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Acte - 53 0 ANNEXE DCM N147 SPL Energies Reunion Plaquette Comptable sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Acte - 53 0 ANNEXE DCM N147 SPL Energies Reunion Plaquette Comptable sp)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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Reçu en préfecture le 12/09/2026
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RÉUNION MAYOTTE
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findPageTitleAttestation de présentation des comptesfindPageTitleEnd
Attestation de présentation des comptes
Attestation sans observation
En notre qualité dʼexpert-comptable et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué
une mission de présentation des comptes annuels de ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET
DU CLIMAT relatifs à lʼexercice du 01/01/2025 au 31/12/2025, qui se caractérisent par les données suivantes :
Total du bilan : 5 027 116,57 €
Chiffre dʼaffaires : 5 841 120,64 €
Résultat net comptable : 268 200,58 €
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil national de lʼOrdre des
experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen
limité.
Sur la base de nos travaux, nous nʼavons pas relevé dʼéléments remettant en cause la cohérence et la
vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels quʼils sont joints à la présente attestation.
Fait à SAINTDENIS le 04/03/2026.
Régis LANTIN,
Expert-comptable
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 3 / 69 Envoyé en préfecture le 12/09/-uso
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findPageTitleBilanfindPageTitleEnd
Bilan
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 4 / 69 Envoyé en préfecture le 12/09/-uso
Reçu en préfecture le 12/09/2026
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findPageSubsectionTitleBilan actiffindPageSubsectionTitleEnd
Bilan actif
Postes Brut Amort. &
dépréc.
Net
31/12/2025
Net
31/12/2024
Capital souscrit non appelé I
Frais dʼétablissement II
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de développement
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériels et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de lʼactivité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ III
STOCKS ET ENCOURS
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CRÉANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Charges constatées dʼavance
Capital souscrit - appelé, non versé
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Actions propres
Autres titres
Instruments financiers à terme et jetons détenus
Disponibilités
TOTAL ACTIF CIRCULANT IV
Frais dʼémission des emprunts V
Primes de remboursement des emprunts VI
Écarts de conversion et diff. dʼévaluation - Actif VII
TOTAL ACTIF I II III IV V VI VII
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
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Reçu en préfecture le 12/09/2026
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findPageSubsectionTitleBilan passiffindPageSubsectionTitleEnd
Bilan passif
Postes 31/12/2025 31/12/2024
Capital (dont versé…)
Primes dʼémission, de fusion, dʼapport
Écarts de réévaluation
Écarts dʼéquivalence
RÉSERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de lʼexercice (bénéfice ou perte)
Subventions dʼinvestissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES I
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES I BIS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS II
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Instruments financiers à terme
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés dʼavance
TOTAL DETTES III
Écarts de conversion et diff. dʼévaluation - Passif IV
TOTAL PASSIF I I BIS II III IV
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
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findPageTitleCompte de résultatfindPageTitleEnd
Compte de résultat
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 7 / 69 co Envoyé en préfecture le 12/09/-uso
Reçu en préfecture le 12/09/2026
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findPageSubsectionTitleCompte de résultatfindPageSubsectionTitleEnd
Compte de résultat
Postes 2025 2024
PRODUITS DʼEXPLOITATION
Vente de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
MONTANT NET DU CHIFFRE Dʼ AFFAIRES
Production stockée
Production immobilisée
Subventions
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
Produits des cessions dʼimmobilisations incorporelles et corporelles
Autres produits
TOTAL DES PRODUITS DʼEXPLOITATION I
CHARGES DʼEXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes, et versements assimilés
Salaires
Cotisations sociales
Dotations aux amortissements et aux dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Valeurs comptables des immobilisations incorp. et corp. cédées
Autres charges
TOTAL DES CHARGES DʼEXPLOITATION II
RÉSULTAT DʼEXPLOITATION I II
QUOTEPART DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée III
Perte supportée ou bénéfice transféré IV
PRODUITS FINANCIERS
De participations
Dʼautres valeurs mobilières et créances de lʼactif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Différences positives de change
Produits des cessions dʼimmobilisations financières
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et dʼinstruments de trésorerie
TOTAL PRODUITS FINANCIERS V
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Valeurs comptables des immobilisations financières cédées
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et dʼinstruments de trésorerie
TOTAL CHARGES FINANCIÈRES VI
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 8 / 69 : Do : : 7 : Lo Envoyé en préfecture le 12/09euco
Reçu en préfecture le 12/09/2026 7
SLR Publié le
49-202 )CM147 DE
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Postes 2025 2024
RÉSULTAT FINANCIER V VI
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS I II III IV V VI
Produits exceptionnels VII
Charges exceptionnelles VIII
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL VII VIII
Participation des salariés aux résultats de lʼentreprise IX
Impôts sur les bénéfices X
TOTAL DES PRODUITS I III V VII
TOTAL DES CHARGES II IV VI VIII IX X
RÉSULTAT DE LʼEXERCICE
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 9 / 69 Envoyé en préfecture le 12/09/-uso
Reçu en préfecture le 12/09/2026
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Annexe
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 23 / 69 Envoyé en préfecture le 12/09/-uso
Reçu en préfecture le 12/09/2026
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findPageSubsectionTitlePréambulefindPageSubsectionTitleEnd
Préambule
Introduction
Introduction à lʼannexe
Lʼexercice comptable clos le 31/12/2025 a une durée de 12 mois.
Lʼexercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2024 à 31/12/2024.
Le total du bilan de lʼexercice avant affectation du résultat est de 5 027 116,57 €.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 268 200,58 €.
Les notes et tableaux communiqués ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Événements significatifs
Autres informations significatives
Méthode de détermination de l'avancement des prestations :
Le rattachement des produits des prestations de services était déterminé au cours des exercices précédents par le rapport entre les heures
travaillées par convention et les heures travaillées budgétisées.
Sur l'exercice 2024 une nouvelle méthode de détermination de l'avancement a été utilisée. La méthode utilisée se base dorénavant sur une
validation de lʼavancement technique en accord et en cohérence avec les collectivités actionnaires et leurs services techniques. Cette
méthode d'évaluation de l'avancement est maintenue sur l'exercice 2025.
Par ailleurs, aucun résultat à terminaison (bénéfice ou perte) n'est anticipé à la clôture des comptes sur les contrats de plus d'un an. En
effet, les prévisionnels budgétaires par contrat ne font ressortir qu'un résultat équilibré entre les recettes et les dépenses.
Poste de charge d'assurance :
Au cours de lʼexercice 2025, la SPL a procédé à la souscription de plusieurs assurances afin de renforcer lʼétendue de ses garanties. Cette
évolution a entraîné une augmentation significative du poste des charges dʼassurance par rapport à lʼexercice précédent.
Information sur un litige :
Un litige prudʼhomal a été clôturé au cours de lʼexercice, à la suite de la décision rendue par le Conseil de Prudʼhommes de Saint-Pierre de
La Réunion le 12 septembre 2025.
Pour rappel, Le Conseil de Prud'hommes de Saint Pierre de la Réunion, le 12 septembre 2025, condamne la SPL. Le coût global est de 177
801.63€.
Au titre de ce litige, une provision initiale de 360 000 euros avait été constituée lors des exercices précédents. Suite à la clôture du dossier
et au paiement de lʼindemnité au salarié, une reprise de provision de 328 000 euros a été constatée en résultat sur lʼexercice.
Lʼimpact net favorable en résultat lié à ce litige sʼélève ainsi à 150 198,37 euros.
Par ailleurs, une provision de 32 000 euros est maintenue au passif à la clôture, correspondant à lʼestimation du remboursement des
allocations versées par Pôle emploi, ce règlement nʼayant pas encore été effectué à la date dʼarrêté des comptes.
Le montant de cette provision a été déterminé sur la base dʼune simulation réalisée à partir des données du salarié concerné via les outils
de Pôle emploi, permettant dʼestimer le montant mensuel de lʼallocation dʼaide au retour à lʼemploi ARE. Le montant mensuel à taux plein
ainsi obtenu a été multiplié par six mois, conformément à la limite fixée par le jugement.
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 24 / 69 co Envoyé en préfecture le 12/09/-uso
Reçu en préfecture le 12/09/2026
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findPageSubsectionTitlePrincipes et méthodes comptablesfindPageSubsectionTitleEnd
Principes et méthodes comptables
Règlement comptable
Mention du règlement comptable
Les comptes annuels ont été établis en conformité avec :
Le règlement de lʼ Autorité des Normes Comptables n°201403 du 05 juin 2014, modifié par le règlement ANC N°202206 du 04
novembre 2022.
Les articles L12312 à L12328 du Code de commerce.
La méthode de base retenue pour lʼévaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses
suivantes :
Continuité de lʼexploitation ;
Permanence des méthodes comptables dʼun exercice à lʼautre ;
Indépendance des exercices.
Liste des méthodes
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût dʼacquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en
état dʼutilisation de ces biens et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement obtenus, en vue de leurs
utilisations envisagées.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût dʼacquisition, constitué de :
leur prix dʼachat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux,
escomptes de règlement),
des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leurs utilisations envisagées,
le cas échéant de lʼestimation initiale des coûts de démantèlement, dʼenlèvement et de restauration du site sur lequel elles sont
situées. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production dʼimmobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces
immobilisations.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
immobilisations décomposables : lʼentreprise nʼa pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition
de celles-ci ne présente pas dʼimpact significatif,
immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, lʼentreprise a opté pour le maintien des durées dʼusage
pour lʼamortissement des biens non décomposés.
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 25 / 69 Envoyé en préfecture le 12/09/-uso
Reçu en préfecture le 12/09/2026
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ID : 974-219740149-20260911-DC
CI
M147_2026-DE
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Type dʼimmobilisation Durée dʼamortissement
Bâtiments, installations et agencements
Bâtiments commerciaux 20 à 50 ans
Bureaux 25 ans
Agencements 5 à 11 ans
Mobilier 2 à 10 ans
Travaux 5 à 11 ans
Matériel et outillage
Matériel 2 à 5 ans
Outillage 2 à 5 ans
Autres immobilisations corporelles
Matériel de transport 5 ans
Matériel informatique 1 à 5 ans
Immobilisations incorporelles
Logiciels 1 à 3 ans
Brevets
Autres
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue
Créances et dettes
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision
pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciations
éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur dʼacquisition et la valeur probable de réalisation.
Les créances et dettes en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la date de la facture.
Indemnité de départ à la retraite
Les engagements de l'entreprise en matière d'indemnités de départ à la retraite sont calculés suivant la méthode des unités de crédit
projetées avec salaires de fin de carrière tenant compte des dispositions de la Convention Collective, des probabilités de vie et de
présence dans l'entreprise, et d'une actualisation financière.
Changements de méthodes
Changement de réglementation comptable
Lʼentreprise SPL ENERGIE REUNION AGENCE REGIONALE DE LʼENERGIE ET DU CLIMAT a adopté le règlement ANC 202206 pour la
première fois à compter de l'exercice ouvert au 1er janvier 2025. Les principales conséquences sur la présentation des comptes sont les
suivantes :
• Les cessions dʼimmobilisations sont désormais incluses dans :
Le résultat dʼexploitation pour les cessions dʼimmobilisations corporelles et incorporelles ; en lʼespèce :
Au cours de lʼexercice 2025, des cessions dʼimmobilisations ont généré une moins-value de 14 139 euros enregistrée dans le résultat
dʼexploitation
• La suppression de la technique des transferts de charges induit les changements de comptabilisation suivants :
Les remboursements de frais de personnel (avantages en nature) sont comptabilisés au crédit des charges de personnel en 2025
pour un montant global de 30 714€
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 26 / 69 Envoyé en préfecture le 12/09/-uso
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findPageSubsectionTitlePostes du bilan et du compte de résultatfindPageSubsectionTitleEnd
Postes du bilan et du compte de résultat
Informations relatives à lʼactif
Mouvements des postes dʼimmobilisations
Rubriques
Brut à lʼouverture de
lʼexercice A
Augmentations B Diminutions C
Brut à la clôture de
lʼexercice D
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
Concessions, brevets & licences
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immo. en cours, avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Autres immobilisations corporelles
Immo. en cours, avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL
A Solde des comptes au dernier jour de lʼexercice précédent B Valeurs inscrites au débit des comptes dʼimmobilisations sur lʼexercice C Valeurs inscrites au crédit des comptes dʼimmobilisations sur lʼexercice D Solde des comptes à la date de clôture de lʼexercice
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HDM NORD 27 / 69 Envoyé en préfecture le 12/09/-uso
Reçu en préfecture le 12/09/2026
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Amortissements et dépréciations
Amortissements
Durée
dʼutilisation
Mode
dʼamortissement
Brut à
lʼouverture
de lʼexercice
A
Augmentations
B
Diminutions
C
Brut à la
clôture de
lʼexercice
D
Immobilisations incorporelles
Frais dʼétablissement et de R&D
Concessions, brevets & licences
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immo. en cours, avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Autres immobilisations corporelles
Immo. en cours, avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 28 / 69 Envoyé en préfecture le 12/09/-uso
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CI
DE
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Dépréciations
Brut à lʼouverture de
lʼexercice A
Augmentations B Diminutions C
Brut à la clôture de
lʼexercice D
Immobilisations incorporelles
Frais dʼétablissement et de R&D
Concessions, brevets & licences
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immo. en cours, avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Autres immobilisations corporelles
Immo. en cours, avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Stocks et en-cours
Matières premières
En-cours de production (biens et services)
Produits finis
Marchandises
Avances et acomptes
Créances
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Charges constatées dʼavance
Capital souscrit - appelé non versé
TOTAL
A Solde des comptes au dernier jour de lʼexercice précédent B Valeurs inscrites au crédit des comptes dʼimmobilisations sur lʼexercice C Valeurs inscrites au débit des comptes dʼimmobilisations sur lʼexercice D Solde des comptes à la date de clôture de lʼexercice
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 29 / 69 Envoyé en préfecture le 12/09euco
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Ventilation des augmentations dʼimmobilisations
Augmentations de lʼexercice
Virements de
poste à poste
Virements
provenant de
lʼactif circulant
Entrées
Acquisitions
Entrées Apports
Entrées
Créations
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets & licences
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immo. en cours, avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Autres immobilisations corporelles
Immo. en cours, avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL
Ventilation des diminutions dʼimmobilisations
Diminutions de lʼexercice
Virements de
poste à poste
Virements à
destination de
lʼactif circulant
Sorties Cessions
Sorties
Scissions
Sorties Mises
hors service
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets & licences
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immo. en cours, avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Autres immobilisations corporelles
Immo. en cours, avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 30 / 69 : Do : : 7 : Lo Envoyé en préfecture le 12/09euco
Reçu en préfecture le 12/09/2026 7 6
Publié le S L ID : 974-219740149-20260911-DCM147_2026-DE
&
En t L
31 / 69
État des échéances à la clôture de lʼexercice
Rubriques Montant Brut 1 an au plus 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immo. financières
Clients douteux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres org. sociaux
Impôts sur les bénéfices
TVA
Autres impôts
Divers
Groupes et associés
Débiteurs divers
Charges constatées dʼavance
TOTAL
Prêts accordés en cours dʼexercice
Rembours. obtenus en cours dʼexercice
Prêts et avances consentis aux associés
État des charges constatées dʼavance
Charges constatées dʼavance Montant Commentaire
Charges constatées dʼavance
TOTAL
Informations relatives au passif
Variation des capitaux propres
Rubriques
Montant à
lʼouverture de
lʼexercice
Affectation du
résultat
Distribution de
dividendes
Augmentation
de capital
Réduction de
capital
Capital (dont versé…)
Fonds fiduciaires
Primes liées au capital social
Écarts de réévaluation
Réserve légale
Autres réserves
Capital souscrit non versé
Report à nouveau créditeur
Report à nouveau débiteur
Dividendes
Résultat de lʼexercice
Subventions dʼinvestissement
Provisions réglementées
TOTAL
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 31 / 69 Envoyé en préfecture le 12/09euco
Need
ID : 974-219740149-20260911-DCM DE
Reçu en préfecture le 12/09/2026 c2
Publié le
r à
_- _
: 2
Le 2
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i-
or --
D
nn - -
i-
i-
L
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Rubriques Résultat de lʼexercice Autre (à préciser) Montant à la clôture de
lʼexercice
Capital (dont versé…)
Fonds fiduciaires
Primes liées au capital social
Écarts de réévaluation
Réserve légale
Autres réserves
Capital souscrit non versé
Report à nouveau créditeur
Report à nouveau débiteur
Dividendes
Résultat de lʼexercice
Subventions dʼinvestissement
Provisions réglementées
TOTAL
Provisions
Nature de la provision
À lʼouverture de
lʼexercice
Dotations
Reprises
utilisées
Reprises non-
utilisées
À la clôture de
lʼexercice
Autre provisions pour risques et charges
TOTAL
Précisions sur les dettes
Rubriques Montant Brut 1 an au plus 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes aux étab. de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres org. sociaux
Impôts sur les bénéfices
TVA
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immo. et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Produits constatés dʼavance
TOTAL
Emprunts souscrits en cours dʼexercice
Emprunts remboursés en cours dʼexercice
Emprunts et dettes contractés auprès des
associés
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 32 / 69 : Do : : 7 : Lo Envoyé en préfecture le 12/09euco
Reçu en préfecture le 12/09/2026 2 6
Publié le S L ID : 974-219740149-20260911-DCM147_2026-DE
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Précisions sur certains postes de passif
Produits constatés dʼavance Montant Commentaire
Produits constatés dʼavance
Produits constatés dʼavance extern
TOTAL
Informations relatives au compte de résultat
Ventilation du chiffre dʼaffaires
Rubriques France Étranger Total
Etude et prestation
Prestations mandat - rémunération
Prestation d'intérêt général
Refacturation dépenses externes
TOTAL
État des charges à payer et des produits à recevoir
Charges à payer Montant Commentaire
Fournisseurs - Factures non parvenues
Personnel - Dettes provisionnées pour congés à payer
Personnel - Autres charges à payer
Organismes sociaux - Charges sociales sur congés payés
Organismes sociaux - Autres charges à payer
État - Charges à payer
TOTAL
Produits à recevoir Montant Commentaire
Clients - Factures à établir
Organismes sociaux - Produits à recevoir
TOTAL
Honoraires des commissaires aux comptes
Honoraires Commissaire aux
comptes 1
Commissaire aux
comptes 2
Afférents à la certification des comptes
Afférents aux services autres
TOTAL
Produits et charges exceptionnels
Rubriques Montant Commentaire
Produits exceptionnels
TOTAL
Charges exceptionnelles
TOTAL
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
HDM NORD 33 / 69 Envoyé en préfecture le 12/09euco
Reçu en préfecture le 12/09/2026
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findPageSubsectionTitleOpérations et engagements hors bilanfindPageSubsectionTitleEnd
Opérations et engagements hors bilan
Engagement financier ou garantie hors bilan
Nature des engagements Total Dirigeants Filiales Participations
Autres
entreprises
liées
Autres Provision
Engagements donnés
TOTAL
Engagements reçus
TOTAL
Engagements réciproques
TOTAL
Engagts sur les pensions
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Reçu en préfecture le 12/09/2026
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findPageSubsectionTitleInformations relatives à lʼeffectiffindPageSubsectionTitleEnd
Informations relatives à lʼeffectif
Effectif employé pendant lʼexercice
Catégorie
Effectif moyen
employé pendant
lʼexercice
Ouvriers
Employés, techniciens, agents de maîtrise
Cadres et ingénieurs
TOTAL
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HDM NORD 35 / 69 Envoyé en préfecture le 12/09/-uso
Reçu en préfecture le 12/09/2026 S [ 5
Publié le
! ‘ ‘ | ID : 974-219740149-20260911-DCM147_2026-DE
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findPageSubsectionTitleInformations complémentairesfindPageSubsectionTitleEnd
Informations complémentaires
Engagements de retraite
Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 174 662 EURO
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite.
Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice
L'engagement retraite calculé au 31 décembre 2025 s'élève à 174 662 Euros.
Les hypothèses actuarielles retenus sont :
- Taux d'actualisation à 3.60% (contre 3.35% au 31 décembre 2024 ;
- Age de départ à la retraite 6567 ans (départ à taux plein);
- Taux de croissance des salaires à 1%
- Table de mortalité retenu INSEE 2024
- Rotation du personnel faible.
Pour un régime à prestations définies, il est fait application de la recommandation ANC 201302 du 7 novembre 2013.
Tableau de suivi des dépenses et avances sur les opérations de mandat
Actionnaire Désignation Date signature Avances Dépenses Solde
CIVIS
MOBILITE
ELECTRIQUE
SOLAIRE SUR LA
FLOTTE
Année
REGION
CENTRALE
HYDRAULIQUE
BRAS DES
LIANES
Année
TOTAL
Les conventions de mandat :
- Convention de mandat n°20190450 relative à la centrale hydraulique bras des lianes (le décompte de résiliation de cette dernière
est en cours, sera finalisé sur 2026.
- Convention mobilité électrique solaire sur la flotte : en cours de résiliation (le décompte de résiliation de cette dernière est en cours,
sera finalisé sur 2026.
Contentieux
Contentieux lié à l'incendie intervenu sur bras des lianes en 2021 :
La SPL Energies Réunion a reçu par courrier le 5 janvier 2026 une requête devant le tribunal administratif de la Réunion à la demande de la
Région Réunion et son assureur Helvetia portant sur lʼindemnisation du sinistre incendie intervenu en septembre 2021 sur la centrale
hydroélectrique de Bras des Lianes.
Le montant des demandes formulées à lʼencontre de la SPL sʼélève à 269 683€.
A la date dʼarrêté des comptes, lʼissue de cette procédure demeure incertaine et ne permet pas à la SPL Energies Réunion de se positionner
de manière fiable sur la probabilité dʼune condamnation ni sur un montant à provisionner dans les comptes au 31/12/2025. La SPL entend
assurer sa défense et selon lʼévolution de la procédure et du risque, une provision pourra être constituée ultérieurement.
Contentieux lié à la pollution de l'eau sur bras des lianes en 2021 :
En 2021, puis en 2022, la SPL a constitué une provision d'un montant global de 90 272 € en lien avec un litige relatif à une pollution de l'eau
survenue sur le captage de Bras des Lianes. Ce litige faisait suite à une action engagée par la CISE Réunion, qui réclamait le
remboursement des frais supportés en conséquence de cette pollution.
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Reçu en préfecture le 12/09/2026 C21 N-_"É
50911-DCM147_2026-DE
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Par décision du 24 avril 2026, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de la CISE Réunion. Cette dernière disposant d'un
délai de deux mois pour faire appel, la SPL attend l'expiration de ce délai avant de procéder à la reprise de la provision.
ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT Comptes annuels 2025
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