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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Cosswiller.
Lien du pdf (Séance - SEANCECM26SEPTEMBRE2023INTERNET)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la salle des délibérations à la mairie de Cosswiller, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 septembre 2023 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
La séance a été publique sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire.
Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, Mme Aurélia STRUPP-ECK, Mme Isabelle HEILI- DELELIGNE, M. Laurent USCHE, M. Michel HUNZINGER, Mme Karima HEITZ- BOUKERCHE et M. Estève WASSER.
Membres excusés ayant donné procuration : M. Edmond HAELBERG donne procuration de vote à M. François SCHNEIDER, Mme Claire GREFF-DIETSCH donne procuration de vote à M. Daniel JILLI, M. François FRITSCH donne procuration de vote à M. Roland GASSER et Mme Claire AUER-LORENTZ donne procuration de vote à M. Laurent USCHE. Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie WEISS, secrétaire de mairie, a été désignée secrétaire de séance selon les dispositions de l’article 2541-6 du code général des collectivités territoriales.
⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯
Cosswiller, le 20 septembre 2023
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil
municipal qui aura lieu le mardi 26 septembre 2023 à 20h 00 dans la salle du conseil à la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération
distinguée.
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du procès-verbal du 09 juin 2023
2°) Décisions prises par délégation
3°) Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 :
approbation de la constitution, du périmètre des lots de chasse, du
choix de mode de location et des conditions particulières : 1 lot
communal, 1 chasse réservée privée et les enclaves.
4°) Fixation du cadre d’utilisation du compte d’imputation 6232 « Fêtes
et cérémonies »
5°) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes
électorales
6°) Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux -
Remplacement des luminaires dans la Maison des arts sports et loisirs
et annexes - approbation de l’opération – adoption du plan de
financement – demande de subvention Fonds vert
7°) Transport bus périscolaire : demande de versement de subvention
de la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble
8°) Communications diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.
Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour. 27/2023 Approbation du procès-verbal du 09 juin 2023 :
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 09 juin 2023.
28/2023 Décisions prises par délégation :
Par délibération n°84/2020 du 10 novembre 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.
Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.
Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 26 septembre 2023 inclus :
● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner
Date dépôt
DIA
Adresse Surface Zonage
P.L.U.
Obser-
vation
Suite donnée
22/08/23 1 rue du lavoir 2,56 a UB V ente non préempté
● Marchés en procédure adaptée / Section de fonctionnement du budget Contrat de transport périscolaire entre Cosswiller et Romanswiller
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a procédé à la consultation de plusieurs entreprises pour le transport régulier d'élèves entre l'école de Cosswiller et le périscolaire de Romanswiller pour la période scolaire 2023-2024.
Ce transport se fera les Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi avec un autobus scolaire de 49 places minimum selon les modalités suivantes :
- 11h 30 : départ de Cosswiller pour aller au Périscolaire de Romanswiller,
- 13h 25 : départ de Romanswiller devant la Mairie pour revenir à l'école de Cosswiller, - 16h 00 : départ de Cosswiller pour aller au Périscolaire de Romanswiller.
Le soir, les parents récupéreront leurs enfants eux-mêmes au Périscolaire de Romanswiller.
Monsieur le Maire précise que les frais de transport sont prévus au compte 6247 « Transports Collectifs » du budget 2023.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Président de La Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble s'est engagé à soutenir la commune de Cosswiller pour la mise en place de ce transport et à apporter une aide financière sous forme de fonds de concours.
Le résultat des consultations est le suivant :
ENTREPRISE Montant T.T.C.
Keolis 57 Sarrebourg 113 € par jour
Transdev Grand Est 67 Strasbourg Pas de disponibilité
Josy Tourisme 67 Russ Pas de disponibilité
Cars des Rohan 67 Steinbourg Pas de disponibilité
Transports Rémy BENTZ 57 Phalsbourg Pas de disponibilité
Monsieur le Maire a confié le transport des élèves de Cosswiller à l’entreprise KEOLIS de Sarrebourg pour l’année scolaire 2023/2024
Montant du marché : 113 € T.T.C. par jour,
soit 452 € T.T.C. par semaine.
● Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2024
Monsieur le Maire a pris un arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, ARRÊTE :
Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2024 : Mme Anne-Marie WEISS
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.
À ce titre, il s’engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques, qu’il sera amené à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l’Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu’ils soient.
Il reconnaît, en cas d’infraction, s’exposer aux poursuites d’ordre pénal prévues par l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Il reconnaît également s’exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.
Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par les agents municipaux suivants :
M. Roland GASSER Adjoint au Maire en tant que coordonnateur suppléant
Leurs obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont identiques à celles définies à l’article 1 pour le coordonnateur en titre.
29/2023 Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 : approbation de la constitution, du périmètre des lots de chasse, du choix de mode de location et des conditions particulières : 1 lot communal, 1 chasse réservée privée et les enclaves :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,
Vu la délibération du conseil municipal n°13/2023 en date du 06 avril 2023 décidant de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse,
Vu le procès-verbal relatif à l’affectation du produit de la chasse constatant que la majorité requise est atteinte pour l’abandon du produit de la chasse à la commune,
Vu l’avis de la commission consultative communale de chasse en date du 12 septembre 2023, notamment en ce qui concerne la déclaration de réservation de droit de chasse 2024-2033 et les enclaves suite à un courrier du Groupement Forestier du Kuhbuckelwald (chasse réservée privée) demandant une réservation de droit de chasse sur 71 ha et 90 ares dont ils sont propriétaires, cette réservation a été acceptée. Leur souhait également de bénéficier de leur droit de priorité sur une surface totale d’enclaves de 21 ha et 42 ares est contesté car ces enclaves ne sont pas justifiées et seraient donc réduites à une surface totale d’enclaves de 15 ha et 28 ares. Le locataire sortant souhaite une relocation gré à gré. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord pour le gré à gré celui-ci fera valoir son droit de priorité.
Exposé
En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.
En début de procédure, la commission consultative communale ou intercommunale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation du ou des lots de chasse communaux et intercommunaux, le mode de location. Puis elle devra émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et le cas échéant sur les conventions de gré à gré, etc.. En début de procédure, il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale ou intercommunale, de décider de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières, etc…. S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant : - En cas d’exercice droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil municipal
peut décider de conclure à une convention de gré à gré ou de recourir à l’adjudication
publique.
- S’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de re-
courir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.
S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l’adoption de telles clauses.
Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L ’UNANIMITE :
A) La constitution et le périmètre du lot de chasse, caractéristiques et contraintes :
1) décide de fixer à 287 ha et 98 ares la contenance des terrains à soumettre à la loca- tion, déduction faite des chasses réservées et enclaves,
2) décide de procéder à la location en un seul lot unique comprenant 287 ha et 98 ares sur le ban communal de COSSWILLER
3) décide d’attribuer les enclaves d’une surface totale de 15 ha et 28 ares au lot de chasse réservée privée du Groupement Forestier du Kubuckelwald (plan et liste en annexe joints).
4) décide d’adopter le principe de clauses particulières, quel que soit le mode de location (convention de gré à gré, adjudication ou appel d’offres).
Les caractéristiques et ses contraintes particulières sont indiquées dans le projet de contrat joint pour le lot communal unique.
B) Le mode de location du lot :
Décide de mettre le lot unique en location de la façon suivante :
Décide de procéder à la location du lot unique par convention gré à gré, le locataire en place ayant émis le souhait de renouveler son bail, par courrier en date du 04 septembre 2023 :
Lot n° Lot n° Lot n° Lot n° Lot° Lot n°
◼ par convention
de gré à gré
1
ou par
adjudication Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse, une copie des clauses particulières, une carte du lot 1 unique communal et une carte de la chasse réservée privée et les enclaves (liste) seront annexées à la présente délibération.
30/2023 : Fixation du cadre d’utilisation du compte d’imputation 6232 « fêtes et cérémonies »
Vu le décret GBCP N° 2012-1246 du 7 novembre 2012,
Vu le décret N° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
Vu l’instruction comptable M 57,
Considérant qu’il est indispensable de fixer la nature des dépenses pouvant être imputées au compte 6232 (Fêtes et cérémonies), eu égard au caractère imprécis de cette imputation,
Il est proposé de prendre en charge, au compte 6232, toutes les dépenses liées aux fêtes nationales et manifestations locales suivantes :
- fêtes nationales : 11 novembre,
- jumelages,
- fêtes de Noël,
- fêtes des aînés,
- autres fêtes à destination de la population : journée citoyenne
- grands anniversaires (tous les 5 ans à partir de 80 ans et tous les ans à partir de 100 ans)
De même, pourront être imputés à ce compte, les cadeaux (fleurs, gravures, corbeilles garnies, bons d’achats et médailles) offerts à l’occasion de divers évènements tels que : grands anniversaires, départs à la retraite, naissances, mariages, décès, noces d’or ou de diamant, dans une limite d’un montant unitaire de 50 €.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’acceptation de l’affectation des dépenses précitées au compte 6232 « fêtes et cérémonies », ce dans la limite des crédits inscrits au budget.
Le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité,
➢ la prise en charge, au compte 6232, de toutes les dépenses liées aux fêtes nationales et manifestations locales suivantes :
- fêtes nationales : 11 novembre,
- jumelages,
- fêtes de Noël,
- fêtes des aînés,
- autres fêtes à destination de la population : journée citoyenne
- grands anniversaires (tous les 5 ans à partir de 80 ans et tous les ans à partir de 100 ans)
➢ la prise en charge, au compte 6232, des cadeaux (fleurs, gravures, corbeilles garnies, bons d’achats et médailles offerts à l’occasion de divers évènements tels que grands anniversaires, départs à la retraite, naissances, mariages, décès, noces d’or ou de diamant), dans une limite d’un montant unitaire de 50 €.
Autorise le Maire à réaliser les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
31/2023 : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales :
Vu l'article L.19 du Code Électoral,
Vu la loi N°2016-1048 du 1er août 2016,
Le Maire explique qu'il convient de former une commission de contrôle des listes électorales à chaque renouvellement de Conseil Municipal et pour une durée de 3 ans. Cette commission devra se réunir au moins une fois par an et entre le 24ème et 21ème jour avant chaque scrutin. La commission sera chargée de veiller à la régularité des listes et de statuer sur les éventuels recours formulés par les électeurs (contre décision de radiation, refus d'inscription).
Pour les communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée de : un conseiller municipal de la commune pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d'office membre de la commission de contrôle. Ne peuvent siéger le Maire et les Adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Désigne les membres qui constitueront la commission de contrôle des listes électorales comme suit :
● membre titulaire : M. François FRITSCH ;
● membre suppléant : M. Michel HUNZINGER.
32/2023 : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux – Remplacement des luminaires dans la Maison des arts sports et loisirs et annexes – approbation de l’opération – adoption du plan de financement – demande de subvention Fonds vert :
Le Maire propose au conseil municipal la réalisation de travaux de remplacement de l’ensemble de l’éclairage intérieur de la salle polyvalente (Maison des Arts Sports et Loisirs).
Le projet est de déposer l’intégralité des néons qui équipe la salle proprement dite, à l’aide d’une nacelle. Les néons se trouvant en cuisine, dans le local technique et au bar seront eux aussi déposés, ainsi que les projecteurs se trouvant dans les faux plafonds du sas d’entrée et des WC hommes et femmes. Les projecteurs servant à la pratique du tennis de table seront également déposés. Des réglettes leds seront installées dans la salle, des réglettes leds étanches au bar, à la cuisine et dans le local technique. Dans le faux plafond du sas d’entrée seront posés des Downlights leds. Des Downlights leds encastrés, couplés à des détecteurs encastrés seront posés dans les faux plafonds des WC hommes et femmes et des projecteurs leds seront installés pour la pratique de tennis de table.
Après avoir entendu les explications du Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Le Conseil Municipal,
Approuve la réalisation des travaux de remplacement des luminaires néons par des leds en ce qui concerne l’ensemble des luminaires intérieurs.
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.
Approuve le plan de financement suivant :
BILAN FINANCIER REMPLACEMENT ECLAIRAGE LUMINAIRES MASL ANNEXES Article Dépenses Article Recettes
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
11.777,75 €
HT
1321
ETAT FOND
VERT 9.422,20 € HT
FONDS
PROPRES 2.355,55 € HT
Total
11.777,75 €
HT Total
11.777,75 €
HT
Demande l’aide de l’Etat au titre du Fonds vert pour la réalisation de ces travaux de rénovation énergétique.
Autorise le Maire à réaliser les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
33/2023 : Transport bus périscolaire : demande de versement de subvention de la Communauté de communes de la Mossig Vignoble :
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 qui prévoit, que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50% du solde de l’opération,
Considérant que la Communauté de Communes Mossig et Vignoble entend verser une subvention de fonctionnement à la Commune de Cosswiller,
Appelé à se prononcer sur l’adoption du bilan de fonctionnement du transport de bus pour le périscolaire pour le 1er, 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire 2022-2023 et le versement d’une subvention de fonctionnement de la Communauté de Com- munes Mossig et Vignoble,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Adopte le bilan de fonctionnement du transport du périscolaire pour le 1er, 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire 2022-2023 qui se présente comme suit :
Adopte le montant de la subvention de fonctionnement de 7.461,66 €,
Dépenses réelles 1er 2eme et 3eme trimestre année scolaire 2022-2023
TRANSPORT BUS PERISCOLAIRE Ar-
ticle Dépenses Article Recettes
6247 Frais de transport 14.923,33 €
Communauté de communes
74751
Subvention de fonctionne-
ment 7.461,66 €
SOLDE A CHARGE COM-
MUNE 7.461,67 €
Total 14.923,33 € Total 14.923,33 €
Sollicite le versement de la somme de 7.461,66 € de la part de la Communauté de Com- munes Mossig et Vignoble,
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 à l’article 74751 GFP de rattache- ment.
Communications diverses :
Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment :
● date du repas de noël des ainés fixée le 14 janvier 2024 avec l’orchestre Duo tendance, ● date du recensement de la population du 17 janvier au 18 février 2024,
● compte rendu de la réunion de la commission locale du SDEA du 11 septembre 2023, ● présentation des trois applications : panneau pocket – lumiplan – intramuros pour compléter la communication avec nos administrés, un choix restant à faire parmi ces trois applications.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h05.
***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
François SCHNEIDER