Compte-Rendu - 18.03.23 CR CM

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Compte-Rendu - 18.03.23 CR CM Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Valgorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.03.23 CR CM)Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL 18 MARS 2023

COMPTE RENDU

Présents :

Guillaume BONIN – Pascale MANFREDI - Didier MAZILLE – Annette VANDONGEN – Marie France CONSTANT – André JOUVE – Pierre GLACHANT

Le Maire informe le Conseil de la suppression d’un point inscrit à l’ordre du jour. Lors de la présentation des comptes administratifs et comptes de gestion, l’affectation des résultats, inscrite à l’ordre du jour, sera traitée lors de la séance où les budgets 2023 seront étudiés et non pas ce jour.

1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Proposition : Didier MAZILLE

Vote : 7 pour

2 – APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2023

Vote : 7 pour

3- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Le Maire informe qu’il n’a pris aucune décision dans le cadre de ses délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière réunion du Conseil municipal.

4- ÉCHOS DES DÉLÉGATIONS INTERCOMMUNALES ET SYNDICALES

- Pascale MANFREDI évoque sa participation au COPIL France Services pour donner des chiffres en matière d’accompagnements : 1 732 sur le territoire de la CdC pour une population de moins de 9 000 habitants, répartis comme suite : 1 032 au France Services de

1Joyeuse porté par « AMESUD » et à Valgorge 700 porté par le Centre socioculturel « Le Ricochet ». Il existe un projet de développement d’une antenne itinérante permettant de couvrir la vallée de la Drobie qu’il est actuellement difficile de mettre en place faute de moyens. Pascale MANFREDI évoque un courrier qu’elle a adressé au Préfet pour solliciter des ressources à hauteur des besoins (aujourd’hui un France Services bénéficie de l’État de 30 000 €/an pour couvrir salaires et charges de fonctionnement alors que les charges réelles sont de 100 000 € ce différentiel étant actuellement couvert par les structures porteuse et la CdC). Cette situation est insoutenable car c’est l’État qui a voulu ces espaces France Services suite à l’abandon par lui-même et d’autres opérateurs et partenaires (CAF, caisse de Retraites, Finances Publiques, Pôle emploi….) de tout accès direct au public.

- Pierre GLACHANT fait part de la tenue d’un COPIL le 24/03 sur le projet du col de Meyrand. La partie « table d’orientation » semble calée mais demeure la gestion du cheminement jusqu’au col. - Guillaume BONIN fait un retour sur la politique Natura 2000 / Espaces Naturels Sensibles dont les ressources sont assurées pour 2023. La politique ENS du CD07 est maintenue voire amplifiée. La Région semble reprendre cette politique mais de façon quelque peu subie. Un programme d’inventaires scientifiques autour des libellules, des bourdons, un plan de gestion de l’Ile de Vernon, un projet scolaire avec l’école de Dompnac, les écogardes en rivière l’été en partenariat avec les AAPPMA, ainsi que l’organisation d’une concertation en vue d’une éventuelle ré-introduction de Chamois et Bouquetins sur le Tanargue et dans le secteur de Montselgues. - SDE07 : Les concessions électriques ont été renouvelées (explications ici : https://www.sde07.com/communes-collectivites- ardeche/controle-de-concession/ )

- Didier MAZILLE évoque pour le CHCA, l’arrivée de 2 médecins étrangers qui vont venir renforcer l’activité de médecine et SSR. Didier MAZILLE et Christophe SUZAC ont RDV avec l’ARS ce vendredi 24 mars pour échanger sur la situation du désert médical du territoire.

- Au niveau du SICTOBA, la participation des collectivités (la CDC mais par conséquence le Redevance OM) va progresser de 10% en 2023. Un rappel sur le stock dont le SICTOBA dispose en matière de composteurs individuels et collectifs à disposition des habitants, entreprises et communes.

5 - COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2022

Didier MAZILLE, 1° adjoint, explique que la clôture de l’année 2022 fait l’objet d’un vote de la part du Conseil. Ce vote porte à la fois sur les comptes administratifs établis par la commune et les comptes de gestion fournis par la DGFIP.

2Les comptes de gestion traduisent la réalité des engagements pris durant l’année et mettent en lumière un résultat qu’il conviendra d’affecter (fonctionnement et/ou investissement)

La délibération sur les comptes 2022 est un préalable réglementaire avant le vote du budget.

En qualité d’ordonnateur, le Maire ne participe pas au vote des comptes 2022.

A/ BUDGET GÉNÉRAL M 14

Un budget marqué par l’inflation : environ 30 000 € de dépenses de fonctionnement en plus (énergie, salaires, divers). Par conséquent, notre capacité d’autofinancement nette diminue d’autant passant de 85 009 € en 2021 à 43 884 € en 2022. Dans les dépenses effectuées cette année, des règlements importants pour la station-service, les réparations des dégâts d‘orage, des interventions diverses sur les bâtiments et logements communaux.

Délibération :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve les comptes Administratifs et comptes de gestion 2022 présentés pour le budget M14

Vote : 6 voix pour

B / BUDGET AEP/EU M49

Un budget qui dispose d’importants excédents qui augmentent encore. Ces excédents sont liés aux opérations d’investissements qui ont été marqués par des dépenses moindres que prévues et des subventions plus importantes, un retour du FCTVA. On absorbe donc sans problème l’inflation, bien présente. Les comptes 2022 permettent aussi le «stockage » de ressources en vue du prochain investissement de la traversée du Villard.

Délibération :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré

Approuve les comptes Administratifs et comptes de gestion 2022 présentés pour le budget M49

Vote : 6 voix pour

C / BUDGET CHAUFFERIE M4

Une bonne année. Alors que la trésorerie s’élevait à environ 2 400 € au 31/12/2021, on accumule cette année 2022 près de 9 000 € d’excédents en plus. Les tarifs de vente de la chaleur ont été augmentés de 15 % pour amortir l’augmentation du bois à hauteur de 25% on constate que cette hausse a effectivement suffit.

3Délibération :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré

Approuve les comptes Administratifs et comptes de gestion 2022 présentés pour le budget M4 Chaufferie

Vote : 6 voix pour

D / BUDGET SPIC STATION SERVICE

L’exercice 2022 a un caractère expérimental, la station ayant démarré le 15/06/2022. L’investissement devra prochainement (2024) être transféré du budget général au budget de la station. La valorisation des stocks au 31/12 et des transferts d’argent entre les sections de fonctionnement et investissement compliquent aussi l’interprétation. Au cours de l’exercice écoulé, une marge d’environ 9 centimes a été appliquée, permettant de couvrir les frais. Il a été vendu, du 15/06 au 31/12, 76 155 litres de carburant. En revanche les cuves ont été remplies au 31/12 avant la fin du bonus gouvernemental, ce qui explique le résultat en apparence négatif de la section de fonctionnement.

Délibération :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré

Approuve les comptes Administratifs et comptes de gestion 2022 présentés pour le budget M4 Station-service

Vote : 6 voix pour

6 – TARIFS CANTINE SCOLAIRE :

Pour rappel, lors du CM du 11/01/2023, il a été acté d’une revalorisation du prix de repas à la cantine avec + 0,2 € prenant en compte l’augmentation appliquée par l’EHPAD.

Il s’avère que le tarif social appliqué pour les personnes ayant un quotient familial faible ne peut subir d’augmentation et reste fixé à une facturation de 1 €

En conséquence, il convient d’annuler la délibération prise le 11/01/2023 et de délibérer sur un nouveau barème de 1 € / 3,20 € et 4,2 €

Délibération :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré :

Annule la délibération prise le 11/01/2023 approuvant une augmentation de 0,20 € du prix des repas à la cantine Approuve la nouvelle grille des tarifs cantine présentée : 1 € - 3,20 € - 4,20 €

Vote : 7 voix pour

47 – CREATION D’UNE REGIE « DIVERSE » :

Didier MAZILLE, 1° adjoint, rappelle que des régies de recettes et d’avance ont été créées par le passé.

Ces régies ne disposent pas de compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor) ce qui signifie qu’elles ne disposent pas du nouveau cadre réglementaire de dépôts des fonds reçus quelle que soit leur forme (espèces, chèque, virement,…)

La Trésorerie nous demande de nous mettre aux normes en instituant Une régie d’avance et de recettes et d’avances permettant d’encaisser les produits limitativement arrêtés dans l’arrêté

De créer une sous-régie pour les recettes du camping et gîte De créer un compte DFT pour cette régie

De prendre un arrêté de nomination de régisseur titulaire et de sous régisseur

D’annuler les arrêtés 2003 et 2008 et d’en créer de nouveaux « annulant et remplaçant » les précédents

Délibération :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré

Approuve la création d’une régie diverse d’avances et de recettes Approuve la création d’une sous régie « camping/gîte » Approuve l’ouverture d’un compte DFT

Autorise le Maire à faire les démarches et arrêtés inhérents à ces créations et ouverture de compte DFT

Vote : 7 voix pour

8 – CONVENTION ADN : ARMOIRE DE RUE AU MAZEL

Dans le cadre du déploiement de la fibre, ADN (Ardèche Drome Numérique), installe diverses structures telles des armoires de rue dont le rôle est de centraliser les arrivées et distribuer les branchements. Sur la commune de Valgorge, il est prévu d’installer une armoire de rue, au Mazel, à droite des garages ADIS.

Cette parcelle (AC 0763) appartient à la commune

Il y a lieu d’autoriser le Maire à signer une convention pour déployer le réseau et autoriser ADN à occuper le domaine privé.

Délibération :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré

Approuve la proposition de convention du droit d’usage autorisant ADN à installer une armoire de rue au Mazel (parcelle AC0763) Autorise le Maire à signer la convention avec ADN

Vote : 7 voix pour

59 – PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT LE RICOCHET

Didier MAZILLE, 1° Adjoint explique que les communes participent aux frais de fonctionnement du Centre socio-culturel Le Ricochet. Cette participation annuelle faisait partie des compétences du SICV (Syndicat Intercommunal du Canton de Valgorge) qui avait en charge le règlement qui s’élève à 8 euros par habitants (3 400,00 € l’année écoulée). Dissous le 01/07/2019, la Trésorerie d’Aubenas demande qu’une nouvelle délibération soit prise autorisant le Maire à régler la participation directement du budget général de la commune au Centre socio-culturel Le Ricochet, sans transiter par le SICV dissous.

Délibération :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré

Autorise le Maire à régler la participation due au CSRI sur le compte du budget général de la commune

Vote : 7 voix pour

10 – DON TERRAIN FAMILLE BONIN AU COUDERC

Didier MAZILLE, 1° adjoint explique que la famille BONIN propose le don d’une parcelle d’une surface de 24 ca pour régularisation du chemin rural quartier Parots au Couderc, un chemin élargi de très longue date sans que le cadastre n’ait été mis à jour.

Les réseaux passent sous ce chemin, renforçant ainsi la nécessité de clarifier cette situation.

Guillaume BONIN, Maire, ne prend part ni au débat, ni au vote

Délibération :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré

Approuve le don de la famille BONIN pour régularisation du chemin rural, quartier Parrots au Couderc. Cette parcelle représente une surface de 24 Ca

Autorise le 1° Adjoint à engager les démarches pour finaliser ce don.

Vote : 6 voix pour – M. BONIN ne prend pas part au vote

11 - AVENANT CONVENTION SDE07 EXTENSION RESEAU CHALEUR

Mme Pascale MANFREDI, 2° Adjointe, rappelle que la commune a confié au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Ardèche (SDE07) une mission de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’extension du réseau de chaleur communal afin de raccorder en chaleur la future crèche intercommunale.

Le montant total de l’opération hors rémunération du SDE07 mandataire selon la convention de mandat initiale est de 25 619 euros HT.

Mme MANFREDI informe que pour pouvoir réaliser ce projet, le SDE07 a notifié un marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études ALPHA JM pour un montant de rémunération de 2 700 euros HT.

6Le maître d’œuvre a présenté un montant Avant-Projet Définitif (APD) à 31 900 euros HT, soit en augmentation de 60% par rapport au montant défini lors de l’étude de faisabilité.

Le surcoût est occasionné par des postes de dépenses qui n’étaient pas chiffrés en faisabilité - électricité/régulation en chaufferie, réseaux secondaires, régulation sous station - et par une augmentation des autres comptes, compte tenu du contexte actuel d’augmentation générale des travaux.

Compte tenu de la connaissance des coûts du projet suite notification du marché de maîtrise d’œuvre et du coût des travaux selon APD, il convient de passer un avenant à la convention de mandat d’ouvrage entre la commune de VALGORGE et le SDE07 mandataire.

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle hors honoraires du SDE07 mandataire passe ainsi à 38 456 euros HT au lieu de 25 619 euros HT.

La rémunération du mandataire SDE07 passe à 1 154 euros HT au lieu de 769 euros HT.

Le montant total de la convention de mandat passe ainsi à 39 610 euros HT au lieu de 26 388 euros HT.

Délibération :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré

Accepte le montant APD à 31 900 € HT présenté par le maitre d’oeuvre ALPHA JM en date du 02/02/2023

Autorise le Maire à passer un avenant correspondant avec le SDE07 mandataire.

Vote : 7 voix pour

11- CONVENTION CAUE

Dans le cadre du projet de rénovation du centre village, le Maire souhaite l’accompagnement proposé par la CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

A travers l’accompagnement qu’il propose, le CAUE s’engage à : ● Favoriser une culture de la qualité du cadre de vie et préserver la qualité de l’environnement ;

● Contribuer à l’adaptation du territoire au changement climatique à

travers la promotion de projets sobres, frugaux et inventifs ; ● Développer des formes urbaines attractives : reconquête des centres-villages et centres- bourgs et des espaces publics, sensibilisation à l’intérêt d’un habitat dense qualitatif, développement d’alternatives à l’habitat pavillonnaire diffus, maintien de paysages du quotidien et d’espaces publics attractifs ; ● Promouvoir de nouvelles pratiques constructives en favorisant notamment éco- construction, recyclage et réemploi.

La convention d’accompagnement, d’une durée d’1 an, implique une participation de 2 800 € TTC auquel s’ajoute l’adhésion de la commune à l’association CAUE de 150 €

7Elle comprend une phase de diagnostic, des réunions publiques avec les habitants, un accompagnement pour trouver des financements et choisir des entreprises prestataires.

Délibération :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré

Approuve la convention d’accompagnement proposée par le CAUE telle que présentée

Autorise le Maire à signer la convention d’accompagnement avec le CAUE et à engager les frais afférents à cette convention.

Vote : 7 voix pour

Le Maire clôt la séance du Conseil à 11h35 mn

La séance est suivie d’un échange avec le public

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