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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 289 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 289 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2022-289
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / SIACEDPC
22-2022-12-15-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté portant réglementation de
la circulation routière sur le réseau routier du département des
Côtes-d'Armor (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2022-12-15-00001
Arrêté abrogeant l'arrêté portant réglementation
de la circulation routière sur le réseau routier du
département des Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-12-15-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier du département des Côtes-d'Armor 3 PRÉFET
+ - . e F .
DES CÔTES- Service interministériel de
D'ARMOR défense et de protection
Lite civiles
Fraternité
Arrêté abrogeant l'arrêté portant réglementation de la circulation routière
sur le réseau routier du département des Côtes d'Armor
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R411-9, R411-18 et R 24141 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 et, notamment son article 11, relatif aux
pouvoirs des préfets de département qui ont la charge de l'ordre public, de la sécurité et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2006 relatif à la restriction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ;
Considérant le bulletin de vigilance Météo France du 14 décembre 2022 passant le
département des Côtes-d'Armor en vigilance « jaune » neige-verglas ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1°: L'arrêté du 13 décembre portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier du département des Côtes d'Armor est abrogé.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-12-15-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier du département des Côtes-d'Armor 4 Article 2: La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le président du Conseil Régional de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Une copie du présent arrêté sera adressée à Mme la
préfète de la Zone de Défense Ouest, au président du conseil départemental, aux maires des communes concernées.
Saint-Brieuc, le ë
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Stéphane ROUVÉ
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-12-15-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier du département des Côtes-d'Armor 5