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Déliberation - del26 050 rapport activite 2025 hvs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 050 rapport activite 2025 hvs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération A1 N°26-050
5-7 Intercommunalités
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République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme
Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, M. Mougwana AHMADA DJAE, Mme Claudine ARNOUD, M. Grégory BRACCIALE, Mme Sophie DELAISSE, , M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
Mme Valérie MASSICOT, procuration à Peggy FRANÇOIS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Fabienne PAULIN
Mme Mathilde BLACHE-MINDET, procuration à Laurence DENAND
M. Joël DANIEL, procuration à Jérémy LEFEBVRE
M. Guillaume BASSET, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
17/06/2026 En exercice 33
Présents 27.
DATE D’AFFICHAGE : Votants 39 17/06/2026
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2025 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL DE SEINE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code générales des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-39,
Vu le rapport d'activité 2028 ci-annexé,
, RECU EN PREFECTURE
le 01/07/2026
“ Application agrée E léçqalte com
939 _DE-075-217500291-20260624-0EL26_050-0 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération A1 N°26-050
5-7 Intercommunalités
Considérant que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale
adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre
un rapport retraçant l'activité de l'établissement,
Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil
municipal en séance publique,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Jérémy LEFEBVRE, Conseiller municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 Voix Pour)
- ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d'activité 2025 du Syndicat
Intercommunal Handi Val de Seine, ci-annexé.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
_e-t Pour extrait conforme au registre
PR
Ali HADIK,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le { 1 JUIL. 2026
Q 1 JUIL. 2026 Et publié le
, RECU EN PREFECTURE 1
le 01/07/2026
k App amnroun de re te La Mecom n
939 _DE-075-217500291-20260624-0EL26_050-0