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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 juillet 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 juillet 2020)
Thèmes du document : Transports, Santé, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2020-082
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2020 Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2020-07-15-001 - 2020-63 Délégation signature Pharmacie RAA (3 pages) Page 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE (13 pages) Page 7
42-2020-05-22-001 - Décision 2020-71 Délégation Pôle GMI (2 pages) Page 21
42-2020-07-01-004 - Décision 2020-85 Délégation Pharmacie (2 pages) Page 24
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire
42-2020-07-15-002 - arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la Loire (6
pages) Page 27
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-07-13-001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉTERMINATION POUR
LA RENTRÉE SCOLAIRE2020-2021 DE L’EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE
ACCUEILLI DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA
LOIRE (4 pages) Page 34
42-2020-07-16-001 - Arrêté n° 20-32 du 16 juillet 2020 désignant M. Christian ABRARD,
sous-préfet de Roanne pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la
Loire, le vendredi 17 juillet 2020 de 8 h à 12 h et Mme Céline PLATEL, directrice de
cabinet, pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire, le
vendredi 17 juillet 2020 de 12 h à 20 h (1 page) Page 39
42-2020-07-09-006 - Arrêté N° 2020-M-42-060 Réglementation temporaire de la
circulation Ex-RN 82 (RD1082) PR 16+150 à 17+150-2 sens de circulation Dépose d’un
câble EDF-Alternat manuel et protection BDD Communes de BALBIGNY et
SAINT-MARCEL-DE-FELINES. (4 pages) Page 41
42-2020-07-09-007 - Arrêté N° 2020-M-42-062 Réglementation temporaire de la
circulation RN 82PR 10+350 à 15+400 2sens de circulation Relevés de Céréma, déviation
de circulation Communes de NEULISE et SAINT MARCEL DE FELINES. (4 pages) Page 46
2 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2020-07-15-001
2020-63 Délégation signature Pharmacie RAA
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2020-07-15-001 - 2020-63 Délégation signature Pharmacie RAA 3 CH FOREZ
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DECISION
portant délégation de signature
Date 15 juillet 2020
N° de la décision 2020-63
Objet DELEGATION DE SIGNATURE – ACTIVITE PHARMACEUTIQUE
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ; VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU l’arrêté 2020-17-0071 portant désignation de M. Edmond MACKOWIAK en tant que Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Forez à compter du 1er avril 2020 ; Considérant l’organigramme de Direction du CH du Forez ;
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Madame le Dr Marie-Odile DAURAT (PH temps plein) et à Madame le Dr Hadyl RUIZ-ASFARI (PC temps plein), a effet de signer les commandes strictement liées à l’activité pharmaceutique et qui font l’objet d’un marché au sens de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015.
En cas d’achat ou commande hors marché, il appartient à Mme ROMANELLI, Directrice adjointe en charge de la Direction des Moyens opérationnels et du système d’information, référent achats désigné dans le cadre du GHT Loire, de signer les commandes.
ARTICLE 2
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à M. Edmond MACKOWIAK, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant le Centre Hospitalier dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, le Président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2020-07-15-001 - 2020-63 Délégation signature Pharmacie RAA 4 CH FOREZ
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ARTICLE 3
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous-délégation. Elle peut être retirée à tout moment.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CH du Forez. Elle sera affichée et visible par l’ensemble du personnel et des usagers.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.
Fait à Montbrison, le 15 juillet 2020
Le Directeur par intérim,
Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2020-07-15-001 - 2020-63 Délégation signature Pharmacie RAA 5 CH FOREZ
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ANNEXE A LA DECISION N° 2020-63
SPECIMENS DE SIGNATURES
Dr Marie-Odile DAURAT
Dr Hadyl RUIZ-ASFARI
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2020-07-15-001 - 2020-63 Délégation signature Pharmacie RAA 6 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2020-06-25-004
Décision 2020-086 Délégation DALISE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 7 CHU Saint-Etienne RP: centre . ospitalier rognne soignons l'avenir !
CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 1
Décision n° 2020-086
LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de Monsieur Michaël Galy en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël Galy, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et Directeur du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de M. Hervé Chapuis, directeur d’hôpital, en qualité de directeur adjoint au sein de la direction commune ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Julie DELAITRE, directrice d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU l’arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l’ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support ;
VU la délégation générale de signature n°2019-21 du 28 février 2019 ;
Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
Considérant l’organisation de la fonction achats mutualisée ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Michaël Galy, Directeur Général du CHU de Saint Etienne, du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont, concernant la Direction des Achats, de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l’environnement.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
Délégation de signature
du Directeur Général
DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE, DES
INFRASTRUCTURES, DE LA SECURITE ET
DE L’ENVIRONNEMENT
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 8 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 2
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence de M. Hervé Chapuis, de M. Vincent Berne, de Mme Julie Delaitre et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la DALISE peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général, ou en cas d’absence ou d’empêchement, de la Directrice Générale Adjointe.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
M. Hervé Chapuis, Directeur d’hôpital, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ; Mme Julie Delaitre, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
M. Vincent Berne Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique du CHU de Saint-Etienne.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature en vue de signer les marchés du CHU de Saint- Etienne et des établissements parties du GHT sans limite de montant en investissement et en exploitation pour les matières suivantes :
- assurances,
- formation,
- équipements et prestations pour lesquels le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) est un fournisseur potentiel,
- pharmacie,
- matériel médical et biomédical,
- réactifs et consommables de laboratoires,
- informatique,
- fournitures, prestations et investissement hôteliers, blanchisserie et restauration, - Travaux.
M. Hervé Chapuis, reçoit en outre délégation de signature en vue de signer : - les envois à la publication des marchés ;
- les convocations de la commission des marchés ;
- les convocations aux commissions d’appel d’offres ;
- les notifications de rejet des entreprises non retenues ;
- les notifications de marchés ;
- les courriers relatifs à l’exécution des marchés, à la certification de conformité à l’original des copies des pièces du marché ;
- les pièces comptables d’exécution et de paiement des marchés ;
- les actes d’engagement ;
- les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
- de manière générale tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 9 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :
Pour le CHU de Saint-Etienne et les établissements partie du GHT:
- M. Vincent Berne, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents.
Pour le CH de Roanne :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les marchés subséquents issus des procédures des marchés GHT, consignés ou gérés dans le cadre de la politique achat mutualisée du CH de Roanne, dans la limite de 50 000€ en investissement et en exploitation portant sur les matières suivantes :
- pharmacie,
- matériel médical et biomédical,
- réactifs et consommables de laboratoire,
- informatique,
- fournitures, prestations et investissements hôteliers, blanchisserie et restauration, - dispositifs médicaux et consommables non stériles,
- services divers,
- travaux, fournitures et services pour les services techniques.
- Mme Julie Delaitre reçoit en outre délégation de signature en vue de signer : - les envois à la publication des marchés subséquents ;
- les courriers relatifs à l’exécution des marchés,
- de manière générale, tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés subséquents.
- les procédures d’achat des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE
En référence au tome III de l’instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matières est tenue par M. Hervé Chapuis, Directeur des achats et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contrôle d’une part du conseil de surveillance et d’autre part de l’ordonnateur. Au titre de comptable matière, M. Hervé Chapuis reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents.
Pour le CH de Roanne :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 10 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 4
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX ET ASSURANCES
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives :
- à l'exécution des marchés mentionnés à l'article 3 ;
- aux dommages aux biens (bris de machines, mobiliers, matériel informatique, incendie, inondation, etc...) ;
- aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.
- à la mise en œuvre de l’Assurance Dommages à l’Ouvrage ;
- à la flotte automobile.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à, par ordre d’exécution :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents.
Pour le CH de Roanne :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents, y compris pour les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS ET A LA LOGISTIQUE
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature à l'effet de signer :
- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les bons de commandes d'exploitation et notamment les crédits de médiation thérapeutiques pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie, dans le respect des règles de l’achat public;
- la certification de service fait ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction ;
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à, par ordre d’exécution :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents.
Pour le CH de Roanne :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT.
- M. Julien Laurenson, Attaché d’administration hospitalière, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 11 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 5
ARTICLE 6.1 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA RESTAURATION
Délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, à l'effet de signer : - les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de ce secteur.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de MM. Hervé Chapuis et Vincent Berne, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à M. Ludovic Boutel ingénieur chargé de la restauration, Mme Sabrina Djaballah, adjoint des cadres et M. Sylvain Sanchez, technicien supérieur hospitalier et Mme Valérie Armand, technicien supérieur hospitalier, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 15 000 € (HT).
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT.
- M. Julien Laurenson, Attaché d’administration hospitalière, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT.
- Mme Catherine Bonnet, adjoint des cadres hospitaliers, dans la limite de 10 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
- Mme Didier Perard, technicien hospitalier, dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
ARTICLE 6.2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA BLANCHISSERIE
Délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, à l'effet de signer : - les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - la certification de service fait pour ce secteur ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de ce secteur.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de MM. Hervé Chapuis et Vincent Berne, délégation de signature est donnée à M. Jérémy Bucia, ingénieur chargé de la blanchisserie, à l'effet de signer les mêmes pièces.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 12 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 6
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT.
- M. Julien Laurenson, Attaché d’administration hospitalière, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT.
- En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Julie Delaitre et de M. Julien Laurenson, à Mme Catherine Bonnet, adjoint des cadres hospitaliers, dans la limite de 10 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
ARTICLE 6.3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU MAGASIN CENTRAL
La présente délégation de signature inclut les fournitures hôtelières et les services extérieurs.
Alinéa 1 - Mesures relatives aux fournitures hôtelières et aux services extérieurs
Délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, à l’effet de signer les documents suivants : - les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait.
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à M. Vincent Berne à l’effet de signer les mêmes pièces.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de MM. Hervé Chapuis et Vincent Berne, délégation de signature est donnée à Mmes Angelina Picard, Technicien Supérieur Hospitalier, ou Guylaine Chorain, Adjoint des Cadres Hospitalier, ou Léa Carrot, Adjoint des Cadres Hospitalier, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 15 000€ (HT).
Alinéa 2 - Mesures relatives aux fournitures hôtelières et fournitures médicales
Délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, à l’effet de signer les documents suivants, pour le CH de Roanne :
- les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait.
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution à :
- Mme Julie Delaitre à l’effet de signer les mêmes pièces,
- M. Julien Laurenson à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€(HT), - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Julie Delaitre et M. Julien Laurenson, à M. Dominique Pretat, Technicien Hospitalier, ou Madame Catherine Bonnet, Adjoint des Cadres Hospitaliers, ou M. Mohammed Bennacer, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 10 000€ (HT), pour toutes les lignes de commandes en marché.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 13 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 7
Alinéa 3 - Mesures relatives à la gestion des approvisionnements en stock
Délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, à l’effet de signer les documents suivants : - les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock.
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne à l’effet de signer les mêmes pièces,
- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de MM. Hervé Chapuis et Vincent Berne, à Mmes Angelina Picard, Technicien Supérieur Hospitalier, ou Guylaine Chorain, Adjoint des Cadres Hospitalier, ou Léa Carrot, Adjoint des Cadres Hospitalier, dans la limite d’un seuil fixé à 15 000€ (HT).
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT.
- M. Julien Laurenson à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€(HT), - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Julie Delaitre et M. Julien Laurenson, à M. Dominique Pretat, Technicien Hospitalier, ou Madame Catherine Bonnet, Adjoint des Cadres Hospitalier, ou M. Mohammed Bennacer, adjoint des cadres hospitalier, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 10 000€ (HT), pour toutes les lignes de commandes en marché.
Alinéa 4 - Dispositions relatives aux laboratoires
Délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, à l’effet de signer les documents suivants : - les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les bons de commande pour les dépenses d’exploitation relevant du secteur des laboratoires.
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne à l’effet de signer les mêmes pièces,
- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de MM. Hervé Chapuis et Vincent Berne, délégation de signature est donnée à Mme Méline Meli, Cadre de Santé, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite d’un seuil fixé à 15 000 € (HT).
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 50 000 € HT.
- M. Julien Laurenson à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ HT,
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 14 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 8
- En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Julie Delaitre et M. Julien Laurenson, à M. Jean-Claude Brat, technicien de laboratoire ou M. Mohammed Bennacer, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 10 000€(HT).
Article 6.4 - DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DES TRANSPORTS LOGISTIQUES
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature à l'effet de signer :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de ce secteur.
En cas d'empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne en vue de signer les mêmes documents .
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces,
- M. Julien Laurenson à l’effet de signer les mêmes pièces .
ARTICLE 6.5 – DISPOSITIONS RELATIVES AU BIONETTOYAGE
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature à l’effet de signer :
- les demandes de remplacement ;
- les demandes de mutation ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des personnel ASH et de la prestation nettoyage CHU ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des prestations externes de nettoyage et de sanitation ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - les certificats de service fait ;
- les bons de commande internes.
En cas d'empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne en vue de signer les mêmes documents .
- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de MM. Hervé Chapuis et Vincent Berne, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :
- Mme Sonia Dalverny, Technicien Supérieur Hospitalier et Conseillère en économie sociale et familiale, à l’effet de signer les mêmes pièces ;
- Mme Michèle Brun, Technicien Supérieur Hospitalier et Conseillère en économie sociale et familiale, à l’effet de signer les mêmes pièces.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 15 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 9
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR TRAVAUX ET EQUIPEMENTS
M. Hervé Chapuis reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants : - Les contrats de maintenance, conventions, approvisionnements relevant des services techniques sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public; - les procès-verbaux de réception relevant des services techniques ;
- les actes de sous-traitance ;
- la mise en œuvre des prescriptions émanant de la Commission Départementale de Sécurité Incendie ;
- les bons de commande relevant de la direction des travaux et équipements sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les pièces nécessaires à la mise en service et à la cession de véhicules, à l’exclusion des décisions d’attribution individuelle permanente d’un véhicule de service ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs visant à assurer la continuité du fonctionnement de la DALISE.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne, adjoint au directeur, à l’effet de signer les mêmes pièces.
Pour le CH de Roanne
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique et des services techniques, en vue de signer :
- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et contrats relatifs aux équipements techniques et travaux,
- les actes et documents relatifs à la gestion du secteur des services techniques et travaux du CH de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie Delaitre, à M. Frédéric Bernet, Ingénieur Hospitalier, à l’effet de signer les mêmes pièces et documents à l’exclusion des engagements ou bons de commande d’un montant supérieur à 10 000 € HT, pour les marchés. - Au-delà de ce seuil et en cas d’urgence, les bons de commande d’un montant supérieur à 10 000 € HT peuvent être signés, outre par le Directeur Général et la Directrice Générale Adjointe, par le directeur délégué du CH de Roanne.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES EN MATIERE D’EQUIPEMENTS OU DE TRAVAUX
M. Hervé Chapuis reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer, pour le CHU de Saint- Etienne et les établissements parties du GHT :
- les notifications de rejet des entreprises non retenues ;
- les courriers relatifs à l’exécution des marchés ;
- les certificats administratifs relatifs à l’exécution des marchés ;
- les pièces comptables d’exécution et de paiement des marchés ;
- les certifications de services faits sur les bordereaux de mandat ;
- les actes d’engagement et leurs annexes sans limite de montant ;
- les avenants ;
- les pièces relatives au contentieux des marchés ;
- les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés ; - les notifications de marchés pour les procédures 3 devis.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 16 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne, adjoint au directeur, à l’effet de signer les mêmes pièces. - Les actes d’engagement et leurs annexes ainsi que les avenants pour l’ensemble des marchés et les notifications pour les procédures formalisées (AO-MAPA) sont signés, en cas d’absence ou empêchement de M. Hervé Chapuis et de M. Vincent Berne, par le Directeur Général ou la Directrice Générale Adjointe.
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DOTATION NON AFFECTEE (DNA)
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur Général, M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature à l’effet de signer :
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de la DNA ;
- les documents et notes relatifs à l'organisation des marchés concernant la DNA.
Sont exclues de cette délégation les décisions relatives aux logements par nécessité ou par utilité de service (acquisition, vente, attribution, entretien). Sont également exclus les actes relatifs à l’acquisition ou à la vente d’immeubles et terres relevant de la DNA.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à M. Vincent Berne, à l’effet de signer les mêmes pièces et documents.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS MEDICAUX
M. Hervé Chapuis reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer : - les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés publics relatifs aux équipements médicaux ;
- les actes et documents relatifs à la gestion du parc d’équipements biomédicaux du CHU, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne, adjoint au directeur à l’effet de signer les mêmes pièces. - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Hervé Chapuis et de M. Vincent Berne, à M. Laurent Poirrier, Ingénieur Hospitalier, Mme Alice Dionisio, Ingénieur Hospitalier et M. Philippe Dauchot, Ingénieur Hospitalier, à l’effet de signer les mêmes pièces et documents à l’exclusion des engagements ou bons de commande d’un montant supérieur à 15 000 € HT. Au- delà de ce seuil et en cas d’urgence, les bons de commande d’un montant supérieur à 15 000 € HT peuvent être signés par le Directeur Général ou la Directrice Générale Adjointe.
Pour le CH de Roanne :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique et des services techniques, en vue de signer :
- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et contrats relatifs aux équipements médicaux et biomédicaux;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 17 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 11
- les actes et documents relatifs à la gestion du parc d’équipements biomédicaux du CH de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie Delaitre, à M. Michel Petit, Ingénieur Hospitalier, à l’effet de signer les mêmes pièces et documents à l’exclusion des engagements ou bons de commande d’un montant supérieur à 10 000 € HT, pour les marchés. - Au-delà de ce seuil et en cas d’urgence, les bons de commande d’un montant supérieur à 10 000 € HT peuvent être signés, outre par le Directeur Général ou la Directrice Générale Adjointe, par le directeur délégué du CH de Roanne.
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MAINTENANCE BIOMEDICALE
M. Hervé Chapuis reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer : - les bons de commande relatifs aux approvisionnements et à la maintenance.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne, adjoint au directeur à l’effet de signer les mêmes pièces. - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Hervé Chapuis et de M. Vincent Berne, à M. Laurent Poirrier, Ingénieur Hospitalier, Mme Alice Dionisio, Ingénieur Hospitalier et M. Philippe Dauchot, Ingénieur Hospitalier, Mme Lynda Bernard, attachée d’administration, Delphine Villard Martinez, adjoint des cadres hospitalier à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 8 000€ HT pour les approvisionnements et de 15 000€ HT pour la maintenance.
Pour le CH de Roanne :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique et des services techniques, en vue de signer les mêmes pièces dans la limite de 50 000 € HT.
ARTICLE 12 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES NON STERILES
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature à l’effet de signer les bons de commande pour les dépenses d'exploitation des dispositifs médicaux consommables non stériles.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne, adjoint au directeur, à l’effet de signer les mêmes pièces. - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Hervé Chapuis et Vincent Berne, à M. Laurent Poirrier, Mme Alice Dionisio et à M. Philippe Dauchot, ingénieurs hospitaliers, à Mme Lynda Bernard, Attachée d’administration hospitalière et Mme Delphine Villard Martinez, adjoint des cadres hospitalier, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 15.000 € HT .
Pour le CH de Roanne, par ordre exécutoire :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique et des services techniques, en vue de signer les mêmes pièces,
- M. Julien Laurenson à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€(HT),
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 18 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 12
- En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Julie Delaitre et M. Julien Laurenson, à M. Mohammed Bennacer, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 10 000€ (HT).
ARTICLE 13 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES TECHNIQUES, MAINTENANCE ET ESPACES VERTS
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature à l’effet de signer les bons de commande relatifs aux approvisionnements et les bons de commande d’investissement et de maintenance.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- M. Vincent Berne, adjoint au directeur, à l’effet de signer les mêmes pièces. - Mme Lynda Bernard, attachée d’administration hospitalière, Mmes Sandrine Longo, Sylvie Vérité et Samiha Peyrot, Adjointes des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite de 8 000 € HT pour les approvisionnements et de 10.000€ HT pour la maintenance.
Pour le CH de Roanne, par ordre exécutoire :
- Mme Julie Delaitre, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique et des services techniques, en vue de signer les mêmes pièces,
- M. Frédéric Bernet, ingénieur hospitalier, en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 15 000 € HT pour les approvisionnements et de 25 000 € HT pour la maintenance.
ARTICLE 14 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants : - acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d’éléments de patrimoine immobilier ; - attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.
En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur Général la signature des marchés d’investissement relatifs à l’exécution du schéma directeur immobilier.
ARTICLE 15 – EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 19 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2020-086 13
Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à MM. les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au sein des établissements.
Fait à Saint-Etienne, le 25 juin 2020
Michaël GALY
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-06-25-004 - Décision 2020-086 Délégation DALISE 20 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2020-05-22-001
Décision 2020-71 Délégation Pôle GMI
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-05-22-001 - Décision 2020-71 Délégation Pôle GMI 21 0e
( | | centre H C2 = hospitalier
: FONNE
Saint-Etienne nn soignons l'avenir !
1
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature Gériatrie- Décision n°2020-71
Décision n° 2020-71
LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël GALY, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et Directeur du Centre Hospitalier de Roanne ; VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Clotilde Bancel, directrice d’hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ; Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Michaël Galy, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont concernant l’activité de gériatrie du CHU de Saint-Etienne.
Elle annule et remplace la décision n°2019-81 en date du 28 février 2019.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci- dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence de Mme Clotilde Bancel et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de Gériatrie peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
ARTICLE 2 - GESTION COURANTE DE LA GERIATRIE
Délégation de signature est donnée à Mme Clotilde Bancel, Directrice d’hôpital, Directrice référente du pôle Gériatrie-Médecine interne, à l’effet de signer :
- Tous documents administratifs, en vue d’assurer le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l’USLD ;
- Tous documents administratifs/ correspondances, relatifs à l’animation de la Filière Gérontologique du bassin stéphanois, à l’exception de toutes correspondances avec les représentants de l’ARS et collectivités locales (par exemple, les courriers de réponse aux demandes d’adhésion à la filière) ;
Délégation de signature
du Directeur Général
DECISION SPECIFIQUE A L’ACTIVITE
DE GERIATRIE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-05-22-001 - Décision 2020-71 Délégation Pôle GMI 22 2
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature Gériatrie- Décision n°2020-71
- Tous courriers, tous documents relatifs au régime des mises sous tutelle ou curatelle des patients de gériatrie.
ARTICLE 3 - EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Clotilde Bancel, délégation de signature est donnée à :
- Mme Sandra Mure, Attachée d’Administration Hospitalière
- M. Christophe Penard, Cadre Supérieur de Santé du Pôle GMI.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus, les Directeurs référents des pôles techniques et médico-techniques ainsi que le Directeur de garde reçoivent délégation en vue de signer les mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.
ARTICLE 4 - EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur le tableau idoine à l’entrée de la Direction Générale, à l’Hôpital Nord ainsi qu’à l’Hôpital Bellevue à compter du 22 mai 2020.
Fait à Saint-Etienne, le 22 mai 2020
Michaël GALY
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-05-22-001 - Décision 2020-71 Délégation Pôle GMI 23 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2020-07-01-004
Décision 2020-85 Délégation Pharmacie
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-07-01-004 - Décision 2020-85 Délégation Pharmacie 24 CHU? Saint-Etienne
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature PHARMACIE- Décision n°2020-85 1
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2020-85
LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ; VU le décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël Galy en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ;
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 VU la délégation générale de signature n°2017-206 du 1er septembre 2017 ; Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne
Considérant l’organisation du CHU en pôles d’activité clinique et médico-technique
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Michaël Galy, Directeur Général du CHU de Saint Etienne concernant les services pharmacie. Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégations des précédentes délégations dont la décision n°2019-163 en date du 5 août 2019.
Elle s’applique à compter du 1er juillet 2020
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire élevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence du Dr Gwenaël Monnier et du Dr Odile Nuiry et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de pharmacie peuvent toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
M. le Dr Gwenaël MONNIER, Pharmacien Chef de service Pharmacie Médicaments et stérilisation centrale au CHU de St Etienne.
Mme le Dr Odile NUIRY , Pharmacienne Chef de service Pharmacie Dispositifs Médicaux stériles au CHU de St Etienne.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX Services PHARMACIE DANS leur ENSEMBLE
M. le Dr Gwenaël MONNIER, Pharmacien Chef de service , bénéficie pour son secteur d’activité d’une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :
- les bons de commande jusqu’à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l’original des copies des pièces du marché.
Délégation de signature
du Directeur Général
DECISION SPECIFIQUE A LA PHARMACIE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-07-01-004 - Décision 2020-85 Délégation Pharmacie 25 CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature PHARMACIE- Décision n°2020-85 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. le Dr Gwenaël MONNIER, délégation est donnée à : - Dr. Valérie DUBOIS,
- Dr. Laetitia GRATALOUP -GRASSET
- Dr Anne-Cécile GALLO-BLANDIN
- Dr Chrystelle REY
- Dr Freddy MOUNSEF
Pharmaciens - service pharmacie hospitalière, médicaments et stérilisation centrale (hôpital Nord). - M. le Dr Anthony CLOTAGATIDE, radio-pharmacien
Mme le Dr Odile NUIRY, Pharmacien Chef de service , bénéficie pour son secteur d’activité d’une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :
- les bons de commande jusqu’à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l’original des copies des pièces du marché.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme. le Dr Odile NUIRY, délégation est donnée à : - Dr Isabelle DENIS - HALLOUARD,
- Dr Jonathan DIETEMANN,
- Dr Cécile NEYRON DE MEONS
Dr Aude Capelle
Pharmaciens service Pharmacie Dispositifs médicaux stériles
ARTICLE 4 – DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements pivots ;
les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ; la presse écrite, audiovisuelle, internet.
ARTICLE 5 – EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation sera notifiée au nouveau délégataire, fera l’objet d’une transmission à l’ensemble des services du CHU de Saint-Etienne.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l’attente de cette publication.
Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise à Monsieur le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Fait à Saint-Etienne, le 1er juillet 2020
Michaël GALY
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2020-07-01-004 - Décision 2020-85 Délégation Pharmacie 26 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Loire
42-2020-07-15-002
arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales habilités à exercer dans la Loire
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2020-07-15-002 - arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la Loire 27 EX Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
Direction départementale
de la cohésion sociale
Pôle hébergement, accès au logement
et lutte contre les exclusions
Service personnes vulnérables
ARRETE
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire,
VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L 312-1, L. 471-1,
L 471-2, L 472-2, L 472-6, 472-10, L. 474-1 et D471-1 à D471-3, R 472-1à R 472-5, D472-13, R
472-14 à R 472-16, R 472-24 à 26 D 474-1 à 3 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le département de la
Loire,
VU les arrêtés préfectoraux du 11 avril 2012, 29 août 2012, 25 janvier 2013, 27 février 2013, 05
septembre2013, 16 octobre 2013, 16 juin 2014, 15 décembre 2014, 17 mars 2015, 4 mai 2015, 18
août 2015, 27 novembre 2015, 18 février 2016, 1° avril 2016, du 16 décembre 2016, du 30 juin
2017, du 5 octobre 2017, 1% février 2019 et du 20 décembre 2019 modifiant les annexes de l’arrêté
initial du 12 janvier 2012 susvisé,
VU l'arrêté n° 19-05 du 5 février 2019 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de la
Loire à Monsieur Thierry MARCILLAUD, directeur départemental de la cohésion sociale pour
l’exercice de la compétence générale,
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2020-07-15-002 - arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la Loire 28 VU le changement d’adresse d’exercice de Madame DIANCOURT Aurélie, exerçant en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département de la Loire,
VU le changement d’adresse d’exercice de Madame GHOUBALI Justine, exerçant en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département de la Loire,
VU la demande de changement de nom d’usage formulée le 16 avril 2020 par Madame CREUZET-
SLEPCEVIC Sandra exerçant en qualité de préposée d’établissement du Centre hospitalier de
Roanne,
CONSIDERANT que la liste doit être modifiée pour prendre en considération les mouvements
intervenus depuis l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 susvisé,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la cohésion sociale;
ARRETE :
Article 1 :
L’annexe II de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 modifié fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel, est modifiée et remplacée par la
nouvelle annexe IT fixant la liste des personnes physiques exerçant à titre individuel l’activité de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs ci-jointe, pour prendre en compte les
changement d’adresse d’exercice.
L’annexe III de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 modifié fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant en qualité de préposé d’établissement, est modifiée
et remplacée par la nouvelle annexe III fixant la liste des personnes physiques exerçant en qualité de
préposé d’établissement ci-jointe, pour prendre en compte un changement de nom d’usage.
L’annexe I reste sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois :
= d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Loire, soit
hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la santé,
“ d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, Palais des
juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, en l’absence
de réponse de l’administration.
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2020-07-15-002 - arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la Loire 29 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Une copie sera adressée aux présidents des tribunaux de grande instance de Saint-Étienne et de Roanne et du tribunal d'instance de Montbrison ainsi qu’aux services, personnes physiques et préposés d'établissement, nommément désignées.
Saint-Etienne, le 15 juillet 2020
Pour le Préfet et sur délégation,
Le directeur départemental
de la cohésion sociale
Thierry Marcillaud
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2020-07-15-002 - arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la Loire 30 LXPSTSUUSHIIUIESCO0CY. c900/d&: 1810Q 2uU81}3 en ‘/: LX8P8TSUUSHJIUIESCO0CY €900/d4 X9Pp99SUUSHIUIESO£OCY siequeluessedS9pen‘GG-£G. alBleufss9eds3 QUUSNTJUIES OO CY Jeiuey AWeleuueg on ‘z X2P99 SUUSNTJUIES ÿO0CF LGL da O9UE}SISOY | SP EN ‘OS neeJeu20y-JeJu9q2nU9AE‘6Z S9SS91pY
81107€]2PS9EIIIWE-4SUOHEI20SSYS9pajeJuowaouedsquoluN, 4van van dWiv ANIv auueOy9p[EUnqiLUOSHQUOW2P[EU]2UUeIJ-JUIES2pJeunqi] So]el[ILe} suonejsaid xne on6919q “eJrelaipnf juouwuosuBediwuo292e,p 91nSoUuE]9p S9/8190SSuore)s91d xne 9]19}n} e| 9P 9431} ne - :Sinofeuwu sepuon29jo1del] eSailel9ipn{Saileyepuey |
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2020-07-15-002 - arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la Loire 31 Loi n° 2007-308
du 07 mars 2007
Article L 471-4
et D 471-3
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
Annexe Il : les personnes physiques exerçant à titre individuel
Tribunal de Saint-Etienne
iMandataires judiciaires à la
| protection des majeurs au
titre de la tutelle, de la
{curatelle ou du mandat
spécial.
‘Mandataires judiciaires à la
«protection des majeurs au
ititre de la tutelle aux
prestations sociales versées
‘aux adultes ou de la mesure
d'accompagnement judiciaire.
Zone de compétence des MJPM individuels
Tribunal de Roanne Tribunal de Montbrison
Madame Suzanne AIMARD
Madame Aurélie ARMAND-BETHUEL
Madame Valérie BARREAU
Madame Martine BELLE
Madame Martine BRAU
Madame Murielle CAILLON
Madame Christelle CHAZELLE
Madame Myriam DEBARBOUILLE
Madame Aurélie DIANCOURT
Madame Catherine DIDIER
Madame Annie FOREST
Madame Elodie FOUGEROUSE
Madame Cécile GAILLARD
Madame Justine GHOUBALI
Monsieur Jean-Luc JANNI
Madame Rita LAREYRE
Madame Salima LAWSON-BODY
Madame Nadia LEHMANN
Madame Christine MENUGE-CREPEAUX
Madame Angélique MEUNIER
Madame Milehkir MOHLI
Madame Justine PATOUILLARD
Madame Sylvette PERRON
Madame Jessica ROUX
Adresses
10, rue du Crêt Beauplomb
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
BP 90245
42802 Rive de Gier cedex 2
BP 60205
42170 St Just St Rambert cedex
221, rue de la volière
42600 Précieux
BP 11
42153 Riorges
Chavagneux
42260 Saint-Julien d'Oddes
1, rue Michel Portier
| 42600 Montbrison
BP 31
42510 Balbigny
WANDCO
56, avenue chanoine Cartelier
69230 Saint Genis Laval
BP 94
42110 Feurs
24, rue de Fougerat
69470 Cours-la-Ville
BP 105
42603 Montbrison cedex
BP 59
42700 Firminy
BP 74
43600 Sainte Sigolène
"Chassignol"
42110 Salt en Donzy
28, rue Emile Littré
42100 Saint-Etienne
1, rue Pierre Dupont
42000 Saint Etienne
BP 39
42330 Saint Galmier
21, rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
BP 4
42130 Boën sur Lignon
BP 60 925
42290 Sorbiers
BP 2
42230 Roche la Molière
Les Portes de Saint Victor
42230 Saint-Victor-sur-Loire
BP 50 199
42313 Roanne cedex
‘Délégué aux prestations
‘familiales
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2020-07-15-002 - arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la Loire 32 Réglementation
(CASF)
Articles L472-6,
L472-7 et de R
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
Annexe III : les préposés d'établissement
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Centre Hospitalier Universitaire de Saint-
Etienne
Pôle gériatrie et psychiatrie
Hôpital de la Charité
44, rue Pointe Cadet
42055 SAINT-ETIENNE cedex 2
Centre Communal d'Action Sociale de
Saint-Etienne
1 rue de l'Attache aux Bœufs
42000 SAINT-ETIENNE
Maison de retraite départementale
de la Loire (MRL) - EHPAD
41, route de Chambles
42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
EHPAD Entre Champs et Forêts
7 Route de Riotord
42660 MARLHES
Hôpital Maurice André
Route de Cuzieu
42330 SAINT-GALMIER
:Mandataires judiciaires à la
protection des majeurs au titre de la
|tutelle, de la curatelle ou du mandat
‘spécial.
472-138 à R 472-19:
Centre Hospitalier du Forez
26 rue Camille Pariat
BP 122
42110 FEURS
Centre Hospitalier de Roanne
28 rue de Chañieu
Annexe de Bonvert
42328 ROANNE
Mandataires judiciaires à la
‘protection des majeurs au titre de la
‘tutelle aux prestations sociales
‘versées aux adultes ou de la
mesure d'accompagnement
ljudiciaire.
ETABLISSEMENTS
SECONDAIRES
EHPAD Bel Horizon
20 rue Franklin
42028 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
EHPAD Les Genèêts d'Or
3 bis rue de la Font du Nais
42660 ST GENEST MALIFAUX
EHPAD Mellet Mandard
1 rue Crozet Vérot
42170 ST JUST ST RAMBERT
EHPAD Les Terrasses
3 rue Blaise Pascal BP 11
42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Centre hospitalier de BOEN
Champbayard
42130 BOEN SUR LIGNON
EHPAD de Bourg-Argental
5 rue du Docteur Moulin
42220 BOURG-ARGENTAL
EHPAD Le Fil d'Or
12 allée des Lauriers
42260 PANISSIERES
EHPAD Les Monts du Soir
22 rue du Faubourg de la Croix
42600 MONTBRISON
EHPAD Jean Montellier
rue Aristide Briand
42510 BUSSIERES
Hôpital local
5 rue de l'Hôpital
42140 CHAZELLES SUR LYON
EHPAD "Aurélia" du CH de ROANNE
Centre Hospitalier de CHARLIEU
Centre Hospitalier de ST JUST LA
PENDUE
EHPAD "Le Parc" à LE COTEAU
EHPAD "Fondation Grimaud" à LA
PACAUDIERE
EHPAD de ST NIZIER S/S CHARLIEU
EHPAD “Notre Dame” à LAY
EHPAD Ste Anne à BELMONT DE LA
LOIRE
EHPAD "Le Cloître” à ST
SYMPHORIEN DE LAY
EHPAD “L'Oasis" à LA GRESLE
EHPAD de NEULISE
EHPAD de REGNY
EHPAD du PAYS D'URFE
EHPAD « Les Hirondelles » de
COUTOUVRE
EHPAD « Les Floralies » de
MONTAGNY
Préposés Délégataires
Madame Lucie SAUZEDE
Madame Fabienne PAGANI Madame Salima SEMACHE {conformément art. 3 du décret n° 2012-663 du 04 mai 2012)
Madame Chrystelle RIVORY
Madame Valérie RICHARD
Madame Nahita SARIAK
Madame Claire TAMET-ROYON
Madame
Laurence LEONE-FORMICA
Madame Aurélie CHAVAND
Madame
Sandra CREUZET
Délégué aux prestations familiales
*EHPAD Etabii 1t d'Héb pour
Personnes Agées Dépendantes
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2020-07-15-002 - arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la Loire 33 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-07-13-001
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT
DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE
SCOLAIRE2020-2021 DE L’EFFECTIF MAXIMUM
POUVANT ÊTRE ACCUEILLI DANS CHAQUE
COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA
LOIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-13-001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE2020-2021 DE L’EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE 34 académie
LUON
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Loire
ARRETE MODIFICATIF PORTANT DETERMINATION POUR LA RENTREE
SCOLAIRE2020-2021 DE L’EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE
ACCUEILLI DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE
LA LOIRE
L’Inspecteur d’Académie,
Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,
Vu le code de l’éducation dans ses articles L.211-1 et L.211-2 sur les compétences de l’Etat, Vu le code de l’éducation dans son articles L.213-1 sur les compétences du département pour les collèges,
Vu l’arrêté portant détermination pour la rentrée scolaire 2020-2021 de l’effectif maximum pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire publié au recueil des actes administratifs n°42-2020-017 du 20 février 2020,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’effectif maximum d’élèves pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire pour la rentrée scolaire 2020-2021 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2
Ces capacités sont contingentées par les installations et les moyens disponibles.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Jean-Pierre Batailler
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-13-001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE2020-2021 DE L’EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE 35 academie
LUON
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Loire
Collèges de la Loire - Capacité pédagogique d’accueil maximale pour la rentrée scolaire 2020-2021
Bassin Commune Collège
Effectif
maximum
en 6ème
Effectif
maximum
en 5ème
Effectif
maximum
en 4ème
Effectif
maximum
en 3ème
SEGPA
Loire Sud Saint-Etienne Les Champs 240 240 210 180 Loire Sud Saint-Etienne Jean Dasté 100 78 78 104 64 Loire Sud Saint-Etienne Claude Fauriel 125 130 130 130 Loire Sud Saint-Etienne Gambetta 250 234 208 182 Loire Sud Saint-Etienne Portail Rouge 150 180 150 150 Loire Sud Saint-Etienne Puits de la Loire 125 130 130 130 64 Loire Sud Saint-Etienne Marc Seguin 75 78 52 52 64 Loire Sud Saint-Etienne Aristide Briand 150 120 150 120 Loire Sud Saint-Etienne Honoré d'Urfé 240 240 240 240 Loire Sud Saint-Etienne Jules Vallès 75 104 78 104 64 Loire Sud Bourg Argental Le Pilat 60 60 60 60 Loire Sud La Talaudière Pierre & Marie Curie 240 240 270 240 Loire Sud La Grand-Croix Charles Exbrayat 180 210 210 180 Loire Sud Pélussin Gaston Baty 150 150 150 180 Loire Sud Rive de Gier Louise Michel 120 120 90 90 Loire Sud Rive de Gier François Truffaut 180 210 210 180 80 Loire Sud Saint-Chamond Pierre Joannon 100 104 130 104 Loire Sud Saint-Chamond Ennemond Richard 180 150 180 180 64 Loire Sud Saint-Chamond Jean Rostand 100 104 104 78
Loire Sud Le Chambon- Feugerolles Massenet Fourneyron 125 130 130 104 48
Loire Sud Firminy Les Bruneaux 90 60 90 90 64 Loire Sud Firminy Waldeck Rousseau 90 90 90 90 Loire Sud La Ricamarie Jules Vallès 75 78 78 78 Loire Sud Roche La Molière Louis Grüner 180 180 180 180 Loire Sud Unieux Bois de la Rive 150 150 150 150
Loire Centre Andrézieux- Bouthéon Jacques Prévert 240 270 240 210 64
Loire Centre Boën Sur Lignon L'Astrée 150 150 180 150 Loire Centre Chazelles-Sur- Jacques Brel 90 120 150 120
2/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-13-001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE2020-2021 DE L’EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE 36 academie
LUON
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Loire
Lyon
Loire Centre Feurs Le Palais 210 210 240 210 Loire Centre Montbrison Mario Meunier 300 360 300 300 112 Loire Centre Noirétable Robert Schuman 60 60 60 60 Loire Centre Panissières Montagnes du matin 90 90 90 90
Loire Centre Saint-Bonnet Le Château Emile Falabrègue 150 180 150 180
Loire Centre Saint-Galmier Jules Romains 150 180 180 150 64
Bassin Commune Collège
Effectif
maximum
en 6ème
Effectif
maximum
en 5ème
Effectif
maximum
en 4ème
Effectif
maximum
en 3ème
SEGPA
Loire Centre Veauche Antoine Guichard 210 210 210 210
Loire Centre Saint-Just-Saint- Rambert Anne Franck 210 210 210 210
Loire Centre Saint-Romain Le Puy Léonard de Vinci 240 210 210 180
Loire Nord Balbigny Michel de Montaigne 120 120 150 120 Loire Nord Charlieu Michel Servet 210 210 180 210 Loire Nord Le Coteau Les Etines 150 150 120 120 64 Loire Nord Mably Louis Aragon 125 104 104 104 64 Loire Nord La Pacaudière Jean Papon 90 60 90 90 Loire Nord Regny Nicolas Conté 120 90 120 120 Loire Nord Renaison Côte Roannaise 150 150 150 150 Loire Nord Riorges Albert Schweitzer 120 150 150 150 Loire Nord Roanne Jules Ferry 120 120 120 120 Loire Nord Roanne Jean de la Fontaine 180 150 180 150 64 Loire Nord Roanne Albert Thomas 75 78 78 78
Loire Nord Saint-Germain Laval Papire Masson 90 60 60 60
Loire Nord Saint-Just-en- Chevalet Le Breuil 30 60 60 60
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-13-001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE2020-2021 DE L’EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE 37 académie
LUON
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Loire
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-13-001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE2020-2021 DE L’EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE 38 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-07-16-001
Arrêté n° 20-32 du 16 juillet 2020 désignant M. Christian
ABRARD, sous-préfet de Roanne pour assurer la
suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire, le
vendredi 17 juillet 2020 de 8 h à 12 h et Mme Céline
PLATEL, directrice de cabinet, pour assurer la suppléance
de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire, le vendredi
17 juillet 2020 de 12 h à 20 h
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-16-001 - Arrêté n° 20-32 du 16 juillet 2020 désignant M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire, le vendredi 17 juillet 2020 de 8 h à 12 h et Mme Céline PLATEL, directrice de cabinet, pour assurer 39 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
SERVICE DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination administrative
Enregistré le 16 juillet 2020
Sous le n° 20-32
ARRÊTÉ DÉSIGNANT M. CHRISTIAN ABRARD,
SOUS-PRÉFET DE ROANNE ET MME CÉLINE PLATEL, DIRECTRICE DE CABINET, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DE M. EVENCE RICHARD, PRÉFET DE LA LOIRE
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 19 mai 2016 nommant M. Christian ABRARD sous-préfet de Roanne ;
VU le décret du 1er juillet 2019 nommant M. Thomas MICHAUD secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 nommant Mme Céline PLATEL, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU la circulaire du 24 août 2005 portant sur la suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant l’absence concomitante du préfet de la Loire et du secrétaire général de la préfecture de la Loire le vendredi 17 juillet 2020 de 8 heures jusqu’à 20 heures ;
A R R Ê T E
Article 1er : M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne, assurera la suppléance du préfet de la Loire le vendredi 17 juillet 2020 de 8 heures jusqu’à 12 heures.
Article 2 : Mme Céline PLATEL, directrice de cabinet, assurera la suppléance du préfet de la Loire le vendredi 17 juillet 2020 de 12 heures jusqu’à 20 heures.
Article 3 : Le sous-préfet de Roanne et la directrice de cabinet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Étienne, le16 juillet 2020
Le préfet,
Signé Evence RICHARD
ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-16-001 - Arrêté n° 20-32 du 16 juillet 2020 désignant M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire, le vendredi 17 juillet 2020 de 8 h à 12 h et Mme Céline PLATEL, directrice de cabinet, pour assurer 40 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-07-09-006
Arrêté N° 2020-M-42-060 Réglementation temporaire de
la circulation
Ex-RN 82 (RD1082) PR 16+150 à 17+150-2 sens de
circulation
Dépose d’un câble EDF-Alternat manuel et protection
BDD
Communes de BALBIGNY et
SAINT-MARCEL-DE-FELINES.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-09-006 - Arrêté N° 2020-M-42-060 Réglementation temporaire de la circulation Ex-RN 82 (RD1082) PR 16+150 à 17+150-2 sens de circulation 41 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA LOIRE
DIRCE-SREX de MOULINS
District de MOULINS
Tél : 04 70 20 76 70
Réglementation temporaire de la circulation
Ex-RN 82 (RD1082) PR 16+150 à 17+150-2 sens de circulation
Dépose d’un câble EDF-Alternat manuel et protection BDD
Communes de BALBIGNY et SAINT-MARCEL-DE-FELINES.
ARRÊTÉ N° 2020-M-42-060
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VU le code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
VU l’arrêté préfectoral n°16-89 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, publié au RAA spécial du 22 mars 2016.
VU l’arrêté de subdélégation de signature du 29/01/2020 de Madame Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA n°42-2020-011 le 31/01/2020,
VU la circulaire du 5 décembre 2019 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2020 et pour le mois de janvier 2021,
VU la demande de l’entreprise CITEOS en date du 16 juin 2020,
VU le dossier d’exploitation présenté par le District de MOULINS le 24 juin 2020,
VU l’avis favorable du Président du Département de la LOIRE en date du 1er juillet 2020,
Considérant que pendant les travaux de dépose d’un câble EDF sur l’ex-RN82, commune de SAINT MARCEL DE FELINES et BALBIGNY, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-09-006 - Arrêté N° 2020-M-42-060 Réglementation temporaire de la circulation Ex-RN 82 (RD1082) PR 16+150 à 17+150-2 sens de circulation 42 Considérant que la section concernée par les travaux est hors agglomération,
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux sur l’ex-RN82 devenue RD 1082, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :
Phase 1 : Alternat pour dépose câble traversée RD 1082 :(Suivant schéma CF 23 du manuel de chantier sur routes bidirectionnelles)
Sens PARIS /ST-ETIENNE,
– La vitesse sera limitée à 50 km/h à partir du PR 16+350 jusqu’au PR 16+600 et tout dépassement sera interdit du PR 16+250 jusqu’au PR 16+060 (fin de prescription).
Sens ST-ETIENNE/ PARIS,
– La vitesse sera limitée à 50 km/h à partir du PR 16+610 jusqu’au PR 16+430 et tout dépassement sera interdit du PR 16+710 jusqu’au PR 16+430 (fin de prescription).
Dans les 2 sens de circulation :
– La circulation sera réglementée par alternat manuel entre les PR 16+450 et 16+510 avec une coupure momentannée du trafic.
Phase 2 : Protection de la BDD pour dépose des poteaux en accotement :(Suivant schéma CF 12 du manuel de chantier sur routes bidirectionnelles)
Sens PARIS /ST-ETIENNE,
– Tout dépassement sera interdit du PR 16+350 jusqu’au PR 16+900 (fin de prescription).
Sens ST-ETIENNE/ PARIS,
– La vitesse sera limitée à 70 km/h à partir du PR 16+950 jusqu’au PR 16+400 (fin de prescription).
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront uniquement de jour 7h00/18h00 (3 jours dans la période), du lundi 20 juillet 2020 au lundi vendredi 31 juillet 2020 hors week-end et jours fériés.
En cas d’aléa technique ou d’intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, un arrêté sera pris ultérieurement définissant les nouvelles dates d’intervention.
ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-09-006 - Arrêté N° 2020-M-42-060 Réglementation temporaire de la circulation Ex-RN 82 (RD1082) PR 16+150 à 17+150-2 sens de circulation 43 véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
ARTICLE 5 - Convois exceptionnels supérieurs à 3,50 m : sans objet.
ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place et entretenue par la Societé CITEOS ou par son prestataire de service.
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 -
Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de La LOIRE,
Le Chef du PC de MOULINS de la DIR Centre-Est,
Le Chef du District de MOULINS de la DIR Centre-Est,
Les Responsables de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef de district de
MOULINS de la DIR Centre-Est,
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction Départementale de la Sécurité Publique de La LOIRE,
Service Départemental d’Incendie et de Secours de La LOIRE,
SAMU de La LOIRE,
Direction Départementale des Territoires de La LOIRE,
Communes de BALBIGNY et SAINT-MARCEL-DE-FELINES,
Service Régional d’Exploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,
Service d’Exploitation et Sécurité/Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-Est,
Chef du CEI de ROANNE,
À SAINT-ÉTIENNE, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Interdépartementale
des Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional d’Exploitation de MOULINS,
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-09-006 - Arrêté N° 2020-M-42-060 Réglementation temporaire de la circulation Ex-RN 82 (RD1082) PR 16+150 à 17+150-2 sens de circulation 44 Olivier ASTORGUE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-09-006 - Arrêté N° 2020-M-42-060 Réglementation temporaire de la circulation Ex-RN 82 (RD1082) PR 16+150 à 17+150-2 sens de circulation 45 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-07-09-007
Arrêté N° 2020-M-42-062 Réglementation temporaire de
la circulation
RN 82PR 10+350 à 15+400 2sens de circulation
Relevés de Céréma, déviation de circulation
Communes de NEULISE et SAINT MARCEL DE
FELINES.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-09-007 - Arrêté N° 2020-M-42-062 Réglementation temporaire de la circulation RN 82PR 10+350 à 15+400 2sens de circulation 46 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA LOIRE
DIRCE-SREX de MOULINS
District de MOULINS
Tél : 04 70 20 76 70
Réglementation temporaire de la circulation
RN 82PR 10+350 à 15+400 2sens de circulation
Relevés de Céréma, déviation de circulation
Communes de NEULISE et SAINT MARCEL DE FELINES.
ARRÊTÉ N° 2020-M-42-062
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VU le code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’arrêté du 12 décembre 2018 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
VU l’arrêté préfectoral n°16-89 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, publié au RAA spécial du 22 mars 2016.
VU l’arrêté de subdélégation de signature du 29/01/2020 de Madame Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA n°42-2020-011 le 31/01/2020,
VU la circulaire du 5 décembre 2019 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2020 et pour le mois de janvier 2021,
VU le dossier d’exploitation présenté par le District de MOULINS le 26 juin 2020,
VU l’avis favorable du Président du Département de la LOIRE en date du 1er juillet 2020,
Considérant que pendant les travaux de relevés du Ceréma sur la RN82, commune de SAINT MARCEL DE FELINES, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par les travaux est hors agglomération,
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-09-007 - Arrêté N° 2020-M-42-062 Réglementation temporaire de la circulation RN 82PR 10+350 à 15+400 2sens de circulation 47 Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux sur la RN 82, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :
Sens PARIS /ST-ETIENNE,
– La vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 9+700 jusqu’au PR 10+430 – Neutralisation de la voie de gauche à partir du PR 10+200 puis de la voie de droite au PR 10+350 et sortie obligatoire par la bretelle n° 1 de l’échangeur n°73.
– La vitesse sera limitée à 70 km/h au PR 10+430.
La bretelle d’accès n°2 de l’échangeur n°73 sera fermée à la circulation.
Déviation :
– Les usagers devront obligatoirement sortir par la bretelle n°1 de l’échangeur n° 73, puis emprunter l’ex-RN 82 en direction de SAINT-MARCEL-DE-FELINES, BALBIGNY, puis retour par le giratoire RD282/A89 (fin de déviation).
Sens ST-ETIENNE/ PARIS,
– Les usagers en provenance de l’A89, voulant se rendre en direction de PARIS devront obligatoirement sortir par la bretelle n°3 de l’échangeur n°74, située au PR 15+500 de la RN 82.
La bretelle d’accès n°4 de l’échangeur n°74 sera fermée à la circulation.
Déviation :
– Les usagers devront emprunter l’ex-RN82 à partir du giratoire de BALBIGNY, puis circuler en direction de SAINT-MARCEL-DE-FELINES, NEULISE jusqu’au giratoire suivant (fin de déviation).
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront uniquement de jour (de 8h00 à 17h00) le jeudi 30 juillet 2020.
En cas d’aléa technique ou d’intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, un arrêté sera pris ultérieurement définissant les nouvelles dates d’intervention.
ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
ARTICLE 5 - Convois exceptionnels supérieurs à 3,50 m : interdits dans la période.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-09-007 - Arrêté N° 2020-M-42-062 Réglementation temporaire de la circulation RN 82PR 10+350 à 15+400 2sens de circulation 48 ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de MOULINS/District de MOULINS (CEI de Roanne), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance dans le sens PARIS/SAINT-ETIENNE et par l’entreprise ASF dans le sens SAINT-ETIENNE/PARIS sur le réseau ASF.
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 -
Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de La LOIRE,
Le Chef du PC de MOULINS de la DIR Centre-Est,
Le Chef du District de MOULINS de la DIR Centre-Est,
Les Responsables de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef de district de
MOULINS de la DIR Centre-Est,
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction Départementale de la Sécurité Publique de La LOIRE,
Service Départemental d’Incendie et de Secours de La LOIRE,
SAMU de La LOIRE,
L’entreprise ASF,
Direction Départementale des Territoires de La LOIRE,
Communes de NEULISE et SAINT-MARCEL-DE-FELINES,
Service Régional d’Exploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,
Service d’Exploitation et Sécurité/Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-Est,
Chef du CEI de ROANNE,
À SAINT-ÉTIENNE, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Interdépartementale
des Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional d’Exploitation de MOULINS,
Olivier ASTORGUE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-09-007 - Arrêté N° 2020-M-42-062 Réglementation temporaire de la circulation RN 82PR 10+350 à 15+400 2sens de circulation 49 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-07-09-007 - Arrêté N° 2020-M-42-062 Réglementation temporaire de la circulation RN 82PR 10+350 à 15+400 2sens de circulation 50