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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C081 09 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
C- 81-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ANIMATION DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PARTENARIALE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON-CAN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 81-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ANIMATION DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PARTENARIALE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON-CAN
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 12 avril 2021 de la Communauté d’Agglomération du Niortais autorisant la signature de la convention d’adhésion, et la délibération du 15 novembre 2021 autorisant la signature de la convention modificative,
Vu la délibération du 13 avril 2021 de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon approuvant le projet de convention d’adhésion et autorisant sa signature, et la délibération du 7 mars 2022 autorisant la signature de la convention modificative,
Vu la délibération du 27 septembre 2021 de la Communauté d’Agglomération du Niortais autorisant la signature de la convention partenariale,
Vu la délibération du 16 septembre 2021 de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon autorisant la signature de la convention partenariale,
Vu la délibération du 27 mars 2023 de la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvant le projet de convention opérationnelle et autorisant sa signature,
Vu la délibération du 23 mars 2023 de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon approuvant le projet de convention opérationnelle et autorisant sa signature,
Vu la délibération du 11 septembre 2023 de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon autorisant la signature de la convention partenariale.
La Convention partenariale signée en septembre 2021 précisait les modalités du partenariat entre la CAN et la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon et portait sur une durée de 2 ans.
Suite à la signature de la convention opérationnelle d’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), il est nécessaire de renouveler la convention partenariale pour 4 ans, conformément à la reconduction du contrat de projet de la Cheffe de projet. Les principes généraux du partenariat détaillés dans la convention, d’une durée de quatre ans, jointe en annexe sont les suivants :
- La CAN finance le poste de chef de projet (charge salariale, moyens informatiques, moyens généraux…) et perçoit l’ensemble des subventions inhérentes à ce poste ;
- La commune de Mauzé-sur-le-Mignon prend en charge le financement de la charge salariale à hauteur de 50 % déduction faite des subventions perçues par la CAN ;
- La commune de Mauzé-sur-le-Mignon prend en charge les frais de déplacement relevant de la participation du chef de projet aux rencontres, manifestations et formations organisées par les réseaux national, régional et départemental « Petites Villes de Demain » ;
- Les études commandées par la commune et réalisées pour son compte seront financées par elle seule.
La charge salariale prévisionnelle annuelle de l’animation du dispositif est estimée à 53 000 € TTC subventionnée à hauteur de 75%.
Le suivi de la présente convention se fera au sein d’une instance de gouvernance à créer associant la cheffe de projet, le directeur de la Délégation à l’Aménagement du territoire et un représentant élu de chacune des parties.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents, dont la convention annexée, liés à la mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter toutes subventions auprès des divers partenaires relevant du Programme Petites Villes de Demain.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué