Déliberation - 03 14.16

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Déliberation - 03 14.16 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Saléon. Lien du pdf (Déliberation - 03 14.16)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton d’Orpierre

MAIRIE DE SALEON

D.330, LE SERRE

05300 SALEON

/ : 04.92.66.29.92

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

L'an deux mil seize, le quatorze mars à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal LOMBARD , Maire de SALEON

Étaient présents : Messieurs René ARNAUD, David HALTER, Yohann TORD , Pascal LOMBARD, Cyril MONTANT et Madame Sandrine PEYRON

Etait absent excusé : Yves JOUVE (procuration à M. Cyril MONTANT)

Nombre de conseillers en exercice : 7

Nombre de voix délibératives : 7

Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 08 mars 2016.

Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.

__________

OBJET : Approbation du compte-rendu du 08 février 2016

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

OBJET : Demandes de subventions 2016

Le Maire présente au conseil les demandes de subvention reçues :

- Sports et Loisirs Garde Colombe

- Anna Rose Saléon

- Vivre dans son Pays Laragne

- APAJH 04

- ADMR Laragne

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 5 voix contre, 2 pour et 0 abstention Refuse la demande de l’APAJH 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 6 voix pour, 0 voix contre t 1 abstention, Accepte de verser 200 € de subvention à l’ADMR de Laragne

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention Accepte de verser 300 € de subvention à Sports et Loisirs Garde Colombe, 3 500.00 € de subvention à Anna Rose Saléon et 200 € à Vivre dans son Pays Laragne

OBJET : Plantation d’arbres dur la parcelle ZE28

Le Maire expose aux conseillers que l’ONF nous a fait parvenir un devis pour des travaux environnementaux (fourniture et mise en place de plants et protections). Le devis s’élève à 9 812.00 € HT et concerne la plantation de 440 cormiers sur la parcelle ZE 28.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte le devis de l’ONF pour un montant de 9 812.00 € HT.2

OBJET : Avenant n°5 à la convention « service accompagnement personnes âgées »

Le Maire présente au conseil projet d’avenant n°5 à la convention que nous avons avec la Mairie d’Orpierre.

Celui-ci modifie l’article 5 (montant dû) et nous demande une participation de 1 746.12 €.

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Autorise le Maire à signer l’avenant n°5 à la convention « service accompagnement des personnes âgées de la Vallée du Céans »

OBJET : Remplacement des marches de l’escalier côté est de l’église

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de remplacer les marches d’accès de l’église côté est. L’achat des pierres s’élève à 1 600.00 € HT (Société des carrières de Hautes-Provence à Banon) et la taille s’élève à 4 050.00 € HT (Société EDIFICE à Garde Colombe).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte les devis présentés ci-dessus pour un montant total de 5 560.00 € HT afin de remplacer les marches d’escalier de l’église.

OBJET : Demande de subvention SIPL auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes pour la mise en sécurité du cimetière

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’accessibilité du cimetière communal n’est pas conforme. Afin d’assurer la sécurité, il convient d’installer un garde-corps. La société BOREY basée à Laragne nous a fait un devis. La fourniture et la pose du garde-corps s’élève à 11 700.00 € HT.

Le Maire expose au conseil que la Préfecture des Hautes-Alpes subventionne les opérations de mise aux normes des établissements recevant du public et propose le plan de financement suivant : Montant des travaux : 11 700.00 € HT

Subvention SIPL 80% 9 360.00 €

Autofinancement 20% 2 340.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte le devis de l’entreprise BOREY pour un montant de 11 700.00 € HT, accepte le plan de financement proposé et autorise le Maire à toutes les démarches nécessaires en ce sens.

OBJET : Vote des comptes administratifs 2015 et des comptes de gestion 2015 commune, eau et assainissement et CCAS

Le Maire quitte la salle du conseil et le 1er adjoint au maire, M. Cyril MONTANT présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :

Budget communal Résultat de fonctionnement : 229 631.89 €

Résultat d’investissement : 95 786.70 €

Avec 176 737.31 € de report 2015 en fonctionnement et 106 337.73 € en investissement.

Budget eau Résultat de fonctionnement : 21 463.79 €

Résultat d’investissement : 1 916.92 €

Avec 22 989.27 € de report 2015 en fonctionnement et 3 572.62 € en investissement.

Budget CCAS Résultat de fonctionnement : - 1384.85 €

Avec 91.15 € de report 2015 en fonctionnement.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte les comptes administratifs et comptes de gestions tels que présentés. A noter que le maire ne prend pas part à ce vote.

Monsieur le maire réintègre la salle.

OBJET : Vote des budgets primitifs commune et CCAS 2016

M. le Maire expose aux conseillers que conformément à la délibération n°40/2015 du 07 décembre 2015 et à l’adhésion au SIEPA, le budget de l’eau et assainissement est dissout au 01/01/2016. Il convient alors d’intégrer les excédents du budget de l’eau au budget communal, à savoir 1 916.92 € en investissement (001) et 21 463.79 € en fonctionnement (002).

Les montants à reporter pour 2016 s’élèvent donc à 251 095.68 € en fonctionnement (21 463.79 + 229 631.89) et 97 703.62 € en investissement (95 786.70 + 1 916.92).

Il présente alors aux conseillers les prévisions budgétaires (commune et CCAS). Ceux-ci peuvent se résumer comme suit :

2016 Recettes Dépenses

Commune – Fonctionnement 406 265.68 € 406 265.68 €

Commune – Investissement 412 261.40 € 412 261.40 €

CCAS - Fonctionnement 4 384.85 € 4 384.85 €

Après avoir entendu en séance les propositions de M. Pascal LOMBARD,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Approuve les budgets primitifs comme présentés ci-dessus

OBJET : Vote du taux des 4 taxes

Le Maire expose les taux 2015 et propose de na pas les modifier, à savoir :

8,78 % pour la taxe d’habitation

14,90 % pour la taxe foncière sur le bâti

50,52 % pour la taxe foncière sur les terrains non bâtis

21,35 % pour la CFE

A l’unanimité, le conseil décide de ne pas faire évoluer les taxes communales en 2016.

Questions diverses

- Plantation d’une haie derrière l’ancienne Mairie pour un montant de 1 430.70 € HT (Pépinières Follin)

- Signature d’un contrat d’entretien pour la chaudière du logement communal occupé par Mme Aurélie FOURNIER

- Point sur la reprise de l’étude parcellaire « Rue Soube »

Fin de séance à 21h30.

Prochain conseil prévu le 11/04/2016 à 19h00.