle
également
les
enjeux
sociaux,
culturels
et économiques
du
développement
de
la
lecture
publique
sur
le territoire.
Le
Maire
présente
ensuite
le contenu
de
la convention
tripartite
de
partenariat
et d'objectifs
proposée
par
Loire
Forez
Agglomération
et
le
Département
:
-
La
gratuité
d’accès
à
la
bibliothèque,
aux
animations
et
actions
culturelles,
-
La formation
des
salariés
et bénévoles
intervenant
dans
le domaine
de
la lecture
publique,
avec
notamment
la
prise
en
charge
des
frais
annexes
à ces
formations,
-__
L'entretien
des
équipements
et du
bâtiment
ainsi
que
son
accessibilité.
Le
Maire
précise
enfin
que
les
objectifs
définis
dans
la convention
feront
l’objet
d'évaluations
en
2026.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
tripartite
de
partenariat
et
d'objectifs
avec
Loire
Forez
Agglomération
et
le
Département.
Le conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(par 13
voix pour)
- _
Approuve
la convention
ci-dessus
présentée
-_
Autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
s’y rapportant
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le
17 juillet
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire,
BOURGIN
METTON
Nadine Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20250715-202507-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
p
e
O
d
re
Réception
par
le préfet : 17/07/2025)
Lo)
e
LE
DÉPARTEMENT
ReZ
Cet:
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
LECTURE
PUBLIQUE
Entre : -
le
Département
de
la
Loire,
représenté
par
Monsieur
Georges
ZIEGLER
agissant
en
qualité
de
Président
du
Département,
dûment
habilité
par
une
délibération
de
la Commission
permanente
du
27
janvier
2025,
Ci-après
désigné
«
Le
Département
» ou
«
La
Médiathèque
départementale
»
-
Loire
Forez
Agglomération,
représenté
par
Monsieur
Christophe
BAZILE
agissant
en
qualité
de
Président
de
Loire
Forez
Agglomération,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024,
Ci-après
désigné
«
LFA
»
Et - la Commune...
HOPITAL.
LE
GRAND
nn
représentée
par
son
Maire,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
du
N A5. quille.
2025...
mn
Ci-après-désigné(e)
« la Commune
».
Préambule
Les
bibliothèques
publiques
gérées
par
des
collectivités
territoriales
sont
le
premier
équipement
culturel
sur
le
plan
national,
à
la
fois
en
nombre
d'établissements
et
en
chiffres
de
fréquentation
par
nos
concitoyens.
Longtemps
porteuses
et
productrices
d’une
culture
érudite
source
de
distinction
sociale,
elles
sont
devenues
depuis
un
bon
demi-siècle
des
lieux
essentiels
pour
l'accès
le
plus
large
à
une
culture
démocratisée,
dans
une
logique
d’encapacitation
des
personnes
et
de
renforcement
de
pratiques
culturelles
diversifiées,
collectives
et
intergénérationnelles.
Elles
sont,
de
même,
devenues
des
marqueurs
pour
l'attractivité
socio-économique
des
territoires.
Objet
constant
d’une
attention
particulière
des
politiques
publiques
portées
par
le
ministère
de
la
Culture
(DGMIC-SLL)
et
les
collectivités
territoriales
depuis
les
lois
de
décentralisation,
elles
ont
bénéficié
ces
dernières
années
de
plusieurs
dispositifs
innovants
leur
permettant
d'accompagner
les
évolutions
technologiques
de
la
société
et
le
rythme
de
vie
des
habitants,
que
ce
soit
en
termes
d'investissement
ou
de
fonctionnement. Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mntèrieur
G43-244201088-20250715-202507-07-CE Accusé
certifié
exécutoire
L'adoption
à l'unanimité
des
deux
chambres
du
Padamentdedait20247#114
du
21
décembre
2021,
dite
« loi
Robert
», est
venue
consacrer
leur
place
centrale
dans
le
paysage
cuiturel
de
la
France.
Tout
en
garantissant
légal
accès
à
la culture,
à
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs,
la
loi
sur
les
bibliothèques
pose
le
cadre
législatif
de
la
mission
de
service
public
des
bibliothèques
municipales,
intercommunales,
métropolitaines
et
départementales.
Elle
réaffirme
le
rôle
des
bibliothèques
dans
la
lutte
contre
l'illettrisme
et
ce
que
l'on
appelle
«
Villectronisme
».
Elle
garantit
la gratuité
et le
libre
accès
pour
tous
aux
bibliothèques
publiques.
Les
bibliothèques
sont
donc
des
structures
incontournables
du
développement
culturel
et
social
des
territoires,
grâce
à
un
maillage
et
à
un
ancrage
qui
se
renforcent,
que
ce
soit
en
milieu
urbain
et
périurbain,
ou
en
secteur
rural.
Leur
mise
en
réseau,
permettant
non
seulement
la
mise
à disposition
des
utilisateurs
de
systèmes
informatiques
unifiés,
mais
aussi
le partage
et
la circulation
de
collections
documentaires
pluralistes,
variées
et
multi-supports,
ainsi
que
de
services
et
d'animations,
s'affirme
aujourd’hui
comme
un
élément
constitutif
de
leur
fonctionnement.
C’est
dans
ce
contexte
national
ambitieux
que
la présente
convention
s'inscrit.
CELA
EXPOSÉ,
IL A
ETE
CONVENU
DE
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
4
: AMBITION
DE
LA
CONVENTION
Conscients
des
enjeux
forts
liés à la Lecture
publique
pour
la population
ligérienne
du
territoire
de
LFA,
les
parties
à
la
présente
convention
souhaitent
poser
les
bases
d'une
collaboration
pleine
et
entière
pour
le développement
des
services
de
lecture.
Les
ambitions
du
Schéma
de
Lecture
publique
du
Département,
du
projet
culturel
de
territoire
et
du
Projet
Culturel
Scientifique
Educatif
et Social
{(PCSES)
de
LFA et des
politiques
menées
par les communes
se
rejoignent
toutes
autour
de
l'objectif
d’un
service
public
de
qualité
proposé
à
la
population
et
aux
usagers
des
bibliothèques
en
particulier.
Chaque
partie
à
la
convention,
dans
les
compétences
qui
sont
les
siennes,
apporte
les
moyens
dont
elle
dispose
pour
un
maillage
culturel
du
territoire
de
Loire
Forez
Agglomération.
La
mutualisation,
la complémentarité
et
la coopération
constituent
l’essence
même
de
ce
projet.
Les
parties
partagent
le constat
de
départ
: une
bibliothèque
est
bien
plus
qu’un
lieu
de
lecture.
Elle
a
vocation
à
contribuer
à
l'émancipation
de
chacun
et
à
permettre
l'épanouissement
d’une
vie
commune.
Elle est
le lieu où
s'échangent
les contenus,
savoirs,
savoir-faire
et histoires
quels
que
soient
leurs
formats,
y compris
la voix.
Ouverte
aux
intentions
plurielles,
elle
est
le carrefour
des
aspirations
individuelles
et de
la possibilité
de
faire
monde
ensemble.
Ea
bibliothèque
permet
en
ce
sens
la
reconnaissance
effective
des
droits
culturels
et
l'élaboration
d’une
politique
commune
de
Lecture
publique.
La
présente
convention
s'inscrit
dans
cette
ambition.
ARTICLE 2
: RAPPEL
DES
GRANDS
PRINCIPES :
Ilest
largement
admis
que
la
bibliothèque
est
le premier
lieu
culturel
de
proximité.
Ainsi,
au
niveau
national,
ce sont
15
500
bibliothèques
qui
existent
pour
34
955
communes,
un
français
sur
2 fréquente
une
bibliothèque
au
moins
une
fois
dans
l’année.
L Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mntèrieur
G43-244201088-20250715-202507-07-CE Accusé
certifié
exécutoire
Au
niveau
du
territoire
de
LFA,
contrasté
et
partiftéiès
ents
(56
bibliothèques
municipales
- 3 médiathèques
et
3 ludothèques
communautaires)
desservent
les 87
communes,
ce
qui
place
cette
partie
du
territoire
ligérien
au-dessus
de
la
moyenne
nationale.
Ainsi,
la bibliothèque
participe
pleinement
à l’attractivité
et à l'aménagement
du
territoire.
Elle
se
doit
donc
d'accueillir
tous
les
publics,
quels
que
soient
leurs
âges,
leurs
origines,
leurs
situations
sociales,
le
niveau
d'étude.
A
ce
titre,
le
bâtiment
comme
les
collections
doivent
être
accessibles.
L'accessibilité
de
la bibliothèque,
c'est
aussi
permettre
à tous
d'y avoir
accès
avec
des
horaires
adaptés.
Dans
ce
cadre,
le
ministère
de
la
Culture
établit
des
préconisations
au
regard
notamment
de
ja
population
concernée.
Dans
la
continuité
de
ces
principes
évidents,
comme
le
rappelle
la
loi
Robert,
les
missions
des
bibliothèques
«
s'exercent
dans
le
respect
des
principes
de
pluralisme
des
courants
d'idées
et
d'opinions,
d'égalité
d'accès
au
service
public
et de
mutabilité
et de
neutralité
du
service
public
».
Enfin,
il
n'est
jamais
inutile
de
rappeler
que
«
l'accès
aux
bibliothèques
municipales
et
intercommunales
et la consultation
sur place
de
leurs
collections
sont
gratuits
».
ARTICLE
3 : GOUVERNANCE
:
1.
Compétences
Les
compétences
de
la Médiathèque
départementale
sont
prévues
par
la loi.
Elle
a pour
mission
:
-
De
renforcer
la
couverture
territoriale
en
bibliothèque,
afin
d'offrir
un
égal
accès
de
tous
à
la
culture,
à
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs
-
De
favoriser
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
-
De
proposer
des
collections
et
des
services
aux
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
et,
le
cas
échéant,
directement
au
public
-
De
contribuer
à
la formation
des
agents
et des
collaborateurs
occasionnels
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
où
de
leurs
groupements
-__
D'élaborer
un
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique,
approuvé
par
l'assemblée
départementale.
Les
compétences
de
Loire
Forez
Agglomération
sont
prévues
par
ses
statuts,
le service
est
nommé
«
Réseau
Copernic
».
Ainsi,
elle
:
-
Coordonne
et
met
en
œuvre
les
projets
culturels
structurants
sur
les
équipements
communautaires
-
Accompagne
et conseille
les équipes
de
bibliothèques-médiathèques
du
territoire
-
Mutualise
et
achemine
les
réservations
issues
des
collections
intercommunales
et
départementales
sur
l’ensemble
du
territoire.
La commune
se situe
en
proximité
et en
contact
direct
avec
la population
et l’usager
de
ia bibliothèque.
À ce titre, elle
définit
les axes
de
sa politique
culturelle
en
faveur
de
sa
population
et fournit
les moyens
utiles
pour
que
léquipement
apporte
un
service
public
de
qualité
(locaux,
personnel,
moyens
informatiques...). Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mntèrieur
G43-244201088-20250715-202507-07-CE Accusé
certifié
exécutoire
2.
Instances
de
coordination
et d'échanges
pren
parte
mater
17077078
Afin
de
mener
à bien
une
politique
de
Lecture
publique
cohérente
et efficiente
sur
le territoire
de
LFA,
certaines
instances
de
coordination
et
d'échanges
existent
déjà,
elles
participeront
à
faire
vivre
la
présente
convention
:
- _
Réunions
de
secteur
sur
LFA
: rencontre
les
bibliothèques
des
communes
du
secteur
—3 où
4
fois
par
an
-
Comité
de
pilotage
« culture
»
de
LFA
qui
coordonne
la
politique
culturelle
et
propose
un
premier
niveau
de
décision,
composé
d’élus
communautaires
chargés
de
la compétence.
-
Les
instances
communales
compétentes
en
la matière
-
Réunion
« plénière
Copernic
»
entre
les
équipes
de
la
Médiathèque
départementale
et
de
LFA
-
Journée
des
bénévoles.
En
fonction
des
actions
de
partenariat,
d’autres
instances
d'échanges
pourront
voir
le jour.
ARTICLE
4
;
LES
ACTIONS
DE
PARTENARIAT
:
1.
Périmètre
d'action
Les
actions
de
partenariat
se situent
sur
le territoire
de
Loire
Forez
Agglomération,
sur
les thématiques
englobant
la
Lecture
publique
au
sens
large
telles
que
définies
dans
la
présente
convention.
Le territoire
de
LFA
est
scindé
en
5 secteurs
:
-
Saint
Just
Saint
Rambert
regroupant
les
communes
de
Boisset
Saint
Priest,
Bonson,
Chambles,
Craintilleux,
Périgneux,
Saint
Marcellin,
Saint
Cyprien,
Saint
Just
Saint
Rambert,
Sury
le Comtal.
-
Saint
Bonnet
Le
Château
regroupant
les
communes
de
Apinac,
Chenereilles,
Estivareilles,
Luriecq,
Marols,
Saint
Bonnet
le Château,
Saint
Jean
Soleymieux,
Soleymieux,
Usson
en
Forez.
-
Montbrison
regroupant
les
communes
de
Boisset
les
Montrond,
Chalain
le
Comtal,
Chalain
d’Uzore,
Champdieu,
L'Hospital
Le
Grand,
Montbrison,
Pralong,
Précieux,
Savigneux,
Unias,
-
Sauvain-Verrières
regroupant
les
communes
de
Chalmazel-Jleansagnière,
Châtelneuf,
Essertines
en
Chatelneuf,
Palogneux,
Saint
Bonnet
le Courreau,
Saint
Georges
en
Couzan,
Saint
Just
en
Bas,
Sauvain,
Gumières
Lezigneux,
Margerie
Chantagret,
Saint
Georges
Haute
Ville,
Saint
Romain
le
Puy,
Saint
Thomas
la
Garde,
Verrières
en
Forez.
-_
Boën-Noirétable
regroupant
les
communes
de
La
Valla
Sur
Rochefort,
Noirétable,
la Vêtre
sur
Anzon,
la
Côte
Saint-Didier,
Bussy-Albieux,
Boën,
Leigneux,
Marcilly
le
Chatel,
Marcoux,
Montverdun,
Sail
sous
Couzan,
Saint
Etienne
le
Molard,
Saint
Sixte,
Trelins.
Les
médiathèques
têtes
de
réseau,
sises
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
Montbrison
et
Noirétable,
sont
des
équipements
structurants
pour
le territoire
de
Loire
Forez
agglomération,
de
par
leurs
collections,
leur
programmation,
leurs
espaces
et services
à disposition
des
habitants
et le cas
échéant
(pour
Saint-
Just
Saint-Rambert
et
Noirétable)
à disposition
des
bibliothèques
de
leur
secteur.
Le
site
centre
de
la Médiathèque
départementale
est
le site
de
référence
pour
ces
communes.
2. La politique documentaire
+
Le
fonds
documentaire
Comme
le rappelle
l'article
5 de
la loi 2121-1717
du
21
décembre
2021
dit
Robert,
« Les
collections
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs groupements
sont pluralistes
et diversifiées.
Elles
représentent,
chacune
à
son
niveau
ou
dans
sa
spécialité,
la
multiplicité
des
connaissances,
des
courants
d'idées
et
d'opinions
et
des
productions
éditoriales.
Elles
doivent
être
exemptes
de
toutes
formes
de
censure
idéologique,
politique
ou
religieuse
ou
de
pressions
commerciales
». ui.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mntèrieur
G43-244201088-20250715-202507-07-CE Accusé
certifié
exécutoire
Fonction
centrale
des
bibliothèques,
le
fondements
réar@ñl'objet
d'une
attention
particulière
et
doit
être
adapté
à
la
population
desservie
(âge,
pluralisme
..j.
Pour
ce
faire,
le
budget
communautaire
de
LFA
doit
prévoir
2€
minimum
par
habitant
pour
constituer,
renouveler
et maintenir
un
fonds
documentaire
de
qualité.
Ainsi,
sur
la
durée
de
la
convention
LFA
s'engage
à
maintenir
ce
budget
pour
la
constitution
et
le
renouvellement
du
fonds
communautaire
afin
de
permettre
aux
bibliothèques
Copernic
de
proposer
des
collections
renouvelées
aux
habitants.
Parallèlement,
le
fonds
documentaire
du
Département
répondant
aux
mêmes
impératifs
est
mis
à
disposition
de
l’ensemble
des
parties
à
la
présente
convention
et
complète
l'offre
communautaire
de
LFA.
L’expertise
et
le
conseil
des
agents
départementaux
en
matière
de
politique
documentaire
permettent
l'accompagnement
des
communes
en
vue
de
diversifier,
d'adapter
l'offre
aux
publics
de
leur
bibliothèque
et de
calibrer
une
offre
documentaire
adaptée
à tous
les
habitants,
incluant
ceux
qui
ne
fréquentent
pas
les
médiathèques
aujourd'hui.
Enfin,
le
fonds
documentaire
physique
départemental
est
complété
par
une
offre
numérique
via
la
«
Médiathèque
numérique
de
la
Loire
(MNL)
».
Ce
service
accessible
gratuitement
à
chaque
ligérien
est
promu
et
présenté
par
les
bibliothèques
du
réseau
de
LFA
à
leurs
usagers.
° _ Objectif
« politique
documentaire
concertée
»
En cours
de
réflexion
au
moment
de
la signature
de
la convention,
la politique
documentaire
concertée
constitue
un
des
grands
enjeux
de
la présente
convention.
La
réflexion
initiée
par
le
réseau
Copernic
ambitionne
de
construire
des
collections
cohérentes
par
secteurs
permettant
à
la
fois
de
répondre
aux
demandes
récurrentes
et
de
couvrir
l'ensemble
des
champs
du
savoir
et de
la création.
Ainsi
le
Département
propose
d'accompagner
LFA
et
les
communes
du
réseau
notamment
par
des
actions
de formation
et
par
l’apport
de
expertise
territoriale
mise
en
œuvre
par
les
référents
lecture.
°
Les
grands
principes
sur
la circulation
du
document
sur
le territoire
de
LFA:
La
circulation
des
collections
(LFA
ou
la
Médiathèque
départementale
(uniquement
sur
réservation))
se
fait via
les
navettes
LFA.
Pour
les échanges
partiels
sur
les collections
départementales,
la commune
est
autonome.
Excepté
pour
les communes
des
secteurs
de
Noirétable
et de
Saint
just
Saint
Rambert,
les
accueils
sur
place
(renouvellement
d’une
grande
partie
du
fonds
- entre
300
et
600
doc)
sont
organisés
sur
le site
centre
de
la
Médiathèque
départementale
(Montbrison)
et
la
livraison
est
assurée
par
les
équipes
départementales. Pour
les
communes
des
secteurs
de
Noirétable
et
de
Saint
Just
Saint
Rambert,
les
accueils
sur
place
sont
organisés
sur
les
sites
des
médiathèques
têtes
de
réseau
et
la commune
se
charge
de
la
livraison.
Enfin,
sauf
pour
des
besoins
ponctuels
ou
spécifiques,
les
médiathèques
de
Montbrison
et
Saint
Just
Saint
Rambert
ne
sont
pas
amenées
à
emprunter
des
éléments
du
fonds
documentaire
de
la
DDLM,
les collections
de
ces
équipements
étant
déjà
particulièrement
fournies.
3.
La
politique
culturelle
et sociale
e
Les
outils
Ne
se
contentant
pas
d’être
un
lieu
pour
l'emprunt
de
livres,
la bibliothèque
est
également
un
lieu
où
la médiation
culturelle
et
sociale
trouve
toute
sa
place.
Ainsi,
LFA
et la Médiathèque
départementale
mettent
gratuitement
à disposition
des
communes
leurs
collections
d'outils
: expositions,
kamishibaïs,
malles,
outils
numériques...Ces
outils
de
formes
et
de Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mntèrieur
G43-244201088-20250715-202507-07-CE Accusé
cerkfié
exécutoire
formats
variés
abordent
les
sujets
d'actualité
et
MUR
PINS REPORT
ttre
à chacun
d'élargir
ses
horizons
et ses
connaissances.
Il s’agit
de
faire
vivre
les
bibliothèques,
de
sensibiliser
leurs
usagers
sur
les
sujets
de
société,
d'ouvrir
la
porte
au
débat,
d’initier
à la citoyenneté
dans
certains
cas.
La
mise
à disposition
de
l’ensemble
des
outils
de
médiation
et d'animation,
ainsi
que
la documentation
associée
se
fait selon
leur
disponibilité
dans
le cadre
d’une
répartition
équitable
sur
le territoire.
Les
prêts
impliquent
une
attention
particulière
de
la
part
de
tous
conformément
aux
règlements
et
pratiques
établis
par
LFA
et
le
Département.
+
L'action culturelle
Les
équipes
de
LFA
et
de
la
Médiathèque
départementale
accompagnent
les
programmations
culturelles
et
sociales
sur
le
territoire
pour
compléter
le
cas
échéant
les
propositions
des
communes
en
directions
des
usagers.
Ainsi,
LFA
établit
un
programme
semestriel
sur
les
Médiathèques
têtes
de
réseau
(MTR)
en
proposant
des
expositions,
des
parenthèses
musicales
et
autres
évènements
destinés
à
développer
l'offre
culturelle
sur
son
territoire.
LFA
propose
également
un
accompagnement
en
matière
d'ingénierie
culturelle
pour
lequel
les
animateurs
de
réseau
peuvent
apporter
des
précisions
aux
communes
et
les
accompagner.
Pour
établir
une
programmation
culturelle
de
qualité
et
couvrir
le
territoire,
un
budget
de
0.50
€
minimum
par
habitant
au
niveau
de
la
commune
est
préconisé.
La
commune
devra
organiser
au
minimum
un
évènement
culturel
adapté
au
sein
de
sa
bibliothèque
par
an.
Cet
évènement
pourra
être
variable
en
fonction
de
la
taille
(exposition,
ateliers,
concerts...)
et
de
la
fréquentation
de
la
bibliothèque,
mais
il s'agira
de
donner
un
rôle
autre
que
celui
de
relais
de
livres
pour
l'établissement.
L’évènement
peut
être
une
déclinaison
autour
d’une
thématique
itinérante
à l'échelle
du
territoire.
Le
Département
prévoit
dans
son
schéma
de
Lecture
publique
des
dispositifs
en
faveur
du
développement
culturel
et
social.
Les
équipes
dédiées
à
ces
missions
accompagnent
les
communes
dans
le
développement
d'actions
culturelles
(appui
à
la
programmation
culturelle)
et
sociales
(world
café,
conférences...)
sur
le
territoire.
4.
Accompagnement
des
projets
Souvent
initiés
par
les
communes,
au
fait
des
besoins
de
leur
population,
les
projets
en
faveur
de
la
lecture
publique
peuvent
être
accompagnés
par
les
équipes
départementales
et de
LFA.
Ainsi,
les
référents
de
lecture
publique
de
la
médiathèque
départementale
proposent
leur
technicité
et
leurs
compétences
pour
permettre
aux
projets
communaux
de
voir
le jour.
L'ingénierie
technique
et
financière
ainsi
proposée
peut
porter
sur
la
recherche
de
financement,
la
cohérence
d’un
projet,
la
rédaction
d’un
PCSES,
l'établissement
d’un
diagnostic
de
territoire
ou
l'animation
d'ateliers
de
création
et
d'innovation
(notamment
Ideolab
proposé
par
le
Département}.
Les
animateurs
du
réseau
Copernic
sont
étroitement
associés
à l'accompagnement
de
ces
projets.
Cette
pluralité
de
compétences
apporte
à
chacun
la
possibilité
de
développer
des
projets
en
faveur
des
usagers
et
habitants
du
territoire
et
de
l'épanouissement
des
droits
culturels
de
chacun. Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fr
642-2+4204088-26250715-203507-062
DE)
Accusé
cerkfié
exécutoire
Réception
par
fe
préfet:
1277072028
5.
Les
formations
«intra
»
En
fonction
des
besoins
identifiés
sur
le
réseau
et
des
ressources
disponibles,
la
Médiathèque
départementale
et
LFA
peuvent
proposer
aux
bibliothèques
municipales
des
formations
«
intra
».
Dans
une
logique
de
co-construction
et
d’individualisation,
il
s’agit
de
mettre
en
place
pour
les
professionnels
et bénévoles,
œuvrant
dans
le domaine
de
la Lecture
publique,
une
formation
adaptée,
constituant
aussi
un
moment
de
partage
renforçant
les
liens
sur
le
réseau.
6.
Les
actions
futures
et à venir
Le
réseau
Copernic
étant
développé
depuis
quelques
années
déjà,
de
nombreuses
actions,
décrites
ci-
dessus,
sont
déjà
en
place
lors
de
la signature
de
la convention.
Des
marges
de
progression
sont
encore
envisageables
et,
dans
cette
optique,
les
parties
à la
présente
convention
s'engagent
à le consolider
dans
une
volonté
de
coordination
et de
professionnalisation,
en
s'inscrivant
dans
les
perspectives
du
Schéma
de
Lecture
publique,
du
projet
culturel
de
LFA
et
des
politiques
communales
conduites
dans
ce
domaine.
ARTICLE 5
:_ LES
MOYENS :
La
mise
en
œuvre
des
différentes
actions
décrites
à
la
présente
convention
nécessite
des
moyens
apportés
de
manière
indifférenciée
par
les
parties.
1.
Les
personnels
et bénévoles
e
Les
obligations
de
l'employeur
Indispensables
à la conduite
de
toute
politique
publique,
les
moyens
humains
dépendent
de
la volonté
de
chaque
partie
à la présente
convention.
Chaque
signataire
est
ainsi
responsable
de
ses
agents
et/ou
de
ses
collaborateurs
volontaires
en
charge
de
la gestion
de
son
équipement.
Du
recrutement
en
passant
par
la
formation,
l'assurance
et
la
rémunération,
chaque
agent
et/ou
bénévole
est
lié
à sa
collectivité
de
rattachement,
responsable
de
l’organisation
et
de
la
constitution
de
ses
équipes.
e
La
formation
Dans
le cadre
d’une
offre
de
service
public
de
qualité,
il est
nécessaire
de
former
de
manière
régulière
les
professionnels
et
bénévoles
des
bibliothèques.
En
effet,
dans
un
contexte
changeant,
avec
des
métiers
/activités
évoluant
en
permanence
et
un
besoin
constant
de
s'adapter
au
public,
la formation
constitue
un
élément-clé.
Dans
ce
cadre,
chacune
des
parties
s'engage
à
former
ses
salariés
et/ou
bénévoles
aussi
souvent
que
nécessaire
et
au
minimum
à
leur
faire
suivre
une
formation
par
an,
proposée
par
la
Médiathèque
départementale
ou
d’autres
organismes,
en
plus
de
la formation
initiale.
En
tout
état
de
cause,
chaque
nouvel
arrivant
devra
être
formé
dans
l’année
suivant
la prise
de
poste,
s’ilne
présente
pas
déjà
une
expérience
ou
des
compétences
dans
le domaine
de
la
Lecture
publique.
À
cet
effet,
en
plus
de
la
formation
«
intra
»
organisée
avec
LFA,
la
DDLM
propose
chaque
année
un
programme
de
formation
gratuit
à l’ensemble
des
acteurs
de
la Lecture
publique
du
territoire
ligérien.
Afin
de
faciliter
l'accès
à
la
formation
de
ses
agents
et/ou
bénévoles,
chaque
partenaire
s'engage
à
prendre
à sa
charge
les frais
connexes
à la formation
(déplacement,
repas,
hébergement). ère
de
Fintérieur
Accusé
de
réception
- Mi
642-2+4204088-26250715-203507-062
DE)
Accusé
cerkfié
exécutoire
Réception
par
fe
préfet:
1277072028
°
Les
interlocuteurs
Les
référents
de
Lecture
publique
du
Département
et
les
animateurs
du
Réseau
Copernic
de
LFA
constituent
les
portes
d'entrée
des
communes
en
matière
de
Lecture
publique.
Les
responsables
de
site
sont
les
interlocuteurs
pour
tout
ce
qui
touche
au
fonctionnement
de
la
bibliothèque.
*
Les
bénévoles
Faisant
la
richesse
des
territoires,
les
bénévoles
constituent
Une
part
importante
des
acteurs
intervenant
en
matière
de
Lecture
publique
sur
les
communes.
A ce titre,
afin
de
préserver
la sécurité
des
bénévoles
comme
des
communes,
une
charte
des
bénévoles
prévoyant
les
droits
et obligations
de
chacun
constitue
un
outil
indispensable
dans
la gestion
de
cette
délégation
de
service
public.
Des
modèles
de
charte
sont
ainsi
mis
à disposition
de
la part
de
la Médiathèque
départementale
et de
LFA
et
un
accompagnement
des
communes
vers
l’appropriation
de
ces
modèles
est
parfaitement
envisageable. Dans
ce cadre,
une
implication
des
élus communaux
dans
la sélection
de
ces
bibliothécaires
volontaires
pourrait
constituer
un
préalable
utile.
2.
Les moyens matériels
Chaque
partie
à
la
convention
est
responsable
de
son/ses
équipement(s)
et
de
l'entretien
de
ses
bâtiments. Ainsi
les
travaux
d'accessibilité,
la
gestion
de
l'équipement
(fluides,
chauffages...),
le
mobilier,
les
moyens
informatiques
(matériel
et
connexion)
sont
à la charge
du
propriétaire.
Parallèlement,
pour
une
optimisation
de
la
mise
en
réseau,
LFA
fournit
et
forme
les
professionnels
et/ou
bénévoles
des
communes
sur
le
SIGB
KOHA.
Dans
ce
cadre
LFA
assure
un
appui
technique
aux
communes,
via
notamment
le
club
d'utilisateurs
du
logiciel.
Les
moyens
matériels
apportés
par
chaque
partie
ont
vocation
à
proposer
un
service
de
qualité
aux
usagers,
mais
également
d'assurer
ia
santé,
la
sécurité
et
le
bien-être
des
agents
et/ou
bénévoles
travaillant
dans
te
bâtiment.
3.
Les moyens financiers
Chaque
partie
à
la
convention
s'engage
à
se
doter
des
moyens
nécessaires
pour
la
conduite
d’une
politique
de
Lecture
publique
de
qualité,
à la fois
pour
faire
fonctionner
les
équipements
et
pour
faire
vivre
le réseau
(navettes
LFA...).
La
clé
de
répartition
utilisée
au
niveau
de
LFA
pour
le fonds
documentaire
à disposition
des
communes
est
actuellement
basée
sur
le nombre
d’habitants.
Une
réflexion
pourra
être
menée
sur
cette
clé
pour
l’orienter
davantage
vers
l’activité
des
bibliothèques.
Le
budget
de
chaque
partenaire
est
voté
annuellement.
Au-delà
des
préconisations
financières
établies
dans
le cadre
des
actions
de
partenariats,
des
dispositifs
financiers
sont
proposés
pour
accompagner
les
communes
dans
le
développement
de
leur
offre
de
services. Pour
le
Département,
ies
différents
dispositifs
proposés
sont
publiés
sur
le site
Loire.fr
et
les
référents
de
Lecture
publique
apportent
conseils
et
expertise
sur
ces
éléments
(AAP
Développement
des
bibliothèques,
Appui
à la programmation
culturelle,
Aide
à l'emploi...) Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mntèrieur
G43-244201088-20250715-202507-07-CE Accusé
certifié
exécutoire
Pour
Loire
Forez
agglomération,
soutien
des
asfaciations.
culturelles
en
bibliothèque.
Éveloppement
d'actions
4.
Renvoi
aux
règlements
intérieurs
Pour
l’organisation
des
différentes
actions,
chaque
partie
à
la
convention
peut
avoir
établi
un
règlement
d'usage
ou
définir
des
pratiques.
L'ensemble
de
ces
dispositions
s'appliquent,
ainsi
que
leurs
mises
à
jour
éventuelles
en
cours
de
convention,
aux
éléments
mentionnés
dans
la
présente
convention.
5. Lerapport d'activité
:
Au-delà
de
l’obligation
réglementaire
(article
R314-1
du
Code
du
Patrimoine),
le
rapport
d'activité
{«
enquête
SLL
»}
constitue
un
outil
de
valorisation
de
la
politique
de
Lecture
publique
et
un
support
d'échange
permettant
de
partager
l'information.
Aussi,
chaque
partie
s'engage
à compléter
l'enquête
annuelle
avec
diligence.
Une
présentation
du
rapport
ou
de
sa
synthèse à
l'organe
délibérant
de
chaque
partie
est
fortement
recommandée. ARTICLE
6
:
DUREE
La
présente
convention
prend
effet
à sa
date
de
signature
et se terminera
le 31
décembre
2027.
ARTICLE
7
: COMMUNICATION
Les
partenaires
s'engagent
à
rendre
visible
l’ensemble
des
actions
menées
de
manière
collaborative,
en
faisant
figurer
les
soutiens
financiers
reçus
ou
en
matière
d'ingénierie
sur
les
supports
des
projets
retenus,
ainsi
que
sur
les
bâtiments.
‘
Parallèlement,
en
cas
d’évènement
lié
à
la
Lecture
publique
organisé
par
l’Un
des
partenaires,
les
représentants
des
autres
parties
seront
invités,
voire
associés.
Les
logos
des
3 partenaires
figureront
sur
l'ensemble
des
éléments
liés à la Lecture
publique.
ARTICLE
8 : EVALUATION
La
présente
convention
et l’ensemble
des
éléments
la composant
fera
l’objet
d’une
évaluation
au
cours
de
l’année
2026.
Cette
évaluation
sera
l'occasion
d'échanger
autour
des
obligations
de
chacun
dans
l'optique
de
développer
sur
chaque
bibliothèque
un
service
optimal
à la population.
Les
annexes
établies
dans
le cadre
des
conventions
d'objectifs
et
de
partenariat
du
Département
de
la
Loire
seront
complétées
avec
les actions
et obligations
figurant
dans
la présente
et
serviront
de
base
à
l’évaiuation. En
fin
de
convention,
afin
de
fixer
les
bases
d’une
collaboration
future,
une
évaluation
finale
sera
établie
afin
de
poser
les
bases
des
axes
de
développement
à venir.
ARTICLE
9
: SANCTIONS
En
cas
de
non-respect
d'obligations
structurantes
en
lien
direct
avec
l'accueil
du
public
(accessibilité
du
bâtiment
sur
la
partie
équipement
et/ou
les
horaires
d'ouverture),
les
partenaires
se
réservent
le
droit
de
suspendre
l'accès
à leurs
dispositifs
proposés
jusqu'à
mise
en
conformité. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20250715-202507-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
ARTICLE
10
: RESILIATION
Réception
par le préfet : 17/07/2025
La
convention
pourra
être
résiliée
par
chacune
des
parties
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
clauses
avec
le respect
d’un
préavis
de
trois
mois.
Elle
continuera
de
s'appliquer
pour
les 2 parties
restant
liées
pour
les
éléments
les
concernant.
ARTICLE
11
: REGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litiges
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l’application
de
la présente
convention,
les
parties
s'engagent
à tout
mettre
en
œuvre
pour
parvenir
à
un
règlement
amiable.
En
cas
d'échec
de
la
conciliation,
le
différend
sera
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon.
Fait
en
3
exemplaires
originaux.
A
L/
Hôpilol-
le -
Grand
Date:
JA
JF
llel
4025
Date:
Le
Maire
Le
Président
de
LFA
Le Maire,
Christophe
DESTRAS
did
RHOÔPITAL
LE GRAND
Le
Président
Département
de
la Loire