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Déliberation - Hospitalier juin 2024
unknown - zvrxfpapu5q3osb
Acte - Hospitalier decembre 2024
unknown - Hospitalier Juin 2023
Déliberation - 799no077yr0zq3q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 799no077yr0zq3q)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
i
|
A
L
042-214201089-20230315-2023-03-07-DE
|
(
L£ ‘HOP. TJ L
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/03/2023
Publication
: 21/03/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Département
de
la Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
DELIBERATION
N°
2023-03-07
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 4
Nombre
de
membres
présent(s)
: 11
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-
Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
MARS
2023
Etaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;Michel
RIBBA
;ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise
;
LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
;VIRICELLE
Françoise
;
CRETON
Cécile
;CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: MBOCK
Eléazar
;
GARNIER
Léo ;
Avaient
donné
procuration:
CHEVROT
Christine
pouvoir
à DESTRAS
Christophe
;CLUZEL
Sylvain
pouvoir
à
RIBBA
Michel
;
Secrétaire
de
séance
: DECHAUMET
Sébastien
Objet
:BIBLIOTHEQUE
—
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
COMMUNE
AVEC
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
Le
maire
rappelle
que
la
bibliothèque
fait
partie
du
réseau
de
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez.
Ainsi
notre
bibliothèque
bénéficie
du
logiciel
commun
de
gestion
des
bibliothèques
et
du
portail
internet
du
réseau,
de
la
circulation
des
documents,
de
l’accompagnement
technique
de
l'équipe
intercommunale
et
de
l'allocation
d’un
budget
pour
l'acquisition
du
fonds
et
du
matériel
d'équipement
des
bibliothèques.
La
convention
qui
lie
notre
municipalité
à Loire
Forez
Agglomération,
relative
au
fonctionnement
de
notre
bibliothèque
au
sein
du
réseau,
aujourd’hui
nommé
COPERNIC,
est
arrivée
à
échéance.
Il
est
donc
nécessaire
de
renouveler
notre
collaboration
par
la
signature
de
la
convention
qui
reprend
les
termes
de
la
précédente, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20230315-2023-03-07-DE
|
ACCUSÉ
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/03/2023
Publication
: 21/03/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
@)
Vote
:
Pour:
13
Contre
:0
Abstention
:
0
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité,
le
maire
à
signer
cette
convention
annexée
à cette
délibération
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
se
rapporter
à ce
dossier.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
L’Hôpital-Le-Grand,
le
16
mars
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Sébastien
DECHAUMET
Christophe
DESTRAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201089-20230315-2023-03-07-DE
|
Accusé
certifié
exécutaire
Convention
de
fonctionnement
Commune-
Lo
RÉRUReE
AB
LOMME
A
on
ublication
: 21/
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
«
COMMUNE
- LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
»
POUR
L'INTEGRATION
AU
RESEAU
INTERCOMMUNAL
DES
MEDIATHEQUES-LUDOTHEQUES
COPERNIC
DE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20230318-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
à
:
Récepti
rle
préfet
:
20/03/2023].
Convention
de
fonctionnement
Commune-
LOT
FO
rez
Asefomeération
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Entte
:
- la commune
de
LS
L: ke.
(
-
Gand
|
représentée
par
son
Maire
(NOM
Prénom)
DESERAS.
Chi toghdüment
habilité
pat
la
délibération
du
Conseil
municipal
du ASÉ53
/2502
Et - Loire
Forez
agglomération
représentée
par
son
Président
Christophe
Bazile,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°01
du
Conseil
communautaire
du
20
octobre
2020,
ci-après
désignée
Loire
Forez
agglomération
Préambule
;
Cette
nouvelle
convention
de
fonctionnement
annule
et remplace
la
convention
précédente
signée
le
LS
FEVRer
Énéo
(Mettre
la date
de signature
par les parties
des
anciennes
conventions)
À
la
suite
du
Plan
départemental
de
développement
de
la
lectute
publique
2006-2015
et
à l'incitation
faite
aux
collectivités
d'organiser
au
niveau
intercommunal
un
service
de
lecture
publique
complémentaire
à
celui
de
la
Direction
Départementale
du
Livre
et
du
Multimédia,
Loire
Forez
Agglomération
a
décidé
par
une
délibération
du
23
septembre
2009
la
construction
de
deux
Médiathèques
Têtes
de
réseau
structurant
et
animant
l’ensemble
des
médiathèques-ludothèques
du
territoire
dans
un
réseau
commun.
L'objectif
stratégique
du
réseau
Copernic
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Fotez
est
de
lutter
contre
les
inégalités
territoriales
d’accès
à
la
culture,
à
l'information
et
aux
loisirs
en
proposant
le
même
niveau
de
service
pout
tous
les
habitants,
quel
que
soit
leur
lieu
d'habitation.
>
Pour
le
Conseil
départemental
de
la
Loire
pat
le
biais
de
la
Direction
Départementale
du
Livre
et
du
Multimédia
:
Prêt
renouvelé
de
collections
pour
l'ensemble
du
réseau
@
l'exception
des
8 bibliothèques-
médiathèques
proches
de
Saint-Just-Saint-Rambett
directement
desservies
pat
la
MTR
basée
à Saint-Just-Saint-Rambert
et
des
4 bibliothèques
proches
de
Noirétable
directement
desservies
pat
la
MTR
basée
à Noirétable).
*_
Formations
professionnelles
pour
les
équipes
des
bibliothèques-médiathèques.
*__
Conseil
technique
pour
la
gestion
des
équipes
des
bibliothèques-médiathèques.
+
Evaluation
du
réseau
départemental
de
lecture
publique.
*_
Formation
autout
des
outils
numétiques
et
propositions
d'animations
numériques
sous
différents
formats.
©
Pour
Loire
Forez
agglométation
par
le
biais
du
réseau
Copernic
des
médiathèques-
ludothèques
:
*
Installation
du
logiciel
de
gestion
des
bibliothèques
et
formation
des
bénévoles
et
salariés.
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20230315-2028-03-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
ar la
préfet:
20
|
.
Récepli
_
20/02
Convention
de
fonctionnement
Commune-
Loffé
FOTCZ
}
LATE
on
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
°
Desserte
directe
des
8
bibliothèques
pro(é)
de
la
MTR
basée
à
Saint-Just-Saint-Rambert
et des
4 bibliothèques
proches
de la MTR
basée
à Noitétable.
°
Mutualisation
et acheminement
des
réservations
issues
des
collections
intercommunales
et
départementales
sur l’ensemble
du
territoire.
°
Accompagnement
et conseil aux
équipes
de
bibliothèques-médiathèques
du
territoire.
°
Coordination
et mise
en œuvre
de projets
culturels
structurants
sur l’ensemble
du territoire.
e
Allocation
d’un
budget
pour
l'acquisition
du
fonds
et
du
matériel
d'équipement
des
bibliothèques-médiathèques
ÿ
Pour
la
collectivité
locale
:
Il
est
rappelé
que
les
bibliothèques-médiathèques
municipales
(ou
associatives
sous
convention
avec
la
commune)
sont
organisées
et
financées
pat
les
communes
(Loi
n°
83.663
du
22
juillet
1983)
concernant
:
e
La
mise
à disposition
et
Pentretien
de
locaux
dédiés.
°
Ja
constitution
et
la
gestion
des
collections.
e
La
mise
à disposition
de
personnel,
bénévole
ou
salarié.
«
L'achat
et
la
maintenance
des
postes
informatiques
ainsi
que
la
connexion
Internet
et
l'antivirus.
e__L'allocation
d’un
budget
permettant
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
(mobilier,
action
culturelle,
informatique,
petit
matériel...)
Objet
de
la
convention
:
La
présente
convention
précise
les
conditions
d'intégration
et
de
fonctionnement
entre
une
bibliothèque
ou
médiathèque
du
territoire
Loire
Forez
et
le
service
communautaire
du
réseau
Copernic
des
médiathèques-ludothèques
pour
la
mise
en
œuvre
du
réseau.
Toute
bibliothèque
ou
médiathèque
des
communes
du
territoire
intégrant
le
réseau
Copernic
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez
pourra
ainsi
bénéficier
du
logiciel
commun
de
gestion
des
bibliothèques
et
du
portail
internet
du
réseau,
de
la
circulation
des
documents,
de
l'accompagnement
technique
de
l’équipe
intercommunale
et
de
lPallocation
d’un
budget
pour
Pacquisition
du
fonds
et
du
matériel
d'équipement
des
bibliothèques.
TITRE
1 :
ENGAGEMENTS
DE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
:
Loire
Forez
agglomération
s'engage
à :
Ÿ
Respecter
la
présente
convention
et
notamment
le
Règlement
interne
du
réseau
intercommunal
des
médiathèques-Judothèques
Loire
Forez
(cf.
Annexe
2).
>
Mettre
en
œuvre
et
coordonner
l'informatisation
ou
la
ré-informatisation
des
bibliothèques-
médiathèques
équipées
d'un
poste
informatique
et
d'une
connexion
Internet.
Cette
opération
comptend
l'installation
du
logiciel,
la
reprise
des
données,
la
formation
des
équipes,
la
maintenance
et
l'hébergement
du
logiciel
et
l'accompagnement
technique
pour
les
problèmes
de
fonctionnement
du
logiciel.
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
3 Convention
de
fonctionnement
Commune-
LŒré
>
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
fécepli
n par
le préfet
: joe
…
oz
oméralion
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Mettre
en
œuvre
et
coordonner
la
circu(8S)n
des
documents
du
réseau
des
médiathèques-
ludothèques
Loire
Forez
et
de
la
Direction
Départementale
du
Livre
et
du
Multimédia
(Uniquement
les
documents
réservés
à la
DDLM
et
les
retours
DDLM
à hauteur
de
15
documents
paf
navette)
Centraliser
et
à coordonner
l'envoi
de
messages
/courtiets
d'avettissement
à l'intention
des
usagers
du
réseau
de
médiathèques-ludothèques
pour
la
disponibilité
d'une
réservation
ou
pour
un
retard
par
rapport
à la
date
de
retour
d'un
document.
Centtaliser
les
recettes
de
remboursements
liées
à
la
détérioration
ou
à
la
peïte
de
documents
auprès
de
la
Trésorerie
principale
ainsi
que
l’encaissement
des
inscriptions
payantes
et
des
renouvellements
de
cartes
perdues,
Organiser
et
garantir
la
desserte
des
8 bibliothèques-médiathèques
situées
à proximité
de
la
Médiathèque
Tête
de
Réseau
basée
à
Saint-Just-Saint-Rambert
et
des
4
bibliothèques
proches
de
la
MTR
basée
à Noirétable,
(C£.
Annexe3)
Désigner
un
interlocuteur
référent
pout
chaque
bibliothèque-médiathèque
du
territoire,
contact
privilégié
et
unique
pour
toute
question
liée
au
réseau,
Organiser
et
animer
la
mutualisation
des
échanges
et
des
expériences
professionnelles
entre
les
médiathèques-ludothèques
du
territoire
conjointement
avec
la
Direction
Départementale
du
Livre
et
du
Multimédia,
Cet
accompagnement
technique
pourra
couvrir
tous
les
aspects
de
l'activité
d'une
bibliothèque
:
recherche
de
pattenatiats,
coopération
intercommunale,
montage
de
projets
d'animation,
mise
en
œuvre
de
nouveaux
services,
gestion-valorisation
des
collections,
conseil
et
orientation
des
usagets..
Proposer,
coordonner,
cofinancer
et
favoriser
l'initiative
des
équipes
des
bibliothèques-
médiathèques
dans
la
mise
en
place
de
projets
culturels
structurants
à l'échelle
du
territoire,
Promouvoir
l'usage
du
module
« statistiques
» du
SIGB
en
vue
de
l'évaluation
de
l'activité
des
bibliothèques-médiathèques
et
du
rapport
du
Service
du
Livre
et
de
la
Lecture
(Ministère
de
la
Culture)
Allocation
d’un
budget
pour
l'acquisition
et
d'équipement
du
fonds
des
bibliothèques-
médiathèques
TITRE
2
:ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
La
commune
s'engage
à :
CC
>
Mettre
à
dis
position
des
locaux
dédiés
accessibles
ouvett
à
Mminitna
4h
par
semaine,
ainsi
3
3
>
que
d'assurer
leur
entretien,
Mettre
à disposition
du
personnel,
bénévole
ou
salarié.
Développer
une
politique
documentaire
via
des
acquisitions
par
les
bénévoles
ou
les
salariés
des
bibliothèques-médiathèques,
dans
le
respect
de
la
chatte
documentaire
du
réseau,
suf
des
budgets
alloués
par
Loire
Forez
agglomération.
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/ |
|
es
—
Convention
de
fonctionnement
Commune-
Lo
LÉ
Or
ABLE
Hérat
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201089-20230315-2023-03-07-DE
|
Accusé
ceriifié
exécutoire
© n
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Respecter
la
présente
convention
et
notarnment
le
Règlement
interne
du
réseau
intercommunal
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez,
Participer
à l'informatisation
ou
ré-informatisation
de
son
équipement
notamment
pat
l'achat
et
la
mise
à disposition
d'un
poste
informatique
avec
des
logiciels
compatible
avec
ceux
du
réseau,
d'une
connexion
Internet
et
d'une
personne
référente
s'engageant
à suivre
la
formation
à l'utilisation
du
logiciel,
Promouvoir
et
mettre
en
œuvre
le
service
de
réservation
et
de
circulation
des
documents
à
l'échelle
de
ses
bibliothèques-médiathèques,
Désigner
un
responsable
de
la
bibliothèque-médiathèque,
interlocuteur
privilégié
de
la
Communauté
d'agglomération
et
de
la
Direction
Départementale
du
Livre
et
du
Multimédia, Participer
aux
rencontres
entre
les
bibliothèques-médiathèques
organisées
à
l'initiative
des
Médiathèques
Têtes
de
Réseau
et
à
faciliter
l'échange
d'infotinations
entre
collègues
et
entre
sttuctuies, Faciliter
le
remplacement
ou
le
remboutsement
des
documents
détériorés
ou
perdus
par
les
usagers
conformément
au
Règlement
interne
au
réseau,
Pour
les
communes
desservies
pat
la
MTR
basée
à Saint-Just-Saint-Rambert,
se
déplacer
à
la
Médiathèque
Tête
de
Réseau
basée
à
Saint-Just-Saint-Rambert
et
pour
les
communes
desservies
pat
la
MTR
basée
à Noirétable,
se
déplacer
à la
MTR
basée
à Noirétable
pour
échanger
les
documents
(cf.
Annexe
3)
et
à assurer
le
transport
des
documents
rendus
et
des
documents
empruntés
par
ses
propres
services
(selon
le
calendrier
annuel
prévu
par
le
service
MTR),
Pour
les
communes
desservies
par
le
ludobus,
garantir
une
place
de
stationnement
et
un
accès
à
un
boîtier
d'alimentation
électrique
conformément
aux
dates
prévues
dans
le
planning
annuel.
TITRE
3
:ENGAGEMENTS
MUTUELS
Article
1
:Comité
de
suivi
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques
Le
territoire
de
l'agglomération
et
ses
inédiathèques-ludothèques
sont
ré
aities
dans
5
secteuts
|
88190
,
|
géographiques
homogènes
regroupant
au
maxinum
15
structures.
Un
comité
de
suivi
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques
est
constitué
sur
chaque
secteut
et
cotnposé
de :
CC
1 ou
2 représentant(s)
de
chaque
bibliothèque-médiathèque
1 animateur
de
secteur
1 téférent
ludothèque
1 référent
DDLM
Des
éventuels
intervenants
extérieurs
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/ a
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
%
:
Réception
par
le
préfet
:
20/03/2023]
,
Convention
de
fonctionnement
Commune-
Lété
Forez
kealom
ration
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
s
Les
deux
collectivités
s'engagent
à
participer
($rement
à
l'animation
de
ce
comité
lors
des
rencontres
trimestrielles
et
lors
des
échanges
d'informations
à distance.
Atticle
2 :
Durée
de
la
convention
et
modalités
de
dénonciation
- La
présente
convention
produira
ses
effets
à compter
de
sa
notification
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2024...
Blle
est
soumise
à un
suivi
périodique
du
respect
des
engagements
pris
et
du
dynamisme
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques,
- La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
chacune
des
parties
à chaque
date
anniversaire,
en
cas
de
non-respect
des
clauses,
avec
un
préavis
de
trois
mois
Etant
précisé
que
la
présente
convention
se
verra
annulée
et
remplacée
avant
le
terme
prévu
au
premier
alinéa
par
la
convention
tripartite
entre
le
département
de
la
Loire,
Loire
Forez
agglomération
et
la
commune
dès
validation
de
celle-ci
pai
l’ensemble
des
parties.
Article
3
:Organisation
des
navettes
entre
les
différentes
bibliothèques
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
et
de
la
coordination
de
la
circulation
des
documents
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez
sera
organisée.
Elle
poutta
être
assurée
en
interne
par
Loire
Forez
agglomération
ou
pat
délégation
à un
tiets
spécifiquement
accrédité
par
Loire
Forez
agglomération.
La
commune
de
Hu.
accepte
de
remettre
un
jeu
de
clés
du
local
bibliothèque
à Loire
Forez
>
:
SATUU
à
4
4
agglomération
pout
que
le
Pissage
de
la
navette
puisse
être
assuré,
La
commune
de
LH
pipe.
peut
à tout
moment
en
demandet
la
restitution.
(TC
Loire
Forez
agglomération
s'engage
à
avertir
la
commune
de.
L.'Hspähel.o
eg
fn
CAS
de
changement
de
délégataite,
et
à restituer
les
clés
dans
les
meilleurs
délais
le
cas
et
Atticle
4
:Attribution
jutidictionnelle
En
cas
de
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à tout
mettre
en
œuvre
pouf
parvenir
à un
règlement
amiable
du
litige.
En
cas
d’échec
de
la
conciliation,
le
différend
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon.
Date :
À
6
Vars
DUR
Pour
Loire
Forez
agglomération,
Pout
la
commune
de.L.’
ki
pctsl.
1
& (-
Cond
Le
Président
Christophe
BAZILE
Le
Maire
( prénom
et nom
du
maire)
Signé
électroniquement
le
21/09/2022
Le
Maire,
(= Se
Chsophe DESTRAS
Nes
Maitie
de
L'HÔPITAL
LE
GR
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Pre
fil
CC .
.
.
Réception
par le
préfet:
20/02/20?
Convention
de fonctionnement
Commune-
Lolfé FOR
Z ABB LOMeT At
n
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
OQ
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ANNEXE
1:
+. %
Le
projet
culturel
des
Médiathèques
T'êtes
de
réseau
Loire
Forez
:
Le
projet
culturel
des
Médiathèques
‘Têtes
de
Réseau
voté
en
Conseil
communautaire
le
14
décembre
2010
précise
notamment
les
missions
principales
de
ce
nouveau
service
qui
sont
:
Permettre
à chaque
habitant
d'accéder
à la
connaissance
(accès
à une
même
collection
enrichie,
système
de
livraison
de
documents
au
sein
du
réseau,
gratuité
de
l'inscription)
Créer
les
conditions
d’un
réseau
informatique
et
professionnel
entre
les
55
bibliothèques
du
tettitoite
(un
catalogue
unique
et
commun
aux
55
bibliothèques,
un
portail
web
avec
des
services
distants
24h/24h,
une
équipe
de
professionnels
accompagnant
les
équipes
bénévoles
dans
leur
projet
conjointement
à la
Médiathèque
départementale)
Renforcer
le
rôle
de
proximité
des
bibliothèques,
notamment
des
plus
petites,
et
mutualiset
les
expériences
pour
proposer
des
actions
ou
des
services
en
réseau,
adaptés
aux
contextes
locaux
Mettre
l'action
culturelle
et
sociale
au
cœur
du
projet
de
service
pour
faire
de
la
bibliothèque
un
lieu
de
vie
et
d’échanges
autour
du
savoir
et
de
la
culture
%
Le
projet
socio-culturel
des
ludothèques
Loire
Forez
:
Le
projet
socioculturel
des
ludothèques
repose
sur
lélaboration
d’un
cadre
favorable
à la
mise
en
situation
de
jeu
afin
de
créer
un
nouvel
espace
et
autre
temps
propices
à
l’exploration
de
l'imaginaire,
tout
en
conduisant
à la
règle
:règle
du
jeu,
règle
du
lieu,
règle
de
vie
c’est-à-dire
tenit
également
compte
de
la règle
des
autres.
CC
s
Favoriser
l'accès
au
jeu
en
mettant
à
la
portée
de
tous
un
laige
choix
de
jeux
et
jouets
gratuitement
sut
l’ensemble
du
territoire
(en
plus
des
ludothèques,
le
maillage
territorial
s’effectue
par
le
passage
des
deux
ludobus).
Sensibiliser
les
familles
à
l’importance
cruciale
du
jeu
dans
la
socialisation
et
le
développement
de
la
personnalité
psychique.
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
= — Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201
089-20230315-2023-03-07-DE
Accusé
certifié
exécutoire
«
,
Réceplion
par
le
préfet
:
0/03/2023|,
Convention
de
fonctionnement
Commune-
LOLR
HOT,
ométrafion
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
*
tre
un
lieu
d'apprentissage
où
on
peu(
SE
ouvri,
manipuler,
expérimenter,
comprendre
mais
aussi
régresser
en
revenant
à des
jeux
pour:
« plus
petit
que
soi
».
*
Jitre
créateur
de
lien
social,
de
transmission
de
savoirs,
d'éducation
pour
tous
et
de
communication
pour
devenir
un
lieu
d'expression
favotisant
les
rencontres
interculturelles
et
intergénérationnelles.
ANNEXE
2
:Règlement
interne
du
téseau
Copernic
des
bibliothèques-ludothèques
Loire
Forez Préambule
:
Par
une
délibération
du
15
septembre
2009,
Loire
Forez
Agglomération
a
décidé
la
création
et
la
gestion
de
deux
Médiathèques
Têtes
de
Réseau
structurant
et
animant
en
réseau
l'ensemble
des
bibliothèques-médiathèques
situées
sur
le
territoire.
La
création
de
la
Communauté
d'agglomération
Loire
Forez
à induit
le
transfert
du
service
de
ludothèque
de
la
Ville
de
Montbrison
à la
Communauté
d'agglomération
Loire
Forez
depuis
le
1°
janvier
2004,
Le
réseau
intercommunal
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez
regroupe
les
trois
médiathèques
Loire
Forez
basées
à Montbrison,
à Noirétable
et
à Saint-fust-Saint-Rambert,
les
ludothèques
communautaires
basées
à Montbrison,
Saint
Bonnet
le
Château
et
à Saint-Just-Saint-
Rambert
et
l’ensemble
des
bibliothèques-médiathèques
situées
sut
le
teritoire
de
agglomération
Loire
Forez
(cf.
Annexe
4 :
Liste
des
bibliothèques-médiathèques).
Le
présent
règlement
a pou
objet
de
préciser
les
conditions
de
fonctionnement
et
d'utilisation
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques
de
Loire
Fotez
Agglomération
à
l'intention
des
équipes
en
place
et
des
publics
à desservir.
Tout
usager,
par
le
fait
de
son
inscription
ou
de
Putilisation
des
services
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques,
est
soumis
au
présent
règlement
auquel
il s'engage
à se
conformer.
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
et
du
Conseil
municipal
de
chaque
commune,
il
remplace
les
précédents
règlements
en
vigueur
dans
les
médiathèques-ludothèques
avant
leur
intégration
au
réseau
intercommunal.
Le
présent
règlement
est
consultable
dans
chaque
médiathèque-ludothèque
du
réseau,
il est
remis
sur
demande
aux
usagers
du
service,
qu'ils
soient
détenteurs
ou
non
d’une
carte
du
réseau,
il
est
également
consultable
sur
le
site
Internet
https://copernic.loireforez.fr
et
sur
les
sites
web
des
communes
membres,
Article
1—
Missions
du
réseau
Copernic
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez
:
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
8 Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201089-20230315-2023-03-07-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
\
.
.
Ré
ti
étek:
%
Convention
de
fonctionnement
Commune-
Loifé
HQE
2
RES
GRETA
10n
:
© h
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
+
/
2
3:
\
\
FE
«
s
ns
b
Le
réseau
des
médiathèques-ludothèques
Lo
orez
est
un
service
public
destiné
à
toute
la
population
sans
restriction
d'âge
ou
de
raison
sociale.
Il
a pour
mission
principale
de
mettre
la
connaissance,
la
culture
et
les
loisirs
à la
portée
de
tous
pour
accompagner
chacun
tout
au
long
de
sa
vie
et
patticiper
au
développement
culturel
et
citoyen
des
individus.
D
Le
réseau
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Fotez
avec
l'ensemble
des
équipes
qui
l'anime
et
les
moyens
d'échange
et
de
mutualisation
mis
en
œuvre
créent
un
service
culturel
équitable
et
efficace
à l'échelle
du
territoire
Loire
Fotez.
p
Le
personnel
salarié
et
bénévole
des
médiathèques-ludothèques
est
à la
disposition
des
usagets
pour
répondre
à leuts
besoins
et
pour
les
aider
à connaître
et
à mieux
utiliser
les
ressources
et
services
du
réseau.
»>
Ses
collections
sont
constituées
pour
répondre
aux
attentes
et
aux
besoins
de
la
population.
Elles
sont
mises
en
valeur
par
un
catalogue
en
ligne
et
une
politique
d'action
culturelle
dynamique
et
attractive
(cf.
Annexe
5 :
Charte
documentaire
des
médiathèques-ludothèques).
D
Les
médiathèques
et
la
ludothèque
communautaires
ant
pour
vocation
d'otganiser,
de
fédérer
et
d'animer
le
réseau
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez
en
complémentarité
et
en
cohérence
avec
les
acteurs
socio-culturels
du
territoire
(bibliothèques,
écoles,
médiathèque
départementale,
associations,
institutions).
Article
2
Conditions
d'accès
au
réseau
Copernic
des
médiathèques-ludothèques
en
Loire
Forez
:
D
Horaires
d'onverture
:
Ils
sont
affichés
à l'entrée
de
chaque
médiathèque-ludothèque
et
publiés
sur
les
sites
Internet
de
Loire
Forez
et
des
communes
concernées.
Des
modifications
ponctuelles
pourront
intervenir.
Blles
devront
faire
l'objet
d'une
décision
du
Président
ou
du
Maire
et
être
portées
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
et
de
communication
dans
la
presse
locale.
D
Arereil
:
- Le
réseau
des
médiathèques-ludothèques
est
ouvert
à
tous
et
la
consultation
sut
place
des
documents
et
ressources
est
libre
et
gratuite
(livre,
CD,
DVD,
jeux,
Internet,
presse.….),
- Les
personnes
mineures
utilisent
et
fréquentent
le
réseau
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez
sous
la
responsabilité
civile
de
leur
représentant
légal.
_ Les
enfants
de
moins
de
10
ans
doivent
être
accompagnés
par
us
adulte
où
un
membre
de
la
famille.
Les
enfants
non
accompagnés
pourront
éventuellement
être
confiés
aux
fotces
de
police
par
le
responsable
de
la
médiathèque-ladothèque.
- Le
personnel
ne
peut
être
tenu
responsable
des
agissements
des
personnes
mineures
non
accompagnées. - Des
créneaux
horaires
pouttont
être
réservés
pour
l'accueil
de
groupes
(scolaires,
collectivités
locales,
associations.)
dans
le
cadre
de
la
politique
de
partenariat
et
d'action
culturelle
rise
en
œuvre
pat
les
médiathèques-ludothèques
du
réseau.
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
9 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exécutaire
:
:
Récenlion
par
le préfet .
20:03/2023|
,
Convention
de
fonctionnement
Comimune-
L
DER
rer
es
Omer
10h
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
- Les
partenariats
réguliers
entre
un
organisme
fe).
ou
privé
et
la
médiathèque-ludothèque
feront
l’objet
d’une
convention
spécifique
entre
la
communauté
d'agglomération
et/ou
la
municipalité
et
la
collectivité
concernée,
D> Règles de conduite de l'usager : Les
usagers
sont
tenus
d'éviter
toute
perturbation
susceptible
de
nuire
aux
auffes
usagers
ou
au
8
P
personnel,
il est
notamment
interdit
:
- de
troubler
le
calme
dans
les
espaces
et
d'adopter
par
son
comportement
ou
ses
propos
une
attitude
indécente
ou
injutieuse,
- de
contrevenir
à la
loi
par
des
activités
illégales,
- de
boire
et
de
manger
en
dehots
des
lieux
ou
des
occasions
prévues
à cet
effet,
-
d'introduire
des
anitnaux
dans
les
locaux,
à
l'exclusion
des
chiens-guides
accompagnant
les
personnes
handicapées,
- de
dégrader
les
mobiliers,
matériels
et
documents
appartenant
aux
médiathèques-ludothèques.
En
cas
de
déclenchement
du
système
antivol,
la
vétification
du
contenu
des
sacs
et
serviettes
pourra
être
demandée
par
le
personnel
de
la
médiathèques-ladothèques,
avec
l'accord
de
la
personne
contrôlée.
À
défaut
d'accotd,
cette
vérification
sera
effectuée
pat
les
forces
de
police,
averties
par
le
petsonnel
de
la
médiathèque-ludothèque.
Les
usagets
des
médiathèques-ludothèques
sont
responsables
de
leurs
effets
personnels,
la
médiathèque-ludothèque
ne
peut
être
tenue
responsable
pour
le
vol ou
la
dégradation
de
ces effets.
Les
prises
de
photos,
de
films,
d'enrepistrements,
de
reportages
ainsi
que
les
réalisations
d'interviews
où
d'enquêtes
sont
soumises
À un
accord
préalable
du
responsable
de
l'établissement
et
de
la
collectivité
concernés.
L'assentiment
des
personnes
photogtaphiées
doit
être
recueilli
conformément
au
droit
à l'image.
La
neutralité
de
Pétablissement
doit
être
respectée
:
il
est
interdit
de
déposer
ou
de
distribuer
des
tracts,
d’apposer
des
affiches
sans
l'accord
du
responsable
d'établissement.
D
Sanctions
:
Toute
contravention
aux
règles
de
conduite
ci-dessus
énoncées
poutta
entraîner,
selon
le
degré
de
gravité
:
- la sortie
immédiate
de
l'établissement,
- l'exclusion
temporaire
ou
définitive
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques,
en
cas
d'infraction
répétée
au
règlement.
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
10 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201089-20230315-2023-03-07-DE
|
Accusé
cerlifié
exécutoire
,
«
Récenii
ta
prétek. 20/02/202
Convention
de fonctionnement
Commune-
Lol
fotez APblomeération
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
l'oute
agression
verbale
où
physique
à
l'encon(d}es
usagers
et
du
personnel
fera
notamment
Vobjet
d’une
exclusion
immédiate
des
lieux
sans
entretien
préalable,
par
le
personnel
de
l'établissement
assisté au besoin
du
concouts
de la force
publique.
Une
plainte
pourra
être
déposée.
Toute
dégradation
volontaire
ou
vol
de
mobilier,
de
matériel
où
de
documents
poufta
faire
l’objet
d’une
exclusion
temporaire
ou
définitive
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques,
sans
que
cela
nécessite
un
entretien
préalable
avec
le
responsable
de
Pétablissement.
Toute
dépradation
volontaire
où
vol
impliquera
nécessairement
pour
l’auteur
des
actes
sus-cités
réparation
du
dommage
occasionné.
Il
poutta
faite
l'objet
de
poursuites
judiciaires.
Article
3 -
Conditions
d'inscription
:
Gratiité
du
service
:
Toutes
les
personnes
habitant,
travaillant
où
étudiant
sur
le
territoire
Loire
Forez
bénéficient
d’un
abonnement
et
d'une
cafte
individuelle
gratuits
qu'ils
conservent
d'une
année
sut
l'autre.
Les
personnes
entièrement
extérieures
au
territoire
Loire
Forez
souscrivent
une
adhésion
payante
forfaitaire
correspondant
à une
année
d'utilisation
de
date
à date
et
fixée
pat
décision
du
Conseil
communautaire
(cf.
Annexe
6 :
Montants
forfaitaires
des
adhésions)
:
-
Cette
adhésion
payante
est
perçue
dans
les
médiathèques
têtes
de
réseau
uniquement.
-_
Des
conventions
de
téciprocité
pourront
être
proposées
entre
la
Communauté
d'agglomération
Loire
Forez
et
les
collectivités
limitrophes
dépourvues
d'équipement
de
lecture
publique
afin
de
faciliter
l'accès
aux
médiathèques-ludothèques
pour
ces
habitants.
Pour
l'ensemble
des
usagers,
l'abonnement
est
renouvelable
tous
les
ans
sut
présentation
des
pièces
justificatives
(cf.
ci-dessous).
Cette
carte
unique
donne
accès
à
tous
les
services
dans
toutes
les
médiathèques-ludothèques
du
réseau.
Le
titulaire
d’une
carte
est
personnellement
responsable
de
sa
carte
et
de
l'usage
qui
peut
en
être
fait
pañ
une
tierce
personne.
Tout
changement
d'adresse
et
de
situation,
toute
perte
ou
vol
de
la
carte,
doivent
être
immédiatement
signalés
aux
imédiathèques-ludothèques.
Les
informations
recueillies
lors
de
l'inscription
sont
à usage
strictement
intetne.
En
vertu
de
la
loi
«informatique
et
liberté
»
du
06/01/1978,
Pusager
a
droit
d’accès
et
de
rectification
à
ces
informations.
Les
pièces
justificatives
à fournir
sont
les
suivantes
:
&
Pour
une inscription individuelle
:
»
L'inscription
individuelle
d’un
usager
se
fait
sur
présentation
d’un
justificatif
d'identité
et
d’un
justificatif
de
domicile
ou
de
lieu
de
travail
et
d'étude,
Ces
conditions
sont requises
dans
toutes
les
médiathèques-ludothèques
du
réseau.
Les
documents
cités
sont
à
présenter
lors
de
chaque
renouvellement
d'abonnement.
L'inscription
des
personnes
mineures
se
fait
sut
présentation
d’un
justificatif
d'identité,
de
domicile
ou
d'étude
et
de
l'autorisation
des
parents
ou
du
responsable
légal
(cf.
Annexe
7 :
Fiche
d'autorisation
parentale).
Loire
Forez
Agglomération/Pêle
Attractivité
et
Proximité/
CC
11 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
:
.
Récegtion par le
préfet
:
20/03/2023]
,
Convention
de
fonctionnement
Commune-
LAifg
Horex,
omérafion
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
D
L'inscription
des
résidents
en
foyer
et
des
(8
hiants
se
fait
sur
présentation
d’un
justificatif
d'identité,
du
lieu
d'étude
ainsi
que
d’une
adresse
permanente
(celle
des
parents
ou
des
responsables
légaux). æ
L'inscription
des
usagers
temporaires
(vacanciets,
résidents
secondaires...)
se
fait
sur
présentation
d’un
justificatif
d'identité,
du
lieu
de
résidence
temporaire
et
d’une
adresse
permanente
et
donne
accès
à une
catte
temporaire
délivrée
pout
la
durée
du
séjour,
Cette
carte
temporaire
doit
être
remise
à la
médiathèque-ludothèque
lors
du
départ
de
Pusager.
Pour une inscription
« Collectivité » :
b>
L'inscription
des
collectivités
(établissement
scolaire,
associations,
maison
de
retraite,
centre
de
loisirs...)
se
fait
sur
présentation
d’une
fiche
d’insctiption
« collectivité
» (cf.
Annexe
8 :
Fiche
dinscription
« Collectivité
»)
dûment
remplie
et
signée
pat
le
responsable
de
la
collectivité
et
d'une
déclaration
sur
honneur
du
nombre
d'enfants
gardés
(pour
les
assistantes
maternelles),
La
carte
« collectivité
»
est
nominative
et
dédiée
À
une
utilisation
professionnelle
des
ressources
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques.
Atticle
4 —-
Remplacement
des
cartes
perdues
:
En
cas
de
vol,
une
nouvelle
carte
sera
gratuitement
délivrée
à Pusager
sut
présentation
de
la
déclatation
de
vol.
En
cas
de
perte:
une
nouvelle
carte
sera
délivrée
dans
les
médiathèques
conununautaires
uniquement
sous
condition
du
versement
du
coût
forfaitaire
fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
(cf.
Annexe
6
:Montants
forfaitaires
des
coûts
forfaitaires).
Article
5 —
Emptunts
et
réservations
de
documents
:
Les
documents
empruntés
sont
placés
sous
l'entière
responsabilité
de
emprunteur
qui
s'engage
à
en
prendre
soin.
En
ce
qui
concerne
les
personnes
mineures
(moins
de
18
ans),
le
choix
des
documents
empruntés
se
fait
sous
la
responsabilité
de
leurs
patents.
La
responsabilité
des
bibliothécaires-ludothécaires
ne
peut
en
aucun
cas
être
enpagée.
La
carte
d'usager
est
individuelle
et
permet
d'emprunter
et
de
rendre
les
documents
sur
l'ensemble
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques.
L'établissement
décline
toute
responsabilité
concernant
d'éventuelles
détériorations
du
matétiel
de
lecture
des
adhérents
pat
des
documents
provenant
des
médiathèques-ludothèques.
D
Conditions
d'emprunt
:
Le
prêt
à
domicile
est
consenti
aux
usagers
réguliètement
inscrits.
La
présentation
de
la
carte
d'usager,
ou
à
défaut
d’une
pièce
d'identité,
est
exigée
à
chaque
opération
de
prêt.
Le
nombre
maximum
de
documents
empruntables
et
la
durée
de
prêt
sont
fixés
à :
-
Pour
un
abonnement
individuel
:
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
12 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Convention
de
fonctionnement
Commune-
Lo
EN
REZ
ARE
IOPGTEE
on
iCAUON
:
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
o
15
documents
tout
support
conf(és
dont
6 DVD,
6
CD,
1 support
de
ressources
numériques,
1 jeu
et
1 jeu
surdimensionné
maximum,
o
Pour
une
durée
de
prêt
de
trois
semaines
(21
jouts).
o
Pour
les
assistantes
maternelles,
15
documents
tout
support
confondu
dont
1 jeu
par
enfant
pardé,
et
1 jeu
surdimensionné,
-
Pouf
un
abonnement
« Collectivité
» :
©
45
documents
tout
support
confondus
(à
l'exception
des
DVD)
dont
5 jeux
et
1
jeu
surdimensionné
maximum,
o
Pour
une
durée
de
prêt
de
six
semaines
(42
jouts)
à l'exclusion
des
jeux
dont
la
durée
de
prêt
est
de
trois
semaines
(21
jours).
Les
documents
audiovisuels
sont
exclusivement
prêtés
pour
un
usage
privé.
Par
conséquent,
ils
ne
sont
pas
empruntables
par
les
collectivités
(à
l'exception
des
assistantes
inaternelles).
La
reproduction
et
la
diffusion
publique
de
ces
documents
sont
formellement
interdites.
La
diffusion
publique
de
musique
entegistrée
doit
faire
Fobjet
d’une
déclaration
aux
organismes
gérant
les
droits
d'auteur.
La
bibliothèque-médiathèque
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'infraction
à ces
règles.
D> Prolongation des emprunts : Le
prêt
des
documents
peut
être
prolongé
par
l'emprunteur,
dans
les
locaux
des
médiathèques-
ludothèques,
par
mail
ou
par
téléphone,
sous
réserve
que
le
document
ne
fasse
ni
l’objet
d’un
retard
de
restitution
ni
d'une
réservation
par
un
autre
usage,
Pour
les
usagers
individuels,
le
nombre
de
prolongations
est
limité
à
deux,
l'usager
est
dans
l'obligation
de
restituer
Les
documents
au
bout
de
9 semaines.
Pour
les
usagers
« collectivités
»,
le
nombre
de
prolongation
est
limité
à
un,
l'usager
est
dans
l'obligation
de
restituer
les
documents
au
bout
de
12
semaines,
D
Retard,
non-restitution
des
documents
el
sanchons
:
L’abonné
qui
ne
respecte
pas
le
délai
de
prêt
reçoit
des
lettres
de
rappel
:
1%
rappel
:deux
semaines
après
la
date
de
retour
du
document,
=
2"
rappel
:quatre
semaines
après
la
date
de
retour
du
docuinent,
3ème
tappel
:six
semaines
après
la
date
de
retour
initiale
du
document,
accompagné
d’une
dernande
de
remboursement
du
document.
Au-delà
de
trois
rappels,
si
les
documents
ne
sont
pas
sestitués,
la
direction
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques
a la
possibilité
de
suspendre
le
droit
d'emprunt
de
l'usager
et
de
faire
émettre
un
titre
de
recette
d'un
montant
forfaitaire
correspondant
à la
valeur
du
document.
Avec
l'accotd
préalable
des
équipes
des
médiathèques-ludothèques,
tout
document
détérioré
où
non
tendu
(à
l’exception
des
DVD)
peut
être
remplacé
par
emprunteur
dans
la
même
édition
et
collection.
À
défaut,
emprunteur
sera
dans
l'obligation
de
remboutser
le
document
suivant
un
taux
forfaitaire
fixé
par
le
Conseil
Communautaire,
au
prorata
du
prix
d'achat
(cf.
Annexe
6 :
Montants
des
coûts
forfaitaires).
Les
parents
seront
responsables
de
tout
document
perdu
où
dététioré
pat
leut
enfant
mineur.
D
Réservation
au
sein
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques
:
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
13 Accusé
de
récepiion
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201089-20230315-2023-03-07-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
‘
:
Réceptipn
par le préfet:
20/03/2923|
,
Convention
de
fonctionnement
Commune-
L
ie
Horez
Rg
omera
ON
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Sur
site
:
Les
adhérents
peuvent
solliciter
un
bibliothécaire-ludothécaire
pour
effectuer
une
réservation
sur
les
fonds
du réseau
des
médiathèques-tudothèques
et de la DDLM
de la Loire,
A
distance :
Les
adhérents
peuvent
réserver leurs
documents
à distance
sur le catalogue
en ligne
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez
en saisissant au préalable
leut identifiant
personnel.
Cettains
documents
ou
catégories
de
documents
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
réservation.
Le
nombre
de
réservations
simultanées
pat
usager
se
limite
:
À
5 documents
pout
les
individuels,
À
10
documents
(dont
6 CD)
pour
les
collectivités.
D
Circulation
des
documents
:
Un
service
régulier
de
navette
garantit
l'acheminement
du
document
réservé
dans
le
réseau
des
médiathèques-ludothèques. Un
service
régulier
de
ludobus
garantit
la
desserte
et
la
circulation
des
jeux
sur
le
tertitoire.
Dès
la
réception
et
la
mise
à disposition
de
la
réservation
dans
la
médiathèque-ludothèque
choisie
pat
l'usager,
le
lecteut
est
prévenu
(par
courtier
ou
mail)
et
dispose
d’un
délai
de
10
jours
pour
retirer
le
document
réservé,
Sans
retrait
de
sa
part
durant
cette
période,
la
réservation
est
retournée
dans
sa
médiathèque-ludothèque
d'appartenance.
D
Suggestion
d'achat
et prêt
inter-bibliothèque
:
Si
l'adhérent
à identifié
un
document
qui
ne
se
trouve
pas
dans
les
collections
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez,
il
peut
suggérer
son
acquisition
auprès
des
équipes
du
réseau
où
à partir
de
son
compte
lecteur.
L'usager
peut
également
effectuer
une
demande
de
prêt
inter-bibliothèque
(cf.
Annexe
9 :
Prêt
intetbibliothèques).
La
consultation
des
ouvrages
prêtés
se
fait
essentiellement
sur
place
sous
la
responsabilité
de
la
bibliothèque
emprunteuse,
sauf
si
la
bibliothèque
prêteuse
autorise
l'eraprunt
à
domicile, Le
lecteur
s'engage
à rembourser
les
frais
d'acheminement
aller
et
retout,
découlant
de
ce
prêt
ainsi
que
ceux
de
reproduction
(microfilm,
photographies,
photocopies)
s'il
y a
lieu,
Ce
coût
varie
selon
les
bibliothèques
prêteuses
(généralement
un
colissimo).
D
Le prêt à doricile :
Il
est
réservé
aux
usagers
qui
rencontrent
une
difficulté
physique
temporaire
où
pérenne
à
se
déplacer.
L'emptunt
et
le
transport
à
domicile
des
docutments
des
médiathèques-ludothèques
peuvent
être
assurés
soit
pat
:
*_
Des
personnes
bénévoles
reconnues
par
convention
avec
Loire
Forez
agglomération
Des
membres
des
équipes
du
réseau
de
médiathèques-ludothèques,
*_
Des
personnes
désignées
par
l'usager
et
détentrice
de
sa
carte
d’emptunteur.
Une
carte
d'emptunteur
est
délivrée
gratuitement
aux
usagers
concernés
sut
présentation
ou
envoi
des
mêmes
justificatifs
que
pout
une
inscription
individuelle.
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
14 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201089-20230815-2023-08-07-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Convention
de
fonctionnement
Commune-
Lo
LÉTOREZ
AGE
bRétatlon
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Les
conditions
de
prêt
et
de
réservation
sont
les
(he
que
pour
un
usager
individuel.
D>
Documents
exclus
du
prêt
:
Certains
documents
sont
exclus
du
prêt,
notamment
:
- le
dernier
numéro
des
revues
en
cours,
- les
documents
réservés
à la
consultation
sur
place,
- certains
documents
vidéo
dont
la
situation
de
dtoit
ne
permet
que
la
consultation
sur
place.
Atticle
6 -
Photocopies
et
impressions
:
Les
photocopies
et
impressions
à
partir
des
postes
multimédia
et
des
copieuts
situés
dans
les
médiathèques-ludothèques
sont
payantes,
leur
tarif
est
fixé
pat
décision
du
Conseil
communautaire
(cf.
Annexe
6 :
Montants
forfaitaires).
Elles
sont
autorisées
à usage
privé
du
copiste,
et
souinises
à la
législation
existante
sut
la
propriété
littéraire
et
artistique.
La
bibliothèque-ludothèque
n’est
pas
responsable
d’un
usage
contrevenant
à
la
législation
en
vigueur.
Article
7
- Accès
au
service
multimédia
:
1-
Objectifs
du
service
d'accès
à Internet
:
-
Élargir
Poffre
documentaire
de
la
médiathèque-ludothèque
aux
ressources
électroniques
disponibles
sut
le
web,
_ Favoriser
un
accès
maîtrisé
aux
ressources
en
ligne
en
formant
les
usagers
à
la
recherche
d'information
sur
Internet,
- Proposer
l'accès
à des
ressources
électroniques
sélectionnées
par
domaines
de
connaissance,
selon
des
critères
de
qualité,
de
fiabilité
et
de
navigabilité.
2-Conditions
d'utilisation
du
service
multimédia
:
D
Les
postes
multimédias
permettent
Paccès
à tous
les
sites
Internet
conformes
aux
lois
en
vigueur.
Bien
qu'un
logiciel
de
filtrage
d'Internet
prémunisse
de
l'accès
à des
sites
illicites,
certains
accès
non
autotisés
sont
malgré
tout
parfois
possibles.
Les
médiathèques-ludothèques
exercent
une
vigilance
maximale
mais
ne
peuvent
garantir
une
efficacité
de
filtrage
parfaite.
Sous
l'autorité
de
la
direction,
les
bibliothécaires-ludothécaires
sont
habilités
à
faire
cesser
la
consultation
des
sites
contraires
aux
missions
de
la
bibliothèque,
notamment
les
sites
faisant
l'apologie
de
la
violence,
de
discriminations,
ou
de
pratiques
illégales
ainsi
que
des
sites
pédophiles
ou
pornographiques
ou
de
nature
à porter
atteinte
à la
dignité
humaine.
b La
consultation
d'Internet
est
libre
et
gratuite
pout
tous
les
utilisateurs
que
ce
soit
depuis
les
postes
informatiques
mis
à disposition
ou
depuis
les
matériels
des
usagers.
Conformément
à la
loi
n°2006-64
du
23
janvier
2006,
le
journal
des
connexions
est
enregistré
et
consetvé
pendant
la
durée
légale.
Les
personnes
mineures
consultent
Internet
sous
la
responsabilité
de
leurs
patents
ou
tuteurs
légaux.
Loire
Forez
Agglomération/Pêle
Attractivité
et
Proximité/
CC
15 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
:
:
Réception
par
le préfet :
20/03/2023]
,
Convention
de
fonctionnement
Commune-
L
ihtOT
SZ:
lomération
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Par mesure
de
sécurité informatique,
il est également
interdit
:
‘de
télécharger
des
programmes
(logiciels
et
jeux)
ainsi
que
des
fichiers
sur
le
disque
dur
sans
l'accord
préalable
du
personnel,
de
modifier
la
configuration
des
postes
informatiques
ou
de
contourner
les
restrictions
d'utilisation
des
logiciels
installés,
‘d'introduire
volontairement
des
programmes
nuisibles
(virus,
cheval
de
Troie,
ver).
La
médiathèque-ludothèque
se
réserve
un
droit
de
regatd
sur
l'activité
des
utilisateurs
: le
personnel
pourra
interrompre
la
consultation
d'Internet
et
suspendre
à titre
temporaire
ou
définitif
le
droit
d'accès
à Internet
en
cas
de
manquement
aux
règles
mentionnées
dans
le
présent
article.
Sont
autorisés :
L'accès
à la
messagerie
(y
compris
la
messagerie
instantanée),
aux
forums
de
discussion
et
réseaux
sociaux, "Les
impressions
de
documents
“L'usage
d'une
clé
USB
ou
d'un
périphérique
de
stockage
personnels
(permettant
la
sauvegarde
et
la
récupération
des
données).
‘L'écoute
:des
casques
audio
sont
à
la
disposition
des
usagers.
D
Afin
de
permettre
une
utilisation
optimale
des
postes
multimédias,
leur
utilisation
est
limitée
à 1
heute
par
jour
et
par
personne.
Cette
consultation
peut
être
renouvelée
sous
réserve
de
places
disponibles. >
L'utilisation
des
postes
multimédia
ne
peut
excéder
le
nombre
de
2 pefsonnes
par
poste.
Article
8
-Exécution :
Le
présent
règlement
intérieur
est
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
et
dès
affichage.
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
16 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[ 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Convention
de
fonctionnement
Commune-
Lo
POrer
AE
LEMETA
ON
ubfcaton
:
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ANNEXE
3 : Modalités
des
échanges
de
documents
entre
la commune
et la Médiathèque
Tête
de
Réseau
(MTR)
basée
à Saint Just-Saint
Rambert
:
Rappel:
La
médiathèque
départementale
délègue
la
desserte
des
8 bibliothèques-médiathèques
suivantes
à la
MTR
basée
à de
Saint-fust-Saint-Rambert
:
-
Chambles
-
Périgneux
-
Saint
Marcellin
en
Forez
-__
Boisset
Saint
Priest
- _
Sury
le
Comtal
-
Bonson
-
Saint
Cyprien
-
Craintilleux
Les
bibliothèques-médiathèques
nommées
ci-dessus
et
dont
la
desserte
€ ait
assurée
par
le
bibliobus
ou
pat
l'emprunt
sut
place
à la
médiathèque
départementale,
devront
désormais
se
déplacer
à
la
MTR
pour
y effectuer
l'ensemble
des
échanges
de
documents.
Le
nombre
de
documents
emptuntables
à
chaque
passage
dans
la
MTR
sera
a
tminima
égal
au
nombre
de
documents
emptuntés
précédemment
à
la
Médiathèque
départementale. L'échange
des
documents
se
fait
en
fonction
du
nombre
de
documents
rendus
:le
nombre
de
documents
empruntés
est
égal
au
nombre
de
livres
rendus
dans
la
limite
des
quotas
précisés
ci-
dessous. Les
documents
rendus
à la
MTR
sont
pointés
sur
la
liste
des
prêts
remise
lors
du
précédent
échange.
e
Nom
de
la
commune:
e
Adresse
et
coordonnées
téléphoniques
du
responsable
:
e
Quantités
de
docuinents
à échanger
à chaque
passage
:
eo
livres:
e
CD:
o
DVD:
e
Nombre
de
passages
souhaité
(4
fois
par
an
maximum)
:
*_
Nombre
de
caisses
de
transport
à prévoir
(à
la
chatge
de
Loire
Forez
Agglomération)
:
«Contact
téléphonique
du
responsable
du
transport
(à la
charge
de
la
commune)
:
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
17 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Actusé
certifié
exécutoire
:
«
Réception
par
le
prétet
:
20/03/2023|
,
Convention
de
fonctionnement
Commune-
L
HE
bOrez
nn Rglomeralion
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ANNEXE
3
bis:
Modalités
des
échanges
de
documents
entre
la
commune
et
la
Médiathèque
Tête
de
Réseau
(MTR)
basée
à Noirétable
:
Rappel:
La
médiathèque
départementale
délègue
la
desserte
des
4
bibliothèques
suivantes
à la
MTR
basée
à Noirétable
:
=
Saint-Thurin
-
La
Valla
sut
Rochefort
-
Saint
Didier
sur
Rochefort
-
Saint-Julien-la-Vêtre
Les
bibliothèques
nommées
ci-dessus
et
dont
la
desserte
était
assurée
par
l'emprunt
sur
place
à la
médiathèque
tête
de
réseau
à Noirétable,
continueront
à se
déplacer
à la
MTR
pour
y effectuer
l'ensemble
des
échanges
de
documents.
Le
nombre
de
documents
emptuntables
à
chaque
passage
dans
la
MTR
sera
a minima
égal
au
nombre
de
documents
empruntés
précédemment
à la
MTR
à Noitétable.
L'échange
des
documents
se
fait
en
fonction
du
nombre
de
documents
rendus
:le
nombre
de
documents
empruntés
est
égal
au
nombre
de
livres
rendus
dans
la
limite
des
quotas
précisés
ci-
dessous. Les
documents
rendus
à la
MTR
sont
pointés
sur
la
liste
des
prêts
remise
lors
du
précédent
échange.
e
_ Noïn
de
la
comimune :
e
Adresse
et
coordonnées
téléphoniques
du
responsable
:
*
Quantités
de
documents
à échanger
à chaque
passage
:
o
Livres:
eo
CD:
so
DVD:
*._
Nombre
de
passages
souhaité
(4
fois
par
an
maximuin)
:
°._
Nombre
de
caisses
de
transport
à prévoit
(à
la
chatge
de
Loire
Forez
Agglotnération)
:
°_
Contact
téléphonique
du
responsable
du
transport
(à la
chatge
de
la
commune)
:
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
18 Convention
de
fonctionnement
Commune-
Lol
fétez
AÉEIGPEFAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Q nl
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ANNEXE
4:
Liste
des
communes
membres
de
Loire
Forez
Agglomération
disposant
de
bibliothèques
et
de
desserte
de
ludobus.
Passage
de
Population
ludobus
ou
Commune
(Insee
2019)
Bibliothèque
ludomobile
Ailleux
174
Apinac
414
Oui
ÂAtthun
533
Bard
697
Boën-sur-Lignon
3192
Oui
Oui
Boisset
les Montrond
1191
Oui
Oui
Boisset
Saint
Priest
1191
Oui
Oui
Bonson
4151
Oui
Bussy-Albieux
539
Oui
Oui
Cervières
115
Cezay
219
Chalain
d'Uzore
615
Oui
Chalain
le Cointal
723
Oui
Oui
Chalmazel-Jeansagnière
459
Oui
Oui
Chambles
1056
Oui
Chatupdieu
1979
Oui
Châtelneuf
354
Oui
Chazelles
sui Lavieu
264
Chenereilles
533
Oui
Oui
Craintilleux
1377
Oui
Debats-Rivière
D’'Orpra
163
Ecotay
l'Olme
1277
Essertines
en
châtelneuf
695
Oui
Estivareilles
698
Oui
Grézieux
le fromental
256
Gumières
329
Oui
L'Hôpital
le grand
1119
Oui
Oui
L’Hôpital-sous-Rochefort
| 110
La
Chamba
49
La
Chambonie
40
La
Chapelle-en-Lafaye
133
La
Côte-en-Couzan
66
La
Touette
623
La
Valla-sur-Rochefoït
103
Oui
Lavieu
123
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et Proximité/
CC
19 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Je
te
par le préfet :
20/03/2023 |
EEE
ET oA RE
foméralion
Pour
l'autorité
compètente
par
délégation
Convention
de
fonctionnement
Commune-
L
Leigneux
377
(es
ui
Lérigneux
158
Lézigneux
1794
Oui
Oui
Luriecq
1314
Oui
Magneux
Haute
Rive
579
Marcilly-le-Châte]
1438
Oui
Oui
Marcoux
797
Oui
Margetie
Chantagret
812
Qui
Oui
Marols
451
Oui
Merle-Teignec
324
Montarcher
69
Montbrison
16538
Oui
Montverdun
1423
Qui
Mornand
en
fotez
493
Noitétable
1677
Oui
Oui
Palogneux
71
Qui
Oui
Périgneux
1607
Oui
Pralong
886
Oui
Précieux
1134
Oui
Roche
258
Sail
-sous-Couzan
995
Oui
|
Oui
Saint-Bonnet-le-Château
|1557
Oui
Saint
Bonnet
le
Coutteau
|703
Oui
Oui
Saint
Cyprien
2482
Oui
Saint-Didier-sur-Rochefort
| 428
Oui
Oui
Saint-Rtienne-le-Molard
1051
Oui
Saint
Georges
en
Couzan
|422
Oui
Saint
Georges
Haute
Ville
|1493
Oui
Saint-Hilaire-Cusson-la- Valinitte
342
Saint-Jean-la-Vêtre
331
Saint-Jean-Soleymieux
878
Oui
Oui
Saint
Just
en
bas
290
Oui
Oui
Saint
Just
Saint
Rambert
[15509
Oui
Saint-Lautent-Rochefort
|254
Saint
Marcellin
en
Forez
5051
Oui
Saint
Paul
d'Uzore
184,
Saint-Priest-la-Vêtre
145
Saint
Romain
le
puy
4154
Oui
Saint-Sixte
718
Oui
Saint
Thomas
la
garde
610
Oui
Sainte-Agathe-la- Bouteresse
1077
Sainte-Foy-Saint
Sulpice
| 529
Oui
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC Convention
de
fonctionnement
Commune-
Lo
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
ation
:
ÉÉRORez AB
IGRETAE
on
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Sauvain
382
COR
Savigneux
3504
Oui
Soleymieux
697
Oui
Suiy
le
Comtal
6923
Oui
Trelins
673
Oui
Unias
437
Oui
Usson-en-Fotez
1510
Oui
Oui
Veauchette
1209
Verrières
en
Fotez
787
Oui
Oui
Vêtre
sut
Anzon
591
Oui
Oui 22
communes
‘Total
87
communes
55
bibliothèques
desservies
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
EP
a
+
.
Réce
ï
n par le
pyélet
:
0/03/2923
u
Convention
de
fonctionnement
Commune-
L
HE TOI ZA SE
omération
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
1 @)
ANNEXE
5
: Charte
documentaire
du
réseau
Copernic
des
bibliothèques-médiathèques
en
Loire
Forez
:
Préambule
:
La
présente
charte
a pour
objet
de
définir
les
principes
et
les
modalités
de
constitution,
de
gestion
et
de
circulation
des
collections
documentaires
proposées
au
réseau
des
médiathèques
et
bibliothèques
publiques
du
réseau
Loire
Forez,
ainsi
qu'à
l’ensemble
des
partenaires
du
développement
de
la
lecture
publique.
Elle
a
trois
fonctions :
- servir
de
référence
au
personnel
des
bibliothèques-médiathèques
chatpé
des
acquisitions.
- présenter
aux
élus
les
grandes
otientations
de
la
politique
documentaire,
informer
clairement
le
public
des
règles
qui
déterminent
les
choix
des
professionnels.
Elle
est
conforme
aux
objectifs
fixés
par
le
projet
culturel
des
Médiathèques
Loire
Forez,
voté
par
les
élus
de
Loire
Forez
agglomération
(Conseil
communautaire
du
14/12/1
0).
Présentation
du
réseau
des
médiathèques-ludothèques
en
Loire
Forez
:
-un
service
public
implanté
sut
trois
sites
communautaires
(Montbrison,
Noirétable
et
Saint-Just-Saint-Rambert
)
et
55
sites
municipaux
et
associatifs
destinés
à tous
les
habitants
du
territoire,
3 ludothèques
intercommunales
(Montbrison,
Saint-Bonnet-le-Château
et
Saint-Just-
Saint-Rambert),
-une
collection
multimédia
de
300
000
documents,
200
abonnements
et
des
ressources
en
ligne,
accessible
au
sein
du
catalogue
intercommunal
du
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
de
Loire
Forez, -un
service
de
livraison
de
documents
et
d’action
culturelle
dans
les
bibliothèques
médiathèques
du
territoire
communautaire
(87
communes,
112
000
habitants,
132000
ha)
en
complémentarité
avec
la
Médiathèque
départementale
et
les
animateurs
des
bibliothèques
municipales.
|
L'activité
du
réseau
des
médiathèques-bibliothèques
Loire
Forez
est
soutnise
au
contrôle
technique
de
PHtat,
exercé
par
l'Inspection
Générale
des
Bibliothèques,
sous
l'autorité
du
|
Ministre
de
la
Culture.
|
1
Missions
et
objectifs
généraux
des
Médiathèques
Loire
Forez
:
« La
bibliothèque
publique,
clé
du
savoir
à l'échelon
local,
est
un
instrument
essentiel
de
l'édnvation
Permanente,
d'une
rise
de
décisions
indépendante
et
du
développement
personnel
de
l'individu
et
des
groupes
sociaux,
» Manifeste
UNESCO
sur
la
bibliothèque
publique,
1994.
Conformément
aux
textes
de
référence
(Préambule
à
la
Constitution
de
la
Vème
République,
Manifeste
Unesco,
Charte
des
bibliothèques,
Manifeste
IFLA
pour
Internet),
le
réseau
des
médiathèques-bibliothèques
Loire
Forez
a pour
mission
de
constituer
et
de
structurer
un
service
|
public
d'information
et
de
loisirs
destiné
à l’ensemble
des
habitants
du
territoire
avec
pour
objectifs
de
: e
Réduire
la
fracture
culturelle
:Permettre
À chacun
d’accéder
librement
à la
connaissance,
À
l'information,
à la
culture
et
aux
loisirs.
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
22 Convention
de
fonctionnement
Commune-
Lol
Fr
ABBIGMEUEL
CC
Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
©
Publication
:
21/0
e
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Réduire
la
fracture
sociale
:
Promou(d
la
lecture
et
laccès
à
la
culture
comme
apprentissage
premier
de
la
citoyenneté,
de
l'esprit
critique
et
de
l'épanouissement
personnel. Réduire
la
fracture
numérique
:Transformer
les
bibliothèques
en
centres
de
ressources
multimédia
interactifs
et
participatifs
(accompagnement
personnalisé,
ressources
en
ligne,
setvices
à distance).
Réduire
la
fractute
géographique
:Mise
en
œuvre
d’un
service
accessible
à tous
(navette,
services
en
ligne,
actions
culturelles
sur
le
tertitoire)
quel
que
soit
son
lieu
d’habitation.
Ciitères
généraux
d'acquisition
des
documents
:
o
Critères
d’encyclopédisme
:
le
réseau
des
médiathèques-bibliothèques
Loire
Fotez
tend
à l’encyclopédisme
de
ses
collections
et
propose
une
documentation
générique
dans
tous
les
champs
du
savoir
et
de
la
connaissance
ainsi
que
de
la
production
littéraire
et
artistique
pout
un
publie
de
tout
âge.
o
Critères
de
pluralisme
:le
réseau
des
médiathèques-bibliothèques
Loire
Forez
propose
une
diversité
d’analyses
et
de
sources
d’information
afin
de
permettre
la
confrontation
des
points
de
vue
(notamment
concernant
l'information
scientifique,
politique,
économique,
sociale
et
religieuse).
Le
pluralisme
s’exprime
dans
le
respect
des
lois
:les
interdictions
administratives
et
les
restrictions
à affichage
ou
décisions
à
judiciaires
s'imposent
à
la
médiathèque.
Critètes
d'exclusion
:Le
respect
des
lois
et
de l'esprit
des
lois
peut
cependant
fonder
et
justifier
une
pratique
d'exclusion
dans
l'acquisition
de
certains
ouvrages.
Par
conséquent
les
ouvrages
et
publications
incitant
à la
discrimination
ou
à la
haine
raciale
de
même
que
les
ouvrages
négationnistes
seront
exclus
des
collections.
Les
ouvrages
de
simple
propagande
émanant
d’un
syndicat,
d’un
parti
politique
sans
contenu
documentaire
réel
seront
épalement
exclus.
Par
ailleuts,
certains
types
de
documents
ne
sont
pas
acquis
:thèses
universitaires
non
commercialisées,
manuels
scolaires,
ouvrages
pornographiques,
ouvrages
émanant
de
sectes.
Critères
de
langue
:La
langue
française
et
les
traductions
françaises
sont
privilégiées
pour
les
livres
et
les
périodiques.
Cependant
certains
ouvrages
seront
acquis
dans
divetses
langues
originales
(éditions
bilingues
ou
unilingues)
notamment
dans
les
langues
étrangères
principalement
enseignées
et
parlées
sut
le
territoire
:
anglais,
espagnol,
portugais,
italien,
ture,
arabe.
Critères
de
niveau
documentaire
:Le
réseau
des
médiathèques-bibliothèques
Loire
Forez
acquiert
des
documents
destinés
à un
grand
public,
pour
toutes
les
tranches
d'âge
et
toutes
les
catégories
socio-professionnelles.
Les
niveaux
documentaires
représentent
les
niveaux
d’accès
ou
de
difficulté
des
documents
pour
les
enfants
et
les
adultes
:
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
23 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201
089-20230315-2023-03-07-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
s
u
N
s
à
Récenlion
par
le
préfet:
20/03/2023].
Convention
de
fonctionnement
Commune-
L
DE
oi
AR
LOM
rafion
CC
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
-
Niveau
1
:
lecture
Ke)
tout
public,
information
élémentaire
-_
Niveau
2 :
lecture
moyenne,
vulgarisation
de
bon
niveau,
documentation
plus
élaborée -
Niveau
3
:
lecture
plus
difficile,
public
inotivé
Les
acquisitions
s'effectueront
pour
l'essentiel
jusqu'au
niveau
2
et
peuvent
atteindre
le
niveau
3
pour
cettains
thèmes
correspondant
à
une
demande
des
usagers
ou
aux
limites
de
l'offre
éditoriale.
Le
réseau
des
médiathèques-bibliothèques
Loire
Forez
est
généraliste
et
na
pas
vocation
à
se
substituer
aux
bibliothèques
universitaires
et
aux
centres
de
documentation
spécialisés.
Le
niveau
de
lecture
ne
dépassera
généralement
pas
le
1%
cycle
universitaire.
Critères
de
sélection
:
- Un
cadre
budgétaire,
défini
par
le
conseil
communautaire
ou
municipal,
est
alloué
chaque
année
à la
médiathèque-bibliothèque
pour
ses
acquisitions
et
réparti
dans
le
plan
de
développement
des
collections
(échéancier
annuel,
répartition
budgétaire..….).
Pour
des
raisons
financières
et
intellectuelles,
l'exhaustivité
est
exclue
:quel
que
soit
le
domaine
retenu,
les
médiathèques
opèrent
une
sélection
dans
la
production
éditoriale
pout
constituer
une
collection
cohérente
en
fonction
des
objectifs
et
des
moyens
prévus.
Conformément
à la
loi
et
dans
un
souci
de
transparence
de
la
dépense
publique,
Loire
Forez
agglomération
et
les
municipalités
passent
des
marchés
publics
avec
des
fournisseurs
qui
sont
prioritaires
dans
les
acquisitions
des
documents.
- Une
veille
régulière
sut
les
différents
domaines
documentaires
est
effectuée
pat
les
responsables
d'acquisition
(sources
d’information:
sites
internet,
presse
professionnelle,
revues
et
journaux,
spécialisés
ou
non,
bases
de
données,
offices
de
libraires,
émissions
et
manifestations
littéraires,
cotnités
de
lecture,
spécialistes
du
domaine,
formation
continue
du
personnel...)
- L'analyse
régulière
des
emprunts
et
des
demandes
des
lecteurs
permet
d’ajuster
le
développement
des
collections
aux
attentes
des
usagefs.
-
La
sélection
de
documents
dans
chaque
domaine
est
déterminée
de
façon
conjointe
et
objective
afin
de
proposer
une
collection
variée
et
complémentaire
plutôt
que
redondante.
- L'élaboration
des
collections
relève
d’un
exercice
d'équilibre
entre
les
attentes
des
lecteurs,
Pencyclopédisme
et
le
pluralisme
des
collections,
ainsi
que
la
promotion
d'œuvres
originales
représentatives
de
la
diversité
culturelle.
- Le
réseau
des
imédiathèques-bibliothèques
Loire
Forez
est
attentif
à la
qualité
d'écriture,
à
l'intérêt
et
à
l’exactitude
documentaire,
ainsi
qu’à
l’actualisation
des
informations. - Les
acquisitions
se
font
conformément
à la
loi
sus
le
droit
de
prêt
; les
nouveaux
supports
(DVD,
ressources
en
ligne
...)
sont
acquis
auprès
de
fournisseurs
ayant
au
préalable
négocié
les
droits
de
diffusion
avec
leurs
éditeurs.
- Sont
présents
dans
les
collections
des
livres
et
imprimés
(revues,
patitions),
des
CD
audio,
des
DVD,
des
ressources
en
ligne.
Tout
nouveau
suppott
de
l'information
confirmé
par
l'usage
auta
sa
place
dans
les
collections
de
la
médiathèque. - Les
usagers
seront
invités
à faire
part
de
leurs
souhaits
d’achat
de
documents
afin
de
mieux
connaître
leurs
besoins.
Le
réseau
des
médiathèques-bibliothèques
Loire
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et Proximité/
24 Convention
de
fonctionnement
Commune-
Lolfé,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201089-20230315-2023-03-07-DE | Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préiet:
20/03/202
fè
Eiierat
QPZ
OIMETA
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
of
Forez
étudiera
chaque
deman(é$
en
fonction
des
ciitères
de
sa
politique
d'acquisition
et
formulera
une
réponse
à chacune,
qu’elle
y donne
suite
où
non.
3.
Les
domaines
couvetts
par
les
collections
du
réseau
Copernic
des
médiathèques-
bibliothèques
Loire
Forez
:
Pour
templir
ces
objectifs,
le
réseau
Copernic
des
médiathèques-bibliothèques
Loire
Forez
acquiert,
par
achats
ou par
dons
et
legs,
des
documents
sur
multiples
supports
et
couvrant
différents
domaines
:
Documentaires
:livres,
revues,
œuvres
sur
tous
supports.
Les
grands
secteurs
de
la
connaissance
sont
représentés
:
les
encyclopédies,
les
dictionnaires,
la
philosophie,
la
psychologie,
les
religions,
les
sciences
humaines
et
sociales,
la
linguistique,
les
sciences
et
techniques,
les
arts,
les
spotts,
l’histoire,
l'analyse
et
la critique
littéraire,
les
biographies,
l'histoire
et
la
géographie
de
toutes
les
régions
du
monde.
Féction
:livres,
revues,
œuvres
sur
tous
suppofts.
Les
grands
secteurs
suivants
sont
représentés
:romans,
poésie,
théâtre,
romans
policiers,
science-fiction,
bandes
dessinées,
contes,
albums
pour
les
enfants,
films
en
tous
genres
dont
films
d'auteurs
et
grands
classiques
du
patrimoine
cinématogtaphique
mondial.
Musique
: supports
magnétiques
ou
électroniques,
livres,
revues
et
musique
imprimée.
Les
grands
secteurs
suivants
sont
représentés
:musiques
du
monde,
chanson
et
variétés
francophones,
rock,
musique
afro-américaine,
musique
classique,
musique
électronique,
musique
de
films,
musique
fonctionnelle,
musique
pour
les
enfants.
Le
réseau
des
médiathèques-bibliothèques
Loire
Forez
est
susceptible
de
constituer
une
sélection
de
sites
Internet
sur
l'ensemble
des
domaines
couverts
par
les
collections
et
mise
à disposition
du
réseau
sur
le
Portail du
réseau
des
imédiathèques-bibliothèques
Loire
Forez.
4.
Critères
d'évaluation,
d'élimination
et
de
conservation
des
documents
:
Dans
la
mesure
du
possible,
le
réseau
Copernic
des
médiathèques-bibliothèques
Loire
Forez
assure
régulièrement
le
renouvellement
de
ses
collections
courantes.
Afin
de
maintenir
un
fonds
vivant
et
attractif,
des
documents
peuvent
et
doivent
être
retirés
des
collections,
pouf
être
soit
remplacés,
soit
réactualisés,
soit
éliminés,
Les
critères
d'élimination
sont
les
suivants
:
- l'état d'usure
ou
de salissure
- l'âge du
document
ou
date
d'édition
(information
périmée,
aspect
désuet)
- l'absence
de prêt
(document
ne
cottespondant
pas
ou
plus
à la demande
du public)
- la valeur intellectuelle
(information
erronée)
La politique d'élimination
est établie dans
un document
de référence
fixant les critères d'élimination
pour
chaque
type
de documents
dans
chaque
domaine.
Les
documents
retirés
des
collections
peuvent
être
:
- donnés
(à
d'autres
bibliothèques,
à des
associations
à vocation
humanitaire
spécialisées
dans
la
mise
en
œuvre
de
programmes
de
développement
du
livre
et
de
la
lecture)
- conservés
(dans
le
fonds
local
ou
le
fonds
ancien
pour
leur
valeur
de
préciosité)
- mis
en
vente
CC
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
25 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
,
:
Réception
par le préfet :
20/03/2022
Convention
de
fonctionnement
Commune-
Léijé,
RO eLo
EE
ométation
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
- jetés.
(3)
+:
Le
réseau
des
médiathèques-bibliothèques
Loire
Forez
accepte
les
dons
de
documents
(en
bon
état,
hors
éditions
de
poche)
d'organismes
ou
de
particuliers
en
accord
avec
sa
politique
docutnentaite,
sous
réserve
que
la
cession
soit
définitive
et
que
le
donateur
accepte
que
la
médiathèque-bibliothèque
en
dispose
librement,
les
réotiente
le
cas
échéant
vers
d'autres
lieux
ou
les
élimine, 5.
Responsabilités
:
L'ensemble
des
collections
et
des
acquisitions
sont
sous
la
responsabilité
du
Directeur
où
du
tesponsable
de
la
bibliothèque-médiathèque.
Il
reçoit
mandat
de
la
collectivité
pour
constituer,
otganiser,
évaluer
et
valoriser
les
collections.
Des
rencontres
régulières
pourront
être
organisées
entre
les
équipes
bénévoles
ou
salariées
du
réseau
Copernic
des
médiathèques-bibliothèques
Loire
Forez
afin
d'échanger
sut
les
besoins
des
usagers,
les
pratiques
d’acquisitions
et
constituer
une
offre
documentaire
cohérente
sur
l’ensemble
du
tertitoire.
Loire
Forez
Agglomération/Pêle
Attractivité
et
Proximité/
CC
26 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201089-20230315-2023-03-07-DE | Accusé
cerlifié
exécutoire
©
.
,
Récention
parla
préfet
: 20/02/202
Convention
de
fonctionnement
Commune-
Lo
EE
FOLEZ
ABglOmer
a
Jon
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
RC
.
mn.
TEEN,
.
ANNEXE
6
: Montants
forfaitaires
pour
les
(Sssions,
le remboursement
des
documents
perdus
ou
détériorés
et les
impressions
A
1.
Coût
d'inscription
des
usagers
extérieurs
à Loire
Forez
agglomération
:
£
88
o
30€
pour
un
adulte
ou
une
collectivité
o
15€
pour
une
personne
mineure
2.
Coûts
forfaitaires
pour
le
remboursement
des
documents
perdus
on
détériorés
(intégrant
les
frais
administratifs
et
de
gestion)
:
°
Pour
un livre (fonds
Adulte)
: 20 €
o
Pourun
livre
(fonds
Jeunesse)
: 12
€
o
Pour
une
bande
dessinée
: 15
€
so
Pourun
CD':15E€
o
Pour
un
DVD
:30 €
°
Pour
un jeu : prix
d’achat
public
(moins
la décote
indiquée
ci-dessous)
°
Pour
un
jeu
surdimensionné
: 300
€
°
Pour
un
support
numérique
: 70€
°
Pour
un
jeu vidéo
: 40€
Une
décote
est appliquée
selon
l'usure
et l’ancienneté
du
document
:
e
-25%
si le
document
a entre
10
et 20
prêts,
°
-50%
si le document
a entre 20
et 50 prêts,
+
100%
si le
document
a plus
de
50
prêts
et/ou
plus
de
15
ans
d’ancienneté.
3.
Coût
forfaitaire
pour
le
reinplacement
d’une
catte
perdue
:2
€
4.
Coût
forfaitaire
des
impressions
et
photocopies
:0,10
€ la
page
(format
A4).
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
27 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
h
.
:
;
Réception
par
le préfet
: 20/03/2023).
Convention
de
fonctionnement
Commune-
L
He
harergglomération
Pour
l'autorité
compêtente
par
délégation
(&)
ANNEXE
7
:FICHE
D'AUTORISATION
PARENT'ALE
Je
soussigné
Titre
(M
- Mme
- Melle)
Nom
(en
majuscules)
Prénom
(en
majuscules)
Date
de
naissance
/
/
Adresse
:
N°
Rue
Code
postal
__
Ville
Téléphone
1
Téléphone
2
E-mail Agissant
en
qualité
de
:Père
Mère
T'uteur
(rayer
les
mentions
inutiles)
Autotise,
sous
ma
responsabilité,
l'enfant
:
Titre
(M
- Melle)
.Nom
Prénom
__
Date
de
naissance
{
/
E-mail à
s'inscrire
au
réseau
des
médiathèques-ludothèques
en
Loite
Forez
Je
déclare
sut
l'honneur
l'exactitude
des
informations
ci-dessus
et
certifie
avoir
ptis
connaissance
du
règlement
intérieur.
Fait
à
Le
Signature
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
28 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exéculoire
Convention
de fonctionnement
Commune-
Lo
RÉ POneZ NE SI MERE
© n
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
@)
ANNEXE
8 : Fiche
d'inscription
« Collectivité
»
_Lascription _Renouvellement
de
l'inscription
Intitulé
de
la
Collectivité
:
Nom
et Prénom
du
responsable :
Type
et nom
de
la collectivité
:
- Association
loi
1901
_
- Établissement
d'enseignement
_
- Établissement
public
ou
assimilé
_
Adresse
de
la
Collectivité :
Numéro
de
téléphone :
Adresse
e-mail
Noms,
Prénoms
et
Fonctions
des
personnes
habilitées
4 A
CI pPITIA
ter
Profession : (Indiquer
le nombre
d'enfants
gardés
pour
les
assistantes
maternelles)
Je
déclare
sur
l'honneur
l'exactitude
des
informations
ci-dessus
et
certifie
avoir
pris
connaissance
du
règlement
interne
du
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
Loire
Forez. Le
:
Signature
du
responsable
et cachet
de
la
collectivité
:
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et Proximité/
CC
29 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20230315-2023-03-07-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
:
,
Réception
par le
préfet:
20/03/2D23/
.
Convention
de
fonctionnement
Commune-
LOffé
Oter ABS loMeration
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ANNEXE
9 : Prêt
inter-bibliothèque
FORMULAIRE
DE
DEMANDE
DE
PRET'INTER
BIBLIOTHEQUES
Pour valider votre
demande,
veuillez
remplir les rubriques
ci-dessous
et renvoyer
ce formulaire
:
- par
courriel
à
- par
courrier
postal
ou
en
le
remettant
directement
à la
banque
d'accueil
de
la
médiathèque.
VOS
COORDONNEES
NOMÉ
ns
nrrrrrrnens
BRUT
PT
ee
nm
alta
etre
ee
TT
ETS
A
Pre
àER
Prénom
DR
RO
DR
PUR
NN
nee
nan
een
een
son
ea
non
een
ses
nve
neren
een
vcases
ec ssunessasese
Numéro
de
carte
de
lecteur
nn
rare
enrnrnnnnne
sera
rnesneenesneresesnreneccerrne
COURTIER
ere
raene
esse
nnrssassssesneesr
ere eeneenranresaaasene
een
senesneepnesneereeneneneree
DOCUMENT TIRE
een
nssssneeeeenneeen
sense
ensnenen
encens
PSM
En
ennonn
one
eee
ee
een
me
*zones
obligatoires
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et
Proximité/
CC
30 Convention
de fonctionnement
Commune-
Loi SON
ADEIOErAU
CC
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201088-20230315-2023-03-07-DE Accusé
certifié
exécuioire
CT = A
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Loire
Forez
Agglomération/Pôle
Attractivité
et Proximité/
31 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201089-20230315-2023-03-07-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 20/03/2023
Publication
: 21/03/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation