Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D008U
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D008K
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00GJ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00GN
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147180
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008Q
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0085
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008P
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0083
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQ4
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008T
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008T)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sociétal,
Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016
AVENANT 1
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS DU 28 MAI 2015
ENTRE
La METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE, représentée par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° …/16 du Bureau métropolitain du …………2016, dont le siège est situé : 58, boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE,
ci-après dénommé « Métropole d’Aix-Marseille-Provence»,
ET
L’association TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE représentée par son Président en exercice, Monsieur Christophe AMALRIC, régulièrement habilité à signer le présent avenant, dont le siège est situé : 246 boulevard Ledru Rollin – 13300 SALON DE PROVENCE,
ci-après dénommée l'« association »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence s’engage à soutenir financièrement l’association dans le cadre de ses activités en matière de cohésion sociale et politique de la ville telle qu’elles sont définies dans la convention en date du 28 mai 2015.
Conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d’indiquer, dans un avenant n°1 à la convention précitée, le montant de la subvention attribuée à l’association pour l’exercice 2016.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour l’exercice 2016, le Bureau métropolitain a approuvé par délibération n° ../16 du …. 2016, l’octroi d’une subvention à l’association d’un montant de 129 700 € (cent vingt-neuf mille sept cent euros) répartis comme suit :
- 50 000 € au titre du fonctionnement,
- 79 700 € au titre de la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l’association.
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence Le Président de l’association
M. Jean-Claude GAUDIN M. Christophe ALMARIC