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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 078 Budget annexe Bohin affectation des résultats 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 078 Budget annexe Bohin affectation des résultats 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
l'E DE COMM
y PA\ DE 1
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES
x EXFROTCT
PRESENT S 45
VOTANT si
L EU YOCATION
D'até
af Née le 31/03/2
DEtTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 06 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 31 mars 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Delphine PRIEUR a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD), Philippe CROTEAU, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maïté GRANDCLÈRE, Christion BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Danièle SADRAIN, François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Gilbert MATELOT représenté par Danièle SADRAIN
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTÉ
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Acte reçu en Préfecture le 1 2 AVR. 2023 Pouvoirs: Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Coniféexnoie 13 AR 207)
Le Président,
Jean SELLIER
Paule KLYMKO a donné pouvoirà Elisabeth JOSSET
Pascal GUEUGNON 2 donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Absents excusés : Nadège TROUILLET
Virginie VIOLET
Absents : Pascal SUARD
Nathalie RIBAULT
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-079-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Page 1 sur 2 Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances présente aux
membres du Conseil l’affectation des résultats 2022 du budget annexe Bohin.
- Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2022 dressé
par Monsieur le Président,
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
- Considérant les éléments suivants,
Rappel du besoin d'autofinancement de la section d'investissement 0,00
Rappel du résultat de fonctionnement 20 886,59
Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00
Report à la section de fonctionnement (002) 20 886,59
fe du résulte ve x Î 50 366,85
Acte reçu en Préfecture le 4 ? AVR, 2023 | IH
Publié en ligne le Le Conseil après en avoir délibéré : Certifié exécutoire 1 3 AVR. 2023
> APPROUVE l'affectation des résultats du budget annexe Bohin proposée
ci-dessus
Le Président, VOTE : UNANIMITÉ
Jean SELLIER
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-079-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Page 2 sur 2