Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 24 juillet 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 24 juillet 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2020-086

PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2020Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-07-23-002 - 4EME MONTEE HISTORIQUE DE MARLHES (7 pages) Page 3

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4EME MONTEE HISTORIQUE DE MARLHES

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-23-002 - 4EME MONTEE HISTORIQUE DE MARLHES 3PRÉFET DE LA LOIRE

SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON

Bureau de la Réglementation

et des Libertés Publiques

Affaire suivie par : Patricia GRANGE

Téléphone : 04 77 96 37 30

Télécopie : 04 77 96 11 01

Courriel : patricia.grange@loire.gouv.fr

Montbrison le 22 Juillet 2020

Arrêté N°2020-139

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA 4ème MONTEE HISTORIQUE DE MARLHES LES 25 et 26 JUILLET 2020

LE PRÉ FET DE LA LOIRE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;

VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37, A 331-17 à A. 331-32 et D. 331-5 ;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU la demande présentée par M. Jean-Marc TEYSSIER, président de l’association « Ecurie Chrono », sis la Jacques, Les Gauds 42660 ST GENEST MALIFAUX, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 25 et 26 Juillet 2020, la 4ème montée historique de Marlhes

VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;

VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions générales du code du sport relatives aux polices d'assurances ;

ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00

COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr

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VU l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à leurs préposés ;

VU les mesures prises par l’organisateur sur le plan sanitaire ;

VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;

VU l’arrêté pris par M. le président du département de la Loire en date du 9 Juin 2020 afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 17 Juillet 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral n°20-31 du 8 Juillet 2020 portant délégation de signature à M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne pour assurer l'intérim du sous-préfet de Montbrison,

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : L'association « Ecurie Chrono », représentée par son président, M. Jean-Marc TEYSSIER, est autorisée à organiser, les 25 et 26 Juillet 2020 aux conditions définies par le règlement de l'épreuve et suivant l'itinéraire ci-annexé, l'épreuve automobile intitulée 4ème montée historique de Marlhes.

La montée historique est une démonstration de véhicules d'époques sur la RD 10 (routes fermées). Le chronométrage est interdit et l'excès de vitesse est autorisé dans les limites fixées par l'organisateur. Le nombre de véhicules et de participants est limité à 90, le nombre de spectateurs à 500

ARTICLE 2 : L'épreuve se déroulera ainsi qu'il suit :

- Vérifications administratives et techniques et d’authenticité : le samedi 25 juillet de 15h00 à 19h00

- briefing obligatoire avec émargement des participants à 9 h 00 le 25 Juillet 2020 - phase de reconnaissance : le 26 Juillet de 9 h 30 à 12 h 30

- Phase de démonstration : le 26 Juillet de 13 h 30 à 19 h 30.

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ARTICLE 3 : L'épreuve empruntant la voie publique sera réalisée sur route fermée à la circulation conformément aux dispositions prises par l'arrêté susvisé de M. le président du département de la Loire.

ARTICLE 4 : Les mesures barrières en vigueur prises dans le cadre de l’épidémie du COVID 19 devront être impérativement mises en place et contrôlées par l’organisateur lors de cette manifestation , conformément au décret du 10 juillet 2020 modifié.

Les règles sanitaires énumérées ci dessous devront être strictement respectées :

- la zone de rassemblement est délimitée,

- les entrées et sorties sont matérialisées et du gel hydroalcoolique est mis à disposition,

- les règles de distanciation physique sont préconisées : mise en œuvre d'un dispositif de démarcation au sol (une place libre sur deux). Pour faciliter le déplacement au sein de l'espace dédié à la manifestation, des cheminements devront être mis en place par des marquages au sol le cas échéant,

- port du masque.

ARTICLE 5: Le docteur Patrick WOLFF, médecin inscrit au conseil de l’ordre, une ambulance avec équipage de la société « Ambulances SJ2M » et une équipe de secouristes de l'Ordre de Malte seront sur place et assureront les premiers secours.

APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS

Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :

1 – le PC de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.

2 – Le CTA déclenche le ou les centres de sapeurs-pompiers concernés et informe le centre 15.

3 – Le directeur de course M. Jean Marc TEYSSIER est l’interlocuteur unique du CODIS 42 . Le 26 juillet 2020 le numéro de téléphone du PC de la course sera communiqué par l'organisateur à l’officier du CODIS 42 par l’intermédiaire du 18 ou 112

Principe d’engagements des moyens sapeurs-pompiers :

1ER CAS :

Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers auprès du CODIS 42

Rôle du directeur de course :

-En concertation avec l’officier du CODIS 42 décide du point d’engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-pompiers.

-Lui seul donne l’ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d’intervenir sur le parcours de la course.

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2ème CAS :

Une demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course (spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc.) dont l’accès des secours nécessite de traverser ou d’utiliser le parcours de la course.

Rôle du CODIS 42

Le CODIS 42 devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et en concertation décider avec lui du point d’engagement (pénétrante) des moyens sapeurs- pompiers. Toutefois seul le directeur de course donne l’ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser ou d’utiliser le parcours de la course.

Sauf ordre contraire du directeur de course, toujours intervenir dans le sens de la course Egalement face aux nouvelles technologies en cas de besoins de désincarcérer une victime le directeur de course mettra à disposition du COS une personne qualifiée.Cette personne sera chargée d’indiquer les zones de découpes et permettre aux intervenants de travailler en toute sécurité

L’organisateur devra communiquer avant le départ de la manifestation aux services d’urgence le numéro de téléphone du PC secours.

L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours se rendant sur une intervention.

ARTICLE 6 : Les zones réservées aux spectateurs seront uniquement situées sur le côté droit montant.

Les zones en surplomb du parcours présentant un risque d'éboulement seront interdites au public. Un double barriérage devra être mis en place au départ et dans les zones situées au niveau de la chaussée.

L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour assurer à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux ci devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux.

Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs. Un balisage sera réalisé par l'organisateur et des parkings seront prévus à cet effet.

ARTICLE 7 : Les véhicules des spectateurs seront stationnés sur des parkings aménagés à cet effet, et sous l'entière responsabilité de l'organisateur.

ARTICLE 8 : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra être prévu aux emplacements sensibles, équipés d'extincteurs et reliés avec le départ et la direction de course par radio. Ils devront également être porteurs de gilets à haute visibilité et panonceaux réglementaires. Avant le début de l'épreuve, l’organisateur devra s’assurer de la mise en place de ces personnels et de cette signalisation. Le matériel utilisé par les commissaires devra être systématiquement désinfecté.

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ARTICLE 9 : Dès que les voies désignées ci-dessus sont interdites à la circulation, les organisateurs sont seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et le chef du service de sécurité.

ARTICLE 10 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio pour arrêter immédiatement la manifestation qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la course.

ARTICLE 11 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Jean-Marc TEYSSIER, organisateur technique nommément désigné devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission départementale de sécurité routière, ont été prises.

L'organisateur devra produire, avant le départ des reconnaissances et de la démonstration, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera transmise à l'adresse électronique suivante : pref-epreuves- sportives@loire.gouv.fr

ARTICLE 12 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de la manifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 13 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.

ARTICLE 14 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation ne nuise pas à la propreté du site. Tout marquage au sol, mentionnant la manifestation, sera interdit. Après l’épreuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des espaces réservés au public et autres secteurs traversés par la manifestation, et à la dépose de toutes formes de balisage.

ARTICLE 15 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.

L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.

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La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 16 : Protection des captages d’eau :

Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :

- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :

- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),

- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).

Prévention des nuisances sonores :

Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d’atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d’exposition), entre autres en s’assurant de l’absence de tout comportement anormalement bruyant durant l’épreuve.

La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l’accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L. 131-14 et suivants du Code du Sport.

Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habilitées de tiers riverains des parcours , les valeurs maximales d’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du Code de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d’exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.

ARTICLE 17 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

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ARTICLE 18 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) - MM. les conseillers départementaux, représentant des élus départementaux à la CDSR - MM. les représentants des élus communaux à la CDSR

- M. le Maire de MARLHES

- M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire (EDSR) - M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale

- M. le Directeur Départemental des Territoires

- M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours

- M. le responsable du SAMU

- M. Daniel BERTHON, Délégué de la Fédération Française du Sport Automobile - M. André LIOGIER, Délégation de la Fédération Française de Motocyclisme - M. Yves GOUJON, de l'Automobile Club du Forez

- M. Michel COUPAT, Président de l'Automobile Club Inter Entreprise

- M. Jean-Marc TEYSSIER, Président de l’association « Ecurie Chrono » auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions. Pour exécution chacun en ce qui le concerne.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, chargé de mission

Loïc ARMAND

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