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Déliberation - 06 26
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Saléon.
Lien du pdf (Déliberation - 06 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Fiscalité,
1
République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton d’Orpierre
MAIRIE DE SALEON
D.330, LE SERRE
05300 SALEON
/ : 04.92.66.29.92
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015
L'an deux mil quinze, le vingt-six juin à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal LOMBARD, Maire de SALEON
Étaient présents : Messieurs David HALTER, Yves JOUVE, René ARNAUD, Yohann TORD, Pascal LOMBARD, Cyril MONTANT et Madame Sandrine PEYRON
Nombre de conseillers en exercice : 7
Nombre de voix délibératives : 7
Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 23 juin 2015
Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.
__________
OBJET : Approbation du compte-rendu du 08 juin 2015
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité
OBJET : Reversement FPIC – Répartition dérogatoire libre des montants du FPIC sur l’ensemble intercom- munal
Conformément aux orientations fixées par le parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances ini- tiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal, le FPIC : le fonds national de péréquation des ressources intercommu- nales et communales. Celui-ci consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. La loi de finances pour 2015 préserve l’architecture globale du dispositif.
L’enveloppe 2015 pour l’EPCI s’élève à 72 672 euros, dont 29 558 € pour la CCIB et 43 114 € pour ses communes membres selon la répartition dite de droit commun.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une réunion préparatoire s’est tenue en présence de Monsieur le Président de la CCIB et des différents maires de l’intercommunalité. Après concertation et au vu des travaux d’investissement que la Communauté de Communes souhaite entre- prendre cette année, il est proposé aux communes d’opter pour la répartition dérogatoire « dite libre ». Dans cette dernière nous pouvons fixer librement la nouvelle répartition, à condition que toutes les communes dé- libèrent de façon concordante avant le 30 juin 2015.
Monsieur le Maire soumet ensuite au Conseil Municipal le principe de répartition proposé par la CCIB à savoir :
* de répartir le reversement entre l’EPCI et ses communes membres, selon le principe de droit commun en diminuant la part commune de 30 % afin que la CCIB dispose de moyens financiers supplémentaires pour l’aider dans la réalisation de ses investissements. Confer tableau ci-dessous : 2
COMMUNES REPARTITION DEROGATOIRE LIBRE PROPOSEE Chanousse 936
Etoile-Saint-Cyrice 609
Lagrand 3164
Montjay 2189
Moydans 872
Nossage et Bénévent 102
Orpierre 5535
Ribeyret 1328
Rosans 5833
St-André-de-Rosans 2530
Sainte-Colombe 816
Saléon 541
Sorbiers 681
Trescléoux 2723
Laborel 1829
Villebois les Pins 500
Total communes 30 188
CCIB 42 484
TOTAL 72 672
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
Décide d’opter pour la répartition dérogatoire numéro 2, dite « libre » telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
OBJET : Tarification de location de la salle des fêtes
Le Maire expose au Conseil Municipal que le tarif de location de la salle des fêtes n’a pas été révisé depuis novembre 2013. Il est actuellement de 140.00 € (plus 30 euros en période hivernale pour couvrir les frais de chauffage) pour les personnes non résidentes sur la commune et de 90.00 € (plus 30 euros en période hivernale pour couvrir les frais de chauffage) pour les personnes résidentes sur la commune. Le Maire informe le conseil que lors des périodes estivales, la climatisation est utilisée et propose donc de facturer 170.00 € toute l’année aux personnes non résidentes sur la commune et 90.00 € aux personnes résidentes sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Décide de facturer 170.00 € la location de la salle des fêtes aux personnes non résidentes sur la commune et 90.00 € aux personnes résidentes sur la commune à compter du 1er janvier 2016.
Questions diverses
- Le 08 juillet 2015 l’acquisition des parts du groupement forestier du Grand Dareyre doit être signée au cabinet du Maître GABET-FOURNIER, Notaire à V eynes. Dans la foulée, la commune revendra les parts à l’ASA CCBB afin de régulariser la construction du bassin d’aspersion.
Fin de séance à 21h30.
Prochain conseil prévu le 07/09/2015 à 19h00.