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Déliberation - 15+04+22 ODJ55
Déliberation - 15+04+22 ODJ53
Déliberation - 15+04+22 ODJ06
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+04+22 ODJ06)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2022 — Feuillet n°2022/ VILLE DE
CLERMONT FERRAND
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 AVRIL 2022 À 16 H 00
Rapport N° 6
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION COLLECTIVE DE PERSONNEL DE L'ÉTABLISSEMENT ET SERVICE
D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-
Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 avril 2022, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Conseiller(e}s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOXK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis
BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Éric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e}s ayant donné pouvoir :
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Cyril CINEUX, Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC ROUGERIE, Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Estelle BRUANT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER, Lucie MIZOULE pouvoir à Pierre MIQUEL
Mme Catherine PINET-TALLON arrive pendant le diaporama de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Mme Géraldine BASTIEN).
M. Alexis BLONDEAU arrive pendant le diaporama de la question n°2.
M. Eric FAIDY quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Alexis
BLONDEAU.
M. Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°24 et donne pouvoir à M. Pierre
MIQUEL. Rapport N° 6
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION COLLECTIVE DE PERSONNEL DE L'ÉTABLISSEMENT ET SERVICE
D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Rapporteur : Nicolas BONNET
Depuis les années 60, le Bureau d'Aide Sociale, ancienne appellation du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS), a créé des équipes d'entretien des espaces verts constituées de travailleurs en situation de handicap. Elles relèvent désormais de l'Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT).
La Ville, dans le cadre de sa politique sociale, confie à l'ESAT des missions d'entretien des espaces
publics sur 3 secteurs : La Gauthière/Brézet, Croix de Neyrat et les Vergnes. La convention signée en
2017 est arrivée à terme le 31 décembre 2021 et il convient de la renouveler.
Les missions sont détaillées dans le cahier des charges joint à la convention et, compte tenu des
transferts intervenus au 1° janvier 2017 à la Communauté Urbaine, les missions de la présente
convention concernent uniquement des entretiens d'espaces verts sur le périmètre de compétence
communale, à savoir essentiellement l'entretien dans les parcs et jardins, dans les groupes scolaires et des missions ponctuelles d'entretien sur les aires de jeux.
L'ESAT a la responsabilité de la fourniture des matériels et des véhicules nécessaires à l'activité de 18
travailleurs.
Le CCAS est le seul employeur du personnel qu'il encadre et qu'il dirige dans l'accomplissement de ses
missions.
La Ville règle semestriellement au CCAS un forfait correspondant aux charges particulières
d'exploitation induites par la mise à disposition, sur la base du nombre d'heures prévues à la
convention (à titre indicatif sur 2021, ce forfait s'établit à 204 006 €).
Le suivi de l'exécution de la convention du CCAS est assuré, pour le compte de la Ville de Clermont-
Ferrand, par les services métropolitains dans le cadre du service commun de la Direction de l'Espace
Public et de la Proximité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-jointe pour une durée de
4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
TOTAL VOTANTS : 55 = 48 Conseillers Présents + 7Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 Æ Pour : 55 + Contre :0
Abstention :
N°CM15042022_006
2/24 Pour ampliation certifiée conforme.
10 MAI 2022 Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué
N°CM15042022_006
3/24 IVEI N DE MIS IS LLE! DE PI NNEL DE L'ETABLI ICE
Le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand, Établissement public administratif, dont le
siège est situé, 1 Rue Saint-Vincent, 63000 Clermont-Ferrand, gestionnaire de l'Établissement et
Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.), représenté par Mme Nicaise JOSEPH, Vice présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d'Administration en date du 3 février 2022.
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, ou son représentant, habilité à l'effet des
présentes par délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2022, dont copie ci-annexée.
Vu le Décret n° 2007-874 du 14 Mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou
services d'aide par le travail et à l'exercice d’une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire
de travail par les travailleurs en situation de handicap admis dans ces établissements ou services et
modifiant le Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le Code de la sécurité
sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1°: Objet de la convention
Dans le cadre de ses activités d'entretien d'espaces verts, la Ville de Clermont-Ferrand fait appel aux
prestations de services de l’Établissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.AT.) du CCAS. par la mise
à disposition d'équipes de travailleurs handicapés.
La présente convention détermine les modalités de cette mise à disposition de 18 travailleurs en
situation de handicap répartis en 3 équipes sur les secteurs de Croix Neyrat, du Château des Vergnes et
de La Gauthière/Le Brézet.
Un cahier des charges, joint en annexe à la présente convention, définit avec précision les activités à
caractère professionnel confiées aux responsables d'équipe, et réalisées par les travailleurs handicapés
mis à disposition. Ce cahier des charges est établi en accord entre la Ville de Clermont-Ferrand (service
commun de la Direction de l'Espace Public et de la Proximité) et le CCAS. En cours de convention, et
pour tenir compte des priorités municipales, certaines missions pourront évoluer vers de nouvelles
pratiques de gestion (gestion différenciée, etc..] mais sans remettre en cause de manière substantielle
l'équilibre entre « moyens humains et matériel » et « zones traitées ».
Dans le cadre de la mise à disposition, le CCAS est le seul employeur du personnel géré et rémunéré
par lui, qu'il encadre et dirige dans l'accomplissement de sa tâche, et qui demeure soumis à sa seule
autorité.
N°CM15042022_006
4/24 Article 2 : Durée de la mise à disposition
Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1° Janvier 2022.
Elle est communiquée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées dans les 15 jours qui
suivent sa signature.
Sous réserve de l'accord express de la Ville de Clermont-Ferrand, la prolongation peut intervenir au-
delà des quatre ans par voie d'avenant, elle est alors subordonnée à l'accord de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Cet accord est demandé par la Vice-Présidente
du CCAS.
Si une des parties souhaite mettre fin à la présente convention avant le terme indiqué à l'alinéa
précédent, elle devra en faire part par lettre recommandée avec accusé réception en respectant un préavis de 6 mois.
Article 3 : Conditions d'exécution de la mission
La mission est exécutée selon le cahier des charges joint à la présente convention.
L'E.S.AT. a la responsabilité de la fourniture des matériels et des véhicules nécessaires à l'activité des
travailleurs. Il gère l'acquisition, l'entretien et s'assure de leur conformité avec la réglementation.
La Ville fournit à 2 équipes sur 3 des locaux de travail conformes aux normes d'hygiène et de sécurité.
Elle en assure l'entretien relevant du propriétaire. Cette mise à disposition est gratuite.
L'E.S.AT. assure l'entretien courant de ces locaux.
Article 4 : Temps de travail et périodes d'emploi
Les plages horaires de travail des personnes mises à disposition s'étendent du Lundi au Vendredi de
8h15 à 16h00. Des horaires d'été sont mises en place durant la période estivale du lundi au vendredi
de 7h15 à 15h00. Les équipes ne sont pas présentes les week-ends, les jours fériés, jours du maire,
certains ponts. Le nombre de jours fériés et de ponts peut varier en fonction des années.
Durant les périodes d'absence (maladie, congés...) les travailleurs handicapés ne seront pas remplacés.
L'E.S.AT. est fermé durant trois semaines au mois d'août et une semaine à Noël.
Une pause déjeuner de 45 minutes est fixée librement entre 12h00 et 13h30.
Le CCAS. assure la présence des travailleurs sur les secteurs sur les bases suivantes et nonobstant des
dispositions ci-dessous :
Équipe du secteur du La Gauthière : elle comporte une moyenne de 6 travailleurs handicapés et réalise
en moyenne 9.600 heures sur site.
du sect: le Croix Neyrat : elle comporte une moyenne de 6 travailleurs handicapés et réalise
en moyenne 9.600 heures sur site.
Équipe du secteur du Château des Vergnes : elle comporte une moyenne de 6 travailleurs handicapés
et réalise en moyenne 9.600 heures sur site.
La composition de ces équipes, peut varier en fonction des besoins, de la capacité des travailleurs à
exercer les activités proposées et selon les indications données par le médecin de prévention pour
prendre en compte d'éventuelles restrictions d'ordre médical.
Un état annuel des heures réalisées sera fourni par le CCAS. à la Ville à l'appui de la facturation.
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5/24 L'organisation du temps de travail des travailleurs handicapés et la gestion des activités sont laissées à
l'appréciation technique du responsable d'équipe dans le respect des obligations du cahier des
charges, en tenant compte des problématiques individuelles des travailleurs, et ce, en collaboration
avec le responsable de secteur de la Ville.
En cas d'intempéries- neige, grand froid, précipitations durables et importantes ou canicule - et si les
équipes ne peuvent pas exercer leur activité habituelle, les horaires pourront être adaptés et en cas
d'impossibilité d'exercer les missions dans des conditions acceptables, elles rejoindront les ateliers de
l'ES.AT., 14 Rue d’Enfer à Clermont-Ferrand. Le responsable de secteur en sera averti.
Article 5 : Conditions d'encadrement des travailleurs handicapées
Sur chaque site, un responsable d'équipe, salarié de l'E.S.AT., encadre les travailleurs en situation de
handicap. Ces derniers restent sous l'autorité de l'E.S.A.T. du CCAS. Le responsable d'équipe répartit les
travaux d'espaces verts et assure l'accompagnement nécessaire à l'exécution de ces derniers. I! est le
seul habilité à donner des directives aux travailleurs.
Le responsable d'équipe porte une attention particulière à la sécurité des travailleurs en situation de
handicap et à l'alternance des travaux, afin de prévenir les risques professionnels liés à l'activité
{troubles musculo-squelettiques, bruit, risques psycho sociaux...)
Un assistant socio-éducatif attaché à l'établissement assure l'accompagnement médico-social pour les
travailleurs en situation de handicap tant au sein de l'E.S.A.T. que sur les secteurs où il peut être amené
à se rendre. Il réalise le suivi social et administratif avec les différents partenaires : tuteurs, familles et
institutions (Caisse d'allocations familiales, Maison départementale des personnes handicapées,
Centres de jour, médecins, hôpitaux... Il permet un soutien psychologique en fonction des besoins des
personnes à travers des entretiens et une aide en matière de logement, santé, vie quotidienne.
La surveillance médicale des travailleurs en situation de handicap est exercée par le médecin de
prévention selon les conditions prévues aux articles R.4624-19 et R.4624-20 du Code du travail. Les
travailleurs font l’objet d’une visite médicale du travail annuelle assurée par le service de la médecine
de prévention du CCAS. Conformément aux règles d'hygiène et de sécurité au travail, les adultes
bénéficient d’un suivi régulier dans le cadre des arrêts maladie ou d'accident du travail. Le médecin de
prévention peut être sollicité pour l'adaptation et l'aménagement des postes de travail.
Par ailleurs, des formations gestes et postures sont proposées pour accompagner les personnes dans
le cadre de la prévention des risques professionnels ainsi que des formations liées aux activités à
caractère professionnel.
Article 6 : Évaluation des prestations
Sauf besoin ponctuel à l'initiative de l’une ou l’autre des parties, une évaluation annuelle aura lieu en
présence des représentants respectifs de la Direction de l'Espace Public et de la Proximité et du CCAS.
pour contrôler l'avancement et l'exécution des prestations définies par le cahier des charges ci-joint et décider d'éventuelles évolutions. Un compte-rendu annuel des interventions et des pratiques sera établi conjointement et visé des deux parties.
Article 7 : Modalités financières
Le CCAS. émettra semestriellement un titre forfaitaire de 102 003 € (base 2021) incluant les dépenses correspondant aux charges particulières d'exploitation entraînées par la mise à disposition sur la base du nombre d'heures prévues à l'article 4 de la présente convention.
N°CM15042022_006
6/24 Elles comprennent notamment les charges de personnel, l'achat et la maintenance du matériel et des
véhicules, les charges de fonctionnement (carburant, équipement de protection individuel, petit
matériel, formation des personnels) et l'amortissement des dépenses d'investissement.
Les bases de calcul seront révisées chaque année en fonction de l'évolution du SMIC. Elles seront
susceptibles d'être revues en cas de prolongation de la convention, ou en cours de convention si des
modifications substantielles devaient intervenir sur le statut des travailleurs ou la nature de l'activité.
Les règlements sont à adresser à :
Madame la Trésorière des EPSMS DU PUY-DE-DOME
Avenue du Bon repos
63300 THIERS
RIB : 30001 00815 H6340000000 90
IBAN : FR16 3000 1008 15H6 3400 0000 090
BIC : BDFEFRPPCCT
Fait à Clermont Ferrand, en trois exemplaires ;
Le
Pour la Ville de Clermont-Ferrand, Pour le CCAS.,
Le Maire, Pour le Président et par délégation, La Vice-Présidente du CCAS,
Nicaise JOSEPH
Page 7/24
N°CM15042022_006
7/24 Cahier des charges du secteur
Château des Vergnes 2022-2025
ESAT DU CCAS TRAVAUX REALISES
Travaux permanents pour le compte de la ville de Clermont Ferrand
Taille : 2 fois par an au printemps et l’hiver et au besoin selon les demandes
Tonte : selon la croissance des essences
La tonte des grandes surfaces suivantes sera réalisée par le secteur :
e Parc des Vergnes (plan joint selon découpe)
e Rosa Park
e Aire de jeux de la Plaine (sauf les finitions)
L'entretien de ces espaces devra être planifié et réalisé en coordination avec le secteur.
ECOLES
Tous les bacs à feuilles des écoles sont vidés par le secteur.
Entretien intégral des intérieurs des écoles
Ecole Jules Verne :
Tonte
Taille et entretien des massifs : binage, ratissage, bêchage, découpe
Désherbage
Haie champêtre le long de l’école : taille, entretien, désherbage
Evacuation des déchets verts
Nettoyage
Ecole Romain Rolland :
Entretien intégral de l’intérieur de l’école
Tonte
Taille et entretien des massifs : binage, ratissage, bêchage, découpe
Désherbage
Nettoyage
Ecole Daniel Fousson :
Entretien intégral de l’intérieur de l’école
Tonte
Taille et entretien des massifs : binage, ratissage, bêchage, découpe
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8/24 Désherbage
Nettoyage
Ecole Mercœur + côté cantine :
Tonte
Désherbage entretien massifs : (taille des haies comprise)
Evacuation des déchets verts
Nettoyage
Pétanque Viviani
JARDINS
Jardins familiaux des Vergnes :
Passage du rotofil dans les allées afin de maintenir un entretien régulier
Nettoyage des fontaines
Evacuation des déchets verts
Ramassage des papiers
SQUARE
Square Viviani :
Entretien de l’intégralité du square
Ratissage et nivellement des aires de jeux. Le décompactage est réalisé par la DEPP.
Taille des végétaux
Entretien du sol stabilisé
Evacuation des déchets verts
Nettoyage
Ramassage des papiers
PARCS
Rosa Parks :
Entretien des massifs : binage, ratissage, bêchage, découpe
Entretien et nettoyage des espaces en stabilisé
Désherbage
Evacuation des déchets verts
Rosa Parks passage côté rue de Flamina :
Tonte
Taille des végétaux
Evacuation des déchets verts
Nettoyage des allées
Nettoyage
Ramassage de papiers
Parc des Vergnes
N°CM15042022_006
9/24 Entretien de toutes les allées menant au parc
Passage école Jules Verne, rue Champs des Roseaux, rue du Château des Vergnes, rue des
Jardins d’Iliane
Prévision de plantation des buttes pour limiter le désherbage
Taille des haies en limite de propriété
Entretien des buttes
Entretien des massifs :
Desherbage
Rotofil
Nettoyage des allées
Ramassage des feuilles et des papiers
PARC DE L’AIRE DE JEU DE LA PLAINE
Entretien des massifs : binage, ratissage, bêchage, découpe
Desherbage
Taille des végétaux
Finition après la tonte effectuée par le secteur sur les grands espaces
Nettoyage des allées
Nettoyage
Evacuation des déchets verts
Ramassage des feuilles et des papiers
AIRE DE JEUX
Rosa Parks :
Ratissage nivellement des aires de jeux . Le décompactage est réalisé par la DEPP.
Désherbage
Evacuation des déchets verts
Ramassage des feuilles et des papiers
Aire de jeux du parc des Vergnes :
Entretien des aires de jeux y compris le ratissage. Le décompactage est effectué par la DEPP
Taille des haies entourant l’aire de jeux : binage, ratissage, bêchage, découpe
Désherbage
Evacuation des déchets verts
Ramassage des feuilles et des papiers
Aire de jeux de la plaine :
Entretien des aires de jeux y compris le ratissage. Le décompactage est effectué par la DEPP
Nettoyage
MAISON DE QUARTIER
Maison de Quartier Champratel : Patio, abords de la maison de quartier, Passage sortie rue
Adrien Mabrut
Entretien et taille des massifs accolés au bâtiment : binage, ratissage, bêchage, découpe
Tonte
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10/24 Désherbage y compris des dallages à l’intérieur du Patio
Nettoyage des allées
Evacuation des déchets verts
Nettoyage
N°CM15042022_006
11/24 Cahier des charges du secteur de Croix Neyrat
2022 -2025
ESAT DU CCAS TRAVAUX REALISES
SQUARE RUE ALPHONSE DAUDET
- Entretien des massifs : binage, ratissage, bêchage, découpe
- Taille de massifs
- Tonte
- rotofil
- Evacuation des déchets verts
- Ramassage des papiers et des feuilles
- Nettoyage
MAISON DE QUARTIER CROIX DE NEYRAT
- Entretien des massifs : binage, ratissage, bêchage, déblais
-Taille de massifs
- Encadrement des arbres
- Ramassage des feuilles
- Evacuation des déchets verts
- Ramassage des papiers et des feuilles
- Nettoyage
N°CM15042022_006
12/24 PARC DE LA FRATERNITE
Entretien haie arbustive longeant l’école Philippe Arbos
- Entretien de tous les massifs : binage, ratissage, découpe des massifs, des bancs, des
poteaux, passage de rotofil dans les buttes etc ...
- Taille des végétaux ainsi que les branches mortes.
- Ramassage des papiers et des feuilles
- Nettoyage des allées
- L'hiver, déneigement des allées si besoin au dé-verglaçant fourni par la DEPP
- Aire de jeux : Rattisage et nivellement , le décompactage est effectué par la DEPP
- Ramassage des papiers et des feuilles
- Nettoyage
- Théâtre de verdure vers fitness : taille, désherbage, papiers
N°CM15042022_006
13/24 - Triangle à côté de l’école : taille, désherbage, papiers, évacuation des déchets
- Espace complet à droite de l’allée + les escaliers
N°CM15042022_006
14/24 - Haies le long de la rue des Hauts de Chanturgue : taille, désherbage, papiers,
évacuation des déchets
- Massifs le long de la rue des Hauts de Chanturgue : taille, désherbage, papiers,
évacuation des déchets
- Massif en haut du parc y compris taille de haies canisette
AMI CLUB :
- Entretien de l’espace intérieur :binage, ratissage,
- Evacuation des déchets verts
- Ramassage des papiers et des feuilles
- Nettoyage
Aberdeen
Entretien de l'allée béton + taille rideau Côté droit
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15/24 - Entretien des massifs : binage, ratissage
- Evacuation des déchets verts
- Tonte
- Rotofil
- Taille des végétaux le long des habitations en haut à droite
- Ramassage des papiers et des feuilles
- Nettoyage
- Tonte partie plane jusqu’au arbres
ÉCOLE PHILIPPE ARBOS devant le local de L'E.S.A.T + intérieur de l’école
{interventions les mercredis les après midi et/ou les vacances scolaires,
- Entretien des massifs : désherbage au rotofil ou manuel, ratissage, bêchage,
- Taille des végétaux
- Ramassage de feuilles
- rotofil
- Tonte
- Evacuation des déchets verts
- Ramassage des papiers et des feuilles
- Nettoyage
GYMNASE ALPHONSE DAUDET :
Entretien bande végétale le long du parking -Tonte
- Rotofil
- Taille des végétaux
- Entretien des talus
- Evacuation des déchets verts
- Ramassage des papiers et des feuilles
- Nettoyage
- Deux massifs au pied des tours
ECOLE ALPHONSE DAUDET intérieur: ons 5 ns pe : 5
- Entretien des massifs : désherbage intérieur au rotofil ou manuel, ratissage, bêchage,
- Taille des végétaux
- Ramassage de feuilles
- rotofil
- Tonte.
- Evacuation des déchets verts
- Ramassage des papiers et des feuilles
- Nettoyage
SQUARE ABERDEEN :
- Tonte
- Rotofil
- Taille des végétaux
- Entretien des massifs
- Evacuation des déchets verts
- Ramassage des papiers et des feuilles
- Nettoyage
N°CM15042022_006
17/24 -Tonte
- Rotofil
- Taille des végétaux
- Entretien des massifs
- Evacuation des déchets verts
- Ramassage des papiers et des feuilles
- Nettoyage
- Taille du rideau supérieur
- Allée vers les habitations (sauf le grand talus pentu le long rue Aberdeen)
grand talus pentu à entretenir
par le secteur
N°CM15042022_006
18/24 Cahier des charges du secteur de la
Gauthière
2022-2025
Les missions principales confiées au CCAS dans le cadre de la présente convention
concernent principalement :
L'entretien des espaces verts par le CCAS comprend les prestations courantes de
tailles de haies et d'arbustes, de tonte, de désherbage et de nettoyage, d'une façon
générale il s'agit :
1. de taille : 2 fois par an au printemps et l'hiver
2. de tonte : d'avril à mi-novembre, selon les fréquences de gestion différenciées définies par les services communs de Clermont Auvergne Métropole chargés de
l'entretien des espaces verts de la Ville de Clermont-Ferrand
Les sites concernés sont les suivants :
- Parc de l'Ecluse (La Gauthière)
- Maison de quartier Nelson Mandela
_ Quartier de la Gauthière : halte-garderie
- Association des artistes d'Auvergne (AAA), DSL (Rue Mermoz)
- Groupes scolaires + école Michelet
- Ateliers municipaux
- Square Mandela
Les espaces concernés par la présente convention intègrent fréquemment des zones
de jeux d'enfants, les missions d'entretien confiées aux CCAS sur ces aires sont :
1. le ramassage des déchets, le passage du souffleur
N°CM15042022_006
19/24 La liste des espaces verts et desjeux concernés par la présente convention sont détaillés ci-
après.
1) Entretien des espaces verts dans les sites ville (groupes scolaires, gymnase,
maison de quartier, etc.)
MAISON DE QUARTIER NELSON MANDELA : (espace entre parc de l'écluse et maison de
quartier)
- Tonte
-__ Taille d'une haie
HALTE GARDERIE
-__ Nettoyage des espaces verts
-__ Tonte (300 m2 tous les 15 jours)
- Taille des haies
DSL AVENUE JEAN MERMOZ
- Tonte
- Entretien des massifs
- _ Taille des haies et des arbustes
- Plantations jardinières
- _ Désherbage sablette
GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON
- Taille de haie
- Entretien de massifs
GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE GROUPE SCOLAIME JEAN LE ERREURS
- Primaire et maternelle : tonte, taille de haie, entretien massifs
GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT
- Tonte
- Taille de haie
- Entretien petits massifs
ASSOCIATION DES ARTISTES D'AUVERGNE (AAA Rue Mermoz)
- _ Désherbage et complément de sablette
- Passage débroussailleuse
- _ Ramassage des feuilles
- Nettoyage : ramassage des papiers
N°CM15042022_006
20/24 ATELIERS MUNICIPAUX
- Tonte
- Taille de haies
- _ Ramassage de feuilles
- Entretien de petits massifs
2) Entretien des espaces verts des parcs et squares :
Désherbage pavés Désherbage PARC DE L'ECLUSE (en travaux au moment de la
signature de la convention, les prestations pourront nécessiter une redéfinition d'un commun
accord), la nature des prestations d'eniretien dans ce parc confiés au CCAS sont du type
suivant :
- Nettoyage du parc
- tonte sauf grands espaces-
- Taille de haies et d'arbustes sauf grande hauteur,
- _ bêchage
- désherbage
-__ ramassage des feuilles
NB : Les surfaces à entretenirfigurent en annexe
N°CM15042022_006
21/24 École maternelle Michelet
Présentation du site :
Les espaces verts sont composés d’une parcelle engazonnée à l’entrée du site bordé par une haie de
cyprès de Leyland. Dans cet espace engazonné se trouve les variétés suivantes (Sapin, Bambou, Lilas,
Cerisier, Deutzia)
l'autre partie est composée de massifs arbustif variés ( Deutzia, Laurier thym, Lagestroemia, Spirée, cotonéaster), ou un massifs de fleurs à été intégré.
La dernière partie se trouve dans la cour intérieure de l’école avec le jardin pédagogique.
Adresse postal : 58 Bis rue Michelet, 63100 Clermont Ferrand
Situation :
N°CM15042022_006
22/24 État du site :
Classification gestion différencier > Catégorie 3 ( structuré )
Surface total > 1450 m2
Type d'aménagement > Jardin paysagers
Nombre d'heures d’interventiont+ > 180-250h
Déplacement
Détail des surfaces :
Massif déco estival et annuel 20m2
Haie de cyprès de leyland 30ml
Espace engazonné 100m2
Massif arbustif 80m2
Massif de rosier 10m2
Jardin pédagogique 60m2
Les besoins en fournitures horticoles et les plantes :
Le site nécessite deux interventions annuelles concernant les plantations de massifs floraux, les
travaux sont réalisés sur deux périodes.
Une au mois de juin pour la réalisation de la décoration estival (Dahlia, Pelargonium, Coleus, Canna,
Begonia ....)
Et la seconde lors des premiers épisodes gélif au mois de novembre avec la réalisation des
plantations printanière (Pensé, Bulbe, Jacinthe, Narcisse.)
Pendant l'installation des massifs, du terreau de plantation ainsi que de l’engrais organique est
apporté à la terre.
Les fournitures horticoles et les plantes sont fournies par le service technique végétal localisé au
serre de la métropole.
> Quantitatif des plantations annuelles :
Plantation printanière Entre 300 et 400 pièces
Décoration estivales Entre 150 et 200 pièces
Terreau 500L
Engrais organique Skg
N°CM15042022_006
23/24 Les interventions :
En ce qui concerne l'entretien courant, elles sont réalisées toutes les deux semaines du mois d’avril
au mois de novembre en fonction des conditions climatique. L'objectif des interventions récurrentes et de
réaliser les travaux de tontes et de désherbages des massifs.
La taille des arbustes et de la haie de cyprès est réalisée une fois par an pendant la période
hivernale, où après la floraison pour les arbustes à floraison printanière.
La création des massifs sont effectuées deux fois par an, au mois de juin pour les décorations
estivales, puis au mois de novembre pour les massifs à floraison printanière.
Types d'interventions Nombres par an
Tontes+Débroussaillage+Propreté 12/an- 30/50 heures | EH
Taille de la haie de cyprés 1/an-- 30 heures
L Taille des arbuste 1/an-- 40/60 heures LL
Massifs saisonniers+Arrosage 10/an 50/100 heures
EH Jardin pédagogique S/an-- 20/30 heures
Intervention en Pourcentage
# Gazon
æ Taille d'arbuste
# Massif à fleurs
M Arrosage
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