Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 50 0 DCM N078 SPL ENERGIES REUNION SP
Déliberation - 67 0 DCM N174 SPL ENERGIE EX HORIZON SP
Déliberation - 09 0 DCM N29 DESIGNATION REPRESENTANTS SPL MARAINA
Déliberation - 54 0 DCM N 079 RAPPORT SPL OPUS 2024 SP
Déliberation - 63 0 DCM N172 RAPPORT SPL MARAINA SP
Déliberation - 56 0 DCM N 080 DELIBERATION CPI SPL EDDEN PEPINIE
unknown - 68 0 ANNEXE DCM N174 RAPPORT DE GESTION SPL ENERGI
Déliberation - 69 0 ANNEXE DCM N174 RAPPORT MANDATAIRES SPL ENERG
Déliberation - 55 0 DCM N170 RAPPORT SPL OPUS 2024 SP
unknown - 16 0 ANNEXE DCM 010 RAPPORT DES MANDATAIRES SPL MA
Déliberation - 50 0 DCM N 078 SPL Energies Reunion sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 50 0 DCM N 078 SPL Energies Reunion sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
309) 524 Berger-Levrault (1 Ref. 201
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
SLOF
ID
: 974-219740149-20250528-DCM078_2025-DE
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°078_250528
Approbation
du
rapport
de
gestion
et
d'activités
2023
de
la
SPL
ENERGIES
REUNION
(EX
HORIZON
REUNION).
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?*$7
M.
Sylvain
ARTHEMISES
Mme
Yannicke
SEVERIN®
M.
Eric
FONTAINE®
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN1° M.
Imran
HATTEEA’
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERES* M.
Jérémy
TURPIN
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT!
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLES4 M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING®
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAINS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND M.
Bernard
MARIMOUTOU Mme
Flora
AUGUSTINE- ETCHEVERRY Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH Mme
Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Sylvain
ARTHEMISE® M.
Jean
François
PAYET M.
Imran
HATTEEA’
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°53
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n
séance
pour
le vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
pre:
SN'ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°62
à
65
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
°53,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
nd
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l’affaire.
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la
dél
SN'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n ibération
n°79
°80
et
81
et se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
7La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
SN’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n
vote
de
cette
affaire
*0N’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°88
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
°85
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du Ref. 201 524 Berger-Levreult (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM078_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à
52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°53
251
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
218
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à
74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
Ï|]
o
Pour
la
délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°79
242
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à 81
23°
6
16
1
28
0
0
Pour
la
délibération
n°83
à
84
26
6
13
15
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
85
254
6
14
1S
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à
87
26
6
13
1s
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
88
25!
6
14
1€
30
0
0
Pour
la
délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
218
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n’a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
249
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
4F
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
15
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
‘
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM078_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
Délibération
n°078
_250528
à
—
Pôle
Développement
Territorial Durable
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
GESTION
ET
D'ACTIVITES
2023
DE
LA
SPL
ENERGIES
REUNION
(EX
HORIZON
REUNION)
| -
EXPOSE
DES
MOTIFS
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
novembre
2018,
la
ville
de
Saint-Louis
est
devenue
actionnaire
de
la
SPL
Horizon
par
cession
d'actions
de
la
collectivité
régionale
à
son
profit.
:
Il est
rappelé
que
cette
société
publique
locale
—
dont
le
capital
est
majoritairement
détenu
par
le
Conseil
Régional
de
La
Réunion
—
a
pour
objet
principal
la
valorisation
énergétique
et
environnementale
du
territoire
réunionnais
et
en
général
de
ses
actionnaires.
Réuni
le
15
septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
Mme
Corinne
ROCHEFEUILLE
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
SPL.
En
2024,
HORIZON
REUNION
est
devenue
Énergies
Réunion,
à
la
suite
d’un
changement
de
dénomination
sociale
approuvé
par
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
22
mai
2024.
«Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
(Loi
n°2002-1
du
2
janvier
2002,
art
5-l)
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à la
société
d'économie
mixte
».
Le
rapport
de
gestion
pour
l'exercice
2023
du
mandataire
de
la
commune,
Mme
Corinne
ROCHEFEUILLE,
membre
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
Horizon,
est
joint
à
la
présente
délibération.
Il a
été
transmis
à
la
Ville
par
la
SPL
le
26
mars
2025.
Après
une
présentation
de
la
société
et
de
son
champ
d'intervention,
le
rapport
fournit
également
des
données
sociales
et
environnementales
avant
de
détailler
le
bilan
comptable
pour
l'exercice
2023.
Il -
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
gestion
de
l'exercice
de
2023,
Vu
le
rapport
synthétique
d'activités
techniques
de
2023,
D 5 a & à & 8 Ni œ Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM078_2025-DE
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
prendre
acte
du
rapport
de
gestion
et
d'activités
annuel
du
mandataire
de
la
commune,
membre
de
l'assemblée
spéciale
de
la SPL
Horizon
pour
l'exercice
2023.
Article
2
: de
dire
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
La
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Article
3
:
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
l’élu(e)
délégué(e)
dans
le
domaine
de
compétence
à accomplir
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
Vote
: 31
pour
Madame
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération.
La
Maire,
NTLE».
|
@ S
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le