Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 55 0 ANNEXE DCM N147 SPL ENERGIES REUNION PV AGM 2
Déliberation - 51 0 ANNEXE DCM N147 SPL ENERGIES REUNION RAPPORT
Acte - 53 0 ANNEXE DCM N147 SPL ENERGIES REUNION PLAQUETT
unknown - 47 0 ANNEXE DCM N146 SPL ENERGIES REUNION STATUTS
unknown - 56 0 ANNEXE DCM N147 SPL ENERGIES REUNION RAPPORT
unknown - 58 0 ANNEXE DCM N147 SPL ENERGIES REUNION SUIVI DE
Déliberation - 46 0 DCM N146 SPL ENERGIES REUNION MODIFICATION ST
unknown - 52 0 ANNEXE DCM N147 SPL ENERGIES REUNION RAPPOR
Déliberation - 50 0 DCM N 078 SPL ENERGIES REUNION SP
Acte - 57 0 ANNEXE DCM N147 SPL ENERGIES REUNION RAPPORT
Procès Verbal - 54 0 ANNEXE DCM N147 SPL Energies Reunion pv AGM 23.06.2026 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 54 0 ANNEXE DCM N147 SPL Energies Reunion pv AGM 23.06.2026 SP)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Justice et droit,
AGENCE
RÉGION ALE
DE L' ÉNERGIE
ft DU CLIMAT
Procès Verbal
Assemblée Générale Mixte
Du 23 juin 2026
-- ----- --~-- • _, r: ·-·
•• : i'..-, i,.:,.:
, ---- - • • ---- -,
/_ _ 15 J UIL 2026 _j
so u,.. ,, •. ' ,. . [) ~ , Cl · i r-.,.~ ... ' .:: ... 1 c. ~ -i/di'!"f-P IERRE
----- - --- ....· ---
Ce document est tiré à un nombre restreint d'exemplaires afin de réduire autant que
possible l'impact sur l'environnement des activités de la SPL et de contribuer à la
neutralité climatique tout en optimisant l'efficience. Nous serions reconnaissants aux
actionnaires et aux observateurs de bien vouloir se rendre aux réunions munis de leurs
propres exemplaires afin de ne pas avoir à en demander d'autres. L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le 23 juin à 09h00, l'Assemblée Générale Mixte de la
SPL ENERGIES REUNION s'est réunie en 1ère séance annuelle sur convocation par
courrier avec accusé de réception en date du 08 juin 2026, faite aux membres par
Monsieur le Président Jean-Pierre CHABRIAT à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant:
A titre préliminaire, il est précisé que cette réunion de l'Assemblée spéciale a fait l'objet
d'un enregistrement audio (avec l'accord préalable exprès de l'ensemble des
administrateurs présents) aux fins de retranscription du présent procès-verbal. Cet
enregistrement n'est conservé que le temps de la rédaction du présent procès-verbal.
Début de séance à 09h25.
ORDRE DU JOUR
Le Conseil d'administration de la SPL Energies Réunion réuni en date du 05 juin 2026 a
convoqué cette Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
PARTIE ORDINAIRE
1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2025,
2. Rapport de Gestion du Conseil d'Administration sur les activités de la société
pendant l'e xe rcice 2025,
3. Rapport sur le gouvernement d'entreprise,
Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes 2025,
4. Examen , arrêté et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2025 et quitus aux administrateurs,
5. Proposition d'affectation du rés ult at de l'exercice 2025,
6. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les Conventions réglementées
de l'article L.225-38 du Code de Commerce,
7. Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 2026,
8. Constatation du renouvellement partiel des instances
9. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités .
PARTIE EXTRAORDINAIRE
1. Approbation du procès-verbal de l'Assemb lée Générale Mixte du 27 juin 2025,
2. Constatation de la sortie de l'actionnai re SMPRR,
3. Modification des stat ut s,
4. Transfert de l'établisse ment princ ipal,
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 2 sur 46 5. Ouverture d'un établissement secondaire,
6. Modification des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants
7. Modification du sigle,
8. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 3 sur 46 ASSEMBL ÉE GÉNÉRALE MI X TE - 23 JUIN 2026 - PRESENTIEL + VISIOCONFERENCE
Ouvert ur e de Séance Prése nt Absen Représenté(e Arrivé(e ACTIONS
(e) t (e) ) par ) en
co urs
de
séance
CONSEIL Jean-Pierre Assiste en 30010
REG IONAL CHABRIAT (Présiden présentiel
tdu Conseil
d'administration)
CIVIS Eric FE RRERE X 1867
SIDELEC Pierrot CANTINA X 1200
COMMUNE DE Alice MOREAU Nicolas 1 000
SAINT-PAUL CLEMEN TE ROBERT
(Mairie de
l' Entre Deux)
DÉPARTEMEN Jean-François X 500
TDELA PAY ET
RÉUNION
CIREST Geo rges PARV EDY X 400
CINOR Marie Silogia X 400
TE C HER
CASUD Alexis CHAUSSA LET Corent in 400
IDMONT
(Mairie du
Tampon)
COMMUNE DE Jean-Er ic RO U GET X 250
BRAS-PAN ON
COM MUNE DE Mylène I PWO HING Excusée 250
L' ETANG-
SALÉ
COM MUNE DE Ketty CALOGI NE Assiste en 150
SAINT-PIERRE présentie l
CO M MUNE DE Gil berte RAY EPI N X 150
SAI NT-ANDRÉ MOUTOUSSAMY
COM MUNE DE Gilbert RAMASSAMY Assiste en 150
SAINTE- présentiel
MARIE
CO MM UNE DE W illy JU LIE X 80
LA PLAINE DES
PAL MISTES
COMMUNE DE Ph i lippe ROB ERT Assi ste en 55
LA présentiel
POSSESSION
COM MUNE DE Klébert GONTH IE R X 50
CILAOS
COMMUNE DE Chantal SAN DANCE Assiste en 50
TROIS- présent i el
BASSIN
CO MM UNE DE Pascal Wi lly BOYER X 50
SAINT-
PHILIPPE
COMMUNE DE Cyrille Jean Assiste en 50
SAINTE-ROSE DUCHEMANN présentiel
PV AGM SP L ENERG IE S REUN ION 23 ju in 2026 SYNDICAT XXX X 50
MIXTE PARC
ROUTIER
COMMUNE DE Brigitte BURON X 50
SAINT LEU
COMMUNE DE Wilson SELLAYE X 30
SAINTE-
SUZANNE
COMMUNE DE Elysée BOYER Assiste en 30
SALAZIE présentiel
COMMUNE DE Nicolas ROBERT Assiste en 30
L'ENTRE- présentiel
DEUX
COMMUNE DU Corentin IDMONT Assiste en 20
TAMPON
présentiel
COMMUNE DE Corinne X 20
SAINT-LOUIS ROCHEFEUILLE
TCO Erick FONTAINE X 100
TOTAL(1): 09 15 2 0 31945
QUORUM REQUIS AGO: 1ère convocation : 1/5 des actions soit 7478,4 actions et sur 2ème
convocation: pas de nombre d'action exigée.
QUORUM REQUIS AGE: 1ère convocation: 1/4 des actions soit 9 348 actions et sur 2ème
convocation: 1/5 des actions soit 7 478,4 actions.
Article 31 §4 des statuts:
"Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à
l'Assemblée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur
identification tels que déterminés par décrets en Conseil d'Etat"
Article 35 des statuts :
" (. .. ) /'AG ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant fait usage du
droit de vote par correspondance possèdent au moins sur première convocation un quart et sur
deuxième convocation un cinquième des actions ayant le droit de vote." "Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou ayant vote par correspondance".
Article 36 des statuts:
"A peine de nullité, l'accord du représentant d'une Collectivité territorial ou d'un groupement de
collectivités territoriales sur une modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou
les structures des organes dirigeants d'une société publique locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son Assemblée délibérante approuvant cette modification".
Article 5 de l'ordonnance n°2020- 321 du 25 mars 2020:
« /.-Sans qu'une clause des statuts ou du contrat d'émission ne soit nécessaire à cet effet ni ne puisse
s'y opposer, l 'organe mentionné à l'article 4 ou son délégataire peut déci der que sont réputés présents
pour le calcul du quorum et de la majorité les membres des assemblées qui participent par une
conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification. Les autres personnes ayant le
droit d'assister aux séances des assemblées peuvent y assister par les mêmes moyens.
11.-Les moyens techniques mis en œuvre transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des
délibérations. (...)
1//.-Les dispositions du présent article sont applicables quel que s oit l'objet de la décision sur laquelle
/'assemblée est appelée à statuer.
SONT ARRIVES EN COURS DE SÉANCE: 0
(2) TOTAL: 09
(3)) TOTAL DES PRESENTS (1+2): 09
ETAIENT REPRESENTES: 02
(4) TOTAL : 11
PV AGM SPL ENERGIES REUN ION 23 juin 2026 5 sur 46 (5) TOTAL DES VOIX (3 + 4): 31 945
SONT PARTIS DEFINITIVEMENT EN COURS DE SÉANCE: 0
(6) TOTAL: 11
Assistent également à la réunion :
Mo ns ieur Matthieu HOARAU Directeur Général En présentiel
Madame Lorraine NATIVEL Représentante Région En présentiel
Réunion
Monsieur Frédéric ANDRE Commissaire aux comptes En présentiel
EXA
Monsieur Régis LANTIN Expert-comptable HOM En présentiel
Monsieur Anthony BOYER Membre suppléant du CSE En présentiel
Monsieur Cyril TECH ER Membre suppléant du CSE En présentiel
Monsieur Didier AUBRY Censeur En présentiel
Madame Béatrice HOAREAU !Assistante de Direction En présentiel
Madame Corine FELICITE Responsable juridique En prése ntiel
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 6 sur 46
RrJ fi_ ECHANGES
Dans le cadre du récent renouvellement des instances, le Président de Energies Réunion
propose de faire un tour de table afin que chacun puisse se présenter.
Le Directeur Général présente la SPL et précise aux nouveaux représentants qu'il se
rendra prochainement au sein de leurs collectivités respectives afin de leur présenter
plus en détail les activités d' Energies Réunion. Il indique également qu 'un séminaire sera
organisé par la société au cours du mois de septembre 2026, auquel les actionnaires
seront associés. Enfin il indique qu'une formation à destination des nouveaux
représentants élus sera prochainement organisée.
Le Président du Conseil d'administration évoque ensuite le réchauffement climatique et
ses impacts potentiels sur le territoire réunionnais dans les prochaines années. Il
souligne, à ce titre, l'importance pour les actionnaires de disposer d'un outil tel que la
SPL Energies Réunion, au service de la stratégie énergétique du territoire. Il les invite
également à prioriser les actions en faveur des publics les plus vulnérables, notamment
les séniors et les enfants, par exemple à travers l'amélioration du confort thermique de
salles de classe.
Le Président du Conseil d'administration indique que Madame la Présidente de la Région
Réunion a fait le choix politique de ne pas prévoir de rémunération pour les élus régionaux
siégeant au sein des satellites de la Région. Il rappelle toutefois que cette décision relève
de la libre appréciation de chaque collectivité actionnaire.
Il précise par ailleurs qu'il exerce les fonctions de Président d'Energies Réunion, et non
celles de Président-Directeur Général. À ce titre, son rôle consiste à porter la voix des actionnaires auprès du Directeur Général.
Il rappelle également que les actionnaires peuvent recourir directement à la SPL dans le
cadre de commandes dites « in house » , sans mise en concurrence préalable. Cette
modalité constitue un avantage, notamment en termes de délais, pour la conduite des
projets des collectivités. Il souligne, à cet égard, que la SPL propose des tarifs
concurrentiels et dispose d'une expertise reconnue, permettant aux actionnaires de
bénéficier d'un accompagnement direct , d'échanger sur le fond des projets et de gagner
du temps dans leur mise en œuvre.
Il exprime le souhait que la Région Réunion ne représente, à terme , plus que 50 à 60 % de
l'activité de la SPL en tant que cliente. Une telle évolution traduirait une appropriation
effective de cet outil par l'ensemble des actionnaires, au bénéfice de la transition
énergétique du territoire. Il rappelle que la SPL n'est pas un outil politisé et invite
l'ensemble des actionnaires à faire appel à leur entreprise commune, ainsi qu'à
l'ingénierie réunionnaise, pour la mi se en œuvre de leurs projets.
Le Directeur Général reprend les propos du Président et confirme que la SPL dispose
d'une souplesse dans la mise en œuvre des contrats, permettant aux actionnaires de
gagner du temps dans la réalisation de leurs projets. Il indique qu'à ce titre, la SPL
envisage de mettre prochainement en place des comités de projets associant les
administrateurs. Ces comités auront vocation à leur permettre de suivre l'avancement
des projets, d'apprécier leur déploiement opéra tionnel et d'identifier les risques qui leur
sont inhérents.
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 ju in 2026 7 sur 46
RIV U_ Le Directeur Général préci se également qu'il est parfois reproché à la SP L un coût de
structure important. Il rappelle toute fois que, si la SP L permet d'aller plus rapi dement
qu'une société t ierce sur certaines étapes, notamment en matière de passation des
marchés et de contractualisation, le suivi des procédures nécessite néanmoins un temps
i mportant et une formalisation rigoureuse. Il souligne ainsi qu'au moment où la SP L
adresse sa facture à l'act ionnaire, elle doit encore assurer le suivi du projet pendant une
durée pouvant aller d'un an à un an et demi pour répondre aux beso ins du cont rôle
analogue, ce qui explique en part ie les frais de structure.
Le Président ajoute que, lorsqu'un actionnaire rencontre des difficultés dans la
réalisation d'un projet avec la SP L, il a la possibilité de fa i re remonter le sujet au sein des
instances internes de la société. Il souligne que cette facu lté constitue un avantage par
rapport au recours à une société tierce.
FI N DES ECHANGES
PARTIE ORDINAIRE
QUORUM AGO atteint: 1ère convocation : 1/5 des actions (7478,4 actions minimum) -
31 945 actions effectivement présentes/ représentées.
PREM IERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la
précédente réunion AGM qui s'est tenue en date du 27 juin 2025 (annexe 1).
: :" •• •• • l _ Vote à main levée, ., ,• - ' ' ~- " . , ~·;, - ,' .
: : • ! • I : •'' ~ ': : :•, ~ '
•,.
' , .
A CTIONNAI RES
Région Réunion Jean Pierre CHABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEMEN TE X Nicol as
PAUL ROBERT
CASUD Alexis CHAU SSALET X Corentin
IDMO NT
Cne de SAINT Ketty CA LOGINE X
PIERRE
Cne de Philippe ROBERT X
POSSESSION
1 Cne de l'ENTRE Nicolas ROBERT X
DEUX
Cne du TAMPON Corentin !OMONT X 1
Cne de SALAZ IE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gi lbert RAMASSAMY X
MARIE
Cne de TROIS Chantal SANDANCE X
BASS INS
Cne de SA INTE Cyrille Jean Christian X 1
ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP wo HING EXCUSEE
SALE
PV AGM SPL ENERGIES REUN ION 23 juin 2026 8 sur 46 Cne de BRAS Jean Eric ROUGET 1 ABSENT
PANON
Cne de SAINT Gilberte RAYEPEN ABSENTE
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO 1 Erick FONTAI NE ABSENT
Cne de PLAINE Willy JULIE
DES PALMISTES ABSENT
Cne de Cl LAOS Klébert GONTHIER ABSENT
Cne de SAINT Pascal Willy BOYER ABSENT
PHILIPPE
Cne de SAINT LEU Brigitte BURON ABSENTE
Cne de SAINTE Wilson SELLAYE ABS ENT
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHEFEUILLE ABSENTE
LOUIS
SMPRR XXX XXX
SIDELEC Pierrot CANTINA ABSENT
CIVIS Eric FERRERE ABSENT
Département de Jean Francois PAYET ABSENT
la Réunion
CIREST Georges PARVEDY ABSENT
CINOR Marie Silogia TECHER ABSENTE
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'expert-comptable ainsi que le Commissaire aux comptes présentent les éléments
soumis à approbation de l'assemblée générale.
L'Assemblée Générale Ord inaire, après avoir:
► Entendu le rapport de gestion du Conseil d'administration sur les opérations de
l'exercice clos au 31 décembre 2025 {annexe 2),
► Pris connaissance des comptes annuels établis au titre de cet exercice {annexe 3),
► Entendu le rapport du Commissaire aux Comptes {annexe 4),
APPROUVE à l'unanimité ces comptes annuels, lesquels font apparaître un résultat
positif de 268 201 €.
ECHANGES
Le Président indique que concernant le Schéma Régional Biomasse (SRB) la priorité dans
le secteur de la biomasse sera mise sur le traitement des effluents d'élevage.
Le Directeur Général indique que, dans le cadre du contrôle actuellement mené par la
Chambre Régionale des Comptes {CRC) sur la structure, la Direction a procédé à une
quantification des gains réalisés en matière d'économies d'énergie sur le territoire.
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 9 sur 46 Il précise que, si le prix payé par chaque usager pour l'énergie s'élève aujourd'hui à 20
centimes d'euro par kWh, son coût réel est en réalité de 40 centimes d'euro par kwh.
Ainsi, lorsque la SPL installe un chauffe-eau sola i re, elle contribue à générer des
économies pour l'État.
Le Président complète les propos du Directeur Général. Il explique que la production
d'électricité sur le territoire nécessite l'importation de pellets de bois en provenance du
Canada ou de biocarburant en provenance d'Europe, pour un coût d'environ 50 centimes
le kilowattheure (kWh). Or, le prix national fixé dans le cadre de la péréquation tarifaire
est de l'ordre de 20 à 25 centimes le kWh. La différence, soit environ 25 centimes par kWh,
est prise en charge par l'État, c'est-à-dire le citoyen français avec le paiement de la
Contribution Service Public de !'Electricité. Par conséquent, plus les usagers réalisent
d'économies d'énergie, moins l'État supporte de dépenses liées à l'acheminement des
pellets et du biocarburant.
Le Directeur Général indique enfin que le coût de la dépendance énergétique et de la
CSPE du territoire a augmenté de 600 millions d'euros entre 2024 et 2025, en raison de
l'importation de pellets de bois et de biocarburant. Il souligne que la stratégie énergétique
du territoire recouvre ainsi des enjeux importants.
Par ailleurs, le Président précise les raisons de l'évolution des tarifs applicables à
l'acquisition de panneaux photovoltaïques dans le cadre du dispositif KAP
Photovoltaïque. Il indique que cette aide sera ajustée pour suivre! l'évolution du marché.
Il ajoute que les prix des batteries tendent à diminuer à l'échelle internationale, évolution
qui devrait à terme se répercuter au niveau local.
Il précise que, jusqu'à présent, les particuliers bénéficiaient de cet accompagnement
sans condition de revenus, et que ce principe sera maintenu afin de soutenir la transition
énergétique sur le long terme.
Il rappelle qu'en 2021, à l'arrivée de l'actuelle mandature régionale, on comptait 400
installations de panneaux photovoltaïques par an chez les particuliers. En 2026, ce chiffre
a atteint 6 000 installations par an, grâce notamment à l'aide régionale et au déploiement
du dispositif S24 par EDF.
Il indique que l'accompagnement des familles modestes, jusque-là non traité, sera
désormais assuré grâce au dispositif KAP Photovoltaïque Solidaire. Ce dispositif n'a pas
pour objectif de couvrir l'intégralité de la facture d'électricité, mais de la réduire de 30 %.
Le Président souligne enfin que la Région Réunion s'efforce de rédui re au maximum les
restes à charge dans le cadre de l'installation de chauffe-eau solaires et/ou de panneaux
photovoltaïques.
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 ju in 2026 10 sur 46
Rt0 ~ Madame Lorraine NATIVEL (représentante de la Région Réunion) indique que la facture
d'électricité représente en effet une part importante du budget des fam illes modestes,
l'objectif est donc de leur donner du pouvoir d'achat.
Madame Chantal SAN DANCE (représentante de la Commune de Trois-Bassins) demande
de quelle manière sont déclenchées les visites SLIME.
Le Directeur Général explique qu'auparavant, dans le cadre du programme SARE, les
particuliers contactaient le 0262 257 257 et se voyaient proposer des visites à ce titre. Il
rappelle que la SPL a perdu le programme SARE en 2025, ce qui a représenté une baisse
de chiffre d'affaires de 750 K€ sur l'exercice. Le programme SARE devrait être remplacé
par le SPRH (Service Public de Rénovation de l'Habitat). À ce jour, c'est l'ADIL qui reçoit
les appels et les réoriente vers la SPL lorsqu'une visite s'avère nécessaire. Le Directeur
Général précise que la SPL a, pour sa part, conservé son numéro d'appel et continue de
répondre aux sollicitations des particuliers, qu'elles lui parviennent directement ou par
l'intermédiaire des CCAS et des mairies.
Le Président indique aux actionnaires que le réflexe à adopter consiste à sensibiliser leurs
CCAS respectifs : dès qu'ils sont sollicités sur des questions liées à l'énergie, ceux-ci
devraient contacter immédiatement Énergies Réunion.
Madame Lorraine NATIVEL (représentante de la Région Réunion) demande s'il serait
possible d'associer les responsables des CCAS à la formation qui sera organisée par
Énergies Réunion.
Le Président répond par l'affirmative. Il précise que la SPL organise un séminaire annuel
et invite les actionnaires à y participer, accompagnés des membres qu'ils jugent utiles.
Madame Lorraine NATIVEL (représentante de la Région Réunion) demande à la SPL
d'adresser directement une invitation aux responsables des CCAS.
Le Directeur Général précise que le SLIME est un programme relevant du dispositif des
CEE (Certificats d'Economie d'Energie), financé par les « pollueurs français ». Ce
financement couvre 50 % du programme, lequel est ensuite déployé sur le territoire par
la Région Réunion. Le Directeur Gén éral ajoute que la SPL anticipe la fin des dispositifs
SLIME et EFFIKAZ en expérimentant un programme de froid performant, consistant au
remplacement des réfrigérateurs, avec les communes de Cilaos, de l'Etang-Salé et de
Sainte-Suzanne, grâce à une aide relevant du Cadre Territorial de Compensation pour leur
remplacement par des équipements plus performants énergétiquement.
Le Président complète ces propos en évoquant la Programmation Pluriannuelle de
l'Energie (PPE) . Il explique qu'il s'agit d'une forme de contrat entre le territoire, l'État et la
Commission de Régulation de l'Energie (CRE), fi xant les objectifs de déploiement des
actifs énergétiques. Il indique que la Région Réunion travaille actuellement à l'élaboration
de la prochaine PPE, laque lle privilégiera essent iellement les énergies renouvelables
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 11 sur 46
R'N \ll locales. La Région souhaite en effet développer le solaire, l'éolien, l'éolien en mer, la
géothermie et la biomasse.
Il précise que ce volet concerne la production d'énergie, et que des négociations sont
menées entre les producteurs d'énergie et la CRE, cette dernière fixant les prix
applicables à la réalisation des installations.
Il ajoute qu'à ce volet s'ajoute une action de maîtrise de l'énergie, financée par l'Etat, qui
permet d'éviter l'installation de nouveaux moyens de production. À titre d'exemple, une
bonne isolation des pièces relève de cette logique ; c'est également ainsi que sont
financés les brasseurs d'air. L'objectif est le suivant : plus la maîtrise de l'énergie est
importante, moins il est nécessaire de construire de nouveaux équipements de
production. Le Cadre Territorial de Compensation correspond, au sein de la PPE, à la
compensation des financements destinés à maîtriser la consommation énergétique.
Le Président insiste sur le fait que pour réussir la transition énergétique, il faut des relais
dédiés à l'énergie au sein de chaque commune.
Le Directeur Général évoque les travaux menés par la SPL dans le cadre du programme
d'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement
Urbain) de la ville de Saint-Pierre, consistant en des travaux d'amélioration énergétique
du bâti privé au sein d'un périmètre défini. Il évoque par ailleurs la possibilité, pour la SPL,
de collaborer avec la CIVIS dans le cadre de son projet d'OPAH multi sites.
Il informe également l'assemblée qu'Énergies Réunion a été lauréate d'un appel à projets
européen « Teaming », d'un montant de 15 M€. Ce financement permettra d'assurer,
pendant cinq à six ans, le fonctionnement de la structure, qui constitue une plateforme
d'appui technologique aux entreprises dans les domaines du bâti tropical, des énergies
renouvelables et des réseaux électriques intelligents. Il précise que la SPL dispose de
l'ingénierie nécessaire pour accompagner ses actionnaires dans la réponse aux
programmes européens.
Le Président évoque les Fonds transversaux de transition énergétique. Il indique que la
SPL continue de se doter d'une ingénierie dédiée à ce domaine afin de pouvoir solliciter
ce fonds spécifique, en lieu et place des fonds FEDER, lesquels pourraient alors être
réaffectés à d'autres projets.
Madame Chantal SAN DANCE (représentante de la Commune de Trois Bassins) demande
quels sont les contacts de la commune avec la SPL?
Le Directeur Général répond que la SPL n'a pas encore pris le temps de rencontrer toutes
les communes mais qu'il est ouvert à le faire avec ses équipes.
La parole est donnée à Monsieur Régis LANTIN, expert-comptable, afin d'exposer la
situation financière d'Énergies Réunion.
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 ju in 2026 Ce dernier souligne deux points d'attention. Le premier concerne la détermination du
chiffre d'affaires, établie sur la base de l'avancement technique des contrats. Ce travail,
réalisé en interne par la SPL, est ensuite validé par les services techniques de chaque
actionnaire. Cette double validation permet de sécuriser la reconnaissance du chiffre
d'affaires.
Le second point d'attention porte sur le poste des charges externes : en 2025, la SPL a
souscrit plusieurs contrats d'assurance, dont l'impact financier s'élève à plus de 100 K€
sur les charges de l'exercice.
Monsieur LANTIN apporte ensuite une précision relative à un litige prud'homal, dénoué
en 2025, dont le contentieux avait été provisionné dans les comptes des exercices
antérieurs. La provision constituée par la SPL s'étant révélée supérieure à la
condamnation effectivement prononcée, cette situation génère un effet positif dans les
comptes, de l'ordre de 150 K€. Le résultat de 268 K€ tient compte de cette reprise de
provision.
Il effectue enfin un point technique sur les comptes, en précisant qu'un changement de
méthode comptable est intervenu au cours de l'exercice 2025, sans impact significatif
sur les comptes de la SPL. Il indique par ailleurs que les comptes ne comportent
désormais quasiment plus de résultat exceptionnel, celui-ci étant dorénavant intégré au
résultat d'exploitation.
Monsieur LANTIN signale un point d'attention relatif à l'exercice 2025: quelques cessions
et sorties d'immobilisations, correspondant à des éléments issus d'exercices antérieurs,
ont eu un impact de l'ordre de 14 K€ en résultat exceptionnel, désormais intégré au
résultat d'exploitation.
Il précise que, malgré un résultat excédentaire, la SPL n'est redevable d'aucun impôt sur
les sociétés, celle-ci bénéficiant d'un déficit fiscal reportable.
Il présente ensuite le bilan, qui constitue une photographie des comptes à un i nstant
donné. Les capitaux propres de la SPL sont positifs, à hauteur de 2 286 K€, pour un capital
social de 993 K€, ce qui traduit une situation stable et saine. La trésorerie est par ailleurs
excédentaire au 31 décembre 2025, à hauteur de 2 082 K€.
Il rappelle enfin que la SPL n'a pas vocation à dégager d'importants excédents, mais qu'il
demeure préférable de réaliser un excédent plutôt qu'un déficit. Tel est le cas depuis
plusieurs années, ce qui contribue à renforcer la structure financière de la SPL.
Le Président demande si la réorganisation immobilière, marquée par la restitution du
local situé au 1 rue Galabé, a permis de diminuer les charges.
Le Directeur Général répond qu'une baisse a effectivement été constatée à la suite de
cette restitution. Toutefois, la société ayant recruté dix salariés sur la même période, ses
charges ont de nouveau augmenté.
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 13 sur46 Le Président précise aux actionnaires que Energies Réunion dispose de plusieurs locaux
pour lui permettre de rayonner sur l'ensemble du territoire (le siège social à Piton Saint
Leu, l'agence de Saint Paul, l'agence de la Mare).
La parole est donnée au Commissaire aux comptes, Monsieur Frédéric ANDRÉ, qui
expose le rapport sur les comptes annuels. Il estime que les comptes de la société sont
réguliers. Une observation est néanmoins formulée, invitant le lecteur à se reporter à une
mention figurant dans l'annexe comptable, relative aux modalités d'application du
nouveau règlement comptable, laquelle n'a pas d'impact significatif sur la SPL.
Il expose ensuite le rapport de gestion, et notamment les mentions figurant à la fin de ce
document, qui portent sur la responsabilité de la Direction et des personnes constituant
le gouvernement d'entreprise, à savoir le Conseil d'administration. Cette responsabilité
concerne l'appréciation du principe de continuité d'exploitation, qui sous-tend
l'établissement des comptes annuels. Ce principe consiste à s'assurer collectivement
que la société sera toujours en activité dans les douze mois à venir, c'est-à-dire qu'elle
dispose d'un carnet de commandes, d'une trésorerie et d'une organisation lui permettant
de poursuivre son activité sur cette période. À défaut, les principes comptables
applicables ne seraient plus les mêmes : les comptes seraient établis en valeur
liquidative, et le résultat s'en trouverait profondément modifié. Le fondement de ces
comptes revêt donc une importance particulière. Ce rapport expose également la
responsabilité du Commissaire aux comptes, tant dans la démarche mise en œuvre que
dans les travaux déployés dans le cadre de l'audit des comptes.
Il évoque enfin le rapport sur les conventions réglementées, à savoir les conventions
signées entre la SPL et d'autres structures ayant des administrateurs communs ou des
actionnaires détenant plus de 1 O % du capital. L'objectif est de présenter ces conventions
aux actionnaires, à qui il revient d'en apprécier l'opportunité. Cette année, une nouvelle
convention a été mise en œuvre: il s'agit de la location des locaux de l'agence de Saint-
Paul, préalablement autorisée par le Conseil d'administration. Les autres conventions
correspondent à des conventions antérieures, qui continuent de produire leurs effets.
Le Commissaire aux comptes note que, depuis 2020, la société a généré 1 500 K€ de
bénéfices. Il rappelle que 2020 constitue une année charnière pour la SPL: cette même
année, un« coup d'accordéon» a été réalisé, la structure rencontrant alors des difficultés.
Les bénéfices dégagés depuis lors témoignent ainsi du renforcement des capitaux
propres de la société, portés à 2 200 K€, ce qui constitue un élément positif.
Il indique que son approche d'audit repose sur deux sujets importants, déjà signalés par
l'expert-comptable: d'une part, l'appréciation de l'avancement des missions portées par
la SPL pour le compte de ses actionnaires; d'autre part, les charges de personnel, sur
lesquelles le Commissaire aux comptes met en œuvre une démarche d'audit spécifique.
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 14sur46
(Z10 !Jf Il souligne enfin un point d'attention: l'exercice 2025 constitue le premier au cours duquel
la SPL ne génère pas de trésorerie. Le résultat excédentaire de 268 K€ s'explique en effet
par des reprises de provisions, lesquelles ne génèrent pas de trésorerie. La SPL n'en
consomme pas non plus et se situe ainsi à l'équilibre. Le Commissaire aux comptes tient
à attirer l'attention de l'assemblée sur ce point.
Le Président demande si la question de cette trésorerie n'est pas liée à la mobilisation de
fonds au titre des contentieux prud'homaux.
Le Commissaire aux comptes répond par la négative et indique que cette situation
s'explique notamment par les coûts liés à l'assurance.
Le Président rappelle que la SPL n'était, jusqu'en 2025, pas correctement assurée. Il
précise que le coût de l'assurance s'élève désormais à 330 K€ par an.
Madame Chantal SAN DANCE (représentante de la Commune de Trois-Bassins) demande
si le coût de l'assurance est intégré dans les comptes et s'il est envisageable que la SPL
génère de la trésorerie en 2026 et 2027.
Le Directeur Général répond que le coût de l'assurance est bien intégré dans les comptes
2025. Il précise que l'objectif pour 2026 est d'atteindre un chiffre d'affaires de 6 M€ et de
dégager un résultat d'exploitation de 152 K€. Il ajoute que les contrats de la SPL intègrent
désormais l'augmentation de la charge assurantielle.
Le Président demande au Commissaire aux comptes s'il a identifié des signaux d'alerte
relatifs aux comptes qu'il conviendrait de porter à la connaissance des actionnaires.
Le Commissaire aux comptes répond par la négative. Il rappelle aux actionnaires que la
SPL ne peut vivre que grâce aux commandes émanant de ceux-ci. Il souligne à cet égard
l'importance de mettre les justes dépenses en regard des chiffres d'affaires réalisés, dans
le cadre des audits comptables. Il rappelle également que la participation des
actionnaires aux différents comités est essentielle pour assurer la pérennité de la
structure.
De manière générale, il indique que l'un des premiers signaux d'alerte qu'il examine lors
de l'audit d'une SPL (au-delà de la forte concentration des commandes auprès d'un seul
actionnaire, en l'occurrence la Région Réunion) réside dans la confiance que les
actionnaires matérialisent par leurs demandes, ainsi que dans la mesure où les
compétences portées par les collectivités peuvent intéresser la SPL. Il réaffirme qu'à ce
jour, il n'a identifié aucun signal d'alerte.
Le Président rappelle qu'il n'exerce pas les fonctions de Président-Directeur Général,
mais qu'il est uniquement le porte-parole des administrateurs auprès de la Direction.
Il indique que l'actuelle Direction Générale a su réorienter et réorganiser la structure
conformément aux attentes. Il estime par ailleurs qu'il ne serait pas opportun qu'une
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 15 sur 46
((îJ t seco n de str uc t ure, intervenant dans le même domaine que la SP L, soit créée sur le
territoire. Il indique que la Rég ion Réunion est attachée à la péren nité des programmes
inscri ts dans le cadre de la transition énergétique.
Monsieur Corentin IDMONT (représen tant de la Commune du Tampon) demande à
combien s'élève le montan t annuel du loyer de l'age nce de Saint-Paul.
Le Directeur Général répond que ce monta nt s'établit à environ 49 K€, soit un tarif de 26
euros le mètre carré.
FI N DES ECHANGES
Vote à main levée
ACTIONNAIRES
Région Réunion Jean Pierre CHABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEMEN TE X Nicolas
PAU L ROBERT
CASUD Alexis CHAUSSALET X Corentin
1 IDMONT
Cne de SAINT Ketty CA LOG I NE X
PIERRE
Cne de 1 Ph ilippe ROBERT X
POSSESS ION
Cne de l'ENTRE Nicolas ROBERT X
DEUX
Cne du TAMPON Corentin IDMONT X
Cne deSALAZIE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbert RAMASSAMY X
MARIE
Cne de TRO IS Chantal SANDANCE X
BASSINS
Cne de SAIN TE Cyrille Jean Christian X
ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IPWO HING EXCUSEE
SALE
Cne de BRAS Jean Eric ROUGET ABSENT
PANON
Cne de SAIN T Gilberte RAYEPEN ABSEN TE
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO Erick FON TAINE ABSENT
Cne de PLAINE Willy JULIE
DES PALM ISTES ABSENT
1
Cne de CILAOS Klébert GONTHIER ABSENT
Cne de SA INT Pasca l Wi lly BOYER ABSENT
1 PHI LI PPE
PV AGM SPL EN ERG IE S REUNION 23 juin 2026 16 sur 46 Cne de SAINT LEU Brigitte BURON
Cne de SAINTE
1
Wilson SELLAYE
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHEFEU I LLE
LOUIS
SMPRR 1 XXX
SIDELEC 1 Pierrot CANTINA
CIVIS 1 Eric FERRERE
Département de Jean Fra ncois PAYET
la Réunion
CI REST 1 Georges PARVEDY
CINOR 1 Marie Si logia TECHER
TROISIEME RÉSOLUTION
ECHANGES
ABSENTE
ABSENT
ABSENTE
XXX
ABSENT
ABSENT
ABSEN T '
ABSENT
ABSENTE
Le Directeur Général in dique que la SPL renforce actuellement son dispositif de contrôle
analogue. Il précise qu'elle travaille à cette fin avec un cabinet d'avocats, qui sollicitera
les administrateurs en vue de réaliser un audit et de formuler des recommandations
destinées à renforcer les processus de la structure. Une restitution de ces travaux est
envisagée lors des procha ines assemblées de gouvernance.
FIN DES ECH ANGES
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport su r le
gouvernement d'entreprise (annexe 5) APPROUVE à l'unanimité ledit rapport.
: ,• Vote à main levée '
ACTIONNAIRES
Région Réunion Jean Pierre CH ABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEMENTE X Nicolas
PAUL ROBERT
CASUD Alexis CHAUSSA LET X Co rentin
IDMONT
Cne de SAINT Ketty CALOGINE X
PIERRE
Cne de Phi lippe ROBERT X
POSSESSION
Cne de l'ENTRE Nicolas ROBERT X
DEUX
Cne du TA MPON Corentin IDMONT X
Cne de SALAZIE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbert RAMASSAMY X
MARIE
Cne de TROIS Chantal SANDANCE X
BASSINS
Cne de SAINTE Cy rille Jean Christian X
ROSE DUCHEM ANN
Cne de ETANG Mylène IP wo HING EXCUSEE
SALE
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 Cne de BRAS
1
Jean Eric ROUGET ABSENT
PANON
Cne de SA INT Gilberte RAYEPEN ABSEN TE
ANDRE MOUTOUS SA MY
TO Erick FONTAINE ABSENT
1 Cne de PLAI NE Willy JULIE
DES PALMI ST ES ABS ENT
1
Cne de CILAOS Klébert GONTHIER ABSEN T
Cne de SA IN T Pascal Willy BOYER ABSEN T
PHILIPPE
Cne de SAIN T LEU Brigitte BURON ABSENTE
Cne de SAINTE Wilson SELLAYE ABS ENT
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHEFEU ILLE ABSENTE
LOUIS
SMPRR XXX XXX
SIDELEC Pierrot CANTINA ABSENT
CIVIS Eric FERRER E ABSENT
Département de Jean Francois PAYET ABSE NT
la Réunion
CIREST Georges PARVEDY ABSEN T
CINOR Marie Silogia TECH ER ABSENTE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemb lée Générale Ord inaire DONNE à l'unanimité quitus de leu r gestion à tous les
adm inistrateurs pour l'exercice clos au 31 décembre 2025.
,_ Vote à main levée • j
ACTIONNAIRES
Région Réunion Jean Pi erre CHABRIAT X
Cne de SAINT Ali ce MOR E AU CLEMENTE X Nicolas
PAUL ROBERT
CASUD Alexis CHAUSSALET X Corentin
IDMONT
Cne de SAINT Ketty CA LOGINE X
PIERRE
Cne de Phi lippe ROBERT X
POSSESSION
Cne de l'ENTRE Nicolas ROBERT X
DEUX
Cne du TAMPON Corentin IDMONT X 1
Cne de SALAZIE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbert RAMASSAMY X
MARIE
Cne de TROIS Chantal SAN DANCE X
1 BASSINS
PV AGM S PL ENER G IE S REUNION 23 juin 2026 18 sur 46 Cne de SAINTE Cyrille Jean Christian X
1 1 1 ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP wo HING EXCUSEE
SALE
Cne de BRAS
1
Jean Eric RO UGET ABSENT
PANON
Cne de SAINT Gi lberte RAY EPE N ABSENTE
1
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO Erick FONTA INE ABSENT
Cne de PLAINE Willy JULIE
DES PALMISTES ABSEN T
1
Cne de Cl LAOS Klébert GONTHIER AB S ENT
Cne de SAINT Pascal Willy BOYER ABSENT
PHILIPPE
Cne de SAINT LEU Brigitte BURON ABSEN TE
1
Cne de SAINTE Wilson SELLAYE ABS ENT
SUZANNE
Cne de S AI NT Corinne ROCHEFE UILLE ABSENTE
LOUIS
SMPRR XXX XXX
SIDELEC Pierrot CANTINA 1 ABSEN T
CIVIS Eri c FERRE RE ABSENT
Département de Jean Fra ncois PAYET ABSENT
la Réunion
CIREST Georges PARVEDY ABSENT
CINOR Marie Silogia TECHER ABSENTE
CINQUIEME RESOLUTION
Après avoir constaté que les comptes font appa raître un résu lt at de 268 201€ et que la
réserve légale est dotée à son max imum légal de 10% du cap it al social,
1
L'Assemblée Générale Ordinaire APPROUVE à l'unanimité la proposition du Consei l
d'administration et AFFECTE à l' unanimité le résultat en report à nouveau.
Report à nouveau antérieur
Résult at de l'exerc ice
925 044
268 201
Report à nouveau après affectation : 1193 245
Le repo rt à nouveau, après aff ectat ion du résultat, s'élève ainsi à : 1 193 245€.
A l'issue de l'affectation du rés ult at , les cap it aux propres se décomposent comme su it:
Capital social 993967
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 19sur46
R0 \~ Les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale
CONSTATE à l'unanimité qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois exe rcices
précédents.
Vote à main levée
1 ACTIONNAIRES
Région Réunion Jean Pierre CHABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEMENTE X Nicolas
PAUL ROBERT
CASUD Alexis CHAUSSALET X Corentin
IDMONT
Cne de SAINT Ketty CALOGINE X
PI ERRE
Cne de Philippe ROBERT X
POSSESSION
Cne de l'ENTRE Nicolas ROBERT X
DEUX
Cne du TAMPON Corentin IDMONT X
Cne de SALAZI E Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbert RAMASSAMY X
MARIE
Cne de TROIS Chantal SANDANCE X
BASSINS
Cne de SAINTE Cyrille Jean Christian X
1 ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP wo HING EXCUSEE
SA LE
Cne de BRAS Jean Eric ROUGET ABSENT
PANON
Cne de SAINT Gilberte RAYEPEN ABSENTE
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO 1 Erick FONTAI NE ABSENT
Cne de PLAINE Willy JULIE
DES PALMISTES ABSENT
Cne de Cl LAOS Klébert GON THIER ABSENT
Cne de SAINT Pascal Willy BOYER ABSENT
PH I LIPPE
Cne de SAINT LEU Brigitte BURON ABSENTE
Cne de SAINTE Wilson SELLAYE ABSENT
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHEFEUILLE ABSENTE
LOUIS
SMPRR XXX XXX
SIDELEC Pierrot CANTINA ABSEN T
CIVIS Eric FERRERE ABSENT
PV AGM SPL ENER GI ES REUNION 23 ju in 2026 20 sur 46
PtJ /« 1
Département de Jean Francois PAYET ABSENT
la Réunion
CIREST 1 Georges PARVEDY ABSEN T
CIN OR 1 Marie Si logia TE CHER ABSENTE 1
SIXIEME RESOLUTION
L'A ssemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes {annexe 6) sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du
Code de Commerce, APPROUVE à la majorité lesdites conventions.
.. Vote à main levée -
ACTIONNAIRES
Région Réunion Jean Pierre CHABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEMENTE X Nicolas
PAUL ROBERT
CASUD Alexis CHAUSSALET X Corentin
IDMONT
Cne de SAINT Ketty CALOGINE X
PIERRE
Cne de Philippe ROBERT X
POSSES S ION
Cne de l'ENTRE Nicolas ROBERT X
DEUX
Cne du TAMPON Cor entin IDMONT X
Cne deSALAZIE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbert RAMASSAMY X
MARIE
Cne de TRO IS Chantal SANDANCE X
BASSINS
Cne de SAINTE Cyrille Jean Christian X
ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP wo HING EXCUSEE
SALE
Cne de BRAS 1 Jean Er ic ROUGET ABSEN T
PANON
Cne de SAINT Gilberte RAYEPEN ABSENTE
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO Erick FONTA INE ABSENT
Cne de PLAINE Willy JULIE
DES PALMISTES ABSENT
Cne de Cl LA OS Klébert GONTHIER AB S EN T
Cne de SAINT Pascal Willy BOYER ABSENT
PHILIPPE
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 21 sur46 Cne de SA INT LE U Brigitte BURON ABSENTE 1
1
Cne de SAINTE
1
Wilson SE LLAYE ABS ENT
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHEFEUILLE ABSENTE
LOU IS
SM PRR 1 XXX XXX
SIDELEC Pierrot CANTINA ABSEN T
CIVIS 1 Eric FERR ERE ABSE NT
Département de Jean Francois PAYET ABSENT
la Réunion
CIREST 1 Georges P ARVEDY ABSENT
CINOR Marie Si logia TECH ER ABSENTE
SEPTIEME RESOLUTION
Conformément à la réso lution prise pa r les act ionna ires lors de l'AGO du 29 juin 2022,
L'Assemb lée Générale Ordi nai re FIXE à la majorité le mo nta nt de l'enve loppe budgétai re
pou r les jeto ns de présence des ad m ini st rateurs pou r l'exerci ce 2026 à 3 000€ répa rtis
entre les admin istrateu rs de la faço n su ivante: 100 euros par réunion effective du Conse il
d'adm inistration et 120 euros ann uels po ur le rembou rsem ent des f ra is k il ométr iques,
sommes allouées à t ous les ad mi nistrateu rs de m ani ère égale sous réserve de leur
présence effective et de l 'auto ri sa t io n expresse et préa lable de l'assemblée délibérante
de leur co ll ectiv it é.
..
' Vote à main levée ..
ACTIONNAIRES
Région Réunion Jean Pierre CHABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEM ENTE X Nicolas
PAU L ROB ERT
CASUD 1 Alexis CHAUSSALET X Corentin
IDMONT
Cne de SA INT Ketty CA LOGI NE X
PI E RRE
1
Cne de 1 Phi lippe ROBERT X
POSSESSI ON
Cne de l'ENTRE Ni co l as ROBERT X
1 DEUX
1 Cne du TAMPON Corentin IDMONT X
1
Cne de SALAZ IE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gi l bert RAMASSAMY X
MAR IE
Cne de TRO IS Chantal SANDANCE X
BASS I NS
Cne de SAIN TE Cyrille Jean Christian X
ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP WO HI NG EXCUSEE
SALE
PV AGM SP L EN ERG IE S REUN ION 23 ju in 2026 22 sur 46 Cne de BRAS Jean Eric ROUGET ABSENT
PANON
Cne de SAINT
1
Gilberte RAYEPEN ABSENTE
ANDRE MOUTOUSSAMY
1
TO Erick FONTAINE ABSENT
Cne de PLAINE Willy JULIE
DES PALMISTES ABSENT
Cne de CILAOS Klébert GONTHIER ABSENT
1
1 Cne de SAINT Pasca l Willy BOYER ABSENT
PH ILIPPE
Cne de SAINT LEU 1 Brigitte BURON ABSENTE
1
Cne de SAINTE Wilson SE LLAYE ABSENT
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHEFEUILLE ABSENTE
LOUIS
SMPRR XXX XXX
SIDELEC Pierrot CANTINA ABSENT
CIVIS Eric FERRERE ABSENT
Département de Jean Francois PAYET ABSENT
la Réunion
CIREST Georges PARVEDY ABSENT
CINOR 1 Marie Silogia TECHER ABSENTE
ECHANGES
Le Directeur Général indique qu'il envisage de proposer une évolution sur la politique des
jetons de présence à l'égard des administrateurs siégeant à l'assemblée spéciale, la SP L
prévoyant de les solliciter davantage dans le cadre des futurs comités.
FIN DES ECHANGES
HUITIEME RESOLUTION
Les élections municipales de mars 2026 ont conduit au renouvellement des assemblées
délibérantes de plusieurs collectivités territoriales et groupements de collectivités
actionnaires de la SPL Energies Réunion. Conformément à l'article 16 §1 des statuts et à
l'article L. 1524-5 du CGCT, le mandat des représentants de ces collectivités au Conseil
d'Administration et à l'Assemblée Spéciale a pris fin avec celui des assemblées qui les
avaient désignés.
Conformément aux règles spécifiques applicables aux SPL, les nouvelles désignations
sont opérées directement par délibération des organes délibérants de chaque collectivité
actionnaire. La présente Assemblée Générale Ordinaire est saisie aux seules fins de
constater officiellement ces désignations et d'autoriser ·l'accomplissement des
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 23 sur 46 formalités modificatives auprès du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
de la Réunion.
Par ailleurs, l'Assemblée est appelée à constater les désignations des administrateurs
représentant des collectivités actionnaires qui n'apparaissaient pas encore au Kbis en
cours de validité, en raison de l'absence de dépôt antérieur des formalités modificatives
correspondantes.
L'Assemblée Générale Ordinaire CONSTATE à l'unanimité la fin du mandat des
représentants des collectivités actionnaires dont l'assemblée délibérante a été
renouvelée à l'occasion des élections municipales de mars 2026;
L'Assemblée Générale Ordinaire CONSTATE à l'unanimité les nouvelles désignations
opérées par les collectivités actionnaires ayant transmis leur délibération à ce jour, soit:
Modifications intervenues au sein du Conseil d'Administration
Région Réunion - Souscription 04. 07.2013
Lors de sa séance du 1O avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, la
Commission permanente de la Région Réunion a désigné de nouveaux représentants
pour la représenter au sein de la SPL Energies Réunion :
• Monsieur Wilfrid BERTILE en remplacement de Fabienne COUAPEL
• Monsieur Jean-Pierre CHABRIAT - (représentant au Conseil d'administration et à l'Assemblée
générale) en remplacement de Marie Aline MURIN HOARAU
• Monsieur Jean-Bernard MARATCHIA en remplacement de Marie Josée RIVIERE
• Madame Lorraine NATIVEL en remplacement de Raymond TONG YETTE
• Monsieur Pascal PLANTE en remplacement de Philippe JEAN PIERRE
• Monsieur Axel VIENNE en remplacement de Alin Joseph GUEZELLO
Les mandats des précédents administrateurs désignés par la Région Réunion, et non reconduits,
voient leur mandat révoqué de plein droit:
• Virginie Edvin HOARAU K/BIDI
• Colette Marie Michelle ANELARD CADERBY
• Marie Andrée Marceline FAVEUR LACROIX
CIVIS - Souscription 09. 10.2015
Lors de sa séance du 12 mai 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
communautaire de la CIVIS a désigné son nouveau représentant pour la représenter au
sein de la SPL Energies Réunion
• Eric FERRERE
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 24 sur 46 Commune de Saint Paul - Souscription 09.10.2015
Lors de sa séance du 30 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de Saint Paul a désigné son nouveau représentant pour le représenter au sein
de la SPL Energies Réunion :
• Alice MOREAU CLEMENTE
Modifications intervenues au sein de l'Assemblée Spéciale
Suite aux élections municipales de mars 2026, les collectivités actionnaires ont dû
désigner de nouveaux représentants appelés à siéger au sein des instances de la SPL
Energies Réunion.
CINOR- Souscription 09.10.20 15
Lors de sa séance du 29 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
Communautaire de la CINOR a désigné son nouveau représentant pour le représenter au
sein de la SPL Energies Réunion
• Marie Silogia TECH ER
CASUD -A c hat d'actions 27.06 .2025
Lors de sa séance du 29 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
Communautaire de la CASUD a désigné son nouveau représentant pour le représenter au
sein de la SPL Energies Réunion :
• Alexis CHAUSSALET (représentant à l'Assemblée spéciale et à l'Assemblée générale)
TO -A chat d'actions 12.01.2021
Lors de sa séance du 13 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
Communautaire du TO a désigné son nouveau représentant pour le représenter au sein
de la SPL Energies Réunion
• Erick FONTAINE
Commune de BRAS PANON - Souscription 04. 07.2013
Lors de sa séance du 28 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de Bras Panon a désigné son nouveau représentant pour le représenter au sein
de la SPL Energies Réunion :
• Jean Eric ROUGET en remplacement de Daniel Arsène GONTHIER
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 25 su r 46 Commune de ETANG SALE - Souscription 04.07.2013
Lors de sa séance du 01 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de Etang Salé a désigné son nouveau représentant pour le représenter au sein
de la SPL Energies Réunion :
• Mylène IP WO HING en remplacement de Clarel Gérard CALPETARD
Commune de SAINT PI ERRE- Souscription 09.10.2015
Lors de sa séance du 19 mai 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de Saint Pierre a désigné son nouveau représentant pour le représenter au sein
de la SPL Energies Réunion
• Ketty CALOGINE
Commune de SAINT ANDRE - Souscription 05. 12. 2016
Lors de sa séance du 28 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de Saint André a désigné son nouveau représentant pour le représenter au sein
de la SPL Energies Réunion :
• Gilberte RAYAPEN MQl,ITQl,l~~AMY
Commune de SAINTE MARIE - Souscription 05 .12.2016
Lors de sa séance du 09 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de Sainte Marie a désigné son nouveau représentant pour le représenter au
sein de la SPL Energies Réunion
• Gilbert RAMASSAMY
Commune de la PLAINE DES PALMISTES - Souscription 05.12.2016
Lors de sa séance du 01 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de la Plaine des Palmistes a désigné son nouveau représentant pour le
représenter au sein de la SPL Energies Réunion :
• Willy JULIE
Commune de la POSSESSION - Souscription 09 .10.2015
Lors de sa séance du 11 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de la Possession a désigné son nouveau représentant pour le représenter au
sein de la SPL Energies Réunion
• Philippe ROBERT
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 26 sur 46 Commune de TROIS BASSINS-souscription 05.12.2016
Lors de sa séance du 23 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de Trois Bassins a désigné son nouveau représentant pour le représenter au
sein de la SPL Energies Réunion
• Chantal SAN DANCE
Commune de SAINT LEU -souscription 27.06.2025
Lors de sa séance du 25 avril 2026 dont découle une délibération exécutoi r e, le Conseil
municipal de Saint Leu a désigné son nouveau représentant pour le représenter au sein
de la SPL Energies Réunion
• Brigitte BURON
Commune de SAINTE SUZANNE - Souscription 05.12.2016
Lors de sa séance du 16 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de Sainte Suzanne a désigné son nouveau représentant pour le représenter au
sein de la SPL Energies Réunion
• Wilson SELLAYE
Commune de SALAZIE - Souscription 05. 12.2016
Lors de sa séance du 30 mars 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de Salazie a désigné son nouveau représentant pour le représenter au sein de
la SPL Energies Réunion
• Elysée BOYER
Commune de ENTRE DEUX - Souscription 05. 12.2016
Lors de sa séance du 09 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de Entre Deux a désigné son nouveau représentant pour le représenter au sein
de la SPL Energies Réunion
• Nicolas ROBERT
Commune du TAMPON-Acha t d' actions23 .08.2018
Lors de sa séance du 29 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal du Tampon a désigné son nouveau représentant pour le représenter au sein de
la SPL Energies Réunion
• Corentin IDMONT
Commune de Sainte Rose -Achat d'actions 22 .07.2020
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 ju in 2026 27 sur 46 Lors de sa séance du 23 avril 2026 dont découle une délibération exécutoire, le Conseil
municipal de Sainte Rose a désigné son nouveau représentant pour le représenter au sein
de la SPL Energies Réunion :
• Cyrille Jean Christian DUCHEMANN
L'Assemblée Générale Ordinaire CONSTATE à l'unanimité que les collectivités
actionnaires suivantes n'ont pas encore transmis leur délibération de désignation, et que
leurs anciens représentants restent en fonction pour la gestion des affaires courantes
dans l 'attente:
SIDELEC
Département de la Réunion
CIREST
Commune de Cilaos
Commune de Saint-Philippe
Commune de Saint-Louis
L'As semblée Générale Ordinaire DIT à l'unanimité qu'une Assemblée Générale Ordinaire
complémentaire sera convoquée dès réception de l'ensemble des délibérations
manquantes afin de compléter la constatation des désignations et d'accomplir les
formalités modificatives correspondantes;
L'Assemblée Générale Ordinaire MANDATE à l'unanimité le Directeur Général pour
accomplir l'ensemble des formalités de publicité et d'inscription modificative auprès du
Guichet unique INPI, et notamment:
- déposer auprès du G re ffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre de la
Réunion l'acte constatant les modifications de la composition du Conseil
d'Administration et de l'Assemblée Spéciale, certifié conforme, accompagné des
délibérations de chaque collectivité actionnaire;
- publier un avis modificatif dans un journal d'annonces légales habilité dans le
département 974;
- mettre à jour l'extrait Kbis de la SPL Energies Réunion .
Voté à main levée •
ACTIONNAIRES
Région Réunion Jean Pierre CHABR IAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEMENTE X Nicolas
PAUL ROBERT
CASU D A le xis CHAUSSALET X Corentin
IDMONT
Cne de SAINT Ketty CALOGINE X
PIERRE
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 28 sur 46 1
Cne de Philippe ROBERT X 1
POSSESSION
Cne de l'ENTRE Nicolas ROBERT X
DEUX
Cne du TAMPON Corentin IDMONT X
Cne de SALAZIE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbert RAMASSAMY X
MARIE
Cne de TROIS Chantal SANDANCE X
BASSINS
Cne de SAINTE Cyrille Jean Christian X
1 ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP WO HING EXCUSEE
SA LE
Cne de BRAS Jean Eric ROUGET ABSENT
PANON
Cne de SA INT Gilberte RAYEPEN ABSENTE
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO Erick FONTAINE ABSEN T
Cne de PLAINE Willy JULIE
DES PALMISTES ABSENT
Cne de Cl LAOS Klébert GONTH IER ABSENT
Cne de SAINT Pascal Willy BOYER ABSENT
PHILIPPE
Cne de SA I NT LEU Brigitte BURON ABSENTE
Cne de SAINTE Wi lson SELLAYE ABSENT
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHEFEUILLE ABSENTE
LOU IS
SMPRR XXX XXX
SIDELEC Pierrot CANTINA ABSENT
CIVIS Eric FERRERE ABSENT
Département de Jea n Francois PAYET ABSEN T
la Réunion
CIREST Georges PARVEDY ABSENT
CINOR Marie Si logia TECH ER ABSENTE
ECHANGES
Le Directeur Général précise que deux actionnaires envisagent d'entre_ r au capital de la
SPL (la Commune de Saint Benoit par rachat des actions du SMPRR et la Commune de
Saint Joseph selon des modalités qui restent à déterminer}.
FIN DES ECHANGES
NEUVIEME DELIBERATION
L'Assemblée Générale Ordinaire DONNE à l'unanimité tous pouvoirs au porteur de copies
ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
PV AGM SP L ENERGIES REUNION 23 juin 2026 29 sur 46
R\0 ~ L'Assemblée Générale Ordinaire DONNE à l'unanimité pouvoir au Président du Conseil
d'administration pour communiquer le présent procès-verbal à Mon sieu r le préfet, dans
le cadre du contrôle de la léga lité .
Vote à main levée
1 ACTIONNAIRES
Rég ion Réunion Je an Pierr e CHABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEMENTE X Nicolas
PAUL ROBERT
CASUD Alexis CHAUSSALET X Corentin
IDMONT
Cne de SAINT Ketty CALOGINE X
PIERRE
Cne de Phi lippe ROB ERT X
POSSESS IO N
Cne de l'ENTRE Nicolas ROBERT X
DEU X
Cne du TAMPON Corentin IDMONT 1 X
Cne de SALAZIE El ysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbert R AMASSAMY X
MARIE
Cne de TROIS Chantal SANDANCE X
BASSINS
Cne de SAINTE Cyrille Jean Christian X
ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP WO HING E XCUS EE
SALE
1 Cne de BRAS Jean Eric ROUGET ABS EN T
PANON
1
Cne de SAINT Gilberte RAYEPEN ABSENTE
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO Eri ck FONTAINE ABSENT
Cne de PLAINE Willy JULIE
DE S PALMISTES ABSENT
Cne de Cl LAOS Klébe rt GONTHIER ABSENT
Cne de SAINT Pascal Willy BOYER ABSENT
PHILIPPE
Cne de SAINT LEU Brigitte BURON ABSENTE
Cne de SAINTE Wil so n SELLAYE ABSENT
SUZANNE
Cne de SAIN T Corinne ROCHEFEUILLE ABSENTE
LO UIS
SMPRR XXX XXX
1
SIDELEC Pierrot CANTI NA ABSEN T
CIV IS Eric FERRERE ABSENT
Département de Jean Francois PAYET ABSENT
la Réunion
PV AGM SP L ENER G IE S REUNION 23 juin 2026 30 su r 46
RJ--J /)e_ CIREST 1 Georges PARVEDY ABSENT
CINOR 1 Marie Silogia TECH ER ABSENTE
XXX
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 31 sur 46 PARTIE EXTRAORDINAIRE
QUORUM AGE atteint: 1ère convocation: 1/4 des actions (9 348 actions) -31 945
actions effectivement présentes/ représentées.
Rapport du Président à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de soumettre à votre
approbation deux opérations d'importance pour la SPL Energies Réunion {Agence
Régionale de l'Énergie et du Climat): la régularisation de la composition de l'actionnariat
par la sortie du Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion {SMPRR), et la refonte en
profondeur des statuts de la société.
Ces deux opérations, préparées par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 04
juin 2026, sont étroitement liées : la modification des statuts intègre notamment la
révision de la composition du Conseil d'Administration et de la répartition des sièges, qui
doit tenir compte de la sortie du SMPRR et des réalités actuelles de l'act ionnariat.
Le présent rapport a pour objet de vous présenter les motifs et l'étendue de chacune de
ces opérations.
> Sortie de l'actionnaire SMPBB
Le SMPRR ne dispose plus de la compétence« énergie » exigée par l'article L. 1531-1 du
CGCT pour tout actionnaire d'une SPL. Sa présence au capital crée un risque juridique
pour la qualification de SPL et le maintien du régime de quasi-régie {CE, 14 nov. 2018, n°
405628).
Il vous est proposé à 1 329€ le rachat des 50 actions détenues par le SMPRR (valeur
nominale de l'action : 26,58€). Le rapport spécial des commissaires aux comptes vous a
été remis conformément à l'article R. 225-150 du Code de commerce.
> Modification des statuts
Les modifications portent sur les articles suivants:
Art. 2 {Objet) : ajout d'une raison d'être, extension à l'agrivoltaïsme, à la rénovation
énergétique et aux dispositifs européens/internationaux; consécration du rôle d'agence
régionale de l'énergie et du climat {art. L. 211-3-1 et L. 211-5-1 C. énergie).
- Art. 4 (Siège): transfert du siège réservé à l'AGE (suppression du pouvoir du CA en
la matière).
- Art. 8 (Capital): mise à jour de l'historique et intégration de la réduction de capital
issue de la 1re résolution.
- Art. 9 (Comptes courants) : suppression des intérêts, encadrement contractuel ,
durée maximale 2 ans renouvelable une fois.
Art. 14.2 {Évaluation): cession des actions à la valeur nominale d'achat (26,58235
€).
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 32 sur 46
RN /If__ - Art. 15 (CA) : réduction du nombre d'administrateurs de 18 à 1 0 (Région : 6 sièges
; SIDELE C, CIVIS, Sa int- Pau l : 1 siège ch acun; Assemb lée Spéci ale: 1 siège).
Art . 23, 27, 39, 48: harmoni sat ion rém unération des dirigeants, t ransmissio n au
représenta nt de l'État, dividendes, protectio n des adm inistrat eu rs et salariés
(fusion des anciens art. 49 et 50) .
Par ailleu rs, la présen te résolut ion mandate le Président pou r régu lariser la dénominat ion
au Kb is, qui ment ionn e encore l'ancienne dénomin at ion « Horizon Réunion» au lieu de«
EN ER GIE S RE UNION AG EN CE REGIONA LE DE L'EN ER G IE ET DU C LIM AT ».
► Actualisation du Kbis de la SPL Energies Réun i on
Le Kb is de la société n'a pas été ac tu alisé dep uis environ dix ans. Cette situation est
source d'insécurité jur idique dans les rapports avec les tiers et doit êt re régula ri sée. A cet
effet, trois m odif ications sont à porter au Registre du Commerce et des Sociétés : le
tra nsfert de l'étab lissement pr i nc ipa l à sa nouve ll e ad resse (2 rue Galabé, ZAC Po rt a il,
Bât. A, Ét age 1, 97424 Sa int-Leu), l'ouverture d'un établissement seconda i re au 28 rue
Jules Thirel, la Di stillerie Savanna, 97460 Sa int -P aul, et la mod ificatio n du sigle de la
soc iété.
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Gén éra le Extraordina i re APPROUVE à l'u nan i mité le procès-verbal de la
précédente réunion AGM qui s'est tenue en date du 27 j uin 2025 (annexe 1).
Vote à main levée
ACTIONNAIRES
Rég ion Réunion Jean Pierre CHABR IAT X 1
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEM ENTE X Nicolas
PAU L ROBERT
CASUD
1
Alexis CHAUSSALET X
1
Corentin
IDMONT
Cne de SAINT Ketty CALOG INE X
PIERRE
1 Cne de Ph ilippe ROBERT X
POSSESSION
Cne de l'EN TRE Nicolas ROB ERT X
DEUX
Cne du TAMPON Corentin IDMONT X
Cne de SALAZIE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbert RAMASSAMY X
MAR IE
Cne de T RO IS Chantal SANDANCE X
BASSINS
Cne de SAINTE Cyri lle Jean Christian X
R OSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP wo HING E XCUSEE
SALE
PV AGM SP L ENERGI ES REU NION 23 juin 2026 33 sur 46
~~ \l Cne de BRAS Jean Er ic ROUGET ABSENT
PANON
Cne de SAIN T Gilberte RAY EPEN ABSENT E
ANDRE MOUTOUSSAMY
1
1 TO Erick FONTAINE ABSENT
1
Cne de PLAINE Willy JU LIE
DES PA LMI STES ABSENT
Cne de CILAOS Klébert GONTHIER ABSENT
1 Cne de SAINT Pascal Willy BOYER ABS E NT
PHILIPPE
Cne de SAINT LEU Brigitte BURON ABSENTE
Cne de SAINTE Wilson SELLAYE ABSENT
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHEFEUILLE ABSENTE
LOUIS
SMPRR XXX XXX
SIDELEC 1 Pierrot CANTINA ABSENT
CIVIS Eric FERRERE ABS EN T
Département de Jean Francois PAYET ABSENT
la Réunion
1 CIREST Georges PARVEDY ABSENT
CINOR Marie Silogia TECH ER ABSENTE
DEUXIEME RESOLUTION
Aux termes de l'article L. 1531-1 du Code général des co llectivités territoriales (CGCT},
dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser
l'actionnariat des entrep ri ses publiques locales, toute collect ivité territoriale ou
groupement actionnaire d'une Société Publique Locale (SP L) doit exercer, en lien avec
l'objet social de la société, au moins une compétence correspondant aux activités de
cette dernière.
Le Conse il d 'É tat, dans sa décision du 14 novembre 2018 (n° 405628), a rappelé que la
participation d'une personne publique à une SP L est exclue lorsque cette personne
publique n'exerce pas les compétences sur lesquelles porte l'objet soc i al de la société.
En l'espèce, le SMPRR (Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion) ne dispose plus de
la compétence « énergie » , qui const itue le cœur de l'objet social de la SP L Energies
Réunion. Sa présence au capital crée un risque sérieux de rem i se en cause de la
qualificat ion de SP L et, partant, du bénéfice du régime de la quasi-régie (in-h ouse},
condit ion nécessaire à l'attribution de marchés sans mise en concurrence.
1
PV AGM SP L ENERGIES REUNION 23 juin 2026 34 sur 46
RN {œ_ Cons idérant que ce tt e situ at ion est de nature à remettre en cause la qualification de
société publique locale au sens des articles L. 1531-1 et suivants du CGCT, et par suite le
bénéfice du régime de quasi-régie (contrôle analogu e);
Considérant qu'il convient de régulariser sans délai la situation au regard du droit
applicable, dans l'intérêt de la SPL et de ses actionnaires;
L'Assemblée Générale Extraordinaire CONSTATE à l 'unanimité la perte de compétence
du SMPRR dans le domaine de l'énergie et le risque juridique en rés ult ant pour la
qualification de SP L et le maintien du régime de quasi-régie.
L'Assemblée Générale Extraordinaire APPROUVE à l'unanimité le principe de la sortie du
SMPRR du capital de la SP L En ergies Réunion selon les modalités à déf inir (rachat par la
société en vue d'annulation et réduction de capital, ou cession à un actionnaire existant
ou à un nouvel actionnaire public éligibl e).
L'Assemblée Générale Extraordinaire AUTORISE à l'unanimité le Consei l d'Administration
à accompl ir toutes les opérations matérielles nécessaires à la réalisation de l'opération.
L'Assemblée Générale Extraordinaire MANDATE à l' unanimité le Directeur Général pour
accomp lir l'ensemble des formalités modificatives auprès du Guichet unique INPI,
procéder à la publication de l'avis modificatif dans un journal d'annonces légales habilité
dans le dépa rtement 974, et mettre à jour tous documents officiels de la société. '. Vote à main levée : :•, . , ..
''·
ACT I ONNAIRES
Région Réunion Jean Pierre CHABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEM ENTE X Nicolas
PAUL ROBERT
CASUD Alexis CHAUSSALET X Corentin
!OMONT
Cne de SA INT Ketty CALOGINE X
PIERR E
Cne de 1 Ph ilippe ROBER T X
POSSESS ION
Cne de l'ENTRE Nicolas ROBERT X
DE UX
Cne du TAMPON Corentin !OMONT X
Cne de SALAZI E Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbert RAMASSAMY X
MAR IE
Cne de TROIS Chantal SAN DANCE X
BASSINS
Cne de SA INTE Cyrille Jean Christian X
ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP WO HING EXCUSEE
1 SALE
PV AGM SP L EN ER GIE S REUNION 23 juin 2026 Cne de BRAS Jean Eric ROUGET ABSENT
PANON
Cne de SAINT Gilberte RAYEPEN ABSENTE
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO Erick FONTAINE ABSENT
Cne de PLAINE Willy JULIE
DES PALMISTES ABSENT
Cne de Cl LAOS Klébert GONTH I ER ABSENT
Cne de SAINT Pascal Willy BOYER ABSENT
PHILIPPE
Cne de SAINT LEU Brigitte BURON ABSENTE
Cne de SAINTE Wilson SELLAYE ABSENT
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHEFEUILLE ABSENTE
LOUIS
SMPRR XXX XXX
SIDELEC Pierrot CANTINA ABSENT
CIVIS Eric FERRERE ABSENT
Département de Jean Francois PAYE T ABSENT
la Réunion
CIREST Georges PARVEDY ABSENT
CINOR Marie Silogia TECH ER ABSENTE
TROISIEME RESOLUTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1531-1 relatif aux
sociétés publiques locales;
Vu le Code de commerce, notamment les articles L.225 -1 et suivants;
Vu les statuts actuels de la SPL ENERGIES REUNION, adoptés par l'Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 27 juin 2025;
Vu la réso lution du Conseil d'administration adoptée le 19 décembre 2025, approuvant le
projet de modifications des statuts et décidant la convocation de la présente Assemblée
Générale Extraordinaire;
Vu le projet de statuts modifiés annexés (annexe 7) à la présente résolution, intégrant
notamment:
• Mise à jour de l'objet social {ajout de la raison d'être, extension aux activités
d'agrivoltaïsme et de rénovation énergétique, ouverture aux dispositifs européens/internationaux) ;
• Réduction du nombre d'administrateurs (de 18 à 10) et révision de la répartition
des sièges;
• Ajustement des règles de transfert du siège social (décision désormais réservée à
l'AGE);
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 36 sur 46 • Modification des dispositions relatives aux comptes courants (encadrement
contractuel, suppression des intérêts) ;
• Révision des modalités d'évaluation des actions (passage à la valeur nominale) ;
• Harmonisation des dispositions relatives à la protection des administrateurs et salariés;
• Actualisation des articles relatifs au capital social et à la répartition des actions;
• Reformulations visant à clarifier certaines dispositions.
Vu les modifications apportées en conséquence aux articles des statuts conformément
au projet annexé, dont notamment aux articles 1, 2, 4, 6, 8, 9, 11, 14.2, 23, 27, 30, 39, et
48 des statuts actuels de la SPL,
Vu les suppressions d'articles conformément au projet annexé, dont notamment celle
des articles 49 et 50 des statuts actuels de la SPL dans le projet de statuts modifiés après
unification des dispositions relatifs à la protection dans l'article 48 des statuts modifiés,
Considérant la nécessité d'assurer la conformité des statuts avec les dispositions légales
et le bon fonctionnement des instances de la SPL;
Considérant que les modifications apportées aux statuts conformément au projet
présenté en séance et en amont de celle-ci sont rendues nécessaires pour assurer la
régularité juridique des statuts, le bon fonctionnement des instances de la SPL grâce à la
rationalisation du nombre de personnes siégeant au Conseil d'administration, et le
bienfondé des interventions de la SPL ENERGIES REUNION,
Considérant qu'il a été constaté durant le travail préparatoire à l'adoption des statuts
modifiés que les dénominations commerciale et sociale de la SPL ENERGIES REUNION
fixées dans les statuts actuellement en vigueur apparaissent de manière erronée sur le
Kbis de la SPL, lequel mentionne encore l'ancienne dénomination « HORIZON REUNION»,
Considérant que les statuts modifiés doivent faire l'objet d'une annonce légale et de
démarches administratives auprès des autorités compétentes pour être valables, il
convient de procéder également aux démarches nécessaires à la mise à jour des
informations afférentes la SPL ENERGIE REUNI NON auprès des autorités concernées,
L'Assemblée Générale Extraordinaire APPROUVE à l'unanimité les modifications
apportées aux statuts de la SPL ENERGIES REUNION , telles que présentées dans le projet
annexé à la présente résolution.
L'Assemblée Générale Extraordinaire APPROUVE à l'unanimité la mise à jour des
données afférentes à la SPL ENERGIES REUNION au registre du commerce et des sociétés,
L'Assemblée Générale Extraordinaire DONNE à l'un an imité tous pouvoirs au Président du
Conseil d'administration pour:
• Signer les statuts modifiés,
• Effectuer les formalités de publicité et d'enregistrement des statuts modifiés
auprès des autorités compétentes,
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 37 sur 46 • Le cas échéant, effectuer les formalités de publ icité et d'enregistrement
permettant la mise à jour des informations afférentes à la SPL ENERGI ES
REUN ION (ex H OR IZON REUNION) afin d'entériner la mise à jour du KB IS de la société,
• Procéder à l'immatr iculation modificative au Registre du Commerce et des Sociétés,
Vote à main levée
ACTIONNAIRES
Région Réunion Jean Pierre CHABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEM E NTE X Nicolas
PAUL ROBERT
CASUD Alexis CHAUSSALET X Corentin
IDMONT
Cne de SAINT Ketty CA LOG INE X
PI ERRE
Cne de Philippe ROBERT X
POSSESSION
Cne de l'E NTRE Nicolas ROB E RT X
DEUX
Cne du TAMPON Corentin IDMONT X
Cne de SALAZIE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gi lbert RAMASSAMY X
MARIE
Cne de TROIS Chantal SANDANCE X
BASS I NS
Cne de SAINTE Cyril le Jean Christian X
ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP wo HING EXCUSEE
SALE
Cne de BRAS Jean Eric ROUGET ABSENT
PANON
Cne de SAI NT Gilberte RAYEPEN ABSENTE
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO Erick FONTAINE ABSEN T
Cne de PLAI NE Willy JULIE
DES PALMISTES ABSENT
Cne de CILAOS Klébert GONTH IER ABS ENT
Cne de SAINT Pascal Willy BOYER ABSENT
PHILIPPE
Cne de SAINT LEU Brigitte BURON ABSENTE
Cne de SAINTE Wi lson SELLAYE ABSENT
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHEFEUILLE ABSENTE
LOUIS
SMPRR XXX XXX
SIDELEC 1 Pierrot CANTINA ABSENT
PV AGM SPL EN ERG IE S REUNION 23 ju in 2026 CIVIS 1 Eric FERRERE ABSENT
Département de Jea n Francois PAYET ABSENT
la Réunion
CIREST 1 Georges PARVEDY ABSENT
CINOR 1 Marie Silogia TECHER ABS ENTE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte du rapport du Conseil d'Administration
exposant la nécessité de mettre à jour les données relatives à l'adresse de
l'établissement principal de la SPL Energies Réunion, laquelle n'a pas été actualisée
depuis plusieurs exercices.
Le transfert s'opère dans le même département (Réunion} et dans le ressort du même
greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Pierre de la Réunion.
L'Assemblée Générale Extraordinaire DÉCIDE à l'unanimité de transférer l'établissement
principal de la SPL Energies Réunion à la nouvelle adresse suivante:
Nouvelle adresse : 2 rue Galabé, ZAC Portail, Quartier d'affaires Tamarins, Bât. A, Étage
1, 97424 Piton Saint-Leu
Ancienne adresse: 1 rue Galabé, ZAC Portail, Quartier d'affaires Tamarins, Bât. A, 97424
Piton Saint-Leu
Date d'effet: 23.06.2026
L'Assemblée Générale Extraordinaire DÉCIDE à l'unanimité la fermeture définitive de
l'établissement complémentaire situé au 1 rue Galabé, ZAC Portail, Quartier d 'a ffaires
Tamarins, Bât. A, 97424 Piton Saint-Leu à compter de la même date.
L'Assemblée Générale Extraordinaire MANDATE à l'unanimité le Directeur Général pour:
- publier un avis de transfert dans un journal d'annonces légales habilité dans le
département 974;
- déposer la déclaration modificative auprès du Guichet unique INPI ;
- mettre à jour l'ensemble des documents officiels de la société.
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 39 sur 46 CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte du rapport du Conseil d'Administration
exposant l'intention de la SPL Energies Réunion d'ouvrir un établissement secondaire à
usage de bureaux situé 28 rue Jules Thirel, La Distillerie Savanna, 97460 Saint-Paul.
Elle rappelle que, conformément à l'article R. 123-40 du Code de commerce, constitue
un établissement secondaire tout établissement permanent, distinct du siège social ou
de l'établissement principal, dirigé par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports
juridiques avec les tiers. L'article L. 123-41 du même Code impose la déclaration
d'immatriculation dans un délai d'un mois avant ou après l'ouverture.
L'A ssemblée Générale Extrao rdinaire AUTORISE à l'unanimité l'ouverture d'un
établissement secondaire à usage de bureaux aux caractéristiques suivantes:
Adresse: 28 rue Jules Thirel, La Distillerie Savanna, 97460 Saint-Paul
Activité exercée : assistance à maîtrise d'ouvrage, études techniques, exploitation des
services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt
gé néral dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, production décentralisée de l'énergi e,
énergies renouvelables
Date d'ouverture : 23.06.2026
Re spo nsable: Monsieur Matthieu HOAREAU, Directeur Général en exercice
L'Assemblée Générale Extraordinaire MANDATE à l'unanimité le Directeur Général pour:
- accomplir les formalités d'inscription complémentaire auprès du Guichet
unique INPI dans le délai légal d'un mois avant ou après l'ouverture;
- signer tout document nécessaire à ces formalité s;
- procéder à la publication d'un avis modificatif dans un jo urnal d'annonces
lé ga les habilité dans le département 974.
Vote à main levée
ACTIONNAI RES
Région Réunion Jean Pierre CHABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEMENTE X Nicol as
PAUL ROBERT
CASUD Alexis CHAUSSALET X Corentin
IDMONT
Cne de SAINT Ketty CALOGINE X
PIERRE
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 40 sur 46
(<\\) /Jl Cne de Philippe ROBERT X
POSSESSION
Cne de l'ENTRE Nicolas ROBERT X
DEUX
Cne du TAMPON Corentin IDMONT X
Cne deSALAZIE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbert RAMASSAMY X
MARIE
Cne de TROIS Chantal SANDANCE X
BASSINS
Cne de SAINTE Cyrille Jean Christian X
ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP WO HING EXCUSEE
SALE
Cne de BRAS Jean Eric ROUGET ABSENT
PANON
Cne de SAINT Gilberte RAYEPEN ABSENTE
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO Erick FONTAINE ABSENT
Cne de PLAINE Willy JULIE
DES PALMISTES ABSENT
Cne de CILAOS Klébert GONTHIER ABSENT
Cne de SAINT Pascal Willy BOYER ABSENT
PHILIPPE
Cne de SAINT LEU Brigitte BURON ABSENTE
Cne de SAINTE Wi lson SELLAYE ABSENT
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHEFEUILLE ABSENTE
LOUI S
SMPRR XXX XXX
SIDELEC Pi errot CANTINA ABSENT
CIVIS Eric FERRERE ABSENT
Département de Jean Francois PAYET ABSENT
la Réunion
CIREST Georges PARVEDY ABSENT
CINOR 1 Marie Silogia TECHER ABSENTE
SIXIEME DELIBERATION
Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2025, la SPL a procédé à la
désignation de nouveaux commissaires aux comptes en remplacement de Monsieur
Pierre Raoul BERTRAND, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Ibrahim
ING AR, commissaire aux comptes suppléant, dont les mandats étaient expirés.
Constatant que cette désignation n'a pas encore été portée à la connaissance du Registre
du Commerce et des Sociétés et que le Kbis de la Société ne reflète pas à ce jour la
composition actuelle du co llège des commissaires aux comptes.
PV AGM SP L ENERGIES REUN ION 23 juin 2026 41 sur 46
k0 ~ L'Assemblée Générale Extraordinaire RATIFIE à l'unanimité et CONFIRME à l'unanimité
la désignation, intervenue lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2025, des
commissaires aux comptes suivants :
• Commissaire aux comptes titulaire : la société EXA, inscrite au tableau de la
Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de l'île de la Réunion, dont
le siège social est situé 4, rue Monseigneur Mondon , 97400 SAINT-DENIS en la
personne de Monsieur Frédéric ANDRE.
• Commissaire aux comptes supp l éant: la société AUDITEC SA, dont le siège social
est situé 4, rue Monseigneur Mondon, 97400 SAINT-D ENI S, inscrite au tableau de
la Compagnie Régionale des Commissai res aux Comptes de l'île de la Réunion.
Leurs mandats ayant pris effet à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin
2025 et expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l'e xe rcice clos le 31 décembre 2030
DONNE à l'unanimité tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait
du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités légales et notamment
procéder à la mise à jour du Kbis auprès de l'INPI.
Vote à main levée
ACTIONNAIRES
Région Réunion Jean Pierre CHABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEMENTE X Nicolas
PAUL ROBERT -
CASUD Alexis CHAUSSALET X Corentin
IDMONT
Cne de SAINT Ketty CALOG INE X
PIERRE
Cne de Philippe ROBERT X
POSSESSION
Cne de l 'ENTRE Nicolas ROBERT X
DEUX
Cne du TAMPON Corentin ID MON T X
Cne de SALAZIE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbert RAMASSAMY X
MAR IE
Cne de TRO IS Chantal $ANDANCE X
BASSINS
Cne de SAIN TE Cyrille Jean Christian X
ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP wo HING EXCUSEE
SALE
Cne de BRAS Jean Eric ROUGET ABSENT
PANON
PV AGM SP L ENERG IES REUN ION 23 juin 2026 42 sur 46 Cne de SAINT Gilberte RAYEPEN ABSENTE
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO Erick FONTAI NE ABSEN T
Cne de PLAINE Willy JULIE
DES PALMISTES ABSENT
Cne de CILAOS Klébert GONTHIER ABSENT
Cne de SAINT Pascal Willy BOYER ABSENT
PHILIPPE
Cne de SAINT LEU Brigitte BURON ABSENTE
Cne de SAINTE Wilson SELLAYE ABSENT
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHEFEUILLE ABSENTE
LOUIS
SMPRR XXX XXX
SIDELEC 1 Pierrot CANTINA ABSENT
CIVIS Eric FERRERE ABSENT
Départeme nt de Jean Francois PAYET ABSENT
la Réunion
CIREST Georges PARVEDY ABSENT
CINOR 1 Marie Silogia TECH ER ABS E NTE
SEPTIEME RESOLUTION
Le sigle de la SPL Energies Réunion, tel qu'il figure sur l'extrait Kbis de la société ne reflète
pas le sigle statutaire en vigueur, ce qui est source d'insécurité juridique dans les rapports
avec les tiers.
Il est en conséquence proposé à l'Assemblée Générale Extraordinaire de procéder à la
modification du sigle de la société.
Considérant que le sigle de la SPL Energies Réunion tel qu'il figure sur l'extrait Kbis n'est
pas correctement renseigné au Registre du Commerce et des Sociétés;
Considérant qu'il convient de procéder à la régularisation de cette situation par voie de
modification statutaire et d'accomplissement des formalités correspondantes;
L'Assemblée Générale Extraordinaire DÉCIDE à l'unanimité de modifier le sigle, qui est désormais rédigé comme suit:
« SPL ENERGIES REUNION»
L'ancien sigle « SPL HORIZON REUNION » est abandonné à compter de la date d'effet de
la présente modification.
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 43 sur 46 L'Assemblée Générale Extraordinaire DÉCIDE à l'unanimité que cette modification
prendra effet à compter du XXX.
L'Assemblée Générale Extraordinaire APPROUVE à l'unanimité la mise à jour des
données afférentes à la SPL Energies Réunion au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire DONNE à l'unanimité tous pouvoirs au Président du
Conseil d'Administration pour:
- effectuer les formalités de publicité auprès des autorités compétentes ;
- procéder à la modification de l'extrait Kbis par l'intermédiaire du Guichet unique INPI;
- publier un avis de modification dans un journal d'annonces légales habilité dans le
département 974.
Vote à main levée
ACTIONNAIRES
Région Réunion Jean Pierre CHABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEMENTE X Nicolas
PAUL ROBERT
CASUD Alexis CHAUSSAL ET X Corentin
IDMONT
Cne de SAINT Ketty CALOGINE X
PIERRE
Cne de Ph ilippe RO BERT X
PO SS ES SI ON
Cne de l'ENTRE Nicolas ROBERT X
DEUX
Cne du TAMPON Corentin IDMONT X
Cne de SALAZIE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbe rt RAM A SSAMY X
MAR IE
Cne de TROIS Chantal SANDANCE X
BASSINS
Cne de S AINTE Cyrille Jean Christian X
R OS E DU CHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP WO HING EXCUSEE
SALE
Cn e de BRAS Jean Eric RO UGET AB SEN T
PA NON
Cne de SAINT Gilberte RAYEPEN ABSENTE
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO Er ick FONTA INE A BSE NT
Cne de PLAINE Willy JULIE
DES PALMISTES ABSENT
Cne de CILAO S Klébert GON THI ER AB SE NT
PV AGM SP L ENERGIES REUNION 23 juin 2026 44 sur 46
~N ~ Cne de SAINT
1
Pascal Willy BOYER ABSENT
PHILIPPE
Cne de SAINT LEU Brigitte BURON ABSENTE
Cne de SAINTE
1
Wilson SELLAYE ABSENT
SUZANNE
Cne de SAINT Corinne ROCHE FEUILLE ABSENTE
LOUIS
SMPRR 1 XXX XXX
SIDELEC Pierrot CANTI NA ABSENT
CIVIS 1 Eric FERRERE ABSENT
Département de Jean Francois PAYET ABSENT
la Réunion 1
CIREST 1 Georges PARVEDY ABSENT
CINOR Marie Silogia TECH ER ABSENTE
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraord inaire DONNE à l'unanimité tous pouvoirs au porteur de
copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'A ssemblée Générale Extraordinaire DONNE à l'unanimité pouvoir au Président du
Conseil d'Administration pour communiquer le présent procès-verbal à Monsieur le
préfet, dans le cadre du contrôle de la légalité.
Vote à main levée
ACTIONNAI RES
Région Réunion Jean Pierre CHABRIAT X
Cne de SAINT Alice MOREAU CLEMENTE X Nicolas
PAUL ROBERT
CASUD Alexis CHAUSSALET X Corentin
IDMONT
Cne de SAINT Ketty CALOGINE X
PIERRE
Cne de Philippe ROBERT X
POSSESSION
Cne de l'ENTRE Nicolas ROBERT X
DEUX
Cne du TAMPON Corentin IDMONT X
Cne deSALAZIE Elysée BOYER X
Cne de SAINTE Gilbert RAMASSAMY X
MARIE
Cne de TROIS Chantal SANDANCE X
BASSINS
Cne de SAIN TE Cyrille Jean Christian X
ROSE DUCHEMANN
Cne de ETANG Mylène IP WO HING EXCUSEE
SALE
Cne de BRAS Jean Eric ROUGET ABSENT
PANON
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 Cne de SA INT Gilberte RAYEPEN
ANDRE MOUTOUSSAMY
TO Erick FONTA IN E
Cne de PLAINE Willy JULIE
DES PALMISTES
Cne de Cl LAOS Klébert GONTHIER
Cne de SAINT Pascal Willy BOYER
PHILIPPE
Cne de SAINT LEU Brigitte BURON
Cne de SAINTE Wilson SELLAYE
SUZANNE
Cne de SAINT Co rinne ROCHEFEU ILL E
LOUIS 1
SMPRR XXX
SIDE LEC Pierrot CANTINA
CIVIS Eric FERRERE
Département de
1
Jean Francois PAYET
la Réunion
C IRE ST Georges PARVEDY
CINOR Marie Silogia TECH ER
Fin de réunion à 11 h39
Président de ENERGIES REUNION
Jean Pierre CHABRIAT
ABS ENTE
ABSENT
ABSENT
ABSEN T
ABS ENT
ABSENTE
ABSENT
ABSENTE
XXX
ABSENT
ABSENT
ABSENT
ABSENT
ABSENTE
XXX
Représentant de la Commune de
l' ENTRE DEUX
Nicolas ROBERT
c::::::::::::..
PV AGM SPL ENERGIES REUNION 23 juin 2026 46 sur 46