Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 13 097 Budget annexe parc d’activité affectation des résultats 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 13 097 Budget annexe parc d’activité affectation des résultats 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 37
VOTANTS 47
| CONVOCATION |
Datée du 13/04/23
Affichée le 13/04/23
| OBJET
Budget annexe Parc d’Activité :
Affectation des résultats 2022
Délibération n° 2023-04-13-097
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 13 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 07 avril 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Isabelle CLOUCHÉ a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Dominique NETZER, Eric ZO, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maïté GRANDCLÈRE, Christian BARBIER, Philippe VAN- HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Pouvoirs :
Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
Didier PITOU a donné pouvoir à Eric ZO
Paule KLYMKO a donné pouvoir à Elisabeth JOSSET
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD 2 donné pouvoir à Nathalie LENÔOTRE
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Fabrice GLORIA
Représentés : Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTÉ
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Absents excusés : Serge GODARD
Pascal SUARD
Nadège TROUILLET
François HUREL
Jacky DE TAEVERNIER
Virginie VIOLET
Absents : Daniel MARIE
Philippe RONDEL
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-098-BF
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 Délibération n° 2023-04-13-097
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances présente aux
membres du Conseil l’affectation des résultats 2022 du budget annexe Parc
d'Activité.
- Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2022 dressé
par Monsieur le Président,
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
- Considérant les éléments suivants,
Affectation du résultat de fonctionnement
Rappel du besoin d'autofinancement de la section d'investissement 85 029,94
Rappel du résultat de fonctionnement 0,00
Report à la section de fonctionnement (002) 0,00
[Report du résultat d'investissement (001) |
Acte reçu en Préfecture le f 3 MAI 2023 Le Conseil après en avoir délibéré :
Publié en ligne le p 1 MAI Là
Certifié exécutoire > APPROUVE l'affectation des résultats du budget annexe Parc d’Activité
proposée ci-dessus
VOTE : UNANIMITÉ
Le Président,
Jean SELLIER
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-098-BF
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023