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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0505 Tarifs pour la vente des recuperateurs deau de pluie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0505 Tarifs pour la vente des recuperateurs deau de pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Comvmmaute de Convmenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 juin 2023
Délibération n° 23C/05/05
Date de convocation : Nombre de conseillers
09 juin 2023 statutaires : 77 Présents : 52
Date de publication : en 77 Pouvoirs : 12
21 juin 2023 Votants : 64
Objet : Tarifs pour la vente des récupérateurs d’eau de pluie
L'an deux mil vingt-trois, Le 15 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Nourard le Franc, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, MM BERTHELOT Vincent, BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELE Bernard), DESANDERE Nicolas (suppléant de M. COULON Olivier), MMES DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), DESMEDT Yveline, DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LE CAM Eric (suppléant de M. VALOIS Eric), LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), WALLON Christine.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient_ absents: MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DUPONT Stéphanie, M. GESBERT Laurent, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0505-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers La Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ;
A été élu secrétaire de séance : M. RENAUX André
L'année 2022 a été marquée par des tensions quantitatives quant à la disponibilité de l’eau potable sur Le territoire. Les réservoirs de Ravenel et Bulles ont dû être rempotés courant juin afin d’assurer la distribution d’eau aux habitants. Fin août, c’est Le niveau de la nappe aux captages de Maignelay-Montigny qui faisait redouter une rupture d’alimentation en eau potable.
Malheureusement la situation de l’année 2023 est encore plus critique, la recharge des nappes d’eau n’ayant pas eu cours cet hiver. Le risque de rupture en eau des foyers cet été est réel pour certaines communes de notre territoire.
C'est pourquoi la collectivité a lancé une opération de « vente de récupérateurs d’eau de pluie » aux administrés à un prix réduit. Deux volumes sont proposés : 300 L et 1 000 L.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2224-1 relatif
aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu Les statuts de La communauté de communes du Plateau Picard en matière d’eau potable ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes du Plateau Picard de mettre en place des récupérateurs d’eau de pluie dans un souci de préservation de la ressource en eau ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la mise en place de l'opération « vente de récupérateurs d’eau de pluie » par la communauté de communes.
FIXE le tarif du modèle « récupérateur d’eau de pluie >» d’un volume de 300 litres à 30 € TTC.
FIXE le tarif du modèle « récupérateur d’eau de pluie >» d’un volume de 1 000 litres à 70 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0505-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 FIXE Le nombre par foyer à deux « récupérateurs d’eau de pluie » ; quel que soit Le volume.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
André RENAUX Olivier
Acte publié ou notifié Le 21 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0505-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023