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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C078 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
C- 78-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME EUROPAN - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT RELATIVE À LA RÉALISATION DES ÉTUDES DE CONCEPTION URBAINE ET PAYSAGÈRE À VISÉE OPÉRATIONNELLE ET EXPÉRIMENTALE SUR TROIS TERRITOIRES DÉMONSTRATEURS D'ENTRÉE DE VILLE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 78-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME EUROPAN - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT RELATIVE À LA RÉALISATION DES ÉTUDES DE CONCEPTION URBAINE ET PAYSAGÈRE À VISÉE OPÉRATIONNELLE ET EXPÉRIMENTALE SUR TROIS TERRITOIRES DÉMONSTRATEURS D'ENTRÉE DE VILLE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
EUROPAN est un programme issu du PAN (Programme Architecture Nouvelle) lancé par le Ministère de l’Equipement en 1971 en France, puis au niveau européen en 1988 et qui a pour but de promouvoir les architectures nouvelles et l’adaptabilité de la ville contemporaine à l’échelle de l’Europe.
Le concours EUROPAN touche aux thématiques de la ville contemporaine incluant infrastructures, espaces publics, habitat, travail, déplacements tous modes, mobilité, biodiversité et nature, liés aux nouveaux usages urbains et repose sur une double approche :
- Faire émerger des idées et pratiques nouvelles ;
- Répondre sur des sites réels situés en Europe, en partenariat avec des collectivités locales associées dès le début au projet.
Par délibérations des conseils communautaire et municipal des 14 et 15 décembre 2020, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et la Ville de Niort ont décidé de participer conjointement à la 16ème session du concours « EUROPAN 16 » sur le thème des « VILLES VIVANTES » qui s’est déroulé en 2021-2022.
Par cette participation, et à l’occasion de l’élaboration de son PLUi-D, le territoire a souhaité porter un regard prospectif particulier sur les entrées de ville de son cœur d’agglomération, en partenariat avec la Ville de Niort et en collaboration avec les communes environnantes concernées (Chauray, Aiffres, Bessines et Saint-Rémy). Ainsi, la réflexion a porté sur des zones de transitions du cœur d’agglomération s’appuyant sur un ou plusieurs des principaux axes routiers : avenues et rocades majeures de circulation.
A l’issue du concours, en jury EUROPAN France du 25 novembre 2021, 3 équipes d’architectes-urbanistes-paysagistes ont été retenues pour le territoire niortais. Puis, en Comité de Pilotage le 30 mars 2023, les élus ont retenu 3 sites démonstrateurs pour faire l’objet de la phase opérationnelle :
- Vallée du Lambon - Avenue de Paris ;
- Route de Nantes ;
- Interface Aiffres – Niort. Dans le prolongement de la 16ème session du concours EUROPAN, en mai 2023, la CAN maître d’ouvrage, en partenariat avec la Ville de Niort et avec l’assistance d’EUROPAN France, a lancé une consultation restreinte aux 3 équipes sélectionnées. Elle vise à approfondir les propositions issues du concours et à confier aux équipes sélectionnées un ou plusieurs marchés d’études de conception urbaine et paysagère sur les territoires de projet identifiés, faisant chacun l’objet d’un lot spécifique.
Il s’agit de répondre à 3 priorités :
- Poser les bases d’une stratégie foncière, urbaine, paysagère, environnementale et agroéconomique ;
- Définir un projet de lisières entre milieux habités, périurbains, naturels et agricoles ; - Transformer les infrastructures et déployer de nouvelles boucles de mobilités actives.
Ces études contribueront également à enrichir les réflexions de l’acte II du programme Action Cœur de Ville 2023-2026 sous tendu par 3 enjeux : la résilience face au changement climatique, la transition démographique et le vieillissement de la population, la transformation économique et la relocalisation de l’activité productive.
Le budget prévisionnel global des études de conception urbaine et paysagère est estimé à 183 000 € HT (219 600 € TTC) et est réparti comme suit :
- Prestations réalisées dans le cadre de la remise des offres (y compris Workshop) – Co-construction des propositions des équipes d’urbanistes et atelier entre équipes et acteurs locaux : 18 000 € HT (3 équipes x 6 000 € HT)
- Mission 1 - Étude de conception pour chaque territoire démonstrateur (niveau ESQ-APS) : 135 000 € HT (3 lots x 45 000 € HT) ;
- Mission 2 - Coordination, capitalisation et mise en commun des réflexions : 30 000 € HT (3 lots x 10 000 € HT).
Il convient aujourd’hui, et avant la notification des marchés d’études prévue à l’automne 2023, de procéder à une convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort pour la réalisation des études de conception urbaine et paysagère du programme EUROPAN selon une répartition des coûts d’études entre les 2 collectivités porteuses de ces études. Soit : - Participation CAN = 91 500 € HT (109 800 € TTC) ;
- Participation Ville de Niort = 91 500 € HT (109 800 € TTC).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de participation financière ci-annexée entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort relative aux études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs dans le cadre du programme EUROPAN ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention ci-annexée ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter toute demande de financement ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférant au suivi de cette opération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué