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Séance - SEANCECM06AVRIL2023INTERNET Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Séance - SEANCECM06AVRIL2023INTERNET)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023

Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la salle des délibérations à la mairie de Cosswiller, sur la convocation qui leur a été adressée le 01 avril 2023 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. La séance a été publique sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire.

Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, Mme Aurélia STRUPP-ECK, Mme Isabelle HEILI- DELELIGNE, M. Edmond HAELBERG, M. Laurent USCHE, Mme Karima HEITZ- BOUKERCHE et M. Estève WASSER.

Membres excusés ayant donné procuration : M. Michel HUNZINGER donne procuration de vote à M. François SCHNEIDER, M. François FRITSCH donne procuration de vote à M. Roland GASSER, Mme Claire AUER-LORENTZ donne procuration de vote à M. Laurent USCHE et Mme Claire GREFF-DIETSCH donne procuration de vote à M. Daniel JILLI. Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie WEISS, secrétaire de mairie, a été désignée secrétaire de séance selon les dispositions de l’article 2541-6 du code général des collectivités territoriales.

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Cosswiller, le 01 avril 2023

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le jeudi 06 avril 2023 à 20h 00 dans la salle du conseil à la Mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du procès-verbal du 24 mars 2023

2°) Location de la chasse 2024-2033 : Mode de consultation des

propriétaires

3°) Location de la chasse 2024-2033 : Désignations des membres de

la Commission Consultative Communale de la Chasse

4°) Approbation de la convention avec l’ATIP relative à la mission

Information Géographique

5°) Approbation de la convention avec l’ATIP relative à la

digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des

baux de chasses

6°) Versement d’un fonds de concours à l’opérateur ROSACE et

établissement du plan d’amortissement de la subvention d’équipement

versée

7°) Locataire du lot unique de la chasse communale 2021-2024 –

agrément des permissionnaires

8°) Approbation du Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne

Molsheim pour la période 2022-2025

9°) Communications diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue. Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.

12/2023 Approbation du procès-verbal du 24 mars 2023 :

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2023 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 24 mars 2023.

13/2023 Location de la chasse 2024-2033 : Mode de consultation des propriétaires :M. le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers. Vu les articles L429-13 du Code de l’Environnement, Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse, Charge Monsieur le Maire de procéder à cette consultation.

14/2023 Location de la chasse 2024-2033 : Désignations des membres de de la Commission Consultative Communale de la Chasse

Le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033. Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement, Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, 1° Décide de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse. Désigne M. François SCHNEIDER, Maire, président de la 4C, Mme Claire AUER-LORENTZ conseillère et M. Thierry SCHEER adjoint au Maire en qualité de représentants de la commune 2° décide que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres ou de convention de gré à gré.

15/2023 Approbation de la convention avec l’ATIP relative à la mission Information Géographique :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Cosswiller a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent les missions suivantes :

- L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

- L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

- L ’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme L’exécution de ces missions nécessite l’utilisation de données issues du système d’information géographique propre à l’ATIP et permet d’enrichir les données existantes.

Par délibération du 4 décembre 2018, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission Système d’Information Géographique ainsi que les contributions correspondantes.

La mission proposée comprend les éléments suivants :

- La mise à disposition de l’outil informatique de consultation SIG Intragéo - La formation à l’utilisation de l’outil et une assistance auprès des utilisateurs - La mise à disposition des différentes couches de données (cadastre, données environ- nementales etc...) détenues par l’ATIP

- Une veille juridique, une animation métier et une expertise en matière d’information géographique

Cette mission donne lieu à la une contribution annuelle fixée à :

- 100 euros pour les communes, avec mise à disposition d’1 ou 2 comptes d’accès no- minatifs

- 50 euros pour la mise à disposition de chaque compte d’accès nominatif supplémen- taire

La mise à disposition de l’offre SIG donnera lieu à l’établissement de la convention spécifiquejointe en annexe, de la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 Vu la délibération du 4 décembre 2018 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ; Approuve la convention correspondant à la mission Système d’information géographique jointe en annexe de la présente délibération.

Prend acte du montant de la contribution relative à cette mission fixée par le Comité Syndical de l’ATIP - 100 euros pour les communes, avec 1 ou 2 comptes d’accès nominatifs - 50 euros par compte d’accès nominatif supplémentaire

Dit que : La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin et à Monsieur le Président de la Communauté de communes Mossig Vignoble.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

16/2023 Approbation de la convention avec l’ATIP relative à la digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasses :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Cosswiller a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L ’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme

3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 – La formation dans ses domaines d’intervention,

9 - L’accompagnement en information géographique

10 – Le contrôle des travaux et de la conformité des autorisations d’urbanisme Le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Dans le cadre de la mission Information Géographique la commune adhérente peut bénéficier d’un service de réalisation de cartographie/intégration de ses données propres dans le SIG mis à disposition par l’ATIP.

L’exécution de cette mission s’effectue dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque accompagnement pour la réalisation de cartographie/intégration de données propres donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique. La convention est établie en fonction de la nature du service et des attentes du membre et détermine la contribution due correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP. Pour l’année 2023 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Il est proposé de confier à l’ATIP, dans le cadre de la mission Information Géographique, la digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasses. Les services de l’A TIP apporteront leur concours pour :

• La digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots de chasse pour mise à disposition dans le SIG de l’ATIP, sur la base des listes de parcelles des terrains chassables fournis par les communes

• L’édition automatique de 2 listes d’informations- pour chaque lot : liste des propriétaires des parcelles inclues dans le lot

- pour chaque propriétaire : liste des parcelles dans chaque lot.

Cet accompagnement correspondant à une demi-journée d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu les délibérations du 30 novembre 2015, du 2 février et du 28 septembre 2022 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ; Approuve la convention correspondant à la digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasses, jointe en annexe de la présente délibération : correspondant à une demi-journée d’intervention Prend acte du montant de la contribution 2023 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

17/2023 Versement d’un Fonds de Concours à l’opérateur Rosace et établissement du plan d’amortissement de la subvention d’équipement versée :

Vu les articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, Monsieur le Maire expose :

Des travaux d'enfouissement de la fibre ont été réalisés par l'opérateur Rosace, sur la base du devis fourni pour un montant prévisionnel de 7218,60 €. Le réseau de fibre appartenant à l'opérateur, il incombera à la commune de verser le montant de sa participation sous forme de subvention d'équipement. Conformément aux articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités territoriales, la commune devra amortir ce Fonds de Concours. Ainsi, il convient également de fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement qui sera versée à Rosace, et imputée au compte 20422, pour financer les travaux. La durée d’amortissement de la subvention d’équipement doit être identique à celle du bien financé. Toutefois, en l’absence d’informations sur la mise en service et sur l’amortissement du bien par l’opérateur, par mesure de simplification, la commune détermine le rythme d’amortissement qu’elle souhaite appliquer et amortira à partir de la date de mandatement de la facture. Les durées maximales d’amortissement, fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015, modifiant l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivantes : - 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ; - 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations ; - 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national. Il est naturellement possible d’opter pour une durée d’amortissement inférieure. La commune a choisi de fixer la durée de d’amortissement de la subvention d’équipement à Rosace à 5 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE le versement d’une subvention d’équipement, dont le montant prévisionnel est fixé à 7218,60 € et qui peut varier à la marge, à l’opérateur Rosace, pour sa participation aux frais d’enfouissement du réseau de fibre ; DECIDE de fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée à 5 ans, ce à compter de la date de mandatement de la facture à l’opérateur.

18/2023 Locataire du lot unique de la chasse communale 2021-2024 – agrément des permissionnaires :

Le Conseil Municipal, Appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins 3 jours francs avant la présente séance, Ouï l’exposé de M. le Maire, Vu le Cahier des Charges type de la Chasse pour la périodedu 2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment son article 25 sur la qualité des locataires et l’agrément des permissionnaires, et ses articles 10 et 17 sur les garanties et conditions requises pour l’admission à la location,

Vu la délibération n° 19/2021 du 05 mars 2021, décidant de retenir M. Julien EDEL comme

locataire du lot unique de la chasse communale pour la période du 2 février 2021 au 1er février 2024. Vu le bail signé le 09 mars 2021 avec M. Julien EDEL pour la période du

2 février 2021 au 1er février 2024,

Appelé à accorder son agrément aux permissionnaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DONNE SON AGRÉMENT aux permissionnaires suivants :

- M. Hubert GITZ, domicilié à NORDHEIM,

- M. Freddi WITTERSHEIM, domicilié à MARLENHEIM,

- M. Yves ROEDINGER, domicilié à ROMANSWILLER,

- M. Sébastien EDEL, domicilié à INGENHEIM.

CHARGE M. le Maire de notifier la présente aux interlocuteurs de la Commune dans le domaine de la chasse.

19/2023 Approbation du Contrat de T erritoire Ouest Alsace Saverne Molsheim 2022- 2025 avec la Collectivité Européenne d’Alsace :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025.

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite être aux côtés des acteurs locaux confrontés, comme elle, aux crises énergétiques, sociales et climatiques et qui doivent aussi faire preuve d’innovation et de résilience.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires, pragmatique et évolutive, et mobilise des moyens conséquents pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace :

- en matière d’ingénierie (interne avec ses services principalement sur les territoires et externe avec le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) qui regroupe 17 structures dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la création d’équipements, de l’environnement, de l’habitat…) ;

- en matière d’accompagnement financier des projets des territoires, en réservant une enveloppe financière dédiée de 167 M€ sur la période 2022-2025.

Cette ambition se traduit aujourd’hui avec la proposition d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025 qui a pour but de préparer l’avenir autour d’enjeux et d’objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux préoccupations quotidiennes des alsaciens dans les domaines de l’attractivité du territoire, de l’environnement et de l’écologie et enfin de la cohésion sociale. Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sont les suivants : Enjeu attractivité : pérenniser et renforcer les centralités structurantes d’un territoire attrayant. Ce premier enjeu se décline en deux objectifs opérationnels : Développer des services prioritairement dans les bourgs-centres : garantir l’offre d’équipements structurants des centralités, répondant à un besoin d’une population d’un territoire élargi (habitat, santé, éducation, sport au collège) ; Développer la mobilité et l’inter-mobilité territoriales douce et collective, en mettant en relation les gares ferroviaires, routières, pistes cyclables, en lien avec les pôles structurants des bourgs-centre (emploi, services, santé, éducation, tourisme …) afin de fluidifier la mobilité dans les territoires et d’assurer les relais entre les territoires. Enjeu environnement et écologie : vivre l’environnement naturel en préservant le patrimoine naturel et développer une activité éco-responsable. Ce deuxième enjeu se décline endeux objectifs opérationnels : Développer les réseaux de chaleur mutualisés et soutenir les réflexions et projets basés sur l’énergie naturelle (eau, vent, soleil, …), préserver les énergies en isolant ; Exploiter la dynamique actuelle de proximité et d’économie circulaire à travers la valorisation de circuits courts et des produits locaux. Enjeu cohésion sociale : conforter l'offre de santé de proximité et disposer d'une offre de service autour de l'enfance et de nos publics prioritaires. Répondre aux besoins du territoire en matière de structure d’accueil pour la petite enfance/enfance, ainsi que pour les personnes âgées. Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, du Fonds d’Attractivité Alsace ou encore du Fonds d’innovation territorial alsacien - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire correspondant. Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim et de m’autoriser à le signer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent, Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025, Vu le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023, Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace, approuve le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

- La définition d’enjeux et objectifs partagés et validés ;

- L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace et la possibi- lité d’un accompagnement financier de certains projets des territoires par la Col- lectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

- charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment :

● fermeture de la mairie pour congés du 24 au 29 avril 2023,

● aides financières « bonus vélo » que l’Etat a prolongé sur l’ensemble de l’année 2023, les critères d’éligibilité ont été rehaussés, site internet :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h30.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

François SCHNEIDER