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Déliberation - d25 89 decision modificative 5 budget ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Déliberation - d25 89 decision modificative 5 budget ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
VILLE , DE
/L nn, République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-89
DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 5/2025 BUDGET
COMMUNE DE
HOULGATE.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous [a
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI et Patrick BLOSSE, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Patrick BARBA : pouvoir donné à Dominique FROT
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe les membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre de l’achat
de deux parcelles AL 417 et AL 418 pour une valeur chacune d’un euro (symbolique), il convient
de passer des écritures d’ordre. Chaque parcelle a été évaluée selon le classement de la zone
dans le PLU en non constructible. Le montant total de valorisation des deux parcelles, après
déduction d’un euro, est de 2518€.
Par conséquent, il convient d’effectuer une décision modificative pour Le passage des écritures en dépenses et en recettes sur la section investissement.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, d'approuver la décision modificative n° 5/2025 suivante :
| - D : chapitre 041 - compte 2111 «terrains nus »: +2518€
|—R : chapitre 041 - compte 1328 «autres»: +2518€
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251217-D25-89-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025