Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15+04+22 ODJ04
Déliberation - 15+04+22 ODJ06
Déliberation - 15+12+2021 ODJ07
Déliberation - ODJ07
Déliberation - 15+04+22 ODJ55
Déliberation - 15+04+22 ODJ53
Déliberation - 15+04+22 ODJ23
Déliberation - 15+04+22 ODJ50
Déliberation - 15+04+22 ODJ01
Déliberation - 12+04+2019 ODJ07
Déliberation - 15+04+22 ODJ07
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+04+22 ODJ07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2022 — Feuillet n°2022/ VILLE DE
CLERMONT FERRAND
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 AVRIL 2022 À 16 H 00
Rapport N° 7
CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC DE MONTIUZET AVEC L'ENTREPRISE
ADAPTÉE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-
Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 avril 2022, s'est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Conseiller(e}s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis
BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Éric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick
VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Cyril CINEUX, Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC
ROUGERIE, Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY,
Estelle BRUANT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER, Lucie MIZOULE
pouvoir à Pierre MIQUEL
Mme Catherine PINET-TALLON arrive pendant le diaporama de la question n°1 (fin du pouvoir donné à
Mme Géraldine BASTIEN).
M. Alexis BLONDEAU arrive pendant le disporama de la question n°2.
M. Eric FAIDY quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Alexis
BLONDEAU.
M. Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°24 et donne pouvoir à M. Pierre
MIQUEL. Rapport N° 7
CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC DE MONTIJUZET AVEC L'ENTREPRISE
ADAPTÉE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Rapporteur : Nicolas BONNET
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'action sociale, la Ville fait appel aux services de
l'entreprise adaptée du CCAS pour l'entretien des espaces verts du Parc Montjuzet.
La convention signée en 2017 est arrivée à terme le 31 décembre 2021 et il convient de poursuivre les
interventions d'entretien du parc.
Le parc a une superficie totale de 25 hectares dont environ 12 hectares sont aménagés. Le travail de
l'entreprise adaptée se fait sur une partie de ces zones aménagées, et principalement sur les
périmètres définis sur le plan joint à la présente convention.
L'équipe de l'entreprise adaptée du CCAS intervient du lundi au vendredi de 8h15 à 16h00. Des
horaires d'été seront mis en place pendant la période estivale soit 7h15 à 15h00 sur le site du parc et
éventuellement sur les sites annexes définis dans la convention.
Sur site, un responsable d'équipe encadre les salariés en situation de handicap sous l'autorité du CCAS, et indépendamment des équipes municipales et métropolitaines.
Le CCAS établit annuellement un état des dépenses forfaitaires que la Ville lui rembourse et qui
comprend les charges du personnel, d'achat et de remplacement du matériel et des véhicules, les
charges de fonctionnement et les dépenses d'investissement (à titre indicatif sur 2021, ce forfait
s'établit à 215 000 €) indexé conformément aux dispositions de l'article 7 de la convention annexée.
Le suivi de l'exécution de la convention du CCAS est assuré, pour le compte de la ville de Clermont-
Ferrand, par les services métropolitains, dans le cadre du service commun de la Direction de l'Espace
Public et de la Proximité.
C Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : _]
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-jointe pour une durée de
4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
48 Conseillers Présents + 7Représentés - 0 Non
participation
TOTAL VOTANTS : 55
Pour : 55 F3 Contre : 0 TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : ©
Abstention :
Pour ampliation certifiée conforme.
N°CM15042022_007
2/15 N°CM15042022_007
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 MAI 2022
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué
ET
Nicolas BONNET
3/15 CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC MONTJUZET AVEC L'ENTREPRISE ADAPTEE DU CCAS
Entre
Le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand, Établissement public administratif, dont le siège est situé, 1 rue Saint-Vincent 63000 Clermont-Ferrand, gestionnaire de l'Entreprise adaptée,
représentée par Madame Nicaise JOSEPH, Vice Présidente, agissant en vertu de la délibération du
Conseil d'Administration en date du 3 février 2022.
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, ou son représentant, habilité à l'effet des
présentes par délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2022, dont copie ci-annexée.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre de ses activités d'entretien d'espaces verts, la Ville de Clermont-Ferrand fait appel à
l'Entreprise adaptée du CCAS.
La présente convention détermine les modalités d'exécution de cette prestation qui concerne 11 salariés et un responsable répartis sur le site du parc Montjuzet.
Un cahier des charges, joint en annexe à la présente convention, définit avec précision les activités
professionnelles confiées aux salariés en situation de handicap. Ce cahier des charges est établi en
accord entre la Ville de Clermont-Ferrand (service commun de la Direction de l'Espace Public et de la
Proximité) et le CCAS.
N°CM15042022_007
4/15 Article 2 : Conditions d'exécution
La mission est exécutée selon le cahier des charges joint à la présente convention.
L'Entreprise adaptée fera son affaire de la fourniture des matériels et des véhicules nécessaires à
l'activité des salariés. Il en assure l'acquisition, l'entretien et s'assure de leur conformité avec la
réglementation.
La Ville loue des locaux à l'équipe de l’entreprise adaptée conformes aux normes d'hygiène et de
sécurité et en assure l'entretien relevant du propriétaire. Les modalités de cette mise à disposition sont fixées par convention ad hoc.
3: di
Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2022.
Si une des parties souhaite mettre fin à la présente convention avant le terme indiqué à l'alinéa
précédent, elle devra en faire part par lettre recommandée avec accusé réception en respectant un
préavis de 6 mois.
4:
Les plages horaires de travail s'étendent du Lundi au Vendredi de 8h15 à 16h00, des horaires d'été
seront mises en place pendant la période estivale soit de 7h15 à 15 h00. Les équipes ne seront pas
présentes les week-endé, les jours fériés, jours du maire, pendant certains ponts. Le nombre de jours
fériés et de ponts peut varier en fonction des années.
Durant les périodes d'absence (maladie, congés, ..) les salariés en situation de handicap ne seront pas remplacés. L'entreprise adaptée est fermée durant trois semaines au mois d'août et une semaine à Noël.
Une pause déjeuner est fixée à 45 min.
Le CCAS assure la présence des travailleurs sur les secteurs d'après les bases suivantes et nonobstant des dispositions ci-dessous :
Secteur de Montjuzet : 16 700 heures réalisées en moyenne sur site
Un état annuel de ces horaires sera fourni par le CCASà la ville à l'appui de la demande de règlement.
L'organisation du temps de travail des salariés en situation de handicap et la gestion des activités sont
laissées à l'appréciation technique du responsable d'équipe dans le respect des obligations du cahier
des charges, en tenant compte des problématiques individuelles des salariés, et ce, en collaboration
avec le responsable de secteur.
En cas d'intempéries- neige, grand froid, précipitations durables et importantes ou canicule - et si les
équipes ne peuvent pas exercer leur activité habituelle, les horaires pourront être adaptés et en cas
d'impossibilité d'exercer les missions dans des conditions acceptables, elles rejoindront les ateliers de
l'ESAT, 14 Rue d’Enfer à Clermont-Ferrand. Le responsable de secteur en sera averti.
N°CM15042022_007
5/15 Article 5 : Conditions d'encadrement des salariés en situation de handicap
Sur site, un responsable d'équipe encadre les salariés en situation de handicap sous l'autorité du CCAS.
Il répartit les travaux d'espaces verts et assure l'accompagnement nécessaire à l'exécution de ces
derniers. Il est le seul habilité à donner des directives aux salariés en situation de handicap.
Le responsable de l’équipe porte une attention particulière à la sécurité des travailleurs et à
l'alternance des travaux afin de prévenir les risques professionnels liés à l’activité (troubles musculo-
squelettiques, bruit...)
Un assistant socio-éducatif attaché au CCAS assure l'accompagnement social des salariés en situation
de handicap à leur demande. La surveillance médicale des salariés en situation de handicap est
exercée par le médecin du travail selon les conditions prévues à l'article R241-50 du Code du travail.
H ion res
Sauf besoin ponctuel exprimé par l’une ou l'autre des parties, une évaluation annuelle aura lieu en
présence des représentants respectifs de la Ville de Clermont-Ferrand (Direction de l'Espace Public et de la Proximité), et du CCAS pour contrôler l'avancement et l'exécution des prestations définies par le
cahier des charges joint.
Article 7 : Conditions financières
Le CCAS établira un état des dépenses annuel forfaitaire de 215 000 € (valeur 2021) incluant les
dépenses correspondant aux charges particulières d'exploitation.
Elles comprennent notamment les charges de personnel, l'achat et la maintenance du matériel et des
véhicules, les charges de fonctionnement (carburant, équipement de protection individuel, petit
matériel, formation des personnels) et les dépenses d'investissement.
Les bases forfaitaires fixées à l'alinéa 1er du présent article seront révisées chaque année, en
application de la formule suivante :
P= P°x Indice Travaux d'entretien d'espaces verts-m
Indice Travaux d'entretien d'espaces verts-°
P étant le prix révisé du forfait
p° étant le prix initial du forfait
Avec les indices m et O correspondant à :
+ m= dernier indice connu au mois de révision
+ 0 = dernier indice connu au mois de signature de la convention (Décembre 2021).
Elles seront susceptibles d'être revues en cas de prolongation de la convention, ou en cours de
convention si des modifications substantielles devaient intervenir sur le statut des salariés ou la nature de l'activité.
N°CM15042022_007
6/15 Les règlements sont à adresser à :
Madame la Trésorière des EPSMS DU PUY-DE-DOME
Avenue du Bon repos
63300 THIERS
RIB : 30001 00815 H6340000000 90
IBAN : FR16 3000 1008 15H6 3400 0000 090
BIC : BDFEFRPPCCT
Fait à Clermont Ferrand, en trois exemplaires ;
Le
Pour le CCAS,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Nicaise JOSEPH
N°CM15042022_007
7/15
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Maire Annexe n° 1 : cahier des charges techniques
Cahier des charges de l’entreprise adaptée
2022-2026
> sur le Parc de Montjuzet :
Le parc a une superficie totale de 25 hectares.
Une grande partie du Parc est entretenue selon des typologies de gestion de niveaux
différents selon la codification de la gestion différenciée mise en œuvre par la Ville de
Clermont-Ferrand. Le travail de l'Entreprise Adaptée se fait sur ces zones aménagées et
principalement sur les périmètres définis sur le plan joint à la présente convention. Ces
zones d'intervention sont pour la plupart enherbées et très pentues. D'autres missions
spécifiques sont à mettre en œuvre par l'Entreprise Adaptée sur l'ensemble du parc selon le
descriptif ci-dessous.
Les prestations d'entretien se répartissent de la manière suivante :
N°CM15042022_007
Pagas/7 Annexe n° 1 : cahier des charges techniques
DEF DES ATI PA
Nota : Est joint un plan du parc détaillant les zones d'intervention du CCAS
ZONE 1
X Zone parking et abords : versant nord, terrain pentu {environ 16 000 m°,
n°1-2-3-4-5-6-19)
Nature des prestations :
équence d'intervention :
j x ;
"ramassage des papiers, déchets et vidage des corbeilles à papier
ti besoin et le: (s:
= ramassage des feuilles et brindilles avec souffleur ou non
"nettoyage des escaliers
"passage du souffleur sur le parking
= désherbage avec binette ou manuel
* entretien des massifs
= curage des caniveaux avec pelle et balai
=“ plantations ponctuelles à la demande, arosage et entretien en suivant
= passage régulier du rotofil toute la saison estivale
L jons :
A la demande :
* taille 1 à 2 fois par an
" _ Désherbage manuel en fonction des besoins
"Remplacement de végétaux 1 fois pan an
" Ramassage des papiers et vidage de corbeilles à papier en fonction de la
fréquentation
N°CM15042022_007
Paga 2/7 Annexe n° 1 : cahier des charges techniques
ZONE 2
X Zone Sud en dessous du Jardin méditerranéen (SUD) : versant sud,
terrain pentu (environ 11 000 m° - n°7-8-9-10)
Lure res IS :
Fréquence d'intervention :
fonction du besoil elo! iso!
"ramassage des feuilles et brindilles, branchages
taille
Plusi fois par : nf .
+ entretien des marches d’escaliers
= désherbage avec binette ou manuel des massifs
= entretien occasionnel des massifs
“passage régulier du rotofil (4 fois par an environ) — passage permanent en
période estivale
= décaissage des marches d'escaliers (travail ponctuel) et plusieurs fois par
semaine en cas d'orage
= plantations ponctuelles et remplacement des végétaux à la demande
ZONE 3
% Entrée du Parc - Armand Fallières (environ 6 000 m° - n°17)
équel linterventi
f on du besoin et selon les saisons
= ramassage des feuilles et brindilles, branchages
Interventions régulières :
+ passage du rotofil 1 fois par mois
N°CM15042022_007 Pagsi8/7 Annexe n° 1 : cahier des charges techniques
ZONE 4
* Entrée des Aubépines (La Fontaine) (environ 2860 m° - n° 14-15-16-18)
Nature des prestations :
“ramassage des papiers, déchets et vidage des poubelles
En foncti .
» ramassage des feuilles et brindilles, branchages
A la demande
= entretien du Chemin Aubépines
= entretien passage et escaliers donnant sur la rue Beausoleil
«passage du rotofil (4 fois par an environ) sur les talus, bordures, allées et
petites parcelles
Entret . ;
= désherbage manuel 1 à 2 fois par quinzaine
“entretien et nettoyage des marches
" passage de rotofil (4 fois par an environ) sur les talus, bordures, allées et
petites parcelles
"remplacement de végétaux
“ taile
N°CM15042022_007 Pagé14/7 Annexe n° 1 : cahier des charges techniques
ZONE 5
%X Bois de Cèdre (Côté ruches) - (environ 6250 m° - n° 11 et 12)
Nature des prestations :
réquence d'intervention :
Journalière
» ramassage des papiers, déchets et vidage des poubelles
En fonction du besoin et selonles sais:
= ramassage des feuilles et brindilles, branchages
» _ débroussaillage
N°CM15042022_007 Pagé15/7 Annexe n° 1 : cahier des charges techniques
DEF N DI RESTATI SUR L'ENSEMB]| U P
Propreté du parc :
Interventions journalières pour :
= ramassage des papiers, déchets et vidage des poubelles excepté sur la
plateforme centrale où se trouvent les aires de jeux et sur la rue du parc soit
au total les % du parc et ramassage des sacs.
En fonction du besoin et selon les saisons
+ Ramassage des feuilles et brindilles, branchages
+ Nettoyage des caniveaux
Les jeux d'enfants :
L'Esat assure l'entretien de tous les jeux soit 710 m2 situés sur le parc de
Montjuzet, à savoir :
“ramassage des déchets,
"passage du souffleur,
"passage du motoculteur sur l'ensemble du jeu dans les graviers et copeaux à
raison d'une fois par mois.
Entretien général :
Ala demande
= Passage du rotofil sur les talus, les bordures, les allées, les chemins et les
petites parcelles.
" Autour du local de l'entreprise adaptée et chemin à gauche de la
conciergerie : entretien des massifs (désherbage) nettoyage des escaliers,
évacuation des déchets.
= Entretien général et régulier comprenant la taille d'entretien de certains
végétaux dans les massifs, ratissage, remplacement des végétaux, le
nettoyage et l'évacuation des déchets dans les bennes prévues à cet effet
mises à disposition dans le parc.
N°CM15042022_007 Pag#18/7 Annexe n° 1 : cahier des charges techniques
SITI TERI! S :
En période hivernale de novembre à février, les prestations d'entretien sur le parc
de Montjuzet étant moindre, il pourra être confié à l'Entreprise Adaptée des
interventions ponctuelles de préparation de terrains, de mise en place de massifs,
de plantations diverses et petites interventions dans les sites scolaires de la ville
de Clermont-Ferrand ou divers établissements de la commune situés à proximité
du parc de Montjuzet.
Une réunion courant octobre entre les agents de Clermont Auvergne Métropole
chargés de l'entretien des espaces verts sur Clermont-Ferrand et les équipes de
l'Entreprise Adaptée permettra de définir ces interventions ponctuelles.
Peuvent être concernés, les groupes scolaires Jean Butez, Pierre et Marie Curie,
Jean Zay, la maison de quartier Abbé Prévost, Crèche Sully, etc.
Il est mis à disposition dans l'enceinte du parc de Montjuzet des bennes de
déchets verts pour les équipes de Clermont Auvergne Métropole et les équipes
de l'Entreprise Adaptée en vue de l'évacuation des déchets verts.
Les déchets verts mis dans les bennes ne doivent pas être tassés.
L'équipe de l'entreprise adaptée n'est pas en charge de la gestion des déchets
verts dans les bennes, les services de la Clermont Auvergne Métropole se
chargent seuls de gérer les rotations de ces bennes lorsqu'elles sont pleines en
lien avec la société titulaire du marché correspondant.
En cas de problèmes constatés sur ces bennes, le responsable de l'Entreprise
Adaptée informe le chef d'équipe des services de Clermont Auvergne Métropole
en charge de l'entretien des espaces verts du parc.
N°CM15042022_007 Pagé18/7 se aepe> suuoE
sp eu
uocenpaute
PUR
MOD
BP A €
89 SG
SEP Vol
LI0T -9-97
ANVREL ANORETO
à.