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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C078 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
C- 78-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - AVENANT DE SUBSTITUTION ET PROLONGATION DE LA CONVENTION CADRE CONCLUE AVEC LA SAFER POUR LA SURVEILLANCE ET LA MAITRISE FONCIÈRE CONCERNANT DIVERS PROJETS DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 78-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - AVENANT DE SUBSTITUTION ET PROLONGATION DE LA CONVENTION CADRE CONCLUE AVEC LA SAFER POUR LA SURVEILLANCE ET LA MAITRISE FONCIÈRE CONCERNANT DIVERS PROJETS DE LA CAN
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 19 mai 2014, la Communauté d’Agglomération de Niort a décidé de conclure une convention cadre avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) Poitou-Charentes en vue de la constitution de réserves foncières destinées aux projets de développement économique et, plus largement à l’ensemble des projets structurants de la CAN.
Le 20 juin 2019, les SAFER qui existaient en Nouvelle-Aquitaine ont fusionné pour devenir la SAFER Nouvelle-Aquitaine.
Parmi les missions confiées, la convention prévoit :
- La surveillance du marché foncier ;
- La négociation de promesses de vente ;
- La constitution de réserves foncières à l’amiable ;
- La constitution de réserves foncières par exercice du droit de préemption de la SAFER ; - La gestion des parcelles propriété de la collectivité par le maintien de leur usage agricole (conclusion de convention de mises à disposition).
L’article 15 de ladite convention prévoit une échéance de la convention au 31 décembre 2020. Le contexte sanitaire n’ayant pas permis l’élaboration d’une nouvelle convention dans un calendrier restreint, le Conseil d’Agglomération a approuvé le 16 novembre 2020 un avenant n°3 prorogeant la convention jusqu’au 31 décembre 2021.
La stratégie foncière à mettre en place, notamment en accompagnement du PLUiD, nécessite de se caler sur le calendrier de celui-ci. De ce fait, il est nécessaire de proroger, d’une nouvelle année, la convention signée avec la SAFER afin de déterminer les missions qui lui seront confiées à terme.
Aussi, il est proposé de proroger par avenant ladite convention jusqu’au 31 décembre 2022 permettant, par là même, l’identification des orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire et de stratégie foncière.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’avenant n°4 à la convention cadre substituant la SAFER Nouvelle-Aquitaine à la SAFER Poitou-Charentes et prolongeant la durée de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2022.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué