Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 25 10 2022
Compte-Rendu - CM 2025 11 27 projet CR
Compte-Rendu - Projet de CR CM du 17.12.20
Compte-Rendu - Projet de CR CM du 12.06.21 DEF.docx
Compte-Rendu - projet CR du CM du 28 janvier 2025
Compte-Rendu - CR CM 27102020
Compte-Rendu - 18.03.23 CR CM
Compte-Rendu - Projet de CR CM du 10.04.21
Compte-Rendu - Projet de CR CM du 27.02.21.docx
Procès Verbal - 20181207 CR PV CM
Compte-Rendu - CM 2025 09 25 CR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 09 25 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Fin de vie, Aménagement du territoire,
1
Tél. 04.75.88.98.09
Mail mairie@valgorge.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
COMPTE RENDU
Présents : Guillaume BONIN – Didier MAZILLE – Bertrand YVAIN - Brigitte AUBERT – Marie France CONSTANT – Roxane RAHIMI – André JOUVE – Hervé DUPIN
Procurations : Pascale MANFREDI pour Guillaume BONIN – Annette VAN DONGEN pour Brigitte AUBERT – Pierre GLACHANT pour Bertrand YVAIN
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
Didier MAZILLE est proposé pour assurer le secrétariat de ce Conseil
VOTE : 10 Voix pour (Roxane RAHIMI non présente)
2. Approbation du CR du 28/08/2025
VOTE : 10 voix pour (Roxane RAHIMI non présente)
3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
NEANT
4. Échos des délégations intercommunales et syndicales
- CDC
Suite au décès de C. DEFFREIX (Président), la CDC a procédé à son remplacement. Philippe GONTIER,
Maire de Faugères et VP à la CDC a été élu Président de la CDC. L’ensemble des VP ont été réélu. Le poste
de 7° VP a été sollicité par G .PIC (Maire de Rocles) qui a été élu au détriment de E. BOISSIN. Thierry
BERRES, conseiller délégué a été élu 8° VP
- CHCA : La nouvelle directrice (Mme Catherine DEFOUR) nommée fin juillet n’a pas encore pris ses
fonctions car elle doit être remplacée sur son poste actuel. Cette situation n’est pas simple car même si
l’intérim est assuré par le Directeur du CHARME (Aubenas), l’absence d’une directrice sur place à temps
plein est préjudiciable.
Dans le cadre de la Semaine d’Information sur la Santé Mentale, le CLS tiendra une permanence à la MEJ de
Lablachère le samedi 4 octobre de 12h à 14h
- SMA : La dissolution du SMA, qui devrait être remplacé par un SPL a présenté au CDG07, un plan de
reclassement des 20 salariés en place 2
- SICTOBA : Christophe DEFFERIX était VP, au titre de la CDC Beaume/Drobie, du SICTOBA. Le Conseil
syndical a pourvu à son remplacement (par un élu de Beaume/Drobie). Jean Marc DEDYER BASTIDE, 1°
VP de la CDC a été élu.
- Cantine scolaire : Depuis la rentrée, l’école de Valgorge participe au projet intercommunal (Rocles, Vernon,
Beaumont Valgorge) qui a choisi, dans un premier temps, les gérants de la Maison Maria à Laboule pour
confectionner les repas. Charo LOPES, en charge de la cantine sur Valgorge est chargé du transport de
Laboule à Valgorge.
A ce jour, le bilan de démarrage est très positif.
5. Échos des travaux sur la commune
- Projet d’enfouissement électrique au Villard prévu sur fin octobre. Ce chantier pourra occasionner
quelques désagréments du fait de tranchées à réaliser pour les traversées de route
- Pont vers l’EHPAD : un compteur et réducteur de pression doivent être installé sur ce secteur.
- Des travaux vont être décidés pour clore le dossier assainissement qui est terminée mais sur lequel il
reste un solde à utiliser. Il pourrait être fait des sorties de compteur sur les rues à droite en descendant
(Ruelle facteur Paulin, Brouchonnes,..)
- Chantier rénovation du Villard. Ce chantier devrait démarrer début 2026. Actuellement le bureau
d’études travaille au DCE (Dossier de Consultation des Entreprises). Ce DCE sera assez réduit du
fait que la SATP aura une grande partie du marché. Notre adhésion au SIVTA nous oblige à
travailler avec ce syndicat pour lequel travaille SATP.
Le DCE portera sur les espaces verts, les aménagements urbains. Sur ce dernier point le bureau
d’étude, à notre demande, travaille avec des artisans locaux.
6. Administration Générale
6.1 – Réintégration du chamois sur le Tanargue
Le Conseil Départemental porte un projet de réintroduction du chamois sur le Tanargue.
Ce projet a été présenté lors d’une réunion publique à la Pourette le jeudi 11 septembre. Le projet est
l’introduction d’une trentaine de bête.
Il est demandé aux Conseil Municipaux concerné par ce projet d’émettre un avis sur cette réintroduction
La CDC est également sollicitée pour donner son avis.
Le débat a mis à jour les problèmes éthiques sur le fait d’introduire des chamois dans le but de les chasser
plus tard. Il a été proposé d’ajouter une mention à notre avis pour souhaiter que le chamois devienne non
chassable. Mention rejetée car la législation a prévu des plans de chasse, le cas échéant, pour réguler le
surnombre.
Le Maire soumet au Conseil le vote sur l’avis à donner.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Donne un avis favorable sur le projet de réintroduction du Chamois sur le Tanargue
VOTE : 8 voix pour – 1 abstention – 2 non 3
6.2 – Charte polinisateurs
La CDC Beaume/Drobie propose une charte « Pollinisateurs » dans laquelle est proposée des actions visant à améliorer l’accueil des pollinisateurs sur notre territoire en réalisant les actions suivantes : - Participer à une formation sur les pratiques d’entretien en faveur des pollinisateurs - Appliquer le fauchage raisonné
- Intégrer systématiquement dans chaque projet de végétalisation, la palette de végétal local et favorable aux pollinisateurs
- D’autres actions sont proposées par la charte.
Il est demandé au Conseil de s’engager pour adhérer à cette charte et participer aux actions proposées. Le débat conclu à souhaité engager la Commune sur l’ensemble des actions proposées dans la charte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la charte relative aux pollinisateurs et s’engage à participer aux actions proposées
Approuve l’adhésion de la commune à l’ensemble des actions proposées dans la charte
Autorise le Maire à signer la charte
VOTE : 11 voix pour
6.3 – Réseau chaleur communal Le Villard
Le réseau de chaleur municipal a fait l'objet d'un classement (arrêté du 3 décembre 2024), ce qui rend obligatoire la définition d'un Périmètre de Développement Prioritaire (PDP). Ce classement rend obligatoire le raccordement des maisons inclues dans ce périmètre.
A défaut d’une opposition du Conseil, c’est le périmètre défini lors de la concession qui s’applique. Il est proposé au Conseil le déclassement pour éviter l’application de ce périmètre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve le déclassement du réseau chaleur municipal
VOTE : 11 voix pour
7. Questions diverses
NEANT
Le Conseil Municipal est clos à 20h20